Compte-Rendu - 10 novembre 2023

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Compte-Rendu - 10 novembre 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 novembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Convocation : 06 novembre 2023

Etaient présents :

Didier CASTANO, Tracey CHAUSSE, Hervé Jean-Noël COULON, Marie-Hélène COUNIL, Jean- Claude COURPRON, Tony COURPRON, Vincent DELAGE, Floris FARFIER, Christophe FEUGNET, Fabrice LATASTE, Gisèle MARCHAIS, Nicolas POINTREAU, Danielle POUZAUD, Hughes SCIARD, Georgette TESSIER.

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

Président de séance : Monsieur Hughes SCIARD après l’élection du Maire Secrétaire de séance : Tracey CHAUSSE

Ouverture de séance à 16h05 par Madame Gisèle MARCHAIS, Maire par intérim.

Le Compte rendu de la séance du 03 octobre 2023 est adopté à l’unanimité par les 11 membres en activité à cette date.

Ordre du jour :

1. Election du Maire

2. Fixation du nombre des Adjoints

3. Election des Adjoints

4. Charte de l’élu local

5. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

6. Délégation du Conseil Municipal au Maire

7. Désignation des différents délégués

8. Validation esquisse Lotissement des Chênes

9. Renouvellement contrat de maintenance de la cloche de l’église

10. Conventions avec le SDIS pour l’emploi d’un Sapeur-Pompier Volontaire

Questions diverses

1.Objet : Election du Maire Délibération N° 54/2023

Sous la Présidence de Madame Danielle POUZAUD

La présidente demande alors s'il y a des candidat(e)s.

Les candidatures suivantes sont présentées :

-M. SCIARD Hughes

-Mme TESSIER Georgette

La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 10 NOVEMBRE 2023 à 16h00

Salle du Conseil Municipal MAIRIEChaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur SCIARD Hughes : 12 voix

Madame TESSIER Georgette : 2 voix

Monsieur SCIARD Hughes, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.

2. Objet : Fixation du nombre d’adjoints Délibération N° 55/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres décide la création de 4 postes d'adjoints au maire.

3- Objet : Election des adjoints Délibération N° 56/2023

Election du 1er adjoint :

Premier tour de scrutin

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

-Madame Gisèle MARCHAIS

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue :8

Ont obtenu :

-Madame Gisèle TURPIN MARCHAIS 14 voix.

-Monsieur Floris FARFIER 1 voix.

Madame Gisèle MARCHAIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) première adjoint(e) au maire.

Election du 2ème adjoint :

Premier tour de scrutin

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

-Monsieur Floris FARFIER

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue :8

Ont obtenu :

-Monsieur Floris FARFIER 12 voix

-Madame Marie-Hélène COUNIL 1 voix

-Monsieur Vincent DELAGE 2 voix

Monsieur Floris FARFIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) deuxième adjoint(e) au maire.

Election du 3ème adjoint :

Premier tour de scrutin

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

-Madame CHAUSSE Tracey

-Monsieur Hervé Jean-Noël COULON

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue :8

Ont obtenu :

-Madame CHAUSSE Tracey 4 voix.

-Monsieur Hervé Jean-Noël COULON 11 voix

Monsieur Hervé Jean-Noël COULON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint au maire.

Election du 4ème adjoint :

Premier tour de scrutin

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

-Madame CHAUSSE Tracey

-Monsieur Jean-Claude COURPRON

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue :8

Ont obtenu :

-Madame CHAUSSE Tracey 7 voix.

-Monsieur Jean-Claude COURPRON 8 voix.

Monsieur Jean-Claude COURPRON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint au maire.

4- Objet : Charte de l’élu local

Lecture de la charte de l’élu local

5- Objet : Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints Délibération N°572023

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population Maires Adjoints Moins de 500 h 25,5% 9,9% De 500 à 999 h 40,3% 10,7% De 1 000 à 3 499 h 51,6% 19,8%

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que Monsieur le Maire a expressément sollicité de bénéficier d’une indemnité inférieure au barème en vigueur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1er

À compter du 10 novembre 2023, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

-maire : 35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 -1er adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 -2e adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 -3e adjoint : 5,4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 -4e adjoint : 5,4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 10276- Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Point reporté à la prochaine séance

7- Objet : Désignation des différents délégués Délibération N° 58 à 64/2023

NOM des

Organismes

Nombre

de

Titulaire

s

Nombre

de

Suppléant

s

Elus Titulaires Elus Suppléants

S.I.C.M. de

Mirambeau

2 2 TESSIER Georgette

MARCHAIS Gisèle

POUZAUD Danielle

POINTREAU Nicolas

SOLURIS

Syndicat informatique

1 2 COUNIL Marie-Hélène POUZAUD Danièle CHAUSSE Tracey

EAU 17 1 1 MARCHAIS Gisèle CASTANO Didier

Communauté des

Communes (CDCHS)

Maire 1er

Adjoint

SCIARD Hughes MARCHAIS Gisèle

Ennemis des cultures

(FDGDCON)

1 1 COURPRON Jean-Claude CASTANO Didier

Fléaux

atmosphériques

(SIEMFLA)

1 COURPRON Jean-Claude

SIVS St Ciers-St

Thomas (école)

2 2 TESSIER Georgette

FARFIER Floris

POUZAUD Danielle

COUNIL Marie-Hélène

Référent intempéries

Préfecture

1 LATASTE Fabrice FEUGNET Christophe

Syndt Départemental

de la voirie

1 COULON Jean-Noël

SDEER

Syndicat

d'Electrification

1 CASTANO Didier

Conseiller Défense

(sécurité routière,

gendarmerie, centrale

nucléaire)

1 COULON Jean-Noël COURPRON Tony

CCAS 4 MARCHAIS Gisèle COUNIL Marie-Hélène POUZAUD Danielle TESSIER Georgette

Appel d'Offres 3 3 FARFIER Floris

LATASTE Fabrice

FEUGNET Christophe

MARCHAIS Gisèle

COURPRON Jean-Claude

CASTANO Didier

Contrôle de la liste

électorale

1 LATASTE Fabrice

Comité National

d'action sociale

1 MARCHAIS Gisèle

8- Objet : Validation esquisse du Lotissement des chênes

Le Conseil Municipal valide l’esquisse établie par le Cabinet ECTAUR, maître d’œuvre. Une réunion avec le service instructeur sera programmée avant le dépôt du permis de lotir.

9- Objet : Renouvellement du contrat de maintenance des cloches Délibération N° 65/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance des cloches de l’égliseavec la Société MACE ENTREPRISES arrive à échéance le 31/12/2023.

Afin de pouvoir continuer de bénéficier d’un suivi de nos installations campanaires sans interruption il conviendrait de renouveler le contrat.

Après avoir pris connaissance du document joint en annexe de la présente délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la SARL MACÉ, située à TREGUEUX (22), concernant la maintenance des cloches de l’église pour la période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026. La redevance annuelle initiale de la prestation est de 135,00 € HT. La dépense sera imputée au compte 611 du BP de chaque année.

10- Objet : Convention avec le SDIS pour l’emploi d’un Sapeur-Pompier Volontaire Délibération N° 66/2023

Monsieur le Maire fait part de l’exposé suivant :

L’employeur d’un sapeur-pompier volontaire (SPV) peut conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité de formation des SPV.

Cette convention veille notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public.

- VU le CGCT et notamment le chapitre IV, du titre II du livre IV de la 1ère partie, - VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des SPV en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service,

- VU la loi n°96-639 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d’incendie et de secours et au développement du volontariat dans les Corps de Sapeurs-Pompiers,

- VU la circulaire n° INTE0500100C du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les SPV,

- VU le décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des SPV, - VU le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux SPV

CONSIDERANT que la Commune emploie actuellement un SPV du Centre de Secours de MIRAMBEAU,

LE Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

✓ D’instaurer avec le SDIS de la Charente-Maritime deux conventions pour la disponibilité opérationnelle et de formation d’un SPV ;

✓ D’adopter les termes des conventions annexées à la présente délibération ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Questions diverses

Diagnostic voirie obligatoire : il a été effectué par le Syndicat conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2022 concernant la convention d’assistance technique territoriale signée avec le SDV17 pour un montant d’environ 1800 €. Le paiement interviendra en 2024. Prix de l’enrobé livré : 102 € la tonne

Proposition de formation des élus à consulter sur le site internent de l’Association des Maires de la Charente-Maritime.

Commission Locale de l’eau en décembre.

Séance clôturée à 17h45