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Déliberation - Deliberations compressed compressed 23 44 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations compressed compressed 23 44)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, Délibération 2409049 1/2

AR Préfecture

017-211703756-20240930-2409049-DE

Reçu le

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/09/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 26/09/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8

Quorum : 8 Membres votants : 10

Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe, NOCQUET Hervé, ROBIN Chloé

Absents représentés : SIMONNET Marie ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à ROBIN Chloé

Absents : PROUST Dominique, GAUDRY Pascal, PIPEROL Yasmine, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Délibération n°2409049

FINANCES – Budget annexe PORT – Dissolution au 1er janvier 2025

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Vu le budget annexe du Port,

Considérant qu’un budget annexe au budget principal de la commune, assujetti à TVA, a été créé pour la gestion de la zone de mouillage de Saint-Nazaire-sur-Charente,

Vu la délibération n°2024-09-20-86 du 20 septembre 2024 de la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime approuvant

• la convention de transfert de gestion de dépendances du domaine public fluvial proposé par les services de l’Etat (AOT zone de mouillage d Saint-Nazaire-sur-Charente)

• et le projet de convention de transfert de gestion et de mise à disposition d’espaces à vocation portuaire entre la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente et le Département de la Charente- Maritime,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Nazaire-sur-Charente en date du 30 septembre 2024, approuvant la convention des de transfert de gestion et de mise à disposition d’espaces à vocation portuaire entre la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente et le Département de la Charente-Maritime,

Attendu que le Département procédera à l’extension des limites du domaine portuaire de Port-des-Barques afin de d’y intégrer la zone de mouillage de Saint-Nazaire-sur-Charente au sein d’une unique zone portuaire constituant les plans d’eau de Saint-Nazaire-sur-Charente et de Port-des-Barques,

Il est proposé au Conseil Municipal de dissoudre le budget annexe du Port à partir du 1er janvier 2025 et d’autoriser la reprise de l’actif, du passif et des résultats de ce budget dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation,

07/10/2024Délibération 2409049 2/2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : DECIDE d’arrêter les comptes 2024 du budget annexe du Port au 31 décembre 2024 et de procéder à sa dissolution à partir du 1er janvier 2025.

ARTICLE 2 : AUTORISE la reprise de l’actif, du passif et des résultats du budget annexe dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.

Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le

Publié par voie électronique le

Délais et voies de recours :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé

Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

Sylvain GAURIER

Le Secrétaire de séance

Samy MOSTAFA

07/10/2024

07/10/2024Délibération 2409050 1/2

AR Préfecture

017-211703756-20240930-2409050-BF

Reçu le

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/09/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 26/09/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8

Quorum : 8 Membres votants : 10

Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe, NOCQUET Hervé, ROBIN Chloé

Absents représentés : SIMONNET Marie ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à ROBIN Chloé

Absents : PROUST Dominique, GAUDRY Pascal, PIPEROL Yasmine, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Délibération n°2409050

FINANCES – Budget du port– Décision modificative n°1

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M4 applicable aux communes,

Vu le budget primitif 2024 du budget annexe du port,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les crédits prévus au budget primitif pour régularisation des recettes constatées (cessions et dégrèvements) et solde des amortissements résiduels en raison de la dissolution du budget au 01/01/2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des crédits suivants au budget primitif 2024 du port par voie de décision modificative n°1 :

07/10/2024Délibération 2409050 2/2

Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le

Publié par voie électronique le

Délais et voies de recours :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé

Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

Sylvain GAURIER

Le Secrétaire de séance

Samy MOSTAFA

07/10/2024

07/10/2024Délibération 2409051 1/2

AR Préfecture

017-211703756-20240930-2409051-DE

Reçu le

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/09/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 26/09/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8

Quorum : 8 Membres votants : 10

Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe, NOCQUET Hervé, ROBIN Chloé

Absents représentés : SIMONNET Marie ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à ROBIN Chloé

Absents : PROUST Dominique, GAUDRY Pascal, PIPEROL Yasmine, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Délibération n°2409051

PERSONNEL – Protection sociale complémentaire prévoyance – adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la FPT de la Charente-Maritime (CDG17)

Sur la proposition de son Président de séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°200957 du 24 septembre 2020 approuvant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°220110 du 31 janvier 2022 portant débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2311061 donnant mandat au CDG17 pour lancer la consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation prévoyance et pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-2024- 07/n°01 du 2 juillet 2024 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE,

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024,

07/10/2024Délibération 2409051 2/2

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : APPROUVE l’accord collectif local du 11 mars 2024.

ARTICLE 2 : DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance avec COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025.

ARTICLE 3 : DÉCIDE de verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, au chapitre 012.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le

Publié par voie électronique le

Délais et voies de recours :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé

Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

Sylvain GAURIER

Le Secrétaire de séance

Samy MOSTAFA

07/10/2024

07/10/2024Délibération 2409052 1/2

AR Préfecture

017-211703756-20240930-2409052-DE

Reçu le

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/09/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 26/09/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8

Quorum : 8 Membres votants : 10

Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe, NOCQUET Hervé, ROBIN Chloé

Absents représentés : SIMONNET Marie ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à ROBIN Chloé

Absents : PROUST Dominique, GAUDRY Pascal, PIPEROL Yasmine, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Délibération n°2409052

PERSONNEL – Modification du tableau des emplois pour les besoins du service technique

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la réorganisation du service technique, débutée en 2021 avec la mise à disposition du responsable technique de Port-des-Barques pour 40% d’un temps complet et la mutualisation des services techniques par coopération entre les deux communes, doit évoluer,

Considérant qu’un besoin d’encadrement de proximité au quotidien a été identifié et qu’il convient pour cela de renforcer l’équipe technique en recrutant un agent technique à temps complet, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe ou de 1ère classe, qui occupera la fonction de chef d’équipe mais participera également à la réalisation des chantiers, en se substituant à la mise à disposition évoquée ci-avant non renouvelée à son terme,

Considérant que la mutualisation par coopération des services techniques entre les communes de Saint- Nazaire-sur-Charente et de Port-des-Barques se poursuit dans les mêmes conditions,

Considérant que depuis le départ en retraite d’un adjoint technique au 1er avril 2024, son remplacement ayant été anticipé dès juin 2023 pour permettre une période de tuilage, le poste demeure vacant et qu’il convient de le supprimer,

Vu la saisine du Comité technique concernant la réorganisation du service technique au 1er janvier 2025,

Vu la fiche de poste d’Agent d’interventions techniques polyvalent en milieu rural Chef d’équipe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : APPROUVE la création à compter du 01/01/2025 d’un emploi permanent à temps complet d’Agent d’interventions techniques polyvalent en milieu rural Chef d’équipe pour les besoins du service technique. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartement au cadre d’emploi des adjoints techniques, aux grades d’adjoint technique principal de 2ème classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe.

07/10/2024Délibération 2409052 2/2

ARTICLE 2 : PRECISE que par dérogation à l'article L. 311-1 du CGFP, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel pourra être recruté afin de faire face à une vacance temporaire de l'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial conformément à l’article L. 332-14 du même code. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Le contrat pourra être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder aux déclarations de vacance de postes correspondantes et à prendre toutes dispositions relatives au recrutement.

ARTICLE 4 : APPROUVE la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’Agent d’interventions techniques polyvalent en milieu rural au grade d’adjoint technique à compter du 01/01/2025.

ARTICLE 5 : DIT que le tableau des emplois est modifié comme suit à compter du 01/01/2025 :

ARTICLE 6 : APPROUVE l’organigramme fonctionnel des services municipaux au 01/01/2025 tel qu’annexé.

ARTICLE 7 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget communal, chapitre 012.

Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le

Publié par voie électronique le

Délais et voies de recours :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé

Cat Grade Durée hebd. Effectif au 01/01/2025 Affectation

C Adjoint administratif (CTR) 29,50 1 Gestionnaire agence postale communale chargé.e d'accueil

C Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 25,00 1 Gestionnaire bibliothèque-chargé de communication

C Adjoint technique 35,00 1 Agent.e polyvalent des services techniques

C Adjoint technique principal de 2ème classe 35,00 1 Agent.e polyvalent des services techniques

C Adjoint technique 35,00 0 Agent.e polyvalent des services techniques

C Adjoint technique 35,00 1 Agent.e polyvalent des services techniques

C Adjoint technique principal de 2ème cl 35,00

C Adjoint technique principal de 1ère cl 35,00

C Adjoint technique 24,00 1 Agent.e de service restaurant scolaire et d'entretien

C Adjoint technique 24,75 1 Agent.e de service - aide de cuisine

C ATSEM principal de 2ème classe 31,00 1 ATSEM

C Agent de maîtrise principal 35,00 1 Responsable service scolaire et de restauration - cuisinier.e

C Adjoint d'animation (CTR) 6,00 1 Animateur pause méridienne

B Rédacteur 35,00 1 Gestionnaire administratif.ve polyvalent.e

B Rédacteur principal de 1ère classe 35,00 1 Secrétaire général.e

13

11,01

Emplois

Effectif TOTAL

Effectif ETP

1 Agent.e polyvalent des services techniques - chef d'équipe

Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

Sylvain GAURIER

Le Secrétaire de séance

Samy MOSTAFA

07/10/2024

07/10/2024Délibération 2409053 1/2

AR Préfecture

017-211703756-20240930-2409053-DE

Reçu le

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/09/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 26/09/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8

Quorum : 8 Membres votants : 10

Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe, NOCQUET Hervé, ROBIN Chloé

Absents représentés : SIMONNET Marie ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à ROBIN Chloé

Absents : PROUST Dominique, GAUDRY Pascal, PIPEROL Yasmine, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Délibération n°2409053

PERSONNEL – recrutement d’un agent contractuel à temps complet sur emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité pour les besoins du service technique

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23 1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Considérant que le CGFP autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,

Considérant le manque de visibilité quant à la prolongation ou non de l’absence d’un agent des services techniques et compte tenu de la charge importante de travail du service,

Il est proposé au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel à temps complet du 04/11/2024 au 31/12/2024 au sein du service technique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet d’agent polyvalent des interventions techniques du 04/11/2024 au 31/12/2024, par référence au grade d’adjoint technique, lié à un accroissement temporaire d’activité.

ARTICLE 2 : DIT que la rémunération sera composée d’un traitement de base fixé par référence au grade d’adjoint technique échelon 1, ou au minimum de traitement, et d’une IFSE mensuelle de 70 euros bruts, auxquels s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel par contrat à durée déterminée selon les modalités visées aux articles 1 et 2.

07/10/2024Délibération 2409053 2/2

ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal chapitre 012.

Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le

Publié par voie électronique le

Délais et voies de recours :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé

Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

Sylvain GAURIER

Le Secrétaire de séance

Samy MOSTAFA

07/10/2024

07/10/2024Délibération 2409054 1/2

AR Préfecture

017-211703756-20240930-2409054-DE

Reçu le

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/09/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 26/09/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8

Quorum : 8 Membres votants : 10

Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe, NOCQUET Hervé, ROBIN Chloé

Absents représentés : SIMONNET Marie ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à ROBIN Chloé

Absents : PROUST Dominique, GAUDRY Pascal, PIPEROL Yasmine, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Délibération n°2409054

ADMINISTRATION GENERALE – Convention d’accueil du spectacle « VUE » avec le Théâtre de la Coupe d’Or

Sur la proposition de son Président de séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui renforce l'encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Attendu que le Théâtre de la Coupe d’Or, Scène Conventionnée de Rochefort, propose d’élargir la proposition culturelle à destination du public du territoire en terme d’offres de représentations et de conditions d’accueil (lieu, réservation, tarifs…) au service d’une création professionnelle de qualité,

Attendu que la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan soutient chaque saison la diffusion d'un spectacle programmé par le Théâtre de la Coupe d'Or dans cinq communes volontaires de la Communauté d'Agglomération,

Vu la convention d’accueil du spectacle VUE par la Compagnie Sacékripa le 16 novembre 2024, proposée par le Théâtre de la Coupe d’Or, ci-annexée,

Vu le budget prévisionnel de l’opération à la charge du Théâtre, et la demande de subvention correspondante auprès de la commune pour un montant de 800 euros TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’accueil du spectacle VUE par la Compagnie Sacékripa qui se tiendra le 16 novembre 2024 dans la salle des fêtes communale, et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir.

ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention d’un montant de 800 euros TTC au Théâtre de la Coupe d’Or, association loi 1901, pour l’organisation du spectacle visé à l’article 1.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense y afférente sera imputée au budget communal, compte 65748.

07/10/2024Délibération 2409054 2/2

Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le

Publié par voie électronique le

Délais et voies de recours :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé

Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

Sylvain GAURIER

Le Secrétaire de séance

Samy MOSTAFA

07/10/2024

07/10/2024Association déclarée, créée le 25/08/1971 / Siret : 78132833100017/ APE :9004Z/ RNA : W172000054/ TVA :FR84781328331/ Licences : 1-L-R- 21-00928/ 2-L-R-21-009285/ 3-L-R-009286

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CONVENTION d’accueil de spectacles en commun

Entre les soussignés :

Le Théâtre de La Coupe d'Or – Scène Conventionnée de Rochefort 101, rue de la République - 17300 Rochefort

n° SIRET : 781 328 331 00017 - code APE : 9004 Z

n° licences : 1-L-R-21-009287 – 2-L-R-21-009285 – 3-L-R-21-009286 représenté par Franck BECKER, agissant en qualité de Directeur,

ci-après désigné « La Coupe d'Or »

d'une part,

et

La Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente

Mairie – 1 rue du Bourg – 17780 Saint-Nazaire-Sur-Charente représentée par M. Sylvain GAURIER en qualité de Maire, agissant pour le compte de la commune en vertu des délégations du conseil municipal,

ci-après désigné « la Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente »,

d'autre part.

Préambule,

Considérant, que la Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente et La Coupe d’Or œuvrent sur un territoire où leurs actions respectives peuvent se compléter,

Considérant, que le public est susceptible de se déplacer d’une Commune à l’autre et qu’il est par conséquent avantageux d’élargir les propositions artistiques qui lui sont faites, en termes d’offres, de représentations, de possibilités de réservation, de conditions tarifaires et d’actions culturelles au service d’une création artistique professionnelle de qualité,

Considérant, que les deux parties nommées ci-dessus décident de collaborer pour l’organisation d’une programmation commune de spectacle vivant professionnel.Association déclarée, créée le 25/08/1971 / Siret : 78132833100017/ APE :9004Z/ RNA : W172000054/ TVA :FR84781328331/ Licences : 1-L-R- 21-00928/ 2-L-R-21-009285/ 3-L-R-009286

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Il est exposé ce qui suit :

Article 1 - Objet

La Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente et La Coupe d’Or s'engagent à collaborer pour le bon déroulement de la programmation suivante :

Nom du spectacle : VUE

Nom de l’artiste principal : Compagnie Sacékripa

Date et horaire de représentation : Samedi 16 Novembre 2024

Contrainte de jauge : 139 places

Montage : Samedi 16 Novembre 2024

Lieu de représentation : Salles des fêtes

8 rue du Bourg

17780 Saint-Nazaire-Sur-Charente

Pour ces spectacles, la Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente s'est assurée de la disponibilité des lieux de représentation ci-dessus pour le temps nécessaire aux montage, représentation et démontage, qui ont été précisés par des échanges écrits.

Pour l’ensemble de la programmation, La Coupe d’Or s’est engagée auprès des producteurs qui garantissent pour leurs parts la présence des équipes de tournées nécessaires aux représentations.

Article 2 - Engagements du Théâtre de La Coupe d’Or

La Coupe d’Or s’engage à réaliser l’ensemble des prestations suivantes : - Négociation et signature du contrat avec les producteurs des spectacles, dans le cadre de budgets prévisionnels préalablement communiqués à la Commune faisant état également des dépenses annexes (frais d’approches, dépenses techniques…). - Étude de la fiche technique fournie par le producteur ; préparation et suivi des montages et démontages techniques, mise à disposition des matériels et des équipes nécessaires conformément aux demandes de la fiche technique.

- Organisation de l’accueil et des hébergements, suivi administratif jusqu’à l’acquittement des factures et au versement des droits.

- Vente de billets, communication et recherche de publics.

- Recherche et obtention de financements complémentaires, en particulier ceux mentionnés au budget prévisionnel.Association déclarée, créée le 25/08/1971 / Siret : 78132833100017/ APE :9004Z/ RNA : W172000054/ TVA :FR84781328331/ Licences : 1-L-R- 21-00928/ 2-L-R-21-009285/ 3-L-R-009286

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Article 3 - Engagements de la Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente

La Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente s’engage à réaliser l’ensemble des prestations suivantes :

- Mise à disposition de la salle.

- Mise à disposition d’un référent de la Commune pour faciliter l’accès aux lieux de représentation pour les équipes technique et artistique.

- Appui à la communication dans les outils de communication de la Commune (journal de la Commune, site Internet, réseaux sociaux, diffusion d’affiches dans la commune…).

- Appui au travail de diffusion, d’information, de réservation de billets à Saint-Nazaire- Sur-Charente et de recherche de publics, réalisé par La Coupe d’Or, selon des demandes définies à l’avance et d’un commun accord.

- Participation à l’accueil du spectacle le soir même du spectacle.

Article 4 : Prix des places

Les tarifs décidés par La Coupe d’Or et la Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente sont les suivants :

VUE

10 € tarif normal

07 € tarif moins de 26 ans

05 € tarif moins de 11 ans

La Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente bénéficie de 2 invitations sur chaque représentation pour les élus ou les agents de la commune, qu’elle distribue selon son bon vouloir (liste à envoyer au Théâtre de La Coupe d’Or au moins 48 heures avant la date de la représentation). En dehors de ces invitations, des invitations allouées contractuellement à la compagnie programmée, et des invitations réservées aux programmateurs de spectacles professionnels, aucune invitation ne pourra être établie.

Article 5 : Jauge

Toute modification imprévue du nombre de spectateurs pouvant être accueillis dans les conditions satisfaisantes de sécurité et de visibilité, par rapport aux effectifs prévus, devra faire l’objet d’un échange écrit entre les parties, qui s’engagent à rechercher en concertation étroite les meilleures solutions par rapport aux éventuelles difficultés soulevées. La billetterie est non numérotée.

Article 6 - Engagements financiers

Le budget prévisionnel de la manifestation est annexé à la présente convention. La Coupe d’Or assume directement les dépenses suivantes :

- contrat de cession (cachets, voyages, hébergements et nourritures), - droits d’auteur,Association déclarée, créée le 25/08/1971 / Siret : 78132833100017/ APE :9004Z/ RNA : W172000054/ TVA :FR84781328331/ Licences : 1-L-R- 21-00928/ 2-L-R-21-009285/ 3-L-R-009286

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- dépenses de communication,

- frais de personnels pour le travail de communication, de relations publiques et d’administration,

- l’ensemble des dépenses techniques.

En dehors des cas de force majeure, d’annulation liée aux conditions techniques et de sécurité du lieu d’accueil, ou de faits de malveillance, tout dépassement imprévu de ces dépenses ou du temps de travail nécessaire à la bonne tenue de la manifestation reste à la charge de La Coupe d’Or.

La Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente s’engage à prendre en charge : - Une subvention de 800 TTC, versée à La Coupe d’Or pour lui permettre d’assumer une partie de la dépense. Cette subvention, destinée à couvrir à la fois les dépenses de fonctionnement et l’insuffisance des recettes de billetterie, sera répartie de la façon suivante :

- 800 € pour le spectacle VUE

La Coupe d’Or conserve la totalité de la recette de billetterie après s’être acquittée si nécessaire de la TVA applicable. Toute insuffisance des recettes de billetterie par rapport au budget prévisionnel sera prise en charge par La Coupe d’Or.

Après la représentation, un compte d’exploitation détaillé sera établi par La Coupe d’Or, permettant d’effectuer toutes les vérifications éventuellement nécessaires au sein de ses comptes analytiques.

Article 7 - Bilan et évaluation des activités

Un bilan écrit de la manifestation sera également établi par La Coupe d’Or et communiqué à la Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente, afin de favoriser une analyse circonstanciée du travail effectué et de l’impact concret des choix culturels effectués en commun (fréquentation, réaction du public…).

La Coupe d’Or s’engage à justifier, à la demande de la Commune de Saint-Nazaire-Sur- Charente, et à tout moment, de l'exécution des actions et de l'utilisation des subventions reçues.

Article 8 - Communication

La Coupe d’Or et la Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente s’engagent à respecter l’esprit général de la documentation fournie par les producteurs. La Coupe d’Or établira le communiqué de presse, le programme de soirée et l’affiche du spectacle qu’elle transmettra à la Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente avant de les publier.

La Coupe d’Or et La Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente mentionneront leur partenariat sur tous les supports de communication. Les deux parties veilleront également à faire figurer toutes les mentions nécessaires concernant la participation d’autres partenaires financiers (collectivité territoriales…) apportant leur concours sous forme de subvention ou de mécénat.Association déclarée, créée le 25/08/1971 / Siret : 78132833100017/ APE :9004Z/ RNA : W172000054/ TVA :FR84781328331/ Licences : 1-L-R- 21-00928/ 2-L-R-21-009285/ 3-L-R-009286

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Article 9 - Assurances

Les deux parties déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires (notamment en responsabilité civile) à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu.

Article 10 - Annulation

La manifestation visée par la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Le retrait du droit de représentation d’un spectacle survenu ultérieurement à la date de signature de la présente convention entraînerait sa résiliation de plein droit concernant le spectacle programmé.

Toute annulation de l'une des parties entraînerait, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

En cas de défaillance du producteur d’un spectacle accueilli, les deux parties s'engagent à agir conjointement et solidairement.

Notamment, dans l’éventualité d’une propagation du Coronavirus Covid-19 ou d’une nouvelle crise sanitaire, quel que soit le motif lié à l’impossibilité d’assurer une ou plusieurs représentations, c’est-à-dire que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistiques ou de la structure d’accueil, ou bien du fait d’une décision légale de fermeture, les deux parties examineront ensemble la possibilité de reporter les représentations programmées. De plus, les indemnités versées aux équipes artistiques par La Coupe d’Or en cas d’annulation et les frais engagés non remboursables suivront les dispositions de l’article 6 dans la limite des engagements financiers inscrits au même article.

Article 11 - Compétence juridique

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à s'en remettre à la compétence des tribunaux compétents.

Fait à Rochefort, en deux exemplaires originaux, le 09 septembre 2024,

pour le Théâtre de La Coupe d’Or pour la Commune de Saint-Nazaire-Sur-Charente Franck BECKER, Directeur Sylvain GAURIER, MaireAssociation déclarée, créée le 25/08/1971 / Siret : 78132833100017/ APE :9004Z/ RNA : W172000054/ TVA :FR84781328331/ Licences : 1-L-R- 21-00928/ 2-L-R-21-009285/ 3-L-R-009286

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ANNEXES BUDGETS PREVISIONNELS

THEATRE DE LA COUPE D'OR , scène conventionnée de Rochefort

VUE

1 représentation tout public Mise à jour du : 09/07/2024

samedi 16 novembre 2024

budget prévisionnel et réalisé

DEPENSES H.T. RECETTES H.T. Prév Réalisé

Cachet compagnie 1 550 € Billetterie 940 €

Transports compagnie 200 €

Repas compagnie 70 €

Hotel compagnie 240 € Contribution Commune 800 €

Catering 50 € TVA sur versement 16 € -

Droits d'auteur 136 € frais commission Office de Tourisme

Taxe sur les spectacles

Frais technique (transport, loc) 200 €

Personnel permanents/intermittents 2 521 € Politique itinérance Coupe d'Or 3 734 €

Repas permanent / intermittent 80 € participation Conseil départemental

Transport du personnel Coupe d'Or 60 €

Communication et divers 350 €

Commission Office de Tourisme

repérage artistique

TOTAL H.T. 5 458 € - € TOTAL H.T. 5 458 € - €

Contribution Commune

Dépenses facturées par la Coupe d'Or

783,55 €

S/Total dépenses TTC 800,00 €

Votre participation s'élève à 800,00 € TTC

prev RéaliséDélibération 2409055 1/1

AR Préfecture

017-211703756-20240930-2409055-DE

Reçu le

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/09/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 26/09/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8

Quorum : 8 Membres votants : 10

Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe, NOCQUET Hervé, ROBIN Chloé

Absents représentés : SIMONNET Marie ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à ROBIN Chloé

Absents : PROUST Dominique, GAUDRY Pascal, PIPEROL Yasmine, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Délibération n°2409055

ADMINISTRATION GENERALE – Bail commercial épicerie - Diminution de loyer pour travaux à la charge du locataire

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la cession du fonds de commerce de la société MARCHE DE GAIA à la société DENIS emportant cession du droit au bail commercial conclu avec la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente, à la date du 1er juin 2024,

Attendu que Monsieur DENIS a signalé la défectuosité de la climatisation du magasin dès juin 2024, et l’engorgement du bac à graisse qui ne semblait pas avoir été entretenu,

Attendu que dans l’urgence de la situation, Monsieur DENIS a dû faire procéder lui-même à certains travaux,

Considérant que pour compenser la charge ainsi supportée par le locataire, il est proposé au Conseil Municipal de réduire le loyer du local commercial à hauteur de 3 mois de loyers pour un montant total de 1 200 euros HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : DECIDE de réduire le loyer du local commercial donné à bail à la société DENIS à raison d’un montant équivalent à 3 mois de loyers (juin 2024, juillet 2024, août 2024) pour un total de 1200 euros HT.

ARTICLE 2 : CHARGE le maire de la mise en œuvre des mesures visées à l’article 1 qui ne s’appliqueront que sous réserve du paiement préalable par le locataire de la caution due à l’entrée dans les lieux.

Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le

Publié par voie électronique le

Délais et voies de recours :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé

Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

Sylvain GAURIER

Le Secrétaire de séance

Samy MOSTAFA

07/10/2024

07/10/2024

07/10/2024Délibération 2409056 1/1

AR Préfecture

017-211703756-20240930-2409056-DE

Reçu le

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/09/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 26/09/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8

Quorum : 8 Membres votants : 10

Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe, NOCQUET Hervé, ROBIN Chloé

Absents représentés : SIMONNET Marie ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à ROBIN Chloé

Absents : PROUST Dominique, GAUDRY Pascal, PIPEROL Yasmine, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Délibération n°2409056

FINANCES – Subvention à l’ONG Electriciens Sans Frontières

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui renforce l'encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Attendu que lors de son déménagement, ENEDIS La Rochelle a permis aux collectivités et aux associations volontaires de récupérer du mobilier gratuitement, ce dont ont pu bénéficier la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente, mais aussi le SEJI pour ses accueils de loisirs,

Considérant que dans ce contexte, ENEDIS a informé qu’il était possible de faire un don à l’ONG Electriciens Sans Frontières dans l’objectif d’améliorer les conditions de vie des populations les plus démunies en faisant de l’accès à l’énergie et à l’eau un levier de développement économique et humain,

Considérant que l’ONG pour sa section Poitou-Charentes lance un projet au Togo visant à offrir des lampes solaires à des enfants dans le besoin, pour leur permettre de rentrer chez eux en sécurité chaque soir et de faire leurs devoirs avec de l’éclairage (1 lampe = 45 euros),

Il est proposé au Conseil Municipal de faire un don de 45 euros à l’ONG Electriciens Sans Frontières,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2024, une subvention de 45 euros à l’ONG Electriciens Sans Frontières.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 65.

Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le

Publié par voie électronique le

Délais et voies de recours :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé

Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

Sylvain GAURIER

Le Secrétaire de séance

Samy MOSTAFA

07/10/2024

07/10/2024

07/10/2024Délibération 2409057 1/2

AR Préfecture

017-211703756-20240930-2409057-BF

Reçu le

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.

Convocation envoyée le : 26/09/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 26/09/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8

Quorum : 8 Membres votants : 10

Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA

Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, CARTEAU Valérie, MARTIN Philippe, NOCQUET Hervé, ROBIN Chloé

Absents représentés : SIMONNET Marie ayant donné pouvoir à GAURIER Sylvain, LALANNE LE PRIOL Christophe ayant donné pouvoir à ROBIN Chloé

Absents : PROUST Dominique, GAUDRY Pascal, PIPEROL Yasmine, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony

Délibération n°2409057

FINANCES – Budget principal – Décision modificative n°1

Sur la proposition de son Président de Séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2024 prise pour fongibilité des crédits,

Attendu que le Conseil Municipal a délégué au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT),

Vu le budget primitif 2024 de la Commune de Saint Nazaire sur Charente et la décision du Maire pour Virement de crédit n°1,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les crédits prévus au budget primitif par voie de décision modificative,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des crédits suivants au budget primitif 2024 de la commune par voie de décision modificative n°1 :

07/10/2024Délibération 2409057 2/2

Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le

Publié par voie électronique le

Délais et voies de recours :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé

Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE

Sylvain GAURIER

Le Secrétaire de séance

Samy MOSTAFA

07/10/2024

07/10/2024