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Acte - AR 001 2025
unknown - Pièce2.3 VOIRIE
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Arrêté - AR 2024 001 Voirie Fibre Engelvin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 001 Voirie Fibre Engelvin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOZÈRE
MAIRIE
de
NAUSSAC-FONTANES Rue
de l'église
Arrêté
n°
2024-001
du
06
juin
2024
48300
NAUSSAC-FONTANES
Arrêté
de
circulation
portant
permission
de
voirie
Le
maire
de
la
commune
de
Fontanes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Engelvin
TP
Réseaux-Route
du
Puy-48000
MENDE
en
date
du
04
JUIN
2024
qui
souhaite
effectuer
des
tranchées
pour
l'installation
de
la
Fibre
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
À
partir
du
06
Juin
2024,
l’entreprise
Engelvin
TP
Réseaux
est
autorisée
à
procéder
à
des
tranchées
pour
l'installation
de
la
fibre,
sur
les
voies
communales
Article
2.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
4.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. Article
6.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
une
semaine.
Article
7.
Le
stationnement
sera
mis
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuel
du
06
juin
au
28
juin
2024. ,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
au
droit
des
chantiers.
La
signalisation
et
les
indications
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
Article
7.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9.
M.
le commandant
de
gendarmerie
de
Langogne,
M.
le trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé
et copie
transmise
à
M.
le
Préfet
de
Lozère.
Fait
à
Naussac-Fontanes
Le
06
juin
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
BRUN
Destinataires : Entreprise
Engelvin
TP
Réseaux-Route
du
Puy-48000
MENDE
M.
le
préfet
de
Lozère
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Langogne