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Compte-Rendu - 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juin 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Convocation : 07 juin 2023
Présents :
Mme MAILLET Claudine, Maire
M. SCIARD Hugues, M. COULON Jean-Noël Hervé, Mme COUNIL Marie-Hélène, Mme CHAUSSE Tracey, Mme MARCHAIS Gisèle, M CASTANO Didier, M. COURPRON Jean-Claude, M. COURPRON Tony
Procuration(s) : M. Jean-Paul JOLY à M. Hughes SCIARD et Mme Danièle POUZAUD à M. Marie- Hélène COUNIL.
Absent(s) :
Excusé(s) : M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, Mme Danielle POUZAUD, M. Jean- Paul JOLY
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène COUNIL
Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire
Le Compte rendu de la séance du 31 mai 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
Choix du Bureau de contrôle pour les travaux de réhabilitation du salon de coiffure Choix du coordinateur SPS pour les travaux de réhabilitation du salon de coiffure Convention de servitude avec Enedis
Proposition de modification du temps de travail du poste d’accueil du secrétariat Demande d’admission en non-valeur du comptable public et décision modification N°1 Devis divers travaux Mairie et autre
Questions diverses
1- Objet : Choix du Bureau de contrôle pour les travaux de réhabilitation du salon de coiffure Délibération N°322023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux du salon de coiffure, il est nécessaire de recruter un bureau de contrôle technique construction pour vérifier la solidité des ouvrages et des existants ainsi que la sécurité et l’accessibilité des personnes dans les établissements recevant du public.
✓Vu les propositions reçues des entreprises consultées :
Après analyse des offres et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
− Décide de retenir, Bureau Véritas Construction, Agence de Périgny, 17 Avenue Bernard Moitessier 17180 PERIGNY pour un montant HT de 2 910,00 € pour une mission de contrôle technique comprenant les missions L (solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables) – LE (solidité des existants)- SEI (Sécurité des personnes dans les ERP et les IGH) – HAND (accessibilité des constructions pour les personnes handicapées) et mission connexe (Attestation Hand). − Autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant et tout document se rapportant à cette décision.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 12 JUIN 2023 à 20h00
Salle du Conseil Municipal MAIRIE 2- Objet : Choix du coordinateur SPS pour les travaux de réhabilitation du salon de coiffure Délibération N°332023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux du salon de coiffure, il est nécessaire de recruter un coordinateur sécurité et protection de la santé sur les chantiers de bâtiment.
✓Vu les propositions reçues des entreprises consultées :
Après analyse des offres et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
− Décide de retenir, Bureau Véritas Construction, Agence de Périgny, 17 Avenue Bernard Moitessier 17180 PERIGNY pour un montant HT de 2 500,00 € pour une mission de coordination sécurité- protection de la santé
− Autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant et tout document se rapportant à cette décision.
3- Objet : Convention de servitude avec ENEDIS Délibération N°342023
La Société ENEDIS, sise 74 Rue de Bourgogne à POITIERS, doit intervenir sur une parcelle communale afin de poser un support (poteau) pour conducteurs aériens. (Dimensions approximatives du support 0,55 cm x 0,45 cm)
La Commune de ST THOMAS de Cônac, concède à ENEDIS un droit de servitude, selon les modalités de la convention jointe, sur la parcelle A 1681 située « Aux Borderies ».
La société pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à signer la convention réglementant les droits d’accès consentis à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.
4- Objet : Proposition de modification du temps de travail du poste d’accueil du secrétariat
Il est proposé de modifier le temps de travail du poste d’accueil du secrétariat de Mairie. Après en avoir délibéré, il sera proposé le passage de 17h30 à 30h00 de ce poste. Après accord de l’agent concerné un rapport explicatif doit être transmis pour avis au Comité Social Territorial du Centre de gestion avant délibération.
5- Objet : Demande d’admission en non-valeur du comptable public Délibération N°352023
Exposé :
Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Service de Gestion Comptable. Il convient de les admettre en non-valeur.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées en annexe à la présente délibération pour un montant de 5045,88 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 5907450331 dressée par le comptable public le 19 juin 2023.
Article 2 : Les sommes nécessaires seront prélevées à l’article 6541 du BP 2023.
6- Objet : Devis divers Mairie et autres
Avis favorable des devis suivants :
Entreprise CHAUBENIT pour des travaux de déplacement d’un évier salle du 3ème âge pour un montant de 1581,99 € HT
Entreprise PIGNON pour le remplacement du condenseur sur le groupe de froid de la boucherie pour un montant de 2 557,14 € HT.
Panneau publicitaire sur le multiservice : 236,56 € TTC.
Questions diverses
Le club de 4x4 sollicite un endroit pour stocker leurs tables et chaises. Il pourrait être proposé le local sous la salle des fêtes avec autorisation de la Commission de sécurité, Madame le Maire doit se renseigner auprès de cette dernière.
Le spectacle de fin d’année des écoles aura lieu à la salle des fêtes de ST THOMAS le 23 juin à 18h30, la Commune offrira des jus de fruits aux enfants.
MAILLET Claudine FEUGNET Christophe
Excusé
SCIARD Hughes COULON Jean-Noël
COURPRON Jean-
Claude
COUNIL Marie-Hélène COURPRON Tony
JOLY Jean-Paul
Procuration
LATASTE Fabrice
Excusé
CASTANO Didier
MARCHAIS Gisèle POUZAUD Danielle
Procuration
CHAUSSE Tracey