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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 59 cle7e5a36
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 59 cle7e5a36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
PRÉFET DE L’ALLIER
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC Moulins, le 18 juillet 2011 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau du Conseil et du Contrôle Budgétaire
Dotations de l’Etat , Intercommunalité
Affaire suivie par : Nadia ETTAHFI
Téléphone : 04 70 48 33 70
Télécopie : 04 70 48 31 16
nadia.ettahfi@allier.pref.gouv.fr
Circulaire n° 59 /2011
Mots Clé :
Fiches DGF EPCI- Année 2011
Le Préfet de l'Allier
à
Mesdames et Messieurs les PRESIDENTS
des COMMUNAUTES de COMMUNES
et des COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION
(Messieurs les Sous-Préfets de Montluçon et de Vichy
en communication)
Objet : Fiche DGF –EPCI- Année 2011
La Direction Générale des Collectivités Locales du ministère de
l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration vient de me communiquer pour chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l’Allier, une fiche individuelle DGF de l’année 2011.
Ainsi, pour votre information, vous trouverez ci-joint, à travers cette
fiche, un tableau synthétique des données financières relatives à votre collectivité.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général (P.I),
Le Sous-Préfet de Montluçon,
Signé
Thierry BARON