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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM25070025 JAURES CAILLER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPÔME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM25070025
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 10 jours entre le 08 septembre 2025 et le 19 septembre 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de branchement électrique effectués par l'entreprise SARL CAILLER, rue du Bois Bouquin, 37110 CHATEAU RENAULT, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 10 jours entre le 08 septembre 2025 et le 19 septembre 2025 de 08:30 à 17:00, la circulation des véhicules s'effectue sur chaussée rétrécie sur les sites :
- Avenue Gérard Yvon, du n°9 au n°20 ;
- Rue Jean Jaurès, du n°10 au n°12, dans le sens Sud/Nord uniquement.
Sur la même période, la circulation des véhicules est interdite sur la rue Jean Jaurès, du n°10 au n°12, dans
le sens Nord/Sud.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : - Avenue Gérard yvon, rue Henri Dunant, rue Honoré de Baizac.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions
de l'article R 3256-12 du code dé la route, après Verballsatlon, conduits en fourrière. Les frals d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l’application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction intemministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à pemmettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site intemet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service mobilité et transport et à l'entreprise.
PSEVENENIÈME. le 6 août 2025 # \ L., S
Publié ou notifié le AAAUT 2095 une