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Arrêté - arrete 2025 34 portant modification de larrete 2025 33 permanent reglementant la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune axionesous traitants
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 34 portant modification de larrete 2025 33 permanent reglementant la circulation et le stationnement sur lensemble de la commune axionesous traitants)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT-SYMPHORIEN
DE
MAHUN
Arrêté
n°2025-34
portant
modification
de
l’arrête
n°
2025-33
permanent
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
les
pouvoirs
qui
sont
conférés
au
Maire
en
matière
de
règlementation
de
la
circulation,
Vu
l'arrêté
n°2025-33
permanent
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
la
société
AXIONE
fait
appel
à
des
sociétés
sous-traitantes,
ARRETE
ARTICLE.1.
L'article
1 est
modifié
en
ce
sens :
A
compter
du
1°’ janvier
2026
et
pour
une
durée
d’un
an
:
La
société
AXIONE
et
ses
sous-traitants
pourront
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement
et
de
restriction
de
circulation,
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d’une
intervention
dans
les
chambres
et
l'utilisation
d'une
nacelle
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
ADN
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la
Communes
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE.2.
Le
reste
de
l'arrêté
reste
inchangé.
ARTICLE.3.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
- M.
le
Maire
de
St-Symphorien
de
Mahun,
- M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Satillieu,
- La
société
AXIONE
pour
elle-même
et
ses
sous-traitants.
Fait
à
Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le
27
novembre
2025
Le
Maire,
Xavier
BALANDRAU