Compte-Rendu - 10 mai 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 31 mai 2023

Compte-Rendu - 10 novembre 2023

Compte-Rendu - 16 mars 2023

Compte-Rendu - 17 mai 2022

Compte-Rendu - 5 decembre 2023

Compte-Rendu - 23 mai 2020

Compte-Rendu - 29 aout 2023

Compte-Rendu - 31 mai 2021

Compte-Rendu - 7 mai 2021

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 10 mai 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques, Convocation : 05 mai 2023

Présents :

Mme MAILLET Claudine, Maire

M. SCIARD Hugues, M. COULON Jean-Noël Hervé M. COURPRON Jean-Claude, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. JOLY Jean-Paul, Mme CHAUSSE Tracey, M. COURPRON Tony, Mme MARCHAIS Gisèle, Mme POUZAUD Danielle, M CASTANO Didier, M. LATASTE Fabrice Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) : M. FEUGNET Christophe

Secrétaire de séance : Jean-Paul JOLY

Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire

Le Compte rendu de la séance du 11 avril 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour : Aliénation chemin rural chez Vieuille: Fin d’enquête publique, Création d’un Lotissement : Lancement du projet et budget annexe, Lotissement : Convention d’honoraires et devis pour le volet d’aménagement paysager, Défense extérieure contre l’incendie : convention d’usage de mise à disposition parcelle C 1026 Les Blanchards, Devis syndicat de la voirie et demande de subvention, Loyers impayés sur le multiservice, Vote des subventions 2023, Démission du Président de la Société Musicale, Questions diverses.

1- Objet : Aliénation chemin rural chez Vieuille: Fin d’enquête publique N°242023

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 27 avril 2021 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 2023 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 03 au 17 avril 2023 ;

Vu le registre d'enquête, les conclusions du commissaire enquêteur et son avis favorable ; Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation ; Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- Approuve l'aliénation du chemin rural, sis « Impasse du Laboureur » village de « Chez Vieuille » - Demande à Madame le Maire d’informer par lettre recommandée les riverains de cette décision et solliciter leurs souhaits d’acquérir les portions du chemin rural susvisé attenant à leurs propriétés (mise en demeure) ;

- Demande à Madame le Maire de faire borner la partie du chemin rural concerné après réception des offres d’achat. Les frais seront à la charge des acquéreurs.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document correspondant à cette décision.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 10 MAI 2023 à 20h30

Salle du Conseil Municipal MAIRIE2- Objet : Création d’un Lotissement : Lancement du projet et budget annexe Délibération N° 252023 et 262023

Madame le Maire expose les faits et rappelle le projet du Conseil Municipal : Vu la délibération N° 602020 décidant l’acquisition des parcelles : B2630, B1286 et B1287 « Le bourg » ;

Vu la délibération N° 682020 décidant l’acquisition des parcelles B1292 et B1293 « Le bourg » Elle rappelle au Conseil Municipal que ces achats étaient dans le but de se doter d’une réserve foncière pour créer à terme un lotissement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membre la création d’un lotissement situé dans le Bourg derrière la salle des fêtes et lui donne le nom de Lotissement « Des Chênes ».

Budget annexe

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 252023 décidant la création du lotissement « Des Chênes » Madame le Maire indique au conseil qu'il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la Commune. Toute opération de lotissement consiste à viabilis er et vendre des terrains à des personnes privées. Sa gestion relève donc du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l'individualisation dans un budget annexe spécifique. Cette création permet également de ne pas bouleverser l'économie du budget de la collectivité et d'individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

L'instruction budgétaire M14 prévoit spécifiqueme nt les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d'une comptabilité de stocks, destinées à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cessions des terrains concernés. Ces biens destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.

Les opérations d'aménagement des collectivités publiques font p artie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. A ce titre, les recettes et dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.

Dès que l'opération de lotissement sera achevée, le budget de lotissement sera clôturé. La Commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d'investissement s'il y a lieu d'en constater. Après la clôture constatée, des opér ations comptables devront être réalisées pour faire remonter dans l'inventaire de la Commune l'ensemble des parties publiques du lotissement (équipements et VRD). Le budget annexe dénommé « Lotissement des Chênes » retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- d'approuver la création au 10 mai 2023, d'un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « Lotissement des Chênes » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à l'aménagement du lotissement et de ses abord s,

- de préciser que ce budget sera voté par chapitre,

- de prendre acte que l'ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux,

- d'opter pour un régime de TVA à 20% co nformément à l'instruction M14, - d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l'Administration Fiscale,

- d''autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3- Objet : Lotissement : Convention d’honoraires et devis pour le volet d’aménagement paysager Délibération N° 272023

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du projet du lotissement des chênes, le Cabinet ECTAUR expert (géomètres) de Blaye et Madame Zoé BALLA (architecte paysagiste) ont été contactés pour des propositions afin de nous accompagner sur la mise en œuvre du LotissementMonsieur Hughes SCIARD, Adjoint au Maire, présente :

1 - La convention d’honoraires du Cabinet ECTAUR qui nous est proposée et qui comprend 4 missions :

Mission I : analyse préalable, plan topographique, bornage périmètrique pour un montant de 1650 € HT

Mission II : Dossier de permis d’aménager pour un montant de 3 942 €HT ; Mission III : DCE et suivi de chantier pour un montant de 4 788 € HT

Mission IV : Opérations foncières pour un montant de 3 024 € HT

2 - Le devis de Madame Zoé BALLA concernant le volet paysager du permis d’aménager pour un montant Net de TVA de 780,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : -accepte la proposition du Cabinet ECTAUR de BLAYE (33) pour un montant de 13 404 € HT; -Accepte la proposition de Madame Zoé BALLA pour un montant total de 780,00 € d’autoriser -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

4- Objet : Défense extérieure contre l’incendie : convention d’usage de mise à disposition parcelle C 1026 Les Blanchards Délibération N°292023

Vu la délibération N°712020 concernant la mise à disposition de parcelles pour l’installation de citernes de lutte contre l’incendie notamment au lieudit « Chez Blanchard » sur la parcelle C2016 ;

Considérant que cette parcelle vient de faire l ’objet d’une mutation et que les nouveaux propriétaires acceptent le principe de convention d’usage avec la Commune pour l’installation d’une bâche à incendie ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens ; A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

➢ Décide de passer une convention d’usage de mise à disposition de terrain, à titre gratuit, pour l’installation d’une citerne incendie sur la parcelle C 1026 (en partie , environ 215 m2) située Les Blanchards avec Monsieur et M adame COURPRON Bernard, 11 Route Verte 17150 ST THOMAS de Cônac. Les frais de bornage seront à la charge de la Commune ; ➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

5-Objet : Devis syndicat de la voirie et demande de subvention Délibération N° 302023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser comme tous les ans des travaux de sécurisation sur les voies communales afin de maintenir le réseau routier en bon état pour les usagers.

En effet, la Commission voirie a constaté une détérioration importante des chaussées notamment du fait des conditions climatiques mais également du poids des véhi cules qui les empruntent et du nombre d’utilisateur toujours en hausse.

Elle présente le devis qu’elle a reçu du Syndicat de la voirie pour l’année 2023. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

➢ Décide de retenir le Syndicat Départemental de la voirie pour un montant de 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC pour effectuer les travaux d’enduit partiel monocouche des voies;

➢ D’inscrire la dépense de 18 000,00 € TTC au budget primitif 2023 ; ➢ Décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène.

➢ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.6- Objet : Loyers impayés sur le multiservice

Pas de décision de la part du Conseil Municipal concernant les loyers impayés, mais délibération n°312023 sollicitant l’encaissement de la caution compte tenu de l’état du local. La créance des loyers fera l’objet du traitement réglementaire par le Service de Gestion Comptable de JONZAC.

7-Objet : Vote des subvention 2023 Délibération N° 282023

8-Objet : Démission du Président de la Société Musicale

Lecture du courrier de Monsieur Alain LUCASSON de démission de Président de la Société Musicale qui est actuellement en sommeil.

Questions diverses

Maison 84 route Verte : reflexion à mener pour savoir si la Commune doit la vendre. Le Conseil Municipal propose une expertise afin d’obtenir une idée de sa valeur.

Arrêt de bus : installation d’un banc toujours en suspend….. avis partagé du Conseil.

BP 2023

6574 Subventions aux associations 6100 €

4x4 Crabot du Cognac 200

Base solidarité alimentaire 300

Club des ainés 3è age 200

Velo club ST THOMAS ESTUAIRE 150

Comité des fêtes 600

Fêtes et culture en Saintonge

APOGEE Cycliste 100

Les Bambins de ST Thomaillons 200

L'éventail

ACCA 350

Divers 4000