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Déliberation - d3 subv biblio
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - d3 subv biblio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
DECIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
‘a comMune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 17 juillet 2023
Nombre de présents | Date de convocation | Date d'affichage de la convocation Ï
En exercice Présents | Votants | 11 juillet 2023 11 juillet 2023
23 11 | 10 +1 |
Le 10 juillet 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-La-Noue, légalement convoqué, n’a pas obtenu le quorum. Le Conseil Municipal peut délibérer, le 17 juillet 2023 sans quorum.
Délibération 2023_07_03 : Subvention complémentaire bibliothèque L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, | Claude RAVON, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Jean-Luc PROQUIN, Isabelle DUMONT, Christophe PARION (excusé) Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, | Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Jean-Yves BOUCARD.
Membres absents représentés : Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Denis DUBOURGNOUX)
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Martine Yvon, rapporteuse, explique à l'assemblée, que la commune a toujours payé les charges téléphoniques de la bibliothèque (étant communale) et que ces frais devenaient de plus en plus importants chaque année (pour 2022 environ un peu plus de 900€).
Monsieur le Maire souhaite que la bibliothèque prenne en charge les frais téléphoniques, Vu la fibre et le nouvel abonnement, une subvention complémentaire, cette année, est nécessaire.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la subvention correspondant aux frais téléphoniques de la bibliothèque :
Frais d'installation et abonnement du mois de mai : 82.99€
Abonnement pour 11 mois : (29.99€X11) 329.89€
Soit un total de : 412,88€
Madame Yvon, faisant partie de l'association de la bibliothèque, sort de la pièce pour le vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Approuve la subvention complémentaire de 412.88€ pour la bibliothèque de mai 2023 à fin mars 2024
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 17 juillet 2023,
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20230717-20230703-DE
Reçu le 21/07/2023