Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM26060026 EINSTEIN CAILLER
Arrêté - PM25070024 CLEMENCEAU CAILLER
Arrêté - PM25080006 CHEVRIER CAILLER
Arrêté - PM25070025 JAURES CAILLER
Arrêté - PM24090026 GUENARD impasse SARL CAILLER
Arrêté - PM26020022 MANS route du SARL CAILLER
Arrêté - PM25060003 PETIGNY rue de SARL CAILLER
Arrêté - PM26030012 QUATRE HUYES CAILLER
Arrêté - PM24030012 BRETONNERIE rue SARL CAILLER
Arrêté - PM25030026 GRIPPERAY rue du SARL CAILLER
Arrêté - PM26060027 EINSTEIN CAILLER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26060027 EINSTEIN CAILLER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -
3
Arrêté n° VV-PM26060027
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Albert Einstein, une
journée, le 31 juillet 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de raccordement électrique effectués par l'entreprise SARL CAILLER, rue du Bois Bouquin, 37110 CHATEAU RENAULT, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Albert Einstein.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle d'une journée, le 31 juillet 2026 de 08:00 à 17:30, la circulation des véhicules du n°7 au n°12 rue Albert Einstein s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat
de la circulation se fait par panneaux où manuellement.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par lies soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité
énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début
des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l’entreprise.
LOE VEjYendême, le 19 juin 2026 A
ÉFE Publié ou notifié le 2.3. JUIN 2026. Ë | 2 <
zlR
ce