Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 22 cle7572e5

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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 22 cle7572e5 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 22 cle7572e5)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques, 2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

℡ 04 70 48 30 00 – 04 70 20 57 72 –

| : prefecture@allier.pref.gouv.fr

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES Moulins, le 18 février 2011 COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

dotations de l’Etat, intercommunalité

Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

Télécopie : 04 70 48 31 16

Affaire suivie par Mme Guiroux

Tél. 04 70 48 33 65

sylvie.guiroux@allier.gouv.fr

N° 22 / 2011 Le préfet

à

- Monsieur le président du conseil général de l’Allier

- Monsieur le président du conseil régional

- Mesdames et messieurs les maires du département

- Mesdames et messieurs les président(e)s des établissements publics

de coopération intercommunale à fiscalité propre

- Mesdames et messieurs les présidents de syndicats intercommunaux

et de syndicats mixtes

- Monsieur le président de l’association départementale

Des maires et des présidents de communautés

Messieurs les sous-préfets de Montluçon et de Vichy

(en communication)

Objet : renouvellement par élections de la commission départementale

de la coopération intercommunale (CDCI)

Pièce jointe : Une copie de mon arrêté de ce jour

Suite à la promulgation de la loi n°2010-1563 de réforme des

collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le législateur a décidé que la commission départementale de la coopération intercommunale devait être

renouvelée dans les trois mois suivant la publication de cette loi.

Je vous fais parvenir ci-joint une copie de mon arrêté fixant la

nouvelle répartition des sièges découlant du décret d’application n°2011-122 du 28 janvier 2011, ainsi que les dates et les modalités des élections qui doivent avoir lieu d’ici le 16 mars au plus tard.

L’élection des représentants des communes, des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats

intercommunaux et des syndicats mixtes aura lieu par correspondance.

L’ensemble des ces cinq collèges sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

…/…

PRĖFET DE L’ALLIER2

J’adresserai prochainement le matériel de vote aux électeurs des

différents collèges concernés dès que les listes de candidatures auront été

déposées à la préfecture dans le délai imparti, soit postérieurement au 25 février 2011.

J’appelle votre attention sur le fait qu’en application de l’article

L.5211-43 du code général des collectivités territoriales, il est possible de

désigner, sans élection, les représentants des communes, des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats

intercommunaux et des syndicats mixtes lorsqu’une seule liste de candidatures a été déposée par l’association départementale des maires et qu’il n’y a aucune autre candidature individuelle ou collective.

Si tel était le cas, il ne sera bien évidemment pas procédé à l’envoi du

matériel électoral aux électeurs concernés et les résultats seraient proclamés par arrêté d’ici le 16 mars prochain au plus tard.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

signé

Christian MICHALAK2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

℡ 04 70 48 30 00 – 04 70 20 57 72 –

| : prefecture@allier.pref.gouv.fr

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

dotations de l’Etat, intercommunalité

Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

ARRETE N° 411 / 2011 en date du 18 février 2011

fixant la composition, la répartition des sièges au sein

de la commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.) en formations plénière et restreinte

et

arrêtant la date et les modalités de l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats (intercommunaux et mixtes) à cette commission

LE PREFET DE L’ALLIER

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales

du 16 décembre 2010 ;

VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la

composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment

ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;

VU l’arrêté préfectoral, modifié, n°2522/2008 en date du 25

juin 2008 fixant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale de l’Allier ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2009 donnant

délégation de signature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er : La formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale de l’Allier qui sera instituée en application des articles susvisés du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, comprendra 42 membres :

représentants des communes ayant

une population inférieure à la

moyenne communale du département

7 sièges (dont 2 sièges pour celles

situées en zone de montagne)

représentants des cinq communes les

plus peuplées du département

5 sièges (dont 1 siège pour celle

située en zone de montagne)

représentants des autres communes 5 sièges2

représentants des EPCI à fiscalité

propre

17 sièges (dont 4 sièges pour ceux

situés totalement ou partiellement en

zone de montagne)

représentants des syndicats

(intercommunaux et mixtes)

2 (dont 1 siège pour ceux situés

totalement ou partiellement en zone

de montagne)

représentants du conseil général 4 sièges

représentants du conseil régional 2 sièges

Article 2 : La formation restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale de l’Allier comprend 14 membres :

- 9 représentants des communes élus au sein du collège des

représentants des communes dont 2 représentants les communes de moins de 2 000 habitants

- 4 représentants d’établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre.

- 1 représentant des syndicats intercommunaux et des syndicats

mixtes

Ces membres sont élus, lors de la séance d’installation de la commission départementale de coopération intercommunale, dans les conditions prévues aux articles R.5211-31 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Sont électeurs :

1/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département : les maires de ces communes dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N° 1.

2/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des cinq communes les plus peuplées du département : les maires de ces communes dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N° 2.

3/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des autres communes : les maires de ces communes dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N° 3.

4/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les présidents de ces établissements dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N° 4.

5/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : les présidents de ces établissements dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N° 5.

Cette liste pourra être actualisée jusqu’au 2 mars 2011.

Article 4 : Les listes de candidatures présentées par collège électoral devront être déposées à la préfecture de l’Allier (direction des relations avec les collectivités

territoriales – pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation) par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, à partir du lundi 21 février 2011 à 8 heures 30 jusqu’au mardi 22 février 2011 17 heures, de 8 H 30 à 12 H et de 13H45 à 17 H.3

Si des listes déposées dans ce délai n’étaient pas complètes, un délai

supplémentaire, aux mêmes horaires, de trois jours reste ouvert, c’est-à-dire du

mercredi 23 février 2011 à partir de 9 heures jusqu’au vendredi 25 février 2011 jusqu’à 17 heures.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

- pour les 3 collèges des représentants des communes : les candidats doivent avoir la qualité de maire, d’adjoint au maire ou de conseiller municipal.

- pour le collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et celui des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, la qualité de délégué est requise

pour se porter candidat.

Article 5 : Le scrutin sera organisé selon les modalités suivantes :

I. La présentation des candidatures :

Les listes de candidatures devront être complètes, c’est-à-dire comporter un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir dans le collège concerné. Elles devront également respecter la proportion de candidats représentant les communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes situés en tout ou partie dans des zones de montagne par rapport à la totalité des communes ou groupements concernés.

Ces listes mentionneront dans l’ordre de présentation des candidats leurs nom, prénom, qualité et date de naissance.

Nul ne pourra être candidat au titre de plusieurs collèges.

II. Les instruments de vote :

Les candidats ou leur mandataire devront remettre à la préfecture, au plus tard le mercredi 2 mars 2011 à 16 heures, les bulletins de vote (si possible au format 21 x 14,85 cm) comportant l’indication du collège électoral concerné et, dans l’ordre de présentation de la liste, les noms, prénoms et qualité des candidats.

Les services de la préfecture adresseront à chaque électeur, les instruments de vote nécessaires (enveloppes), au plus tard le vendredi 4 mars 2011.

III. Le vote

L’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes aura lieu par correspondance. L’ensemble des ces cinq collèges sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La date limite de dépôt ou de réception postale à la préfecture de l’Allier des enveloppes contenant les votes des électeurs est fixée au lundi 14 mars 2011 à 17 heures et s’effectuera dans les conditions suivantes :

- Le dépôt des votes s’effectuera à la direction des relations avec les

collectivités territoriales – pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation, contre récépissé, de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H, du lundi au vendredi inclus.4

- Les votes acheminés par voie postale devront être adressés sous pli fermé à la préfecture (direction des relations avec les collectivités territoriales – pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation), sous double enveloppe (la petite enveloppe de vote contenant le bulletin de vote doit être insérée dans l’enveloppe spécifique mentionnant le collège concerné et, au dos, le nom et la qualité de l’électeur).

IV. Le dépouillement

En application de l’article L.5211-43 du code général des collectivités territoriales, il est possible de désigner, sans élection, les représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. En effet, cette possibilité existe lorsqu’une seule liste de candidatures a été déposée par l’association départementale des maires et qu’il n’y a aucune autre candidature individuelle ou collective.

Si tel n’est pas le cas, le dépouillement sera effectué par la commission mentionnée à l’article R.5211-25 du code général des collectivités territoriales, le mardi 15 mars 2011 à 14 h 30 à la préfecture.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Montluçon et de Vichy, les maires des communes du département, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les présidents de syndicats mixtes, le président du conseil régional, le président du conseil général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché avec ses annexes à la préfecture comme dans les sous-préfectures et disponible sur le site internet des services de l’Etat dans l’Allier (www.allier.pref.gouv.fr à la rubrique « Collectivités territoriales » - intercommunalité).

Moulins le 18 février 2011

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

signé

Christian MICHALAKDIRECTION DES RELATIONS AVEC LES Moulins, le 18 février 2011 COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

dotations de l’Etat, intercommunalité

Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

Télécopie : 04 70 48 31 16

Affaire suivie par Mlle Delaplace

Tél. 04 70 48 33 72

christine.delaplace@allier.gouv.fr

ELECTIONS COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

COLLEGE ELECTORAL N°1

Maires des communes dont la population est inférieure

à la moyenne communale départementale

Nom de la commune Maire

AGONGES JUGE Guy

ANDELAROCHE RICHARD Pascale

ARCHIGNAT BINON Isabelle

ARFEUILLES TERRACOL Jacques

ARPHEUILLES-SAINT-

PRIEST

LAMOINE Jean-Paul

ARRONNES SZYPULA François

AUBIGNY BRUNOL Michel

AUDES BOULADE Serge

AUROUËR BORDE Alain

AUTRY-ISSARDS

LALOUE Jean-Pierre

AVRILLY DELORME Claudette

PRĖFET DE L’ALLIER

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

℡ 04 70 48 30 00 – 04 70 20 57 72 –

| : prefecture@allier.gouv.frBAGNEUX VENIAT Yves

BARBERIER PORNIN Claude

BARRAIS-BUSSOLLES

DELORME Aimé

BAYET DANIEL Bernard

BEAUNE-D'ALLIER

CONSTANT Didier

BEGUES BEAUMET Georges

BELLENAVES BIDET Dominique

BERT CAILLAULT Jacques

BESSON PAGNON Jean

BEZENET PIQUANDET Daniel

BILLEZOIS PLANCHE Yves

BILLY VERRON René

BIOZAT GUETAUD Daniel

BIZENEUILLE ROUSSEAU Alain

BLOMARD TABUTIN Daniel

BOST CATARD Christian

BOUCE FAVIER Roselyne

BRAIZE LALEVEE Solange

BRANSAT BOIVIN Maurice

BRESNAY IBERT Gilles

BRESSOLLES COULON Claude

BUSSET AURAMBOUT Michel

CESSET MASSE Guy

CHAMBERAT MARTIN Pierre

CHAMBLET CHANIER Alain

CHANTELLE BIDAUD André

CHAPEAU BRENON Pierre

CHAPPES SOMMEILLER Liliane

CHAREIL-CINTRAT

DANDOLO MarcCHARMEIL PETILLAT Andrée-Claude

CHARMES SEGUIN André

CHARROUX GILIBERT Jacques

CHASSENARD LASSOT Michel

CHATEAU-SUR-ALLIER

MOSNIER Jean-Luc

CHATEL-DE-NEUVRE

MICHEL Bernard

CHATEL-MONTAGNE

DAVID Gauthier

CHATELPERRON RATINIER André

CHATELUS COLAS Philippe

CHATILLON BILLON Simone

CHAVENON DELSAUX Jean-Pierre

CHAVROCHES VIROT Marcel

CHAZEMAIS TABUTIN Michel

CHEMILLY DESCHAUME René

CHEVAGNES CHARRIER Philippe

CHEZELLE MELON Alain

CHEZY BORDE Michel

CHIRAT-L'ÉGLISE

BUBOISSET Nicolas

CHOUVIGNY LEJEUNE Serge

CINDRE GOBERT Patrick

COGNAT-LYONNE

MAZAL Raymond

COLOMBIER BOULICOT Gilles

CONTIGNY MASQUELET Dominique

COULANDON DEGRANGE Patrick

COULANGES MELIN Daniel

COULEUVRE RONDET Daniel

COURÇAIS JOULAUD Colette

COUTANSOUZE

JAMES Denis

COUZON BLANCHET ElianeCRECHY BILLET Luce

CRESSANGES BERR Véronique

CREUZIER-LE-NEUF

MONGARET Jean-Pierre

DENEUILLE-LES-

CHANTELLE

LOUBEAU Dominique

DENEUILLE-LES-MINES

PAQUET Gérard

DEUX-CHAISES

BERTHON Jacques

DROITURIER BILLAUD Rolland

ÉCHASSIERES CHAMMARTIN Danièle

ESCUROLLES MOULIN Jean-Pierre

ESPINASSE-VOZELLE

DELUNEL Isabelle

ESTIVAREILLES PAILLERET Georges

ÉTROUSSAT VERNAY Gilles

FERRIERES-SUR-

SICHON

LAZZERINI Jean-Marcel

FLEURIEL LAPLANCHE Gérard

FOURILLES BUCHARLES Andrée

FRANCHESSE DESURIER-LAFLEURIEL Isabelle

GANNAY-SUR-LOIRE

DEVEAU Bernadette

GARNAT-SUR-

ENGIEVRE

MAITRE Joël

GENNETINES PRUGNAUD Noël

GIPCY VILLECHENON Denis

GIVARLAIS LAPRUGNE Jean-Michel

GOUISE LARUE Gérard

HERISSON FAUREAU Bernard

HYDS CHAMPOMIER Michel

ISLE-ET-BARDAIS

ARTIGAUD Daniel

ISSERPENT SALLES Louis

JALIGNY-SUR-BESBRE

VINAY Pierre HenriJENZAT MATHIEU-PORTEJOIE Claire

LA CELLE CONCHON Georges

LA CHABANNE

PERRET Jean-François

LA CHAPELAUDE

BRODIN Guillaume

LA CHAPELLE COULANGE Nicole

LA CHAPELLE-AUX-

CHASSES

GUY Jean-Louis

LA FERTE-HAUTERIVE

SARRAZIN Rolande

LA GUILLERMIE

GIRAUD Alexandre

LA PETITE-MARCHE

TURCAT Danielle

LAFELINE SANVOISIN Yves

LALIZOLLE MAGOT Jean-Claude

LAMAIDS MEUNIER Noël

LANGY CRUMIERE Martine

LAPRUGNE DURAY Eric

LAVOINE BARRAUD Jean-Dominique

LE BOUCHAUD

MERET Louis

LE BRETHON LARAIZE Olivier

LE BREUIL SAINT-ANDRE Michel

LE DONJON CHARTIER Janine

LE MAYET-D'ÉCOLE

QUIQUANDON François

LE MONTET JEUDY Jean-Pierre

LE PIN BONNOT Raymond

LE THEIL BOUDIGNON Rachel

LE VEURDRE BERTHET Jacqueline

LE VILHAIN DESCHAUME Jacques

LENAX TULOUP Marie-Thérèse

LETELON ELIAS Jacqueline

LIERNOLLES GENILLON RaymondLIGNEROLLES SCHURCH Mireille

LIMOISE THIERIOT Danièle

LODDES SCHANEN Martine

LORIGES MARCHAND Henri

LOUCHY-MONTFAND

JOSSELIN Antonin

LOUROUX-

BOURBONNAIS POIRIER Jany

LOUROUX-DE-BEAUNE

PRALOIS Pierre

LOUROUX-DE-BOUBLE

BOISSONNET Gérard

LOUROUX-HODEMENT

de LAMARLIERE Thierry

LUNEAU CHARRONDIERE Albert

MAGNET TRIBOULET René

MAILLET GUILLET Elie

MALICORNE SAVY André

MARCENAT LAVRIL Georges

MARCILLAT-EN-

COMBRAILLE

CHITO Christian

MARIGNY PRUGNEAU Philippe

MARIOL EYMARD Nicole

MAZERIER CHABRIDON Patrick

MAZIRAT GAGNIERE Lucette

MEAULNE DELANOY Pierre-Marie

MEILLARD SIMON Yves

MEILLERS PAGLIAI Jean-Marie

MERCY NOEL Yves

MESPLES LHOPITEAU Alain

MOLLES DUMONT Christophe

MONESTIER GUILLAUMIN Alain

MONETAY-SUR-ALLIER

BEYLOT René

MONETAY-SUR-LOIRE

BOUILLON BernardMONTAIGUËT-EN-

FOREZ

BECAUT Henri

MONTAIGU-LE-BLIN

MARTIN Christine

MONTBEUGNY CHARMETANT Guy

MONTCOMBROUX-LES-

MINES

TOGNON Claire

MONTEIGNET-SUR-

L'ANDELOT

PANNETIER Annie

MONTILLY PINET Didier

MONTOLDRE VERDIER Hélène

MONTORD AMY Jacques

MONTVICQ DEMURE René

MURAT PHILIPPE Bernard

NADES BUVAT Henri-Claude

NASSIGNY CIOFOLO Gérard

NAVES ROGACKI Jean-Pierre

NEUILLY-EN-DONJON

FAVIER Daniel

NEURE CHAMIGNON Jean-Claude

NIZEROLLES CHARASSE Michèle

NOYANT-D'ALLIER

LAFAY Michel

PARAY-LE-FRESIL

RENAUD Gérard

PARAY-SOUS-

BRIAILLES

JOURNET Gilles

PERIGNY DESSERT Claude

PIERREFITTE-SUR-

LOIRE

THEVENOUX Pascal

POËZAT BLANCHETETE Guy

POUZY-MESANGY

THOLLET Nicolas

REUGNY LACHASSAGNE Alice

ROCLES BOUGEROLLE Robert

RONGERES

ALLEGRE DanielRONNET LAGRANGE Monique

SAINT-ANGEL VENIANT Jean-Marc

SAINT-AUBIN-LE-

MONIAL

LECOMTE Guy

SAINT-BONNET-DE-

FOUR

CHAPELIER Bernard

SAINT-BONNET-DE-

ROCHEFORT

DEFAY Anne-Marie

SAINT-BONNET-

TRONÇAIS

GAUBERT Alain

SAINT-CAPRAIS

de NICOLAY Marie

SAINT-CHRISTOPHE

WALRAET Françoise

SAINT-CLEMENT

BOFFETY Fernand

SAINT-DESIRE COFFIN Denis

SAINT-DIDIER-EN-

DONJON

DESBOIS François

SAINT-DIDIER-LA-

FORET

LAVEST Claude

SAINT-ÉLOY-D'ALLIER

DUMONTET Bertrand

SAINT-ENNEMOND

LEFEBVRE Jean-Claude

SAINTE-THERENCE

PINTON Georges

SAINT-ÉTIENNE-DE-

VICQ

POTHIER Jean-Claude

SAINT-FARGEOL

CHAROBERT Paulette

SAINT-FELIX BEURRIER Daniel

SAINT-GENEST

MAIRE Patrick

SAINT-GERAND-DE-

VAUX

FOUGEROUZE Annie

SAINT-GERAND-LE-PUY

CADORET XavierSAINT-GERMAIN-DE-

SALLES

PINFORT Robert

SAINT-HILAIRE GUIOT Olivier

SAINT-LEGER-SUR-

VOUZANCE

POIGNANT Bernard

SAINT-LEON LAFAYE Christian

SAINT-LEOPARDIN-

D'AUGY

BRUNOL Norbert

SAINT-LOUP CLAVEAU Régis

SAINT-MARCEL-EN-

MARCILLAT

POMMIER Jacques

SAINT-MARCEL-EN-

MURAT

VALETTE Bernard

SAINT-MARTIN-DES-

LAIS

BARDET Louis

SAINT-MARTINIEN

MERVAUX Marie-Pascale

SAINT-MENOUX

DUPONT Michel

SAINT-NICOLAS-DES-

BIEFS

BLETTERY Jacques

SAINT-PALAIS PHILIPPON Arlette

SAINT-PIERRE-LAVAL

COLLANGES Yves

SAINT-PLAISIR THEVENOUX Didier

SAINT-PONT PRADE Pierre

SAINT-POURÇAIN-SUR-

BESBRE

BACCONIER Gérald

SAINT-PRIEST-

D'ANDELOT

BOURGUIGNON Françoise

SAINT-PRIEST-EN-

MURAT

MERITET Michel

SAINT-PRIX HANGARD Didier

SAINT-SAUVIER

MOREL Marie-ThérèseSAINT-SORNIN PETIOT Gérard

SAINT-VOIR COLLIN Jean-Luc

SALIGNY-SUR-ROUDON

VENIANT Jean-Marc

SANSSAT PRISSETTE Catherine

SAULCET GAUDON Bernard

SAULZET HUMBERT Jean-François

SAUVAGNY FENOUILLET Gérard

SAZERET ALLOIN Viviane

SERBANNES POURCHON Raymond

SERVILLY DAJOUX Georges

SEUILLET HENRY Michèle

SORBIER PUJOS Henri

SUSSAT LE ROY Guy

TARGET BERTHON André

TAXAT-SENAT DUMAS Michel

TEILLET-ARGENTY

GERINIER André

TERJAT MICHARD Claude

THENEUILLE DERET Jean

THIEL-SUR-ACOLIN

DIFFER Eric

THIONNE CHERASSE Jean-Paul

TORTEZAIS PERRET Jean-Jacques

TREBAN BALLY Robert

TREIGNAT BOUCHAUVEAU Michel

TRETEAU DELECRAY Huguette

TREZELLES PILLOT Jacques

TRONGET DETERNES Alain

URÇAY SAUPIC Bernard

USSEL-D'ALLIER

COURTINAT Georges

VALIGNAT BAUDET Jean-CharlesVALIGNY RENAUD Daniel

VARENNES-SUR-TECHE

BERRAT Gilles

VAUMAS CURY Régis

VAUX PREVOST Richard

VEAUCE DESSALLE Marcelle

VENAS MASSET Bernard

VERNEIX BROCARD Lionel

VERNEUIL-EN-

BOURBONNAIS

CHEGUT Gérard

VERNUSSE TOURRET Chantal

VICQ HENRY Jean-François

VIEURE THEVENIN Serge

VILLENEUVE-SUR-

ALLIER

CHAVIGNON René

VIPLAIX DUMONTET Jean-Michel

VITRAY LAMARQUE Robert

VOUSSAC ROCHE Alain

YGRANDE THOMAS Pierre

Vu pour être annexé à mon arrêté n°411/2011 du 18 février 2011

Le préfet,

Pour le préfet,

L’attaché, chef de bureau

signé

Joël ROUCHEZ2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

℡ 04 70 48 30 00 – 04 70 20 57 72 –

| : prefecture@allier.pref.gouv.fr

PRĖFET DE L’ALLIER

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES Moulins, le 18 février 2011 COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

dotations de l’Etat, intercommunalité

Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

Télécopie : 04 70 48 31 16

Affaire suivie par Mlle Delaplace

Tél. 04 70 48 33 72

christine.delaplace@allier.gouv.fr

ELECTIONS COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

COLLEGE ELECTORAL N°2

Maires des cinq communes les plus peuplées du département

Nom de la commune Maire

Montluçon

DUGLERY Daniel

Vichy

MALHURET Claude

Moulins

PERISSOL Pierre-André

Cusset

BARDET René

Yzeure

CHAMBEFORT Guy

Vu pour être annexé à mon arrêté n°411/2011 du 18 février 2011

Le préfet,

Pour le préfet,

L’attaché, chef de bureau

signé

Joël ROUCHEZ2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

℡ 04 70 48 30 00 – 04 70 20 57 72 –

| : prefecture@allier.pref.gouv.fr

PRĖFET DE L’ALLIER

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES Moulins, le 18 février 2011 COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

dotations de l’Etat, intercommunalité

Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

Télécopie : 04 70 48 31 16

Affaire suivie par Mlle Delaplace

Tél. 04 70 48 33 72

christine.delaplace@allier.gouv.fr

ELECTIONS COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

COLLEGE ELECTORAL N°3

Maires des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale départementale et autres que les cinq les plus peuplées

Communes Maires

DOMERAT MALBET Marc

BELLERIVE-SUR-ALLIER GUERRE Jean-Michel

COMMENTRY GABY Jean-Louis

GANNAT HUGUET Louis

SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE COULON Bernard

DESERTINES DUBUISSON Lucien

AVERMES DENIZOT Alain

VARENNES-SUR-ALLIER COURTADON Pierre

SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES GUYOT Michel

CREUZIER-LE-VIEUX TULOUP Jean-Claude

LAPALISSE de CHABANNES Jacques

DOMPIERRE-SUR-BESBRE VERNISSE Pascal

NERIS-LES-BAINS de PIN Jean-Claude

SAINT-YORRE LEVILLAIN Roger

ABREST BOCH Christian

BOURBON-L'ARCHAMBAULT BELIEN Jacky

HURIEL BOURICAT Gérard

PREMILHAT POZZOLI Bernard

COSNE-D'ALLIER ROUSSAT Daniel

VENDAT DOUCHET-PARDO Encarnation

LURCY-LEVIS BOURDIER Jacques

SAINT-VICTOR DILLARD Bernard

SOUVIGNY SOTEAU Christian

LE VERNET ARGOUT Patrick

NEUVY BAY Gilles

VALLON-EN-SULLY KEMIH Mohammed2

LE MAYET-DE-MONTAGNE MERCIER Jean-Claude

TREVOL TOURRET Gilles

SAINT-REMY-EN-ROLLAT MARTINET Jean-Claude

BEAULON LOGNON Alain

LUSIGNY JARDIN André

MONTMARAULT MATHONNIERE René

DIOU LABILLE Christian

BESSAY-SUR-ALLIER SIMON Michel

CERILLY FILIAT Olivier

NEUILLY-LE-REAL GONNOT Lucien

VILLEFRANCHE-D'ALLIER ROJOUAN Bruno

BRUGHEAS SOALHAT Guy

DURDAT-LAREQUILLE BOUGEROLLE Jean-Pierre

ÉBREUIL DUBOISSET Didier

VILLEBRET GUILLEMARD Hubert

QUINSSAINES DUCOURTIOUX Bernard

DOYET JEUGE Jean-Marc

BROUT-VERNET HOUBE Pierre

LAVAULT-SAINTE-ANNE TRIKI Samir

MOLINET FLEURY Roland

TOULON-SUR-ALLIER BARDET Chantal

AINAY-LE-CHATEAU MILAVEAU Stéphane

BUXIERES-LES-MINES OLIVIER François

HAUTERIVE CORRE Didier

Vu pour être annexé à mon arrêté n°411/2011 du 18 février 2011

Le préfet,

Pour le préfet,

L’attaché, chef de bureau

signé

Joël ROUCHEZ2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

℡ 04 70 48 30 00 – 04 70 20 57 72 –

| : prefecture@allier.pref.gouv.fr

PRĖFET DE L’ALLIER

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES Moulins, le 18 février 2011 COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

dotations de l’Etat, intercommunalité

Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

Télécopie : 04 70 48 31 16

Affaire suivie par Mme Guiroux

Tél. 04 70 48 33 65

sylvie.guiroux@allier.gouv.fr

ELECTIONS COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

COLLEGE ELECTORAL N°4

Présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

PRESIDENT DENOMINATION

M. DUGLERY Daniel Communauté de l'Agglomération montluçonnaise

M. GUERRE Jean-Michel Communauté d'Agglomération de Vichy

M. PERISSOL Pierre-André Communauté d'Agglomération de Moulins

M. BERRAT Gilles Communauté de Communes Le Donjon - Val Libre

M. BOUDOT Xavier Communauté de Communes en Bocage bourbonnais

M. CADORET Xavier Communauté de Communes Varennes - Forterre

M. CHERASSE Jean-Paul Communauté de Communes Val de Besbre et Sologne Bourbonnaise

M. CHITO Christian Communauté de Communes du Pays de Marcillat en Combraille2

M. CIOFOLO Gérard Communauté de Communes du Val de Cher

M. COIGNET François Communauté de Communes du Pays de Lévis en Bocage bourbonnais

M. COULON Bernard Communauté de Communes en Pays saint pourcinois

M. DAJOUX Georges Communauté de Communes du Pays de Lapalisse

M. DERIOT Gérard Communauté de Communes du Pays de Tronçais

Mme DESSALE Marcelle Communauté de Communes Sioule, Colettes et Bouble

Mme DEVEAU Bernadette Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne bourbonnaise

M. GABY Jean-Louis Communauté de Communes Commentry - Néris les Bains

M. HUGUET Louis Communauté de Communes du Bassin de Gannat

M. ROJOUAN Bruno Communauté de Communes de la Région de Montmarault

M. SIMON Yves Communauté de Communes Bocage sud

M. SZYPULA François Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise

M. TABUTIN Michel Communauté de Communes du Pays d'Huriel

Vu pour être annexé à mon arrêté n°411/2011 du 18 février 2011

Le préfet,

Pour le préfet,

L’attaché, chef de bureau

signé

Joël ROUCHEZ2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

℡ 04 70 48 30 00 – 04 70 20 57 72 –

| : prefecture@allier.pref.gouv.fr

PRĖFET DE L’ALLIER

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES Moulins, le 18 février 2011 COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

dotations de l’Etat, intercommunalité

Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

Télécopie : 04 70 48 31 16

Affaire suivie par Mme Guiroux

Tél. 04 70 48 33 65

sylvie.guiroux@allier.gouv.fr

ELECTIONS COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

COLLEGE ELECTORAL N°5

Présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

M. BOUCHUT Christian SI pour l'Aménagement et la Gestion d'un Terrain de Camping

M. THOMAS Pierre Syndicat Intercommunal Centre Bocage

M. PREVOST Richard SI pour l'Entretien et le Maintien en Eau du Canal de Berry

M. CHITO Christian SIVU du Centre de Sarcelles - Marcillat en Combraille

M. LABILLE Christian SIAD du secteur de Dompierre sur Besbre

M. TOURRET Gilles SIVOM d'Aménagement et de Développement du secteur Nord Bourbonnais

M. GONNOT Lucien ♣ SI du Canton de Neuilly le Réal

M. BERRAT Gilles ♣ Syndicat Têche et Besbre

M. RIBAUD Jean-Louis SI Scolaire du CEG de Bourbon l'Archambault

Mme METENIER Séverine SI de Gestion du Collège de Lurcy Lévis

Mme MANTIN Marie-Noëlle ♣ SIESS du CEG de Tronget

M. DEPRAS Bruno SIESS du Collège de Bézenet - Doyet

M. DERIOT Gérard SIESS du CEG de Cérilly

M. CIOFOLO Gérard SIESS du CEG de Vallon en Sully

Mme BALICHARD Valérie SIESS du Collège de Montmarault

M. POIRIER Jany

Syndicat intercommunal d'équipements

sportifs et de transports (SIEST)

de Cosne d'Allier

M. PAULI Robert SIESS du CES de Désertines

M. BIDET Dominique SIESS du CEG de Bellenaves

Mme SCHANEN Martine SIVOS de la Région du Donjon

M. CHERASSE Jean-Paul ♣ SIVOS de Jaligny sur Besbre

M. LEVILLAIN Roger SI pour la Construction et la Gestion du Collège de Saint Yorre

M. COURTADON Pierre SI à Vocation Générale Scolaire de Varennes sur Allier

Mme BOUCAUD Gisèle SIVOP Contigny - Monétay sur Allier

Mme SERGERE Danielle SIVOS Deneuille Lès Chantelle - Fleuriel - Monestier2

Mme MERCIER Renée SIRP de Pouzy Mésangy - Le Veurdre

Mme CHAPPES Marie-Claire SIRP de Saint Léopardin d'Augy-Couzon

M. SIMON Yves Syndicat RPI 2CLMT

Mme AUZELLE Bernadette SIRP Buxières les Mines - Ygrande (SIRPBY)

M. BOIVIN Maurice SIVOP de Bransat - Saulcet et Verneuil en Bourbonnais

Mme DESNAUDS Sylvette SRPI Deux Chaises - Le Montet - Rocles

M. GALOPIER Michel SIRP Couleuvre - Valigny

M. JOSSELIN Antonin SIRP des Communes de Cesset - Louchy Montfand - Montord

M. MAIRE Patrick SIRP d'Arpheuilles Saint Priest - Ronnet et Saint Genest

M. DEBRADE Arnaud SIRP des Communes de Chirat l'Eglise - Coutansouze - Louroux de Bouble et Echassières

Mme CLAME Marie-Line SI pour la Gestion du Regroupement Pédagogique de Le Brethon - Le Vilhain - Saint Caprais

M. de LAMARLIERE Thierry SIRP de Hérisson, Louroux Hodement et Venas

Mme MERVAUX Marie-Pascale Syndicat de Regroupement Pédagogique Quinssaines - Saint Martinien - Lamaids

M. PASSAT Laurent SIRP Bizeneuille - Verneix

M. MOREAU Pierre Syndicat de Regroupement Pédagogique Mazirat - La Petite Marche - Terjat

M. DUMONTET Jean-Michel

Syndicat de Regroupement Pédagogique Chambérat -

Courçais - Mesples - Saint-Eloy d'Allier -

Saint-Palais et Viplaix

Mme BINON Isabelle Syndicat de Regroupement Pédagogique de Saint Sauvier - Archignat et Treignat

M. CROMARIAS Christian Syndicat du Regroupement Pédagogique Saint Désiré - Audes - Chazemais

M. POIRIER Jany Syndicat de Communes pour le Regroupement Pédagogique de Louroux Bourbonnais - Vieure

Mme DELVILLE Dany SIRP de Beaune d'Allier et Hyds

Mme BALICHARD Valérie SRPI concentré de la Région de Montmarault

M. ROZIER Jean-Jacques SIVOS d'Escurolles

Mme ALBERT Elisabeth SIVOS du secteur de Saint Germain des Fossés

Mme WALRAET Françoise ♣ SIVOSA de Saint Christophe - Saint Etienne de Vicq - Isserpent - Bost et Billezois

Mme DEFAY Anne-Marie SIVOS Saint Bonnet de Rochefort - Charroux

Mme DAJOUX Sophie Syndicat Intercommunal Scolaire de Lapalisse (SISCOL)

M. LABUSSIERE Jean-Jacques ♣ SIVOM à la carte Eau et Assainissement de la Sologne Bourbonnaise

M. BELIEN Jacky ♣ SIVOM Eau et Assainissement de Nord Allier

M. SOTEAU Christian ♣ SIVOM Eau et Assainissement Rive Gauche Allier

M. CHITO Christian SIAEP et d'Assainissement du Haut Cher

M. FAUREAU Bernard ♣ SIVOM Eau et Assainissement de Nord Rive Droite du Cher

M. GUYOT Michel ♣ SIVOM Eau et Assainissement du Val d'Allier

M. BERRAT Gilles ♣ SIVOM à la carte Eau et Assainissement de la Vallée de la Besbre

M. LAPLANCHE Gérard ♣ SIVOM de Sioule et Bouble

M. AURAMBOUT Michel ♣ SIVOM de la Vallée du Sichon

M. BORDE Alain SIAEP Rive Droite Allier3

M. LICONNET Georges SIAEP d'Arpheuilles Saint-Priest - Ronnet - Terjat

M. MARTINET Jean-Claude SIAEP de Vendat - Charmeil - Saint Rémy en Rollat

M. PHILIPPE Bernard ♣ SI de Création et d'Entretien des Chemins des Communes de la Région de Bourbon l'Archambault

M. LEFAURE Bernard SI pour l'Aménagement et l'Entretien des Voiries d'Accès du Parc Zoologique du PAL à Saint Pourçain sur Besbre

M. PINFORT Robert SIVU des Bords de Sioule

M. BARRET Claude SI de Défense contre les Fléaux Atmosphériques de la Région du Montet

M. RIBOULET Claude Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA) du département de l'Allier

M. MICHEL Bernard SI pour la Reconstruction des Bâtiments du Centre de Secours du secteur d'intervention de Châtel de Neuvre

M. PERRIER Alain SIVU Centre de Secours du Montet

M. MAITRE Joël SIVU pour la MARPA de Chevagnes

M. CORNE Christian SI Thermal de l'Allier

M. KEMIH Mohamed SI du Centre de Secours de Vallon en Sully et ses Environs

Mme GIRAUDET Laurette Syndicat Intercommunal de Transport de la Région de Montmarault

M. MALBET Marc

SI pour l'Etude, la Réalisation et la Gestion d'un foyer-

logement pour personnes âgées dans l'Agglomération

montluçonnaise

M. VIRLOGEUX Alain SIROM du secteur de Lurcy Lévis

M. COURTADON Pierre SI de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Sud Allier

M. GIRAUD René Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier (SICTOM Nord Allier)

M. JOURNET Gilles Syndicat mixte de Villemouze

M. BONILLO Bernard ♣ Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03)

M. PIQUANDET Daniel ♣ SIVOM de la Région Minière

M. BOURDUT Claude SIVOM Eau et Assainissement de la Rive Gauche du Cher

M. ROUSSAT Daniel Syndicat de Production des Eaux du Cher

M. GIVERNAUD Michel

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de

Traitement d'Ordures Ménagères de la Région

montluçonnaise

M. DEVOS Daniel SI de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du secteur de Cérilly

M. KEMIH Mohamed SM de ramassage des ordures ménagères du Val de Cher

M. DUGLERY Daniel ♣ SM du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

M. ROUSSAT Daniel Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier (SMEA)

M. BIDET Dominique Syndicat Mixte d'études pour la gestion des déchets ménagers et assimilés en Allier

M. BIDET Dominique SM pour l'Aménagement Touristique du Bassin de Sioule

M. DERIOT Gérard SM pour l'Aménagement Touristique de la Forêt de Tronçais et de sa Région

M. DE PIN Jean-Claude SM pour la Mise en Valeur et la Sauvegarde du site gallo- romain de Cheberne à Néris les Bains

M. PREVOST Richard SM d'aménagement touristique du val de Cher4

M. SZYPULA François SM d'Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise

M. CHERASSE Jean-Paul

SM pour l’aménagement et la promotion touristique de la

vallée de la Besbre, de la Sologne Bourbonnaise et du

Donjon Val Libre

Vu pour être annexé à mon arrêté n°411/2011 du 18 février 2011

Le préfet,

Pour le préfet,

L’attaché, chef de bureau

signé

Joël ROUCHEZ