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Compte-Rendu - CR CM 2024 06 17
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 06 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
SEANCE DU 17 juin 2024 convocation du 11 juin 2024
Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire
Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT,
Messieurs : Michel TRONEL, René GOBEAUT, Jean GRUMIAUX, Dominique MULOT Vincent SORET, Francis VALLET-DUCLOS,
Absents excusés :
Pauline DUPONT donne pouvoir à Laurence DUVAL
Cyrille DESORMEAUX donne pouvoir à Christophe LEROUX
Gilles BREANT
Maud CADARIO
Secrétaire de séance : Agnès SERGENT
La Séance est ouverte à 18h00
1. Achat d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente
Madame le Maire informe le conseil municipal que le lave-vaisselle datant de 2005 de la salle polyvalente est en panne, un devis pour les réparations s’élève à 1042.80€.
En raison du montant des réparations, pour un équipement âgé, il a été demandé des devis auprès de 2 sociétés pour un remplacement à neuf du lave-vaisselle de la collectivité.
- Société AOC Froid pour un montant de 2761.20€
- Société SOCOREST pour un montant de 3457.20€
La société AOC Froid est retenue pour la fourniture du lave-vaisselle.
Afin de couvrir la dépense d’investissement non prévue au budget initial 2024, nous devons ouvrir des crédits à la section investissement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil Municipal décide et vote de choisir la Société AOC Froid et d’ouvrir les crédits en investissement pour un montant de 2761.20€.
Ces sommes seront prélevées sur le compte 65888 autres
2. Point sur les travaux de la salle polyvalente
En présence de Messieurs Christian MANIERE (Cabinet de maitre d’œuvre), Maxime THILLAYE DU BOULLAY, et Florian ROBERT (SIEGE27), nous avons ensemble évoqué le financement des travaux de la salle polyvalente. En effet, nous avons reçu par courrier un refus de subvention dans le cadre de la DETR, étant éligible au dispositif Fond vert.
Cependant, nous ne pourrons espérer obtenir un montant maximum de subvention DETR de 30% du montant hors taxe des travaux.
Il sera possible d’obtenir du SIEGE27 un fond de concours de 10000€, et un fonds de solidarité communale de 5000€ du CD27.
Après échanges, il est décidé de revoir le projet global pour ne faire que les travaux prioritaires, à savoir le remplacement du chauffage et l’isolation de la salle polyvalente.
Le désamiantage, le renforcement de la toiture, ainsi que la pause de panneaux photovoltaïques seront effectués ultérieurement, suivant de meilleures aides financières.
Le cabinet MANIERE va retravailler l’étude thermique en ce sens. Il faudra vérifier la puissance électrique nécessaire pour le nouveau système de chauffage par une pompe à chaleur. Enédis pourra nous fournir les courbes de charges actuelles. Il faudra étudier l’endroit le plus juste de l’installation de la PAC afin d’éviter les nuisances sonores. Page 2 sur 2
3. Elections Législatives 2024
Suite à la dissolution de l’assemblée nationale, il est programmé des élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024. En raison de la fête communale le 30 juin et des départs en congés pour le 7 juillet, Mme le maire a fait appel aux administrés électeurs afin de prendre part aux permanences du bureau de vote de 8h00 à 18h00. Mme le maire remercie tous les bénévoles pour leur participation.
8h - 10h30 10h30- 13h 13h - 15h30 15h30 - 18h
Agnès SERGENT Maud CADARIO Janine BRIQUET Francis VALLET-DUCLOS
Laetitia MARIE Virginie DAJON René GOBEAUT Jean GRUMIAUX
Claude CANNEVIERE Violette GUYOMARD Therèse HUYGHE Sylvie POISSON
8h - 10h30 10h30- 13h 13h - 15h30 15h30 - 18h
Cyrille DESORMEAUX Vincent SORET Janine BRIQUET Francis VALLET-DUCLOS
Julie PELLETIER Murielle LORIOT René GOBEAUT Laurence DUVAL
Agnès SERGENT Alexandre BUSINE Pauline DUPONT Pauline DUPONT
Composition du bureau - 1er tour - Dimanche 30 juin 2024
Président du bureau vote : Laurence DUVAL, maire
Composition du bureau - 2e tour - Dimanche 7 juillet 2024
Président du bureau vote : Laurence DUVAL, maire
Dates à retenir :
Prochaine réunion de conseil municipal : Lundi 2 juillet 2024 à 20h30 Elections législatives : Dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 (de 8h à 18h) Réunion des bassins versants : Lundi 24 juin à 18h30
Kermesse de l’école : vendredi 28 juin à 18h
Fête communale : 29-30 juin 2024
La séance est levée à 20h00