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Arrêté - 2024T013 arreté pkg biblio 8juin
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T013 arreté pkg biblio 8juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ARRÊTÉ
Interdiction de circuler et de stationner
parking de la bibliothèque
Samedi 8 juin 2024
Arrêté n°2024-T013
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Attendu que se tiendra le samedi 8 juin 2024 l'inauguration d’une fresque sur le bâtiment communal abritant
la bibliothèque municipale, sis 5 rue du Grand Village,
Attendu qu’à cette occasion il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur le parking situé
devant la bibliothèque
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le parking de la bibliothèque municipale, sis 5 rue du Grand Village à Saint-Nazaire-sur-Charente
sera fermé à la circulation et au stationnement des véhicules, le samedi 8 juin 2024 de 12h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Les services municipaux se chargeront de mettre en place la signalétique correspondante sur
place.
ARTICLE 3 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la gendarmerie de Saint
Agnant.
Fait à Saint Nazaire sur Charente, le 5 juin 2024, Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
publié le
- informe que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de
Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr