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Déliberation - liste delib 06 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 06 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Conseil Municipal. Séance du 6 JUILLET 2023 1
Ville de Giromagny
Conseil Municipal : séance du 06 juillet 2023
Liste des délibérations
4529 Rapport d’observations définitif de la Chambre Régionales des comptes et Rapport sur les actions engagées Approuvée
4530 Renouvellement de la commission des listes électorales Approuvée
4531 Signature de la Charte Grand site Approuvée
4532 Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique Approuvée
4533 Prise en charge des travaux de réfection du Bike Parc Approuvée
4534 Modifications de poste Approuvée
4535 Modifications de poste Approuvée
4536 Modification de délégations aux maires adjoints et délégués Approuvée
4537 Modification de délégations aux maires adjoints et délégués Approuvée
4538 Modification de délégation auprès du Syndicat de Construction du Collège Approuvée
4539 Compléments et modifications tarifaires Approuvée
4540 Aménagement de la « Mazarine » Approuvée
4541 Décision budgétaire modificative N°1 de l’exploitation forestière Approuvée
4542 Décision budgétaire modificative N°2 du budget communal Approuvée
4543 Situation du PPRI Approuvée
4544 Situation du PLUi Approuvée
4545 Approbation du projet PDA « fontaine Louis XV » Approuvée
4546 Partenariat France Services - Plateforme d’accompagnement des Aidants du Territoire de Belfort Approuvée
Le Maire,
Christian CODDET