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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 078 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 11 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 078 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-078
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2017 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2017-08-11-003 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS -
Arrêté portant autorisation de la course pédestre "L'AFAGHJINCA", le 19 août 2017. (5
pages) Page 3
2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS -
Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA",
le 26/08/2017. (9 pages) Page 9
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-08-11-004 - SREF - AP autorisant exceptionnellement l'emploi du feu les 13 et
14.08.2017 - commune Ajaccio (2 pages) Page 19
2A-2017-08-11-001 - SREF - AP Portant restriction provisoire de certains usages de l'eau
dans le département de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 22
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2017-08-11-003
SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET
SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre
"L'AFAGHJINCA", le 19 août 2017.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-003 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "L'AFAGHJINCA", le 19 août 2017. 3 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service Politique de la Ville Jeunesse et Sports
Arrêté n° du portant autorisation de la course pédestre « L’AFAGHJINCA », le 19 août 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-1 à R331-12 et D.331-1 à R.331-17-2 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2017-344 du conseil départemental de la Corse-du-Sud en date du O1 août 2017 réglementant la circulation sur les routes départementales D 5 et D 281 ;
Vu le dossier présenté par le M. ANTONIETTI Ange Félix, président de l'ASPTT Ajaccio Athlétisme en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 19 août 2017 une course pédestre dénommée «PAFAGHIJINCA » ;
Vu l'attestation d'assurance : GENERALI n° AH794690 en date du 04/07/2017 :
Vu l'itinéraire proposé ;
Vu les avis émis par les chefs de services consultés :
Vu la convention n° 83/2017 entre l’organisateur et le service départemental d'incendie et de secours en date du 04/07/2017 :
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
prefecture@corse-du-sud.souv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-003 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "L'AFAGHJINCA", le 19 août 2017. 4 ARTICLE
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1
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ARRETE
Le président de l’ASPTT Ajaccio Athlétisme est autorisé à organiser le samedi 19 août 2017 la manifestation sportive dénommée « l’'AFAGHJINCA — course des As». Horaires de début et de fin d’épreuve : 18h00 > 19h30.
Cette épreuve se déroule conformément au règlement des courses hors stades édicté par la fédération française d’athlétisme et de règlement particulier de l’organisateur.
La course suit l'itinéraire déposé par l'organisateur dont la carte est annexée au présent arrêté.
Départ et arrivée : complexe sportif AFA (RD 5) > Volpaja > Piscia Rossa (RD 281) > AFA.
L'organisateur met en place le service de sécurité décrit au dossier pour garantir la protection des coureurs.
Les signaleurs officiant sur la course sont les personnes dont la liste est déposée au présent arrêté. Ces signaleurs doivent être facilement identifiables par le public, notamment les automobilistes et sont vêtus du chasuble à haute visibilité. Ils sont en possession de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Seules ces personnes sont autorisées à réguler la circulation des usagers de la route.
Avant le départ, l'organisateur retire tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d'apporter une gêne à la progression des coureurs.
La priorité de passage est accordée à l’organisateur. A cette fin, la circulation des véhicules est stoppée au passage des coureurs par les signaleurs.
L’organisateur s’assure que les coureurs ne s’écartent pas des chemins existants, tels que proposés sur le tracé annexé à la demande. Les participants sont précédés par un véhicule officiel pendant toute la durée de la course sur les portions de voies publiques.
Il appartient aux organisateurs d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves. Toutes les banderoles, affiches, détritus divers ainsi que les autres moyens publicitaires doivent être retirés sitôt la manifestation terminée. Le marquage sur la chaussée et les sentiers ne doit être apposé qu'à la peinture délébile et de manière discrète.
La présence sur place du docteur Ange PIANI, médecin responsable des secours, est obligatoire durant toute la durée de l’épreuve ainsi que celle de tous les moyens sanitaires annoncés par l’organisateur. Une ambulance au moins doit être en permanence disponible sur le circuit.
Le médecin responsable des secours décide du positionnement des moyens sanitaires couvrant l'épreuve en coordination avec l’organisateur.
L'organisateur doit s'assurer que les non licenciés participants à cette course sont détenteurs d'un certificat médical d'autorisation à la pratique de cette discipline. Les organisateurs doivent assurer, durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Hormis ces moyens toute circulation de véhicules à moteur est interdite sur les sentiers empruntés par la course.
En cas de besoin, l'organisateur est joignable au numéro suivant :
06 22 65 26 57
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-003 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "L'AFAGHJINCA", le 19 août 2017. 5 Il appartient à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries, plus de moyens sanitaires disponibles...) compromettent la sécurité de l’épreuve.
ARTICLE 7
La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de Gendarmerie ainsi que des administrations compétentes qui procèdent avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté. En cas d’annulation de la course, les organisateurs doivent impérativement prévenir les services administratifs concernés.
ARTICLE 8
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le maire d’AFA, le commandant du groupement départemental de la gendarmerie de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
ARTICLE 9
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-003 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "L'AFAGHJINCA", le 19 août 2017. 6 1S
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-003 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "L'AFAGHJINCA", le 19 août 2017. 8 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2017-08-11-002
SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET
SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre
"Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 9 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service Politique de la Ville Jeunesse et Sports
Arrêté n° du portant autorisation de la course pédestre « Trail du Altru Taravu — A MAREDDA », le 26/08/2017.
Vu
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Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
le code du sport et notamment ses articles R.331-1 à R331-12 et D.331-1 à R.331-17-2 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :
l'arrêté n° 2017-343 du conseil départemental de la Corse-du-Sud en date du O1 août 2017 réglementant la circulation sur les RD 28, RD 69 et RD 128 ;
les arrêtés municipaux des maires de Palneca n° 001-2017 et 002-2017 en date du 31 mai 2017, de Sampolo n° 010617 en date du O1 juin 2017, de Cozzano n° 2017-002 en date du OT juin 2017, de Ciamanacce n° 005-2017 et 006-2017 du 29 juin 2017 et de Guitera en date du 30 juin 2017 ;
le dossier présenté par monsieur Ange François PANTALACCI, président de l'association « A Maredda » en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser le samedi 26 août 2017, une course pédestre dénommée « Trail du Altu Taravu — À Maredda » ;
l’attestation d’assurance GENERALI n°AP930117 en date du 28/06/2017 ;
l'itinéraire proposé ;
les avis émis par les chefs de services consultés ;
la convention n° 051-2017 entre l’organisateur et le service départemental d'incendie et de secours en date du 09 mai 2017 ;
Sur proposition de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations,
prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 10 ARTICLE
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ARRETE
Le président de l’association sportive « À MAREDDA » est autorisé à organiser le samedi 26 août 2017 la manifestation sportive " Trail du Altu Taravu — A Maredda" composée des épreuves suivantes : « À MARIDDONA » 40 kms - « A MAREDDA » 25 kms — « À MARIDUCHIJA » 12kms.
Horaires de début des épreuves : 7H00 —
Fin des épreuves à l’arrivée du dernier marcheur.
Ces épreuves se déroulent conformément au règlement des courses hors stades édicté par la fédération française d'athlétisme et au règlement déposé par l'organisateur.
La course suit l'itinéraire en boucle déposé par l'organisateur dont la carte est annexée à l’arrêté.
Départ et arrivée : village de Palneca pour les distances de 12 et 25 kms.
Départ de Sampolo et arrivée Palneca pour la course de 40 kms.
L'organisateur met en place le service de sécurité décrit au dossier pour garantir la protection des coureurs. Les signaleurs officiant sur la course sont les personnes dont la liste est jointe au présent arrêté. Ces personnes doivent être facilement identifiables par le public et vêtus de vêtements types chasubles à haute visibilité. Ils sont en possession de l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Seules, ces personnes ont autorité pour réguler la circulation des autres usagers de la route.
Les forces de gendarmerie interviennent, en cas de besoin, dans le cadre normal de leur service.
Avant le départ, l'organisateur fait retirer tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d'apporter une gêne à la progression des coureurs.
La circulation des véhicules est stoppée au passage des coureurs.
L'organisateur doit réunir l'ensemble de ses signaleurs préalablement à la compétition, de manière à définir leurs tâches précises concernant la mise en sécurité de l'épreuve.
Tous les signaleurs sont équipés de radios portatives ou autre moyen de communication de manière à pouvoir alerter les secours en cas de besoin et devront procéder à un essai de fonctionnement avant le début de chaque épreuve. Les participants sont précédés par un véhicule officiel pendant toute la durée de la course sur les portions de route.
Le dernier coureur doit être immédiatement suivi d'un véhicule faisant office de voiture balai, sur les portions de route.
Il appartient aux organisateurs d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves.
Toutes les banderoles, affiches, détritus divers ainsi que les autres moyens publicitaires doivent être retirés sitôt la manifestation terminée. Le marquage sur la chaussée ne doit être apposé qu'à la peinture délébile et de manière discrète.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 11 ARTICLE 7 : La présence sur place du docteur loan PATRUT, responsable des secours, est obligatoire durant toute la durée des épreuves ainsi que celle de tous les moyens sanitaires annoncés par l’organisateur. Une ambulance au moins doit être en permanence disponible sur le circuit.
Le médecin responsable des secours décide du positionnement des moyens sanitaires couvrant l'épreuve en coordination avec l’organisateur.
L'organisateur s'assure que les non licenciés participants à cette course sont détenteurs d'un certificat médical d'autorisation à la pratique de cette discipline. Les organisateurs doivent assurer durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
En cas de besoin, le PC course est joignable aux numéros suivants :
06 86 90 32 15 — 06 89 33 92 10
ARTICLE 8 : Il appartient à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries, plus de moyens sanitaires disponibles...) compromettent la sécurité de l’épreuve.
ARTICLE 9 : La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de gendarmerie ainsi que des administrations compétentes qui procèdent, avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté. En cas d’annulation de la course, les organisateurs doivent impérativement prévenir les services administratifs concernés.
ARTICLE 10 : La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, les maires des communes de Palneca, Sampolo, Cozzano, Ciamanace et Guitera, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 12 LISTE NOMINATI
3-2
VE DES SIGNALEURS
Nom des signaleurs n° de permis de conduire Adresse Date de naissance
M HESBOIS CH DE BIANCARELLU
FRANCESCHI 890126310648
20 090 AJACCIO
RCE LA CERISAIE 01/05/1972
M MOLINAS ed
LES PADULES
| ROUTE D'ALATA
20 090 AJACCIO
RCE MARIANI BAT C
M MABIRE 901176304312 QUARTIER ST JOSEPH 07/01/1972
20 090 AJACCIO
M VINGLIN 031120100056 LD PELAVE 02/10/1985
20 167 AFA
VILLA MARIE
M POLITANO 99021330170 55 CHDES VENTARELLES 07/02/2001
13 090 AIX EN
PROVENCE
M CESARI 980720100193 U MEZZANU 18/07/1975
20 148 COZZANO ES
981020100244
té
20 148 COZZANO
MME LEIDET 030920100327 RCE VIVALDI 1 02/07/1981 :
20 090 AJACCIO
20 148 COZZANO
MME SETA
LDT GIUNCHELLI
980020100144 ST JEAN DE
. PISCIAËTELLO 20 117 ECCICA
SUARELLA
| CASA PINNATU
20 134 PALNECA
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 13 LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS
Nom des signaleurs n° de permis de conduire Adresse Date de naissance
990220100153 PLACE DE L'EGLISE
20 134 CIAMANACCIA
20 VILLA U CASELLU
020720100060
20 166 PORTICCIO
LES CANDILELLI | 30/06/1986
MME ROGGIO 081120100159 QUARTIER ALIVELLA 15/02/1992
BASTELICACCIA
LA CONFINA
| 970420100110 LOT 236
20 167 MEZZVIA
30/08/1980
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 14 3-3
LISTE DES EMPLACEMENTS TENUS PAR LES SIGNALEURS
(A REMPLIR OBLIGATOIREMENT)
Localisation précise Nombre de signaleurs prévus Mesures particulières le cas échéant
PLACE DU VILLAGE DEPART
PALNECA
2
TRAVERSE DE CIAMANACCIA D28
TRAVERSE DU VILLAGE DE
COZZANO D69-D75
PONT DU MEZZANU - COZZANO
HAMEAU CROISEMENT D69
SCRIVANO TRAVERSE DU VILLAGE
DE PALNECA D28
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 15 Tracé À MAREDDA 25 km
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Le départ sera donné à 9h de PALNECA.
L'arrivée se fera à PALNECA
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 16 Tracé A MARIDDONA 40 km
Carte 1 : tracé général de l’épreuve : f IE SISMPRER YA USE
VA AE NS . SAS
Le départ sera donné à 7h de SAMPOLO.
L'arrivée se fera à PALNECA
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 17 Tracé A MARIDDUCHJA 10 km
dé Ci CPE
Run 29)
Carte 1 : tracé gé néral de l’épreuve à} LTULTEER Mr j
Le départ sera donné à 9h de PALNECA.
L'arrivée se fera à PALNECA
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-08-11-002 - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SPORTS - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail du Altru Taravu - A MAREDDA", le 26/08/2017. 18 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-08-11-004
SREF - AP autorisant exceptionnellement l'emploi du feu
les 13 et 14.08.2017 - commune Ajaccio
SREF - AP autorisant exceptionnellement l'emploi du feu les 13 et 14.08.2017 - commune Ajaccio
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-08-11-004 - SREF - AP autorisant exceptionnellement l'emploi du feu les 13 et 14.08.2017 - commune Ajaccio 19 ES
Libart4 » Sigalis « Protarnité
RÉPURUQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TÉRRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUE EAU FORÊT
Arrêté n° 2A en date du 4 { AQUT 2017 autorisant exceptionnellement l'emploi du feu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code forestier, et notamment l’article L.131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212.1 et 2 portant sur les pouvoirs généraux du maire en matière de police ; ainsi que les articles L. 2215.1 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de l’État dans le département en matière de police municipale ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral 2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jcan- Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-0434 du 6 juillet 2015 relatif à la réglementation de emploi du feu et en particulier son article 11 ;
Vu l'arrêté n° 2A-2017-0608001 du 8 juin 2017 portant date d'avancement de l'interdiction de l’emploi du feu en Corse-du-Sud ;
Vu la demande d'autorisation exceptionnelle d'emploi du feu présentée par Mme Nathalie CAU, directrice de l’office du tourisme de la communauté d’agglomération du pays ajaccien, en date du 7 août 2017 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;
ARRETE
Article 1 — Une autorisation exceptionnelle d'emploi du feu est accordée à Mme Nathalie CAU, directrice de l’office du tourisme de la communauté d’agglomération du pays ajaccien, en sa qualité d’occupant temporaire et à titre gracieux des parcelles n° 345, 346 et 347, section CD du cadastre de la commune d’Ajaccio et propriété de ladite commune, afin d’y installer temporairement et d’y faire fonctionner quatre foyers de type forge en foyer maîtrisé dans le cadre de l’animation des Journées napoléoniennes.
Cette autorisation est délivrée pour les journées des 13 et 14 août 2017. Elle pourra être suspendue en cas de conditions météorologiques défavorables (vent instantané supérieur à 50 km/h).
Article 2 — Préalablement à toute mise à feu exécutée dans le cadre du présent arrêté, Mme Nathalie CAU
informera, par téléphone, télécopie ou courriel, le centre d’intervention et de secours d’Ajaccio. Elle en fera de même lors de l'extinction des foyers au plus tard à 21 heures.
Mme Nathalie CAU veillera en outre au respect des mesures préventives suivantes : — les foyers feront l’objet d’une surveillance continue jusqu’à l'heure de leur extinction, —un tuyau d’eau maintenu sous pression (dispositif de fermeture à lextrémité) et un extincteur à eau pulvérisée d’une capacité de 6 litres seront disponibles à proximité immédiate des quatre foyers.
Le site devra par ailleurs être accessible aux engins et au personnel des services de lutte.
Prélecture de Br Corse-du-Sud BI AO 2088 Apuecie ccdes Standard ESS TE T2 T4
élécapie : DES TT TUIS — Adresse clectronique ! préfecture corse-di-sud gouv.fr
IDIKI-CTJON DftPARTENfENTALE
DES TERRI lOIRES ET DE I.A MER
SERVICE RISQUI- EAU EORfiT
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RiFl/BU<^USFRANÇAIt6
PREFET DE LA CORSE DU SUD
Anêté 11° 2A en date du 1 1 AOUT 2017 autorisant exeeptionncllcinent
Peniploi du feu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-dii-Sud,
Vu le code foiestier, et notnnnnent l'article L. 131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notaninient les articles L. 2212.1 et 2 portant sur les pouvoirs générau.x du maire en matière de police ; ainsi que les articles L. 2215.1 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de l'État dans le département en matière de police municipale ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMEL'l'Z en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral 2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature è M. Jean- Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de Corsc-du-siid ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-0434 du 6 Juillet 2015 relatif à la réglementation de l'emploi du feu et en particulier son article 11 ;
Vu l'arrêté n° 2A-2017-0608001 du 8 juin 2017 portant date d'avancement de l'interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud ;
Vu la demande d'autorisation exceptionnelle d'emploi du feu présentée par Mme Nathalie CAU, directrice de l'office du tourisme de la coninuinauté d'agglomération du pays ajaccien, en date du 7 août 2017 ;
.sur proposition du secrétaire généra! de la préfecturede Corse-du-Sud ;
ARRÊTE
Article 1 - Une autorisation exceptionnelle d'emploi du feu est accordée à Mme Nathalie CAU, directrice de l'office du tourisme de la communauté d'agglomération du pays ajaccien, en sa qualité d'occupant temporaire et à titre gracieux des parcelles n° 345, 346 et 347, section CD du cadastre de la commune d'Ajaccio et propriété de ladite commune, afin d'y installer temporairement et d'y faire fonctionner quatre foyeis de type forge en foyer maîtrisé dans le cadre de l'animationdes Journées napoléoniennes.
Celte autorisation est délivrée pour lesjournées des 13 et 14 août 2017. Elle potirra être suspendue en cas de conditions météorologiques défavorables (vent instantané supérieur à 50 km/h).
Article 2 - Préalablement à toute mise à feu exécutée dans le cadre du présent arrêté, Mme Nathalie CAU informera, par téléphone, télécopie ou courriel, le centre d'intervention et de secours d'Ajaccio. Elle en fera de même lors de l'extinction des foyers au plus tard à 21 heures.
Mme Nathalie CAU veiileia en outre au jespeci des mesures préventives suivantes : - les foyers feront l'objet d'une surveillance continuejusqu'à l'heure de leur extinction, -un tuyau d'eau maintenu sous pression (dispositif de fermeture à l'extrémité) et un extincteur à eau pulvérisée d'une capacité de 6 litres seiont disponibles à proximité immédiate des quatre foyers.
Le site devra par ailleurs être accessible aux engins et au personnel des services de lutte.
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-08-11-004 - SREF - AP autorisant exceptionnellement l'emploi du feu les 13 et 14.08.2017 - commune Ajaccio 20 Article 3 — Le préfet de Corse du Sud, le directeur départemental des services d’incendies et de secours, le
commandant du groupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jean-Philippe LEGUEULT
Ai'dcle 3 — Le préfet de Corse du Sud, le directeur départemental des services d'incendies et de secours, le commandant du groupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le
Jean-Philippe LEGUEULT
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-08-11-004 - SREF - AP autorisant exceptionnellement l'emploi du feu les 13 et 14.08.2017 - commune Ajaccio 21 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-08-11-001
SREF - AP Portant restriction provisoire de certains usages
de l'eau dans le département de la Corse-du-Sud
SREF - AP Portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Corse-du-Sud
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-08-11-001 - SREF - AP Portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Corse-du-Sud 22 Be rt À
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Risques Eau Forêt
Affaire suivie par : Adrien LENFANT
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° du {1 AOÛT 2917
Portant restriction provisoire de certains usages de l’eau
dans le département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code de l'Environnement, et notamment les articles L. 211-3, R. 211-9, R. 211-66 à KR. 211-70 relatif
aux mesures de limitation des usages des l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1321-1 à L. 1321-10 ;
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant monsieur Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°16-1115 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°06-1093 en date du 20 juillet 2006 approuvant le plan de gestion des épisodes de pénurie d’eau dans le département de Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2017-06-02-003 du 02 juin 2017 fixant le département de la Corse-du-Sud en niveau d’alerte du plan de gestion des épisodes de pénurie d’eau ;
l’arrêté préfectoral n°2A-2017-06-09-001 du 09 juin 2017 portant restrictions de certains usages de l’eau pour le département de la Corse-du-Sud ;
CONSIDÉRANT que la Corse-du-Sud est en déficit hydrique exceptionnel depuis plusieurs mois ;
CONSIDÉRANT qu’une surconsommation d’eau est d’ores et déjà observable dans le département ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral du 9 juin 2017 portant restriction de certains usages de l’eau n’a pas induit une baisse significative de la consommation d’eau dans le département ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver les usages prioritaires, dont en premier la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
CONSIDERANT que les membres du comité du suivi de la sécheresse réunis le 08 août 2017 ont approuvés à l'unanimité la mise en place de restrictions provisoires de certains usages de l’eau ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11,12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : préfecture a corse-du-sud vous. fr
DIRECTION DEPARTEMKNTALK
DES TERRITOIRES ET DE i.A MER
Sen-icc Risques En» Foret
Affaire suivie par : Adrien LENFANT
Ub$rli ' • Fiitlunlli
RépuBLiQPE Française
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
Arrêté ii° du j 1 AOUT 2017
Portant restriction provisoire de certains usages de Peau
dans le département de la Corse-dii-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vli le Code de rEnviromiemenl, et notamment les ailicics L. 211-3, R. 211-9, R. 211-66 à R. 211-70 relatif aux mesures de limitation des usages des l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
VU le Code de la santé publique et notamment les ailiclcs L. 1321-1 à L. 1321-10;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant monsieur Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, piéfet de la Corse-du-Sud ;
Vil Tairêté préfectoral n°2A-2017-07-10-001 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
VU Tairêté préfectoral n®16-lll5 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n®06-l093 en date du 20 juillet 2006 approuvant le plan de gestion des épisodes de pénurie d'eau dans le département de Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n°2A-2017-06-02-003 du 02 juin 2017 fixant le département de la Corse-du-Sud en niveau d'alerte du plan de gestion des épisodes de pénurie d'eau ;
VU rarrêté préfectoral n®2A-2017-06-09-001 du 09 juin 2017 portant restrictions de certains usages de l'eau pour le département de la Corsc-du-Sud ;
CONSIDERANT que la Corse-du-Sud est en déficit hydrique exceptionnel depuis plusieurs mois ;
CONSIDÉRANT qu'une surconsommation d'eau est d'ores et déjà observable dans le département ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral du 9 juin 2017 portant restriction de certains usages de l'eau n'a pas induit une baisse significative de la consommation d'eau dans le département ;
CONSlDÉltANT la nécessité de préserver les usages prioritaires, dont en premier la santé, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et la présen'alion des écosystèmes aquatiques ;
CONSrDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
CONSIDÉRANT que les membres du comité du suivi de la sécheresse réunis le 08 août 2017 ont approuvés à l'unanimité la mise en place de restrictions provisoires de certains usages de l'eau ;
l'fiTceuire de la Cotsc-du-Sud-Palais Lanlivy Cours Napok'on - 20188 Ajaceiocedex 9 Standard : 01.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28- Adresseélectronique: picl"ccttirc((.v0[H--Ji]-\uJ.gtiiis.tf
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-08-11-001 - SREF - AP Portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Corse-du-Sud 23 ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de mettre en œuvre les mesures de restrictions provisoires d’usage de l’eau définies à l’article 3, dans les secteurs définis à l’article 2.
ARTICLE 2 : Zone d’application du présent arrêté
Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables aux communes de l’unité hydrographique 1 comumne identifiée dans le plan de gestion des épisodes de pénurie d’eau :
e Bonifacio e Pianottoli-Caldarello e Figari ° + Porto-Vecchio e Lecci e San Gavino di Carbini es Monaccia d'Aullène (sauf le hameau de e Sotta
Gianucciu) e Zonza (uniquement sur Sainte-Lucie de Porto- Vecchio)
De plus, étant donné la situation particulièrement préoccupante de certains secteurs n'étant pas alimentées par des barrages encore en eau, le présent arrêté est applicable aux communes suivantes :
° Arbellara e Sainte-Maria-Siché e Balogna e Sari-Solenzara ° Focc Bilia e Sarrola-Carcopino e Fozzano e Sollacaro
+ Ocana e Tavaco
+ Olmeto e Valle-di-Mezzana e Ota e Vero
e Pila-Canale e Vico
ARTICLE 3 : Mesures de restrictions provisoires d’usage de l’eau
Les restrictions d'usage indiquées ci-après sont valables quelle que soit l’origine de l’eau, publique ou privée!, depuis un prélèvement de surface on en nappe d'accompagnement, un forage, un pompage ou un
7e se D 5 ARE
Sont interdits à toute heure les usages suivants :
e le lavage des véhicules, y compris en stations professionnelles, hormis ceux soumis à impératifs techniques pour des travaux de carrosserie ;
e le lavage des véhicules professionnels, hormis ceux soumis à impératifs sanitaires ou techniques” (bétonnière…} et sous réserve qu’ils le soient dans une aire prévue à cet effet ; : e la vidange et le remplissage des piscines privées (ycompris pour exploitation professionnelle) et bassins d'agrément ;
e le lavage des bateaux sauf suite à des travaux sur coque ou à l’entretien du
moteur, hors bateaux professionnels soumis à impératifs sanitaires ou
techniques ;
e _l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, y compris par un système de goutte-à-goutte ; | e le lavage ou l’arrosage des voies de circulation privées et des terrasses privées, .
! On entend par privé, tout ce qui est propriélé d'une personne physique ou morale lors collectivité ou État. À contrario, On entend par
public, ce qui est propriété d'une collectivité publique ou de l'État,
Sont par exemple considérés comme véhicules (terrestres, maritimes au aériens) professionnels soumis à impératifs sanitaires ou techniques :
e les véhicules de secours tels que ambulances, SAMU, secouristes, pompiers, hélicopières, sécurité civile, CROSS Med... e les véhicules professionnels de transport de produits sanitaires et risque nosocomial ; e les véhicules transportant des denrées alimentaires périssables ;
. tout autre véhicule soumis à obligation de nettoyage par la réglementation (vode du travail, code de ia santé publique), pour des raisons d'hygiène, de sécurité sanitaire
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrête a pour objet de mettre en œuvre les mesures de restrictions provisoires d'usage de l'eau définies à l'article 3, dans les secteurs définis à l'article 2.
ARTICLE 2 : Zone tl'application du présent arrêté
Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables aux communes de l'unité hydrographique 1 comme identifiée dans le plan de gestion des épisodes de pénurie d'eau :
• Bonifacio
• Figarl
• Lecci
• Monaccia d'Aullène (sauf le hameau de
Gianucciu)
Pianottoli-Caldarello
Porto-Vecchio
San Gavino di Carbini
Sotta
Zonza (uniquement sur Sainte-Lucie de Porto-
Vecchio)
De plus, étant donné la situation particulièrement préoccupante de certains secteurs n'étant pas alimentées par des barrages encore en eau, le présent airêtéest applicable aux communes suivantes :
• Arbellara • Sainte-Maria-Siché
• Balogna • Sari-Solenzara
• Foce Bilia • Sarrola-Carcopino
• Fozzano • Sotlacaro
• Ocana • Tavaco
• Olmeto • Valle-di-Mezzana
• Ota • Vero
• Pila-Canale • Vico
ARTICLE 3 ; Mesures de restrictions provisoires d'usage de l'eau
Les restrictions d'usage indiquées ci-après sont valables quelle nue soit l'origine de l'eau, publique ou privée', depuis un prélèvement de surface ou en nappe d'accompagnement, un forage, un pompage ou un captage... L'eau de pluie récupérée et l'eau de mer désalinisée n'est pas concernée par cet arrêté.
mm
Sont interdits à toute heure les usages suivants :
le lavage des véhicules, v compris en stations professiomielles. hormis ceux
soumisà impératifs techniquespour des travauxde carrosserie;
le lavage des véhiculesprofessionnels, hormis ceux soumis à impératifs
sanitairesou tecluiiques (bétonnière...) et sous réservequ'ils le soient dans
une aire prévue à cet effet ;
la vidange et le remplissage des piscines privées (v compris pour exploitation
professionnelle') et bassins d'agrément ;
le lavage des bateaux sauf suite à des travauxsur coque ou à l'entretien du
moteur, hors bateaux professionnels soumis à impératifs sanitairesou
techniques ;
l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins
d'agrément, v compris par un système de soutte-à-eoutte :
le lavageou l'arrosage des voies de circulation privéeset des terrasses privées.
' On entend par privé, tout ce qui est propriété d'une personne physique ou nicrale hors collectivité ou État. Àcontrario. On entend par public, ce qui est propriété d'une collectivité publique oude l'État.
Sont par exemple considérés cotume véhicules (Icncstrcs, maritimes ou aériens) professionnels soumis à impératifs sanitaires ou tecliniqiies :
• tes véhicules de secourstels que ambulances, SAMU,secouristes, pompiers, hélicoptères, sécuritécivile,CROSSMed... • les véhicules professionnels de transport de produitssanitaires et risque nosocomial ; • les véhiculestransportantdes denréesalimeniaircspérissables;
• tout autre véhicule soumis à obligation de nettoyage par la réglementation (code du travail, code de la santé publique...), pour des raisons d'hygiénc. de sécurité sanitaire...
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-08-11-001 - SREF - AP Portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Corse-du-Sud 24 y compris par brumisateur ;
+ le lavage des espaces et voies de circulation publics, sauf impératif sanitaire :
e l’arrosage ou l'irrigation de terrains non cultivés.
Sont interdits entre 9 het 19 h les usages suivants :
e l’arrosage des jardins potagers ;
° l’arrosage des terrains de sport, terrains de golfs, pépinières et jardins publics, |
sous réserve de tenir à jour un registre des consommations quotidiennes à
disposition des services en charge de la bonne application des arrêtés
préfectoraux ;
e l’arrosage et l'irrigation des terrains cultivés.
Sont soumis à régime dérogatoire sur demande adressée à la préfecture :
e Ja vidange des piscines publiques ;
e le remplissage des bassins de stockage.
Les restrictions indiquées ci-après sont valables pour les prélèvements dans un cours d’eau en surface ou en
Re re Sont interdits entre 9het 19h: CSS
e les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et dans leur nappe d'accompagnement à des fins non prioritaires”, quel que soit le mode de prélèvement (captage, pompage, forage, etc.).
ARTICLE 4 : Durée d’application
Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa signature. La validité du présent arrêté est limitée au ler octobre 2017 mais peut être reconduit en cas de besoin. Le renforcement ou l’assouplissement des mesures ainsi que le retour à la situation normale avant l’échéance ci-dessus se feront par nouvel arrêté préfectoral.
ARTICLE 5 : Diffusion
L'ensemble des maires figurant à l’article 2 du présent arrêté est invité à assurer une très large diffusion du présent arrêté et à procéder à une forte sensibilisation des citoyens de leurs communes aux éventuelles difficultés à venir,
ARTICLE 6 : Contrôles, sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue par les contraventions de 5° classe, d’un montant maximum de 1500 €, et 3000 € en cas de récidive.
ARTICLE 7 : Voices et recours
En application de l’article L. 214-10 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif de Bastia dans les formes prévues à l’article L. 514-6 du même code.
ARTICLE 8 : Affichage, information et exécution
En vue de l’information des tiers, le présent arrêté sera affiché dans toutes les mairies figurant à l’article 2.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État en Corse-du-Sud et au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Les membres du comité de suivi de la sécheresse feront remonter lors de chaque tenue de réunion du dit comité un historique des éventuelles communications réalisées (affichages, presse, radio, TV...)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
$ On entend par usage priorilaire de l'eau : l'alimentalion en eau potable, la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l'alimentation des piscicultures el l'abreuvement du bétail.
y compris par bnimisaleur ;
• le lavage des espaces e{ voies de circulallon publics, sauf impératif sanitaire ;
• l'arrosage ou rirrigaiion de terrains non cultivés. j
Sont interdits enti e 9 h et 19 h les usages suivants : !
• l'arrosage desjardins potagers ; j
• l'arrosage des terrabis de sport, teirains de golfs, pépinières et jardins publics,
sous réservede tenirà jour un registre des consommations quotidiejmes à
disposition des services en charge de la bonne application des arrêtés
préfectoraux ;
• l'arrosage et l'irrigation des terrains cultivés.
Sont soumis à ré&inie dérogatoire sur demande adressée à la uréfectine :
• la vidange des piscines publiques ; '
• le remplissage des bassins de stockage. i
Les resliictlons indiquées ci-après sont valables pour les prélèvements dans nn cours d'eau en surface ou en nappe d'accompagnement, publics ou privés ;
Mesures (le liinitntioiii
des prclèvcineiits dans
' .le^ cours d'eau
Sont interdits entre 9 h et 19 h : !
• les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et dans leur nappe d'accompagnement à j
des fins non prloritaires\ quel que soit le mode de prélèvement (captage, pompage,
forage, etc.).
ARTICLE 4 : Durée d'application
Les prescriptions du piésent arrêté préfectoral sont applicables dès sa signature. La validité du présent arrêté est limitée au 1er octobre 2017 mais peut être reconduit en cas de besoin. Le renforcement ou l'assouplissement des mesures ainsi que le retour à la situation normale avant l'écitéance ci-dessus se feront par nouvel anêté préfectoral.
ARTICLE 5 ; Diffusion
L'ensemble des maires figurant à l'arlicle 2 du présent arrêté est invité à assurer une très large diffusion du présent arrêté et à procéder à une forte sensibilisation des citoyens de leurs communes aux éventuelles difïlcultés à venir.
ARTICLE 6 : Couftôles, snncfioiis
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue par les contraventions de 5* classe, d'un montant maximum de 1500 €, et 30006 en cas de récidive.
ARTICLE 7 : Voies et recours
En application de l'article L. 214-10 du code de renvironnement, la présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif de Bastia dans les formes prévues à l'article L. 514-6 du même code.
ARTICLE 8 : Affichage, information et exécution
En vue de rinforniation destiers, le présent arrêtésera affiché dans toutes les mairies figurant à l'aHicle 2.
Le présent ari'êlé sera publié sur le site Internet des seiviccs de l'État en Corse-du-Sud et au recueil des acles administratifs de la Corse-du-Sud.
Les membres du comité de suivi de la sécheresse feront remonter lors de chaque tenue de réunion du dit comité un historique des éventuellescommunicationsréalisées(affichages, presse, radio, T\'...).
Sont ciîargés, cliacun en ce qui le concerne, de l'éxecution dit présent arrêté :
On entend par usage prioritaire de l'eau ; l'alimentation en eau potable, la sanlè, la salubrité publique, fa sécurité civile, l'ailmentalion des piscicultures et l'abreuvement du bétail.
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-08-11-001 - SREF - AP Portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Corse-du-Sud 25 e
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le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, la Sous-préfète de l’arrondissement de Sartène ; |
les Maires des communes figurant à l’article 2 du présent arrêté ;
le Commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corse-du-Sud ;
le directeur départemental de la sécurité publique ;
le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud ;
le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;
le directeur général de l’agence régionale de la santé ;
le chef du service interdépartemental de Agence Française pour la Biodiversité.
! Pour leBréfet,
Le secrélaire gé
€an-Philippe LEGUEULT
le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, la Sous-préfète de l'arrondissement de Sartène ;
les Maires des communes figurant à l'article 2 du présent arrêté ;
le Commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corse-du-Sud ;
le directeur départemental de la sécurité publique ;
le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud ;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de. la Corse-du-Sud ;
le directeur général de l'agence régionale de la santé ;
le chef du sei-vlce interdépartemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.
• Pour
Le secrélaire
ean-Philippe LEGUEULT
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-08-11-001 - SREF - AP Portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Corse-du-Sud 26