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Acte - AR 002 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 002 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_002_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant autorisation de stationner un véhicule électrique à proximité de son domicile de
21h00 à 7h00
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie "signalisation temporaire" du livre I de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévenne sur le stationnement de la commune de Barre des Cévennes AR_001_ 2024,
Considérant le développement de la voiture électrique et la difficulté à trouver un emplacement à proximité immédiate du
domicile pour le recharger,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le propriétaire d'un véhicule électrique pourra stationner son véhicule à proximité immédiate de son domicile sur le bourg-centre entre 21 heures et 7 heures sous réserve de ne pas empêcher le passage des véhicules et en dehors de toute manifestation publique (fête de village, évènement sportif, culturel...).
ARTICLE 2: Au préalable une demande devra être adressée à la Mairie pour valider l'emplacement.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 5: Madame la Préfète de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la
Présidente du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures, Monsieur le
Chef de lUTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant ls Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Madame la Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des
Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 19 février 2024,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture ji le __/___/2024 Eu ne Garde
et publié ou notifié Date de transmission dé l'actè F le _/___/2024 DA de reception de AR" 2070828024) AROOPOU N Cag.214800105-APV 002_2024-ÂR
1e” AGEDI Date de transmission de l'acte: 20/05/2024
Date de reception de l'AR: 20/05/2024
048-214800195-AR 002 2024-AR
AGEDI