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Procès Verbal - PV 27 juin
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Labouheyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Labouheyre ve
case
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal
27 Juin 2023
18h00 en Mairie
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le vingt-deux juin, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.
Etaient présents : PEDEUBOY Jean Louis, ABADIA Virginie, BERLON Jacques, BROUSTE- DOIRET Pascale, GUILLOT Nadège, IBARRART Michel, LAFORIE Céline, LALANNE Laurent, LAMOUROUX Mailis, MESPLEDE Jean, POLESELLO Séverine, RAMOS Anne-Marie, SENTAURENS Nadine
Absents excusés ayant donné pouvoir: BASTIAT Philippe à GUILLOT Nadège, CARDINAL Patricia à LAFORIE Céline, DUNOGUES Yves à LALANNE Laurent, HERVE Benoît à BERLON Jacques, LAFARGUE Céline à MESPLEDE Jean
Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : COCHET Alain, HAMIDI Sonia, LAPASSOUSE Martine, ROBLES Stéphanie, VANG Chuyi
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 13
Absents excusés ayant donné pouvoir : 5
Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : 5
Votants : 18
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h00.
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline LAFORIE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mairie de 42 rue de l'Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouhevyre.fr
Labouheyre BP 46 - 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/8 (=
L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :
1- Approbation du compte rendu de la séance du 09 juin 2023
2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
3- Délibérations :
CULTURE
2023-06/01 : Lancement d'une procédure de délégation de service public pour la gestion du cinéma Le Félix (2024-2029)
FINANCES
2023-06/02 : Subvention à la fédération départementale de la pêche pour le financement du ponton à l'étang du Barit et la passerelle au Lac de Peyre
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2023-06/03 : Adhésion au service référent déontologue des élus du CDG40
Page 2/8 CES
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 est approuvé à l'unanimité
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023
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2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vue d'effectuer en ses lieu et place un
certain nombre de missions. Il appartient au Maire de rendre compte des actes effectués sur la base de cette délégation.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :
FINANCES
- Décision FI 2023-14 en date du 05 mai 2023 : Nomination d’un mandataire pour la régie multi-services, BES C.
- Décision FI 2023-15 en date du 05 mai 2023 : Nomination d’un mandataire pour la régie multi-services, DEYRIS J.
- Décision FI 2023-19 en date du 31 mai 2023 : Nomination d’un mandataire pour la régie multi-services, EGEA C.
- Décision FI 2023-20 en date du 05 mai 2023 : Nomination d’un mandataire pour la régie multi-services LEMARCHAND ]J.
- Décision FI 2023-22 en date du 16 juin 2023 : Acceptation d'une indemnité d'assurances de 2380.97€ suite à un bris de glace sur le tracteur VALTRA
FUNERAIRE
- Décision PM 2023-10 en date du 12 juin 2023 : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal de Maroutine pour un montant de 682.00€
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3- Délibérations
CULTURE
Délibération n°2023-06/01 : Lancement d'une procédure de délégation de service public pour la gestion du cinéma Le Félix (2024-2029)
La présente délibération n’a pas fait l'objet de débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-1 et suivants
VU le code de ia commande publique et notamment les articles L1121-1 et suivants
VU la convention de délégation de service public accordée à la société « du Cinéma Plein
Mon Cartable » pour l'exploitation et la gestion du cinéma Le Félix de Labouheyre pour la période 2019-2024
Considérant que l'actuelle délégation de service public arrive à son terme le 31/12/2023. Il est nécessaire de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'une nouvelle convention de service public
Page 3/8 Considérant la taille de la commune (moins de 10 000 habitants), rendant facultatif l'avis de la commission consultative des services publics locaux, sur le principe de lancement d'une procédure de délégation de service public.
Considérant le montant, inférieur au seuil européen, permettant la mise en place d'une procédure simplifiée
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma Le Félix, pour la période 2024-2029 selon les éléments suivants :
Principe de la délégation :
L'exploitation du cinéma sera confiée à un délégataire qui sera assujetti au versement
d'une redevance à la commune. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire dont la rémunération sera principalement tirée de l'exploitation du service. La Commune versera une subvention d'exploitation de l'équipement.
Caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire : Le contrat est envisagé pour une durée de 5 ans. Durant cette période le concessionnaire
sera en charge de la gestion de l'activité cinéma et ce qui en découle.
Il devra notamment assurer la programmation de différents types de films : films destinés
au jeune public, films art et essai et films hors art et essai, avec un rythme de projection
moyen de 12 séances par semaine et 5 films hebdomadaires différents.
Procédure de délégation de service public :
La procédure est définie aux articles L1121-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code
de la commande publique ainsi qu'aux articles 1411-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- APPROUVE le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma «Le Félix» de Labouheyre, selon les modalités présentées ci-dessus
- APPROUVE la durée de délégation de service fixée à 5 ans pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2029
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager et conduire la procédure proprement dite.
Vote :
e Nombre de votants : 18
e Pour : 18
e Contre : 0
e Abstention : O
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FINANCES
Délibération n°2023-06/02 : Subvention à la fédération des Landes pour la pêche pour le financement de ponton à l'étang du Barit et de la passerelle au Lac de Peyre
Page 4/8 CL
La présente délibération n’a pas fait l’objet de débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29
VU la délibération du conseil municipal n°2023-02/09 en date du 07 mars 2023, approuvant le budget de la commune.
Considérant les travaux d'aménagement d'un ponton à l'étang de Barit et d'une passerelle au Lac de Peyre, réalisés par la Fédération des Landes pour la pêche en vue de faciliter l'accessibilité de la pratique de la pêche sur ces 2 points d'eau
Considérant la volonté de la commune de Labouheyre de favoriser la mise en accessibilité de son territoire
Considérant le montant des travaux et la demande de participation financière effectuée par la fédération départementale de la pêche
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : - _ APPROUVE le plan de financement de la passerelle sur le Lac de Peyre, pour un montant définitif de 12 394,50€ TIC
APPROUVE le plan de financement du ponton à l'étang du Barit pour un montant définitif de 15 884.40€ TTC
ACCEPTE de verser une subvention de 5 748.90€ à la Fédération des Landes de pêche pour aider au financement de ces travaux et se décomposant comme suivant : 3 462,75€ pour le Barit et 2 286.15€ pour le Lac de Peyre PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2023 de la commune CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités afférentes à cette subventions
Vote :
e Nombre de votants : 18
e Pour : 18
e Contre : O0
e Abstention : O
+++
Délibération n°2023-06/03 : Désignation des référents déontologues des élus et adhésion au service du CDG40, collège de référents déontologues des élus
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU l'ordonnance 2021-1574 du 24 Novembre 2021 portant partie législative dy=u Code Général de la Fonction Publique
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L452-40 et suivants
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-1-1
instituant un droit pour tout élu local de consulter un référent déontologues
Page 5/8 VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 et l'arrêté du 6 décembre 2022 relatifs
au référent déontologue de l'élu local
VU la délibération du conseil d'administration du CDG40 en date du 22 Mai 2023 relatif à
la création du service facultatif de référent déontologue de élu local ouvert à toutes les
collectivités des Landes
VU l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG40 en date du 24 avril 2023 portant sur la création de ce service mutualisé de référent déontologue des élus
Considérant l'obligation pour les communes de nommer un référent déontologue des
élus avant le O1 juin 2023
Considérant la proposition du CDG 40 d'adhésion à d'un service mutualisé de référent déontologue des élus et de nomination de Messieurs Pierre LAMOUREC et Alain PARIENTE composant le collège de référents déontologues des élus dudit service
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : - DECIDE de désigner Messieurs Pierre LAMOUREC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE Professeur d'Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologue des élus, pour être les référents déontologues des élus de la collectivité
APPROUVE la convention d'adhésion au service de référent déontologue crée par le CDG40 afin de garantir la confidentialité de la transmission des demandes et leur bonne instruction par les référents déontologues désignés ci-avant AUTTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
ADOPTE le règlement intérieur de saisine des référents déontologues CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités afférentes à l'exécution de la présente délibération
Vote :
e Nombre de votants : 18
e Pour : 18
e Contre : 0
e Abstention : O
FRkÉE
LS
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée le rajout d’une délibération. Celle-ci accepte à l'unanimité.
Délibération n°2023-06/04 : Appel à projet « Grandir en milieu rural » proposé par la MSA Sud Aquitaine : demande de subvention pour l'installation de jeux dans la cour de l’école Anne Sylvestre
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29
VU la délibération du conseil municipal 2023-05/03 en date du 9 juin 2023, portant
demande de subvention auprès de la CAF et de la CCCHL pour l'installation de jeux dans
la cour de l'école Anne Sylvestre
Considérant que la commune a la compétence des jeux dans les cours des écoles. Compte tenu de l'état très dégradé des jeux présents et de la demande des enfants que la cour
Page 6/8 soit aménagée, un travail s'est engagé en partenariat avec l'école Anne Sylvestre afin de définir les jeux à positionner.
Considérant le montant du projet qui est estimé à 32 650€ HT soit 39 180€ TTC.
Considérant l'appel à projets « grandir en milieu rural » proposé par la MSA Sud Aquitaine
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : - DECIDE valider le plan de financement du projet d'acquisition et d'installation de jeux dans la cour d'école Anne Sylvestre comme suivant :
Objet Montant Financeurs Montant du | Pourcenta Montant devis ge estimé de
la
subvention
Installation 32 650€ HT CAF DES 32 650€ HT 25% 8 162.50€
jeux école Anne LANDES
Sylvestre MSA SUD 32 650 € HT 20% 6 530.00€
AQUITAINE
Fonds de 19 417 € HT 30% 5 825€
concours CCHL
Cout projet 32 650€ HT Charge résiduelle communale 12 132.50 € HT
- DECIDE de solliciter une subvention de la MSA Sud Aquitaine dans le cadre de l'appel à projet « grandir en milieu rural » d'un montant de 6530€ - CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités afférentes à l'exécution de la présente délibération
Vote :
e Nombre de votants : 18
e Pour : 18
e Contre : O
e Abstention : O
+++
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Page 7/8 Numéro d'ordre des délibérations prises :
DELIBERATIONS
CULTURE
2023-06/01 : Lancement d'une procédure de délégation de service public pour la gestion du cinéma Le Félix (2024-2029)
FINANCES
2023-06/02 : Subvention à la fédération départementale de la pêche pour le financement du ponton à l'étang du Barit et la passerelle au Lac de Peyre
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2023-06/03 : Adhésion au service référent déontologue des élus du CDG40
FINANCES
2023-06/04 : Appel à projet « Grandir en milieu rural » proposé par la MSA Sud Aquitaine : demande de subvention pour l'installation de jeux dans la cour de l’école Anne Sylvestre
- Chaque décision du présent procès-verbal fait l'objet d'un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l'Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l'État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr
À Labouheyre, le 07 Juillet 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean Louis PEDEUBOY Céline LAFORIE
Vice-président de la Communauté
de Communes Cœur Haute Lande
Page 8/8