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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 097 Signature dune convention e delegation de maitrise douvrage des etud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 097 Signature dune convention e delegation de maitrise douvrage des etud)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
3 Reçu en préfecture le 30/09/2025
GRAND Du né C H A B 0 R D ID : 041-244100798-20250929-041_097_2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
See PARTS ocre
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
19 septembre 2025 Séance du 29 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 29 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 30
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 4
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY
(Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-
Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-097-2025
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Président pour la signature d'une convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage des études et travaux d'investissement réalisés pour le compte des collectivités concernées par le système
d'endiguement du Val de l’Ardoux (2025-2028)
Depuis le 28 janvier 2024, et conformément à la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoles (« MAPTAM »), la Communauté de communes du Grand Chambord, comme l'ensemble des EPCI ligériens, assure la
gestion des ouvrages de protection contre les inondations.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Afin d'assurer cette mission transférée par l'État, les collectivités concernées se sont orgä Publié lé S L Er
opérateur unique, l'Établissement Public Loire (EPL). Pour structurer son action sur l'en| 55: 641244100708 26250929-041 | 097 2025-DE
plateformes territorialisées, chacune correspondant à un système d'endiguement homogëne.
La Communauté de communes du Grand Chambord est ainsi rattachée à deux plateformes :
+ plateforme d'Orléans pour le système d'endiguement du Val de l’Ardoux
+ plateforme de Blois pour le système d'endiguement des Vals du Blaisois.
Une première convention, relative au fonctionnement de la plateforme d'Orléans pour la période 2024-2028, a été signée le 21
décembre 2023 entre les EPCI concernés (dont la Communauté de communes du Grand Chambord) et l'Établissement Public
Loire. Cette convention définit les modalités de répartition des frais de fonctionnement liés aux dix systèmes d'endiguement de
la plateforme. Cependant, cette convention ne couvre pas les études et travaux d'investissement. Afin de compléter le dispositif,
l'EPL propose la signature d'une convention spécifique de délégation de maîtrise d'ouvrage, qui précisera les modalités
techniques et financières de réalisation des études et des travaux d'investissement pour chaque système d'endiguement.
En tant que gestionnaire délégué du système d'endiguement du Val de l’Ardoux, l'Établissement Public Loire est chargé de
soumettre aux EPCI-FP un Prévisionnel Pluriannuel d'investissement (PPI). Les actions retenues pour la période 2025-2028,
détaillées dans la présente convention, visent à fiabiliser le système d'endiguement concerné.
Suite aux transferts successifs de gestion des digues, l'EPL à hérité de la finalisation des actions inscrites dans le Programme
Global de Fiabilisation (PGF) du système d'endiguement du Val d'Ardoux, initialement porté par l'État via la Direction
Départementale des Territoires du Loiret (DDT 45).
A titre indicatif, les travaux de fiabilisation devraient bénéficier d'un taux de subvention de 80 % des dépenses hors taxes, via le
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), communément appelé « fonds Barnier ». Une soulte
complémentaire, dans la limite de 20 % des dépenses HT, sera définie par les élus de l'EPL (commission digues).
Le système d'endiguement du Val de l’Ardoux s'étendant sur trois territoires, la convention est quadripartite : elle associe la
Communauté de communes du Grand Chambord, Terres du Val de Loire, Orléans Métropole et l'Établissement Public Loire.
1. Études et travaux identifiés :
Le système d'endiguement du Val d'Ardoux, d'une longueur totale de 24,45 km, est composé des ouvrages cités dans le tableau
ci-dessous, rattachant les digues à l'EPCI concerné :
Système d'endiguement Classe EPCI - FP D nl
CC du Grand Chambord
Val d'Ardoux € CC des Terres du Val de Loire 24,45
Orléans Métropole
La longueur du système d'endiguement concernant le Grand Chambord représente 4,5km.
LS |
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A. sf
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pure
Légende :
— Digues de 1er rang
= Digues de 2nd rang
Propriétaires du système d'endiguement :
— Etat
oUonesy
CC du Grand Chambord Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250929-041_097_2025-DE
Les flux financiers sont défini de la manière suivante :
Schéma des flux financiers
Avances Solde
CC du Grand CC des Terres du Orléans En application des règles de Année Chambord Val de Loire Métropole | répartition définies à l'article 4
33,33% 66,67% 0%
2025
(A la signature Etudes 8.333 € 16.667 € 0€
de la convention
tud ‘anné 2026 Etudes 0€ Solde de l’année 2025
(1° Trimestre)
Travaux 17.333 € 34.667 € 0€
Solde de l’année 2026 avec
Travaux 17.333 € 34.667 € 0€ restitution des subventions le
cas échéant
Solde final avec restitution
des subventions
2027
(1° trimestre)
2028/2029
Le sort du FCTVA reste à la charge des EPCI.
Monsieur le Vice-président propose au Conseil communautaire de bien vouloir:
* approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des études et travaux d'investissement sur le système
d'endiguement du Val d'Ardoux sur la période 2025 - 2028 telle que présentée en annexe 14:
* autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention et toutes les pièces
nécessaires à la poursuite du dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des études et travaux d'investissement sur le système d'endiguement du Val d'Ardoux sur la période 2025 - 2028 telle que présentée en annexe 14;
&
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la poursuite du dossier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Préside
Laurent ALLANIC
et Envoyé er préfecture le 80/09/2025
Regi leclure le 30/08/2025
SS Publié le
ID : 041-244100798-20250929-G41 067 2025-DE
Les opérations inscrites au programme d'études et de travaux pour la période 2025-2028 s'appuient sur un prévisionnel
pluriannuel d'investissement, établi conjointement par la Communauté de communes du Grand Chambord, Terres du Val de
Loire, Orléans Métropole et l'Établissement Public Loire.
Opération Cobaa estimé | Coût estimé | Coût estimé | Coût estimé | Coût estimé p HO 2025 (TTC) | 2026(TTC) | 2027(TTC) | 2028 (TTC)
Etudes 25.000 € - 25.000 € - - ARD_T50
Travaux 260.000 € - - 260.000 € -
Total 285.000 € - 25.000€ | 260.000 € -
Il a été convenu que chaque EPCI-FP prenait en charge financièrement les travaux d'investissement sur les ouvrages de son
territoire.
2. Casdes interventions pour travaux d'urgence :
En cas d'intervention urgente nécessaire en période de crue {risque de rupture de digue), les EPCI autorisent l'EPL à engager les
prestations (maîtrise d'œuvre ou travaux) essentielles à la mise en sécurité de l'ouvrage défaillant dans les plus brefs délais dans
la limite du montant prévu dans la convention (article 3).
Si le cout des prestations envisagées dépasse le montant prévu, l'EPL sollicitera l'accord de l'EPCI. Le délai de validation ne doit
pas être supérieur à 30 min.
En l'absence de validation de l'EPCI, aucune prestation ne sera engagée.
L'organisation et le financement des travaux d'urgence est propre à chaque plateforme.
3. Modalités financières :
En ce qui concerne les dépenses d'études et de travaux, chaque EPCI a la charge des dépenses réalisées sur son territoire.
Le montant des études et travaux correspond au traitement de trois canalisations traversant le corps de digue : deux sur le
territoire de la CCTVL et une sur le territoire de la CCGC.
Dans le cas des dépenses liées à l'opération « ARD-T50 », la prise en charge des dépenses est assurée sur la base de la
répartition (en %) indiquée dans le tableau ci-après, en application de la clé de financement retenue par les délégants.
EPCI Répartition
CC du Grand Chambord 33.33%
CC des Terres du Val de
Loire
Orléans Métropole 0%
Total 100 %
66.66 %