Procès Verbal - PV 9 juin

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Procès Verbal - PV 9 juin Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, (in?

Labouheyre w

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal

09 Juin 2023

18h30 en Mairie

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le deux du mois de juin, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents : PEDEUBOY Jean Louis, ABADIA Virginie, BASTIAT Philippe, BERLON

Jacques, BROUSTE-DOIRET Pascale, DUNOGUES Yves, GUILLOT Nadège, HAMIDI Sonia,

LAFORIE Céline, LALANNE Laurent, LAMOUROUX Mailis, LAPASSOUSE Martine, MESPLEDE Jean, POLESELLO Séverine, RAMOS Anne-Marie, ROBLES Stéphanie

Absents excusés ayant donné pouvoir : CARDINAL Patricia à MESPEDE Jean, COCHET Alain à BASTIAT Philippe, HERVE Benoît à ABADIA Virginie, IBARRART Michel à BROUSTE- DOIRET Pascale, LAFARGUE Céline à LALANNE Laurent, SENTAURENS Nadine à LAPASSOUSE Martine

Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : VANG Chuyi

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Absents excusés ayant donné pouvoir : 6

Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : 1

Votants : 22

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.

Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean MESPLEDE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Mairie de 42 rue de l'Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouheyre.fr Labouheyre BP 46 - 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/9u

suppléants en vue de l'élection des sénateurs

2- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 Juin 2023

3- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

4- Délibérations :

CULTURE

2023-05/01 : Approbation de la politique documentaire de la médiathèque

FINANCES

2023-05/02 : Projet restructuration et extension de la médiathèque : demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre de l'acquisition de mobilier 2023-05/03 : Demande de fonds de concours à la CCCHL en vue de la pose de jeux dans la cour de l’école Anne SYLVESTRE

RESSOURCES HUMAINES

2023-05/04 : Délégation de signature au Maire des conventions de bénévolat

Page 2/9Le Conseil Municipal,

1- Désignation des déléqués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

VU le code électoral et notamment ses articles L283 à L293 et R131 à R148

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 2121-1 à 2121-41

VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR :I0MA2308397 pour la désignation des

délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

VU l'Arrêté Préfectoral N°2023-255 fixant le mode de désignation et le nombre de

délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs

Considérant la candidature de la seule liste Labouheyre, une nouvelle dynamique

Après avoir procédé aux opérations de vote

La Liste LABOUHEYRE UNE NOUVELLE DYNAMIQUE, est élue dans la totalité de ses membres proposés.

Vote :

e Nombre de votants : 22

e Pour : 18

e Nul:0

e Blanc : 4

KE

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du 09 mai 2023 est approuvé à l'unanimité

KkkX

3- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vue d'effectuer en ses lieu et place un certain nombre de missions. Il appartient au Maire de rendre compte des actes effectués sur là base de cette délégation.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

FINANCES

- Décision FI 2023-13 en date du 28 avril 2023: Attribution du marché pour l'acquisition d'une épareuse avec reprise de l'existant pour un montant de 34 700€ à l'entreprise AGRI40

- Décision FI 2023-16 en date du 15 mai 2023 : Modification arrêté de régie de recettes « Régie Multi-Service » pour modification des comptes d'utilisation de la carte bleue

- Décision FI 2023-17 en date du 23 mai 2023: Attribution du marché pour la réalisation d'une chaufferie biomasse à l'entreprise ROGER Frédéric pour un montant de 143 354.50€ HT

- Décision FI 2023-18 en date du 25 mai 2023 : Attribution du marché de location, installation et maintenance des photocopieurs à l’entreprise SHARP pour un montant de 1047.01€ HT/ trimestre

Page 3/9(7

FUNERAIRE

- Décision PM 2023-09 en date du 12 mai 2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal de Maroutine pour un montant de 455.00€

HAE

4- Délibérations

[ CULTURE

Délibération n°2023-05/01 : Approbation de la politique documentaire de la médiathèque

La présente délibération n’a pas fait l’objet de débat

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi du 21/12/2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture

publique

VU la délibération du conseil municipal n°2022-03/05 de validation du projet scientifique,

culturel et éducatif pour la médiathèque (2022-2026)

Considérant le projet de rénovation et d'extension de la médiathèque actuellement en cours

Considérant le document de politique documentaire annexé à la présente délibération

Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline LAFORIE, adjointe au Maire déléguée à la

culture, l'enfance et la jeunesse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

- __APPROUVE la politique documentaire de la médiathèque telle que présentée dans le document annexe

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette approbation

Vote :

e Nombre de votants : 22

° Pour : 22

e Contre : O0

e Abstention : O0

LELZX)]

FINANCES

Délibération n°2023-05/02 : Projet de restructuration et d'extension de la médiathèque: Demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre de l'acquisition de mobilier pour la médiathèque

La présente délibération n’a pas fait l’objet de débat

Le Conseil Municipal,

Page 4/9VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération du conseil municipal 2023-01/01 de validation de l’avant-projet définitif

du projet de restructuration et d'extension de la médiathèque

VU la délibération du conseil municipal n°2023-03/01 de demande de subvention à la DRAC pour le projet de restructuration et d'extension de la médiathèque et en présentant le plan de financement

Considérant que le mobilier n'était pas inclus dans cette demande, ni dans son plan de financement

Considérant l'étude réalisée par le cabinet spécialisé ARCADIE et le budget prévisionnel avant consultation de 60 439 € HT soit 67 397,21 € TIC.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline LAFORIE, adjointe au Maire déléguée à la culture, l'enfance et la jeunesse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

- _APPROUVE le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT MOBILIER MEDIATHEQUE LABOUHEYRE

cout global

des travaux

Mobilier( budget prévisionnel) 56 164,00€ 56 164,00€ 56 164,00€

Etudes mobiliers 4275,00€ 4 275,00€ 4275,00€ MONTANT TOTAL HT DES

DEPENSES

SUBVENTIONNABLES 60439,00€

Taux demandé forfait 45%

montant de subventions sollicitées en 2023 7 000,00€ 27197,55€ | 34197,55€

Part résiduelle communale 26 241,45€

- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour l'acquisition du mobilier à hauteur de 27 197.55 €

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande

Vote :

e Nombre de votants : 22

° Pour : 22

e Contre : O

e Abstention : O

FAFF

Délibération n°2023-05/03 : Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande et de subvention investissement à la CAF dans le cadre de l'installation de jeux dans la cour de l’école Anne Sylvestre.

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

Le Conseil Municipal,

Page 5/9VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29

Considérant que la commune a la compétence des jeux dans les cours des écoles. Compte tenu de l'état très dégradé des jeux présents et de la demande des enfants que la cour soit aménagée, un travail s'est engagé en partenariat avec l'école Anne Sylvestre afin de définir les jeux à positionner.

Considérant que les jeux à installer à l'école élémentaire bénéficieront également à l'ASLH, compétence intercommunale, le conseil municipal peut solliciter un fonds de concours auprès de la CCCHL pour le financement de l'opération.

Considérant que ce projet peut également bénéficier d'une subvention d'investissement de la CAF des Landes, pour sa globalité

Considérant le montant du projet qui est estimé à 32 650€ HT soit 39 180€ TTC. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : - DECIDE de valider le plan de financement de l'opération comme suivant : M Montant

Objet Montant | Financeurs ae Pourcentage | estimé de la du devis subvention

Installation jeux | 32 650€ | CAF DES | 32 650€ HT | 25% 8 162.50€ école Anne | HT LANDES

Sylvestre (partie

maternelle et

élémentaire)

Objet Montant | Financeurs | Montant Pourcentage | Montant du devis estimé de la

subvention

Jeux Cour école | 14 542€ | Fonds de | 19417 € | 30% 5 825 € primaire HT concours HT

CCHL

Cout Installation | 4 875€

(50% du cout total) | HT

TOTAL 19 417€

HT

Jeux école Anne | 32 650€ HT Charge résiduelle 18 662.50 € HT Sylvestre communale

- DEDIDE de solliciter auprès de la CAF des Landes une subvention d'investissement d'un montant de 25% de globalité de cette opération HT soit 8162.50€ - DECIDE de solliciter auprès de la CCCHL une subvention Fonds de Concours d'un de 30% du montant de l'opération pour l’école élémentaire soit 5825€ - CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande

Vote :

e Nombre de votants : 22

+ Pour : 22

e Contre : O

e Abstention : 0

KA

Page 6/9Délibération n°2023-05/04 : Délégation de signature à Monsieur le Maire pour les conventions d'accueil de bénévoles

La présente délibération n'a pas donné lieu à débat

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

Considérant que dans une volonté d'associer les citoyens à la vie publique de la commune de Labouheyre, il est offert aux particuliers la possibilité de participer à l’action publique, en leur permettant de mettre leurs connaissances, leur temps et leurs savoir- faire à disposition du réseau municipal.

Considérant que le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité

à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence. Il apporte sa contribution dans le but d'intérêt

général soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après sollicitation, soit spontanément.

Considérant qu'il paraît opportun de sécuriser ces interventions tant pour les intéressés que pour la collectivité. Les bénévoles peuvent en effet subir des dommages ou en causer à des tiers du fait de leur participation au service public. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité et bénéficier notamment de son assurance responsabilité civile

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

- APPROUVE la convention-type d'accueil de bénévoles au sein de la commune de Labouheyre telle que présentée en annexe

- DELEGUE à Monsieur le Maire l'attribution de conclure et signer ces conventions avec les bénévoles.

Vote :

e Nombre de votants : 22

e Pour : 22

e Contre: 0

e Abstention : O

LEE E

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le rajout d'une délibération. Celle-ci accepte à l’unanimité.

Délibération n°2023-05/05 : Convention d'adhésion au réseau de lecture publique des Landes

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

VU l'article L310-1 du Code du Patrimoine donnant compétence à la commune pour

organiser la lecture publique sur son territoire

VU les articles L320 et L330 du Code du Patrimoine

Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération

Page 7/9Considérant le projet de restructuration et extension de la médiathèque communale et

la demande de subvention adressée au Département des Landes

Considérant la volonté municipale de poursuivre les efforts en matière de

démocratisation de la culture

Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline LAFORIE, adjointe au Maire déléguée à la

culture, l'enfance et la jeunesse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

- DECIDE d'adhérer au réseau de lecture publique des Landes pour une durée de 3 ans

- __ APPROUVE la convention d'adhésion au réseau de lecture publique des Landes - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à réaliser toute formalité afférente à sa gestion

Vote :

e Nombre de votants : 22

e Pour : 22

e Contre : O

e Abstention : O

LELL]

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Page 8/9AU Lr

Ë Numéro d'ordre des délibérations prises :

DELIBERATIONS

CULTURE

2023-05/01 : Approbation de la politique documentaire de la médiathèque

FINANCES

2023-05/02 : Projet restructuration et extension de la médiathèque : demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre de l'acquisition de mobilier 2023-05/03 : Demande de fonds de concours à la CCCHL en vue de la pose de jeux dans la cour de l'école Anne SYLVESTRE

RESSOURCES HUMAINES

2023-05/04 : Délégation de signature au Maire des conventions de bénévolat

CULTURE

2023-05/05 : Convention d'adhésion au réseau de lecture publique des Landes

- Chaque décision du présent procès-verbal fait l’objet d'un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l'Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr

À Labouheyre, le 13 Juin 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean Louis PEDEUBOY Jean MESPLEDE

Vice-président de la Communauté

de Communes Cœur Haute Lande

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