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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 002 Service unifie Urbanisme – Actualisation de la convention tampon 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 002 Service unifie Urbanisme – Actualisation de la convention tampon 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
y
GRAND CT CHAMBORD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 février 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
02 février 2024 Séance du 12 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : | ‘ ’ L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 12 février à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 26
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 7
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Joël DEBUIGNE, Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),
Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-
de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie
HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-
en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Henry LEMAIGNEN (Bauzy).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA (Maslives) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-002-2024
Objet:_ Service unifié Urbanisme — Actualisation de la convention de mutualisation dans le cadre de l'entente
avec la Communauté de communes Beauce-Val de Loire
Vu l'article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial en date du 29 janvier 2024,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240212-041_002B_2024-DE SO
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que :
L'encadrement du service unifié « Urbanisme » était exercé jusqu'au 31 décembre 2023 par un agent de la Commune de
Mont-Près-Chambord, dans le cadre d'une mise à disposition de services ;
Un poste de Responsable de service a par conséquent été créé par délibération en date du 18 décembre 2023 et qu'il a
été pourvu au Îer janvier 2024 dans le cadre d'une mobilité interne au sein du service ;
Le poste de chargé de mission Urbanisme Prévisionnel / PLUi, créé à temps complet sur le grade de technicien
territorial, par délibération n° 041-053-2021 du 5 juillet 2021, a donc donné lieu à un appel à candidatures.
Puisque le service « Urbanisme » est mutualisé dans le cadre d'une entente avec la Communauté de communes Beauce-Val de
Loire, Monsieur le Président propose d'établir une nouvelle convention prenant en compte cette réorganisation du service
présentée en annexe 2.
2023 2024
Responsable de service 35 % (Mise à disposition de service) 1 poste à temps complet
Charge de mission Drbgnine 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet prévisionnel /PLUI P p P p P P
Chargée d'études Urbanisme à k à à ÿ LS à 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet réglementaire et prévisionnel
3 Instructeurs 3 postes à temps complet 3 postes à temps complet
Aux termes de l'exposé des motifs, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
De l’autoriser à signer la nouvelle convention portant service unifié « Urbanisme » avec la Communauté de communes
Beauce-Val de Loire telle que présentée en annexe 2;
De l'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
>
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la nouvelle convention portant
service unifié « Urbanisme » avec la Communauté de communes Beauce-Val de Loire telle que présentée en
annexe 2 ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de£féance Le Président
Christine MONGELLA Gilles CLEMENT
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240212-041_002B_2024-DE