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Arrêté - arrete travaux terrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux terrasse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
Feuillet
n°462022
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
CC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL 2022-45A
EE
Portant
réglementation
provisoire
sur
l’occupation
du
domaine
public
sur
le parking
situé
à l’entrée
du
village
sens
amont
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
la
demande
orale
reçue
le
04/10/2022
en
mairie
de
la
part
de
Monsieur
QUIOT
Alain,
pour
l’entreprise
ATTM
basée
quartier
Biègle
65170
VIGNEC,
mandatée
pour
l'aménagement
de
la
terrasse
paysagère
au
cœur
de
la commune
de
Saint-Aventin
;
Vu
la
nécessité,
d’assurer
la
sécurité
et
l’installation
d’une
zone
de
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L. 2122-1
et
L. 3111.1 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.
115-1
et
suivants
;
Arrête
Article
1
: Afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la terrasse
paysagère
:
Article
2
: Seuls
pourront
utiliser
et
stationner
les
équipements
et
personnels
de
l’entreprise
ATTM
sur
cet
emplacement
réservé.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'Instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
des
travaux
et
du
stockage
des
fournitures
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
ATTM
jusqu'à
la
fin
du
chantier. Article
4
: La
société
ATTM
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
des
travaux
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Saint-Aventin,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier
et
communiqué
pour
information
au
secteur
routier
de
Luchon.
Article
7
:
Le
Maire
de
Saint-Aventin,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-
Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Feuillet
n°46/2022
Emplacement
réservé
entreprise
ATTM
Extension
de
l'emplacement
de
l’entreprise
ATTM
si besoin
à partir
du
05
Octobre
2022
(à
partir
du
10
octobre
2022)
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
le
04
octobre
2022
Le maire,
Jean-Claude-TINE
;
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d’un recours
pour
excès
de
pouvow
devant
le Tribunal
Admwmustratif
de Toulouse
dans
un
délai de
deux
mais
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.