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Compte-Rendu - CR CM 2023 06 26
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
SEANCE DU 26 juin 2023 convocation du 19 juin 2023
Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire
Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Maud CADARIO, Agnès SERGENT, Pauline DUPONT Messieurs : Michel TRONEL, Francis VALLET-DUCLOS, René GOBEAUT , Jean GRUMIAUX, Vincent SORET . Cyrille DESORMEAUX, MULOT Dominique
Absents excusés :
Christophe LEROUX donne pouvoir à Francis VALLET-DUCLOS
Gilles BREANT
Secrétaire de séance : Pauline DUPONT
La Séance est ouverte à 20h30
1. Ecole
a) Choix du prestataire pour la restauration scolaire :
Mme le maire informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé des devis pour la fourniture des repas pour la restauration scolaire pour la prochaine rentrée scolaire 2023-2024.
Actuellement API Restauration est notre prestataire, et un second devis a été demandé à la société La Normande.
Les résultats des propositions des 2 fournisseurs sont les suivants :
Eléments / Nom du prestataire
API
(prestataire
actuel)
API LA NORMANDE Différence de
prix (€)
2022/2023 2023/2024
HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
Repas primaire 2,48€ 2,62€ 2,85€ 3,01€ 3,26€ 3,44€ 0,41 0,43
Repas adulte 2,98€ 3,14€ 3,48€ 3,67€ 3,52€ 3,71€ 0,04 0,04
Après avoir entendu l’ensemble de ces informations, le conseil municipal décide à l’unanimité de rester chez le prestataire API Restauration et autorise Mme le maire à signer le contrat.
b) Délibération pour les tarifs de la restauration scolaire :
Le prix d’achat des repas de la restauration scolaire sera fortement revalorisé par le fournisseur API Restauration
comme évoqué ci-dessus pour l’année scolaire 2023-2024, en raison notamment de la hausse des matières
premières.
Aussi, afin de répercuter partiellement cette hausse sur le prix de vente du repas aux familles, il est proposé de
revaloriser les tarifs de restauration scolaire appliqués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Canappeville décide d’augmenter le prix du repas scolaire de 0.35 €.
Il sera appliqué le tarif unique suivant au 1er septembre 2023 : 3.85 € le repas.
Année Prix achat Pris vente
2022-2023 2,62 € 3,50 €
2023-2024 3,01 € 3,85 € Page 2 sur 4
c) Délibération pour les tarifs de l’Accueil Périscolaire :
Madame Le Maire informe le conseil municipal du coût annuel moyen des frais de scolarité par enfant comprenant uniquement les dépenses de fonctionnement.
Les dépenses fixes entre autres de chauffage, et d’électricité ont fortement augmenté. Il est donc évoqué une revalorisation des coûts appliqués aux familles comme suit :
Quotient familial Tarifs 2022-2023 Proposition tarifs 2023-2024
Moins de 500 0,28 € 0,33 €
501 à 600 0,32 € 0,37 €
601 à 700 0,36 € 0,41 €
701 à 800 0,41 € 0,46 €
801 à 900 0,44 € 0,49 €
901 à 1000 0,48 € 0,53 €
1001 à 1100 0,52 € 0,57 €
1101 à 1200 0,56 € 0,61 €
1201 à 1300 0,61 € 0,66 €
1301 à 1400 0,64 € 0,69 €
+ de 1400 0,68 € 0,73 €
Tarifs de l'Accueil Péri-Scolaire à la demi-heure
d) Délibération pour les frais de scolarité 2022/2023 communes extérieures : Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut renouveler la convention et décider du tarif qui sera appliqué pour la commune de Mesnil Jourdain pour la participation aux frais de scolarité des enfants résidant la commune et scolarisés dans notre école pour l’année 2022/2023.
La participation de l’année 2019/2020 était de 960 € par enfant
La participation de l’année 2020/2021 était de 960 € par enfant
La participation de l’année 2021/2022 était de 970 € par enfant
Après analyse du coût réel des frais que représente la scolarité globale d’un enfant s’élevant en moyenne à 1915€ pour l’année 2022/2023, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’augmenter la participation aux frais de scolarité de 30€ soit un coût annuel par enfant de 1000€.
Le cout des frais de scolarité pour l’année 2023-2024 ne sera étudié qu’après coûts réels de dépenses en cours.
2. Programmation 2024 pour le SIEGE
Le SIEGE nous a transmis le tableau de recensement des projets dans le cadre de la programmation 2024. Il est rappelé que cette année, il va être effectué l’enfouissement sur une partie de la « Route du Boulay »
Après analyse, Il est demandé :
- Le remplacement des points d’éclairage à foyers fermés par des lampes Led « Rue de l’école » et « Rue du château d’eau ».
La commune est en cours de projet pour le remplacement du système de chauffage pour la salle polyvalente. (audit réalisé via une convention avec le SIEGE) Page 3 sur 4
3. Réflexion sur les logiciels de la collectivité
Mme Le maire informe le conseil municipal pour éventuellement changer les logiciels de la collectivité pour 2024. Actuellement, la collectivité est équipée avec les logiciels E-magnus (prestation annuelle 2000€). Mme le Maire, après avoir échangé avec la commune de Berthouville, qui utilise des logiciels COSOLUCE, a contacté le commercial de la société qui est venu présenter les divers logiciels de gestion, comptabilité, Etat civil, etc…
COSOLUCE est peu développé à ce jour dans le département de l’Eure et dans les collectivités voisines, mais utilisé par le Centre de Gestion de l’Eure.
L’interface des différents logiciels est fluide, maniable, et permets de réaliser plus aisément une comptabilité analytique.
La prestation annuelle serait de 2408€, à laquelle il faut ajouter la première année la formation, la mise en service, le transfert des données existantes pour un coût de 5720€. Le coût de la formation pourrait être pris en charge dans le cadre du plan de formation (2430€), à vérifier auprès du CNFPT.
4. Questions diverses
A la suite du passage du véhicule communal C15 au contrôle technique, il a été constaté des anomalies. Afin de mettre le véhicule en conformité nous avons fait appel à ASDE et SOS AUTO pour nous établir un devis : - ASDE (Venon)pour un montant de 764€ TTC
- SOS AUTO (Evreux) pour un montant 670€ TTC
Le conseil municipal a décidé de faire appel à SOS AUTO (Evreux) et autorise Mme Le maire à signer le devis.
Le limiteur de son de la salle polyvalente ne fonctionne plus, afin de pouvoir effectuer son remplacement nous avons demandé des devis auprès de la société AVENEL et EET services :
- AVENEL pour un montant de 3960€ TTC
- EET Services pour un montant de 3978€ TTC
Le conseil municipal a décidé de choisir la société AVENEL et autorise Mme le maire à signer le devis.
A la suite de la mise en place d’une structure de jeu à la salle polyvalente et au terrain multisports, un devis a été demandé auprès de la société SOCOTEC pour leur vérification annuelle. Le devis s’élève à 180€. Le conseil valide le devis et autorise Mme le maire à le signer.
La société SAPIAN est intervenue pour le nettoyage de la hotte de la cuisine à la salle polyvalente en mai 2022, et nous ont transmis leur devis de mise en propreté des installations d’évacuation des buées grasse de cuisine pour 2023. Pour mémoire, la prestation pour 2022 était de 654€. La proposition 2023 s’élève à 668€. Le conseil municipal valide le devis et autorise Mme le maire à le signer.
Dates à retenir :
➢ Prochaine réunion de conseil municipal : 19 septembre 2023 à 20h30
➢ Conseil de classe : 4 juillet 2023 à 18h30
➢ Fermeture de la mairie vacances été : Du 07 au 27 aout 2023
➢ La séance est levée à 23h30 Page 4 sur 4
Laurence DUVAL Agnès SERGENT Michel TRONEL
Francis VALLET-DUCLOS Gilles BREANT
Absent
Maud CADARIO
Pauline DUPONT Jean GRUMIAUX René GOBEAUT
Christophe LEROUX
Pouvoir à Francis VALLET-DUCLOS
Dominique MULOT Vincent SORET
Cyrille DESORMEAUX