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Conseil Municipal - convoc cm 02 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 02 04 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Gravelines, le 27 MARS 2075
ë Ville de
Gravelines NORD
Direction Affaires Générales
Qualité et Modernisation
Service Administration Générale
tél. 03 28 23 58 05
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h/13h30-17h
Affaire suivie par : Syivie DELVAL
Nos réf. : SD/LL/EB/005/02/25
Objet: Conseil Municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que la réunion du Conseil Municipal aura lieu le:
MERCREDI 02 AVRIL 2025 à 18h00
EN MAIRIE — SALON D'HONNEUR
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, l'ordre du jour s'y rapportant.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
a
Bertrand RINGOT
Nota : tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Place Albert Denvers - BP209 - 59820 GRAVELINES - 03 28 23 59 00
www. ville-gravelines.fr 27 mars 2025
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2025
- Présentation par XTC-ORANO - Etat d'avancement du projet
-__ Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 26 Novembre et
18 Décembre 2024
2. Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire (N°2024/166 à
2025/053) .
A.. PERSONNEL COMMUNAL :
3. Création des emplois permanents
4. Autorisation de recrutement d'agents vacataires
5. Organisation du temps de travail des agents — protocole relatif au temps de travail —
Actualisation
B. ADMINISTRATION GENERALE :
6. Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources
Humaines » - Remplacement d’un membre
7. Commissions Extra-Municipales « Travaux — Aménagement et Accessibilité » et
« Station. Nautique »- Remplacement d’un membre élu
Conseil Station Balnéaire — Remplacement d’un membre élu
9. Commission Consultative des Services Publics Locaux —Remplacement d’un membre
élu
10. Commission de suivi de la concession de service public du camping des Dunes -
Désignation d’un membre : -
11. Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
12. Désignation des membres de la Commission Délégation de Service Public
13. Commission Consultative des Services Publics Locaux — Etat des travaux 2024
ge
C. MARCHES PUBLICS :
14. Conventions constitutives d’un groupemént de commande entre la Ville de
Gravelines et le Centre Communal d'Action Sociale — Fourniture de consommables
jetables pour la restauration et les réceptions — Fourniture de papeterie — Fournitures
administratives pour les services municipaux — Fourniture de boissons et vaisselles
écologiques jetables
D. VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE :
15. Bilan du Fonds d’Actions Citoyennes — année 2024 | 27 mars 2025
E. CULTURE — PATRIMOINE — RELATIONS EXTERIEURES :
16.
17.
Modification du règlement intérieur. du centre artistique et culturel François
Mitterrand ‘
Remise de prix- Médiathèque Municipale
F. PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE :
18. Interventions de la Direction Petite Enfance, Enfance et Jeunesse dans les collèges de
la commune
G. TRAVAUX - AMENAGEMENT :
19.
20..
21.
22.
Fin du service commun d'instruction des publicités, enseignes et pré-enseignes
Projet urbain MarinAa — Transfert de concession et apport du foncier en nature
Projet urbain MarinAa — Rétrocession des espaces verts et du réseau d'éclairage
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H. AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES :
23.
24.
25.
26.
27.
28.
Bilan 2024 des äcquisitions et cessions immobilières
Servitude Ville/Enedis — Parcelle AN n°148
Sérvitude Ville/RTE — Parcelles cadastrées section AB n° 15, 16, 18 et 19 à Saint-
Georges-sur-l’Aa
Vente au Groupe Pichet — Parcelles AY n°° 70p, F1p et 72p
Vente à Flandre Opale Habitat — Parcelle AX n°289p — Retrait de la délibération du
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Vente à Monsieur Demmestère — Immeuble 39 rue de Dunkerque
L. : ATTRACTIVITE - EVENEMENTIEL - ACTION ECONOMIQUE :
29.
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Acquisition d’un chariot élévateur au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Come
Convention cadre 2022-2024 de partenariat avec la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat - Avenant n°4
J. ACTION SOCIALE :
31. Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité — Année 2024
K. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERS :
32. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
L. QUESTIONS DIVERSES :