Procès Verbal - PV 9 mai

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Procès Verbal - PV 9 mai Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 mai)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, Mairie de 42 rue de l’Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouheyre.fr

Labouheyre BP 46 – 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/11

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal

09 Mai 2023

18h30 en Mairie

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le deux du mois de mai, s’est réuni en séance publique, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents : Jean-Louis PEDEUBOY, Virginie ABADIA, Philippe BASTIAT, Jacques BERLON, Pascale BROUSTE-DOIRET, Alain COCHET, Yves DUNOGUES, Michel IBARRART, Céline LAFORIE, Laurent LALANNE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Anne-Marie RAMOS, Stéphanie ROBLES, Nadine SENTAURENS

Absents excusés ayant donné pouvoir : Nadège GUILLOT à Philippe BASTIAT, Benoît HERVE à Jean MESPLEDE, Céline LAFARGUE à Laurent LALANNE, Séverine POLESELLO à Virginie ABADIA

Absents excusés n’ayant pas donné pouvoir : Patricia CARDINAL, Sonia HAMIDI, Chuyi VANG

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Absents excusés ayant donné pouvoir : 4

Absents excusés n’ayant pas donné pouvoir : 3

Votants : 20

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe BASTIAT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Page 2/11

L’ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 Avril 2023

2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

3- Délibérations :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2023-04/01 : Programme « Petites Villes de Demain » : présentation du programme d’actions

2023-04/02 : Proposition de mise en place d’un aqua-park au Lac de Peyre

FINANCES

2023-04/03 : Attribution d’une subvention à l’association culturelle SORE ton livre 2023-04/04 : Projet d’extension et de restauration de la médiathèque : modification de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental

2023-04/05 : Modification de la convention de l’Entente Intercommunale du projet Petite Ville de Demain

URBANISME

2023-04/06 : Cession de terrain à Monsieur BELLOTTO et Madame ETCHELAR 2023-04/07 : Opérations d’acquisition et de cession de terrains sur le chemin communal du TREYTIN

RESSOURCES HUMAINES

2023-04/08 : Création d’un poste d’assistant de conservation principal de 2 ème classePage 3/11

1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vue d’effectuer en ses lieu et place un

certain nombre de missions. Il appartient au Maire de rendre compte des actes effectués

sur la base de cette délégation.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

FINANCES

- Décision FI 2023-12 en date du 20 avril 2023 : Modification de l’arrêté de la régie multi-service pour autoriser les paiements en CB

FUNERAIRE

- Décision PM 2023-04 en date du 27 février 2023 : Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de Maroutine pour un montant de 175.00€ - Décision PM 2023-05 en date du 10 mars 2023 : Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de Maroutine pour un montant de 350.00€ - Décision PM 2023-06 en date du 13 mars 2023 : Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de Maroutine pour un montant de 682.00€ - Décision PM 2023-07 en date du 20 mars 2023 : Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de Maroutine pour un montant de 175.00€ - Décision PM 2023-08 en date du 12 avril 2023 : Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de Maroutine pour un montant de 209.30€

3- Délibérations

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération n°2023-04/01 : Programme « Petites Villes de Demain » : présentation du programme d’actions

La présente délibération a fait l’objet du débat suivant :

La présentation du programme d’actions est réalisée par le bureau d’études Métaphore

A COCHET demande si les actions sont présentées par ordre de priorité ?

Monsieur le Maire précise que pour l’heure les actions ne sont pas priorisées. En fonction des financeurs et des demandes de subvention les priorités vont se dessiner. De même en fonction des opportunités les priorités vont probablement évoluer. C’est le cas par exemple des préemptions.

M. LAPASSOUSE remercie le bureau d’études pour sa présentation. Cette étude donne une vision ambitieuse pour l’avenir

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une feuille de route pour les années à venir

A l’issue du débat, la délibération est portée aux voix.Page 4/11

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération du conseil municipal n°2021-10/03 de signature de la convention

d’adhésion au programme « Petites Villes de demain »

VU la délibération du conseil municipal n°2022-11/03 de présentation du diagnostic de la

commune dans le cadre du programme « Petites Villes de demain »

Considérant l’élaboration de la stratégie de redynamisation réalisée en comité de pilotage

Après avoir entendu l’exposé du bureau d’études « Métaphore » en charge de la maîtrise

d’œuvre du programme Petites Villes de Demain pour la commune de Labouheyre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE : - APPROUVE le programme d’actions du projet « Petites Villes de Demain » - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec le programme d’action et notamment le plan de référence

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette approbation

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Délibération n°2023-04/02 : Projet de parc aquatique gonflable au lac de Peyre

La présente délibération a fait l’objet du débat suivant :

A COCHET demande si les installations seront démontées à l’issue de la saison ? La réponse est positive

M. LAMOUROUX souhaite connaître les tarifs proposés. Car si le prix est inaccessible, l’activité ne fonctionnera pas.

Monsieur le Maire indique qu’un tarif préférentiel a été négocié pour les jeunes bouheyrots.

M. LAPASSOUSE est opposée à ce projet. Elle estime qu’il va dénaturer cet espace agréable.

M. LAMOUROUX demande s’il est possible de classer la plage en non-fumeur afin que les mégots ne se retrouvent pas jetés dans le sable.

A l’issue du débat, la délibération est portée aux voix.

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article

L2122-1-1 permettant d’organiser librement la procédure de sélection préalable du titulaire

d’une occupation du domaine public

VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et son alinéa 5 et la

délibération du conseil municipal de délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

en date du 22 juin 2021Page 5/11

VU la délibération du conseil municipal M.20.09.03 en date du 22 septembre 2020, fixant

les tarifs d’occupation du domaine public

CONSIDERANT la volonté de développer un pôle attractif estival autour du Lac de Peyre

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet d’installation d’une activité type « Aqua-Park » au lac de Peyre avec snacking

- PRECISE que le tarif d’occupation du domaine public sera de 1€/m² d’eau et modifie en ce sens la délibération M.20.09.03

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à l’occupation du domaine public conformément à ses délégations

PAR 18 VOIX POUR, 1 CONTRE ET 1 ABSTENTION

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 18

• Contre : 1 (Martine LAPASSOUSE)

• Abstention : 1 (Michel IBARRART)

∗∗∗∗

FINANCES

Délibération n°2023-04/03 : Attribution d’une subvention à l’association SORE ton livre

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 2023-02/09 du 07 février 2023 portant adoption du budget général de l’année 2023 de la commune, et son annexe relative aux subventions attribuées aux associations

CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association SORE ton livre afin de financer son festival du livre

CONSIDERANT les orientations municipales en faveur de la culture et la volonté d’aider les associations culturelles

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE : - DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200€ à l’association SORE ton livre, pour l’aider à préparer son festival du livre - CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à l’attribution de cette subvention et à signer les pièces afférentes

-

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0Page 6/11

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Délibération n°2023-04/04 : Projet d’extension et de restauration de la médiathèque : modification de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération du conseil municipal 2023-01/01 de validation de l’avant-projet définitif du projet de rénovation et d’extension de la médiathèque

VU la délibération 2023-03/04 en date du 11 avril 2023 de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet de la médiathèque

CONSIDERANT le règlement départemental de cette subvention permettant la prise en compte dans les dépenses subventionnables du mobilier.

CONSIDERANT les études du cabinet ARCADIE, assistant à la maîtrise d’ouvrage, sur les besoins en mobilier pour ce projet d’extension et de restructuration de la médiathèque dont le cout prévisionnel s’élève à 66 822.77€

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE : - DECIDE de modifier le plan de financement du projet comme suivant :

PLAN DE FINANCEMENT EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA MEDIATHEQUE

cout global

des travaux Département REGION CCCHL DRAC TVX

Travaux (phase APD) 491 668,90 491 668,90 491 668,90 491 668,90 491 668,90 etudes préalables 19 456,00 19 456,00 19 456,00 19 456,00 honoraires 44 975,00 44 975,00 44 975,00 44 975,00

csps 4 257,00 4 257,00

opc 5 397,00 5 397,00

ssi 1 349,25 1 349,25 1 349,25 1 349,25

Ct 6 703,20 6 703,20 6 703,20 6 703,20

Mobilier 66 822,77 66 822,77

honoraires mobilier 4 275,00 4 275,00

MONTANT TOTAL HT

DES DEPENSES

SUBVENTIONNABLES 640 629,12 635 250,12 564 152,35 491 668,90 573 806,35

Taux demandé

45% du reste

à charge Ht 20% 3,05% 45%

montant de subventions

sollicitées en 2023 77 000,00 112 830,47 15 000,00 258 212,86 463 043,33 Part résiduelle communale 177 585,79

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes, pour le projet de rénovation et extension de la médiathèque à hauteur de 77 000€.

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités administratives afférentes à cette demandePage 7/11

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Délibération n°2023-04/05 : Modification de la convention de l’Entente Intercommunale du projet « Petite Ville de Demain »

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération du conseil municipal n°2021-10/03 de signature de la convention

d’adhésion au programme « Petites Villes de demain »

VU la délibération n°2022-02/05 du Ier février 2022 du conseil municipal portant création de l‘entente intercommunale en vue de l’animation et le suivi du programme « Petites Villes de Demain »,

VU la délibération du conseil municipal n°2022-11/03 de présentation du diagnostic de la

commune dans le cadre du programme « Petites Villes de demain »

VU la délibération du conseil municipal 2023-03/06 approuvant la répartition du financement entre les membres de l’Entente Intercommunale du financement du salaire de la chargée de mission du projet.

CONSIDERANT l’article 6 de la convention de l’entente intercommunale précisant que tout changement dans ladite convention doit être validée par délibération concordante

CONSIDERANT le changement de la répartition horaire entre la commune de Morcenx et la commune de Labouheyre de la chargée de mission du projet PVD pour l’année 2023 comme suivant :

- Période du 01/01 au 31/08/2023 : 75% du temps de travail commune de Morcenx et 25% commune de Labouheyre

- Période du 01/09 au 31/12/2023 : 50% du temps de travail commune de Morcenx et 50% du temps de travail commune de Labouheyre

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- APPROUVE la modification de la répartition du temps de travail de la chargée de mission petites villes de demain entre la commune de Morcenx et la commune de Labouheyre suivante :

Période du 01/01 au 31/08/2023 : 75% du temps de travail commune de Morcenx et 25% commune de Labouheyre

Période du 01/09 au 31/12/2023 : 50% du temps de travail commune de Morcenx et 50% du temps de travail commune de Labouheyre

- DECIDE de modifier l’article 6 de la convention de l’entente intercommunale en ce sens

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette modificationPage 8/11

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Délibération n°2023-04/06 : Cession de terrain à Monsieur BELLOTTO et Madame ETCHELAR

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’urbanisme,

VU l’avis des domaines en date du 30 janvier 2023

CONSIDERANT la demande de Monsieur BELLOTTO et Madame ETCHELAR d’acquérir une bande de terrain contiguë à leur propriété afin de faciliter l’accès à leur garage et le stationnement à l’intérieur de leur parcelle.

CONSIDERANT le bornage de division des parcelles 127p et 151p réalisé par GEOTLANDES définissant un espace à céder de 167m²

CONSIDERANT l’estimation des domaines permettant d’envisager une vente à 1500 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE : - DECIDE de céder à Monsieur BELLOTTO et Madame ETCHELAR les parcelles 127p et 151p divisées par bornage d’une contenance de 167m²au prix de 1500€ - PRECISE que les frais de bornage et d’acte sont à la charge de l’acquéreur - CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à la signature de la cession

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Délibération n°2023-04/07 : Opérations d’acquisition et de cession de terrains sur le chemin communal du TREYTIN

La présente délibération n’a pas donné lieu à débat

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 9/11

VU le Code de l’urbanisme,

VU l’avis des domaines en date du 28 juin 2021

VU l’enquête publique relative à l’aliénation de la partie ouest du chemin rural du TREYTIN qui s’est déroulée du 19 juillet au 02 aout 2021, et la délibération de clôture du conseil municipal en date du 05 octobre 2021

VU le Document d’arpentage n°1202G réalisé par la SCP BEMOGE

CONSIDERANT la nécessité de régulariser l’emprise du chemin rural du TREYTIN, dont le tracé réel ne correspond plus au tracé parcellaire

CONSIDERANT que cette divergence de tracé pose également des difficultés dans la gestion des réseaux avec les concessionnaires publics

CONSIDERANT que cette régularisation nécessite d’acquérir aux consorts BLANC les parcelles E186 et H3131 pour une contenance totale de 2058m²

CONSIDERANT que cette régularisation nécessite de céder aux consorts BLANC la parcelle H3133 d’une contenance de de 1592m² provenant de la division du chemin rural.

CONSIDERANT les conditions financières proposées :

- Cession aux consorts Blanc pour un montant de 796€, frais d’acte à la charge de l’acquéreur

- Acquisition aux consorts Blanc pour un montant de 1146€, frais d’acte à la charge de l’acquéreur

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE : - DECIDE de régulariser l’emprise du chemin rural du TREYTIN - APPROUVE l’acquisition aux consorts BLANC des parcelles H3131 et E186, d’une contenance de 2058m² au prix de 1146€, frais d’acte à notre charge - APPROUVE la cession aux consorts BLANC la parcelle H3133 d’une contenance de 1592m² aux prix de 796€, frais d’acte à la charge de l’acquéreur. - CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités afférentes à ces deux actes.

Vote :

• Nombre de votants : 20

• Pour : 20

• Contre : 0

• Abstention : 0

∗∗∗∗

Délibération n°2023-04/08 : Fixation du taux de TASCOM pour l’année 2024

La présente délibération a été ajournée

∗∗∗∗

Informations diverses :

Restaurant social :

Monsieur le Maire indique qu’il sera proposé à la location à l’Epicerie Sociale « Idéal » M. LAPASSOUSE demande si un projet de cuisine centrale ne devait pas être étudié sur ce sitePage 10/11

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de réalisation de cuisine centrale sous ce mandat. Et ce d’autant plus qu’avec la fin du portage et le changement de chef de service, l’organisation interne est différente. Dans ce temps les équipements existants vont être améliorés.

C. LAFORIE fait savoir que ce déplacement permet à l’épicerie sociale de rester sur le village. L’épicerie envisage d’embaucher 2 personnes supplémentaires. Elle propose également des cours de cuisine, ce qui sera facilité dans ce nouveau local J. BERLON demande si le lave-vaisselle de ce local sera quand même mis à disposition des associations pour faire la vaisselle après les manifestations en centre bourg Monsieur le Maire répond que cette solution est d’actualité tant que la salle des fêtes n’est pas terminée.

Gratuité domaine public :

Monsieur le Maire fait savoir que cette année encore les terrasses occupées par les restaurateurs et commerçants seront mises à disposition gratuitement.

Médiathèque :

La consultation des entreprises pour le projet de restructuration et d’extension de la médiathèque sera en ligne à compter du 15/05/2023

Complexe tennistique :

Monsieur le Maire indique avoir eu un retour positif de la demande de subvention auprès du conseil départemental pour ce projet. Dans le même temps la Fédération de Tennis attribue une subvention de 40 000 € et un mécénat de l’entreprise Nature et Résidence de 10 000 € pour le mur pédagogique a été proposé.

Salle des fêtes :

L’entreprise APAVE a été mandatée pour réaliser les études de sol suite à la découverte de la cuve de créosote. Les résultats seront connus fin du mois de juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00Page 11/11

Numéro d’ordre des délibérations prises :

DELIBERATIONS

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2023-04/01 : Programme « Petites Villes de Demain » : présentation du programme d’actions

2023-04/02 : Proposition de mise en place d’un aqua-park au Lac de Peyre

FINANCES

2023-04/03 : Attribution d’une subvention à l’association culturelle SORE ton livre 2023-04/04 : Projet d’extension et de restauration de la médiathèque : modification de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental

2023-04/05 : Modification de la convention de l’Entente Intercommunale du projet Petite Ville de Demain

URBANISME

2023-04/06 : Cession de terrain à Monsieur BELLOTTO et Madame ETCHELAR 2023-04/07 : Opérations d’acquisition et de cession de terrains sur le chemin communal du TREYTIN

- Chaque décision du présent procès-verbal fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr

À Labouheyre, le 23 Mai 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean Louis PEDEUBOY Philippe BASTIAT

Vice-président de la Communauté

de Communes Cœur Haute Lande