unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4012 GSF etude points amelioration paysagers dde subvention

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4012 GSF etude points amelioration paysagers dde subvention Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4012 GSF etude points amelioration paysagers dde subvention)Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026

GRAND SITE DE FRANCE GORGES DE L'HERAULT, SAINT-GUILHEM-LE-DESERT ETUDE DES POINTS D'AMELIORATION PAYSAGERS

DEMANDE DE SUBVENTION.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026.

Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er

SERVEL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme

Beatnce FERNANDO, Mme Veron,que NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Mart,ne BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal

DELIEUZE, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal

DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Phil,ppe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M. Claude

CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL

suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.

Procurat,ons M.Jean-Claude CROS i Mme Veron,que NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK i M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst,ne SANCHEZ

i M. Henry MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE i M. Claude CARCELLER, Mme Mart,ne LABEUR i Mme Chnst,ne DEBEAUCE.

Excuses Mme Franc,ne DEHAIL, M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.

Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la deliberation du 18 novembre 2024 relative a la deftnition de /'interet communautaire et l'arrete

prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

CONSIDERANT qu'au creur des paysages remarquables du GSF persistent des « points

d'ameliorations paysagers », points noirs de natures variees, qu'ils soient des amenagements

saisonniers (terrasses couvertes sur les sites touristiques), sites industriels (carrieres en co-visibilites

de sites d'exception), quotidienne (points de tri, signaletique, ... ) qui ne repondent pas aux ambitions

de qualite paysagere du Grand Site de France,

CONSIDERANT que l'objectif, dans un premier temps, est d'identifier ces sites, de nature, de foncier

et d'usage tres varies,

CONSIDERANT que cette identification se fera en direct aupres des communes, qui pourront faire

remonter les potentiels sites d'ameliorations sur leur territoire ; dans un second temps, la mission

consistera en la selection des sites a reprendre en priorite, par leur caractere d'urgence, leur maitrise

et leur faisabilite ; enfin, il s'agira d'accompagner le proprietaire pour la requalification du site,

CONSIDERANT que depuis 2018, la mission Paysagiste, Architecte et Urbaniste conseil arpente le

territoire du Grand Site, rencontre ses elus, ses habitants, commerc;:ants, agriculteurs et les

partenaires du Grand Site et les conseille sur leurs operations d'amenagements et leurs documents

d'urbanisme ; renouvelee en 2026, il a ete convenu que la 3e edition de la mission conseil porte

l'etude des points d'amelioration paysagers du Grand Site de France,

CONSIDERANT que par economie d'echelle et puisque dans ses fondamentaux, la mission conseil va

a la rencontre des acteurs et du territoire pour les accompagner dans leurs amenagements,

CONSIDERANT que la DREAL Occitanie propose de soutenir l'operation a 80% pour un montant

d'aide de 32 000€, sur un montant total estime a 40 000€TTC,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le plan de financement previsionnel presente en annexe, - de solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement, - de modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,

- d'accomplir toutes les dernarches necessaires a la mise en oeuvre de ce projet et de signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4012

Publication le 10/02/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 10/02/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24878-DE-l-l

Auteur de l'acte : jean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

=-\v- ~ Daniel JAUDONPlan de financement previsionnel

Etude Points d'arneliorations paysagers

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT TAUX FINANCEURS MONTANT TAUX TTC TTC

Points

d'arneliorations 40 000 € 100% DREAL 32 000 € 80% paysageres

PART FINANCEURS 32 000 € 80%

PART AUTOFINANCEMENT 8 000 € 20%

TTC

TOTALTTC 40 000 € 100% TOTALTTC 40 000 € 100%