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Arrêté - AR 2024 002 commerce ambulant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 002 commerce ambulant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOZÈRE
MAIRIE
de
NAUSSAC-FONTANES Rue
de l'église
Arrêté
n°
2024-002
du
06
juin
2024
48300 NAUSSAC-FONTANES
Arrêté
municipal
Autorisant
un
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
Arrêté
temporaire
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
à
des
fins
commerciales
Le
Maire
de
la
commune
de
Naussac-Fontanes
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et
suivants
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
03
Mars
2016
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la demande
en
date
du
31
Mai
2024,
par
laquelle
Mr
Jono
Jimmy,
au
nom
de
l'entreprise
«
DELIZIOSA
ITALIA
» 7
Rue
des
Hérons
43340
Landos
N°
SIRET
79840800100039,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce,
ARRETE : Article
1
: Mr
Jono
Jimmy
est
autorisé
à occuper
:
Un
emplacement
situé
près
du
camping
de
Naussac
- Avenue
de
la Tour,
48300
Naussac-Fontanes
(prés
de
l'entrée
Nord
du
village
de
Naussac)
en
vue
d'exercer
son
commerce,
le
Mardi
soir
de
17h30
à 22
h00.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
jusqu'au
31
décembre
2024, Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
et des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
annuellement
par
le
Conseil
Municipal.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
: Madame
la
secrétaire
de
mairie,
- le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Tous
les
Agents
habilités
à constater
les
contraventions
à
la
police
de
la circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
9
: Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Langogne
Haut
Allier
Mr
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Langogne
Fait
à
Naussac-Fontanes
/
Le
06
juin
2024
i
Le
Maire,
Jean-Louis
BRUN
Destinataires
:
DELIZIOSA
ITALIA
7
Route
des
Hérons
43340
LANDOS
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Langogne