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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 014 Service commun Finances Comptabilite – Modification de la convention t)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
| 2 Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S'LOS
G R A N D ID : 041-244100798-20250310-041_014_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
28 février 2025 Séance du 10 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 10 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 7
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy),
Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU,
Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Allan BRANDILY (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a donné pouvoir à Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-014-2025 |
Objet : Service commun Finances-Comptabilité - Modification de la convention
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial en date du 10janvier 2025,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire :
- que le poste de Responsable du service commun Finances-Comptabilité est pourvu depuis le 12 septembre 2024,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr Puisque le service « Finances-comptabilité » est mutualisé avec la commune de Bauzy, Monsieur le Président propose d'établir
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20250310-041_014_2025-DE
Reçu en préfecture le 11/03/2025
que le service comporte 3 postes : ce poste de responsable de service, un poste de chargé de finances-comptabilité et
un poste de chargé finances-comptabilité,
que la composition du service commun « Finances-Comptabilité » telle que fixée par la convention en date du 15 février
2024 conclue entre la Communauté de communes du Grand Chambord et la commune de Bauzy est rappelée ci-
dessous :
CCGC Commune de Bauzy TOTAL
Chargée de finances comptabilité 0% 15% 15%
Chargée de finances comptabilité 100% 0% 100%
Total 100% 15% 115%
une nouvelle convention prenant en compte cette organisation du service comme suit :
CCGC Commune de Bauzy TOTAL
Responsable du service 100% 0% 100%
Chargée de finances comptabilité 0% 15% 15%
Chargée de finances comptabilité 100 % 0% 100%
Total 200% 15% 215%
Aux termes de l'exposé des motifs, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
De l'autoriser à signer la nouvelle convention portant service commun « Finances-Comptabilité » avec la commune de
Bauzy telle que présentée en annexe 2 ;
De l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
>
Y
AUTORISE Monsieur le Président à signer la nouvelle convention portant service commun «Finances-
Comptabilité » avec la commune de Bauzy telle que présentée en annexe 2 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Yves-Marie HAHUSSEAU