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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 092 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 092 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-092
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2017-09-22-001 - Arrêté autorisant la course pédestre "URBAN TRAIL AIACCINA",
le 22 septembre 2017. (6 pages) Page 3
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-09-21-002 - SREF - AP autorisant exceptionnellement certains spectacles
pyrotechniques - commune de Sartène le 23/09/2017 (1 page) Page 10
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2017-09-22-001
Arrêté autorisant la course pédestre "URBAN TRAIL
AIACCINA", le 22 septembre 2017.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-09-22-001 - Arrêté autorisant la course pédestre "URBAN TRAIL AIACCINA", le 22 septembre 2017. 3 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service politique de la ville jeunesse et sports
Arrêté N° ses en. date du portant autorisation de la course pédestre «URBAN TRAIL AIACCINA », le 24 septembre 2017.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-1 à R331-12 et D.331-1 à R.331-17-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté municipal du maire d’Ajaccio n° 17-3701 en date du 12 septembre 2017 réglementant la circulation dans l’agglomération d’Ajaccio, le 24 septembre 2017.
Vu l'arrêté du conseil départemental n° 2017-393 en date du 21 septembre 2017 réglementant la circulation sur les portions de routes départementales empruntées par la course ;
Vu la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives ;
Vu Je dossier présenté par M. Franck DUPRIEZ, représentant la société OFD Sport Organisation en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 24 septembre 2017, la course pédestre « Urban Trail Aïaccina » ;
Vu l’attestation d’assurance Allianz IARD en date du 11 juillet 2017 ;
Vu l'itinéraire proposé ;
Vu les avis émis par les chefs de services consultés ;
Vu la convention n° 127/2017 en date du 03/08/2017 entre l'organisateur et le service départemental d'incendie et de secours ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-09-22-001 - Arrêté autorisant la course pédestre "URBAN TRAIL AIACCINA", le 22 septembre 2017. 4 Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 20/09/2017 ;
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
1
2
8
4
5
6
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
La société OFD Sport Organisation est autorisée à organiser le dimanche 24 septembre 2017, la manifestation sportive dénommée "Urban Trail Aïaccina".
Cette épreuve propose aux coureurs un parcours de 11 kilomètres à travers les rues de l'agglomération d'Ajaccio et les sentiers alentours ainsi qu'une marche de 4,4 kms. Cette épreuve se déroule conformément au règlement de la discipline édictée par la Fédération Française d’ Athlétisme et du règlement particulier de l’épreuve.
La course suit l'itinéraire déposé par l'organisateur dont la carte est annexée au présent arrêté.
Départ et arrivée : Complexe sportif Pascal ROSSINI.
10 h pour le départ — 13 h environ pour l’arrivée.
L'organisateur met en place le service de sécurité décrit au dossier et validé par la commission départementale de sécurité routière.
Afin d’assurer la protection des coureurs, la circulation est réglementée conformément à l’arrêté municipal et du conseil départemental visés.
Sur le reste de l’itinéraire, les aménagements de circulation sont mis en place : - la priorité de passage est accordée à la course,
- une diminution de 1 mètre de largeur de la voie de circulation (RD111 du rond point du Sun à la chapelle des Grecs) matérialisée par des cônes de Lubeck, - l'espace libre côté mer est réservé à l'usage de la course.
La réalisation de ces mesures est confiée à la police municipale d’Ajaccio et aux signaleurs.
Les signaleurs officiant sur la course sont les personnes dont la liste est déposée au dossier. Ces signaleurs doivent être facilement identifiables par le public et notamment les automobilistes. Ils sont vêtus de chasubles haute visibilité, munis des panneaux réglementaires et sont en possession de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Seules ces personnes ont autorité pour réguler la circulation des autres usagers de la route.
Avant le départ, l’organisateur fait retirer tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d’apporter une gêne à la progression des coureurs.
Un barriérage nécessaire est mis en place, à la charge de l'organisateur aux points dangereux, notamment au départ et à l’arrivée ainsi qu'aux rues fermées. Les mesures de sécurité anti attentats sont mises en place telles que présentées et validées lors de la commission de sécurité routière.
Il appartient aux organisateurs d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves. Toutes les banderoles, affiches, détritus divers ainsi que les autres moyens publicitaires doivent être retirés sitôt la manifestation terminée. Le marquage sur la chaussée n’est apposé qu'à la peinture délébile.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-09-22-001 - Arrêté autorisant la course pédestre "URBAN TRAIL AIACCINA", le 22 septembre 2017. 5 ARTICLE 7 : En aucun cas les participants ne doivent s’écarter de l’itinéraire. Une attention particulière est portée à l’encadrement du parcours, la localisation des zones de stationnement des
véhicules et des espaces réservés aux spectateurs.
La présence sur place à minima du Docteur Sauveur MERLENGHI, responsable des secours, est obligatoire durant toute la durée des épreuves ainsi que celle de tous les moyens sanitaires annoncés par l’organisateur. Une ambulance au moins doit être en permanence disponible sur le circuit.
Un poste de commandement de la course est mis en place sur la zone de départ. Ce dispositif est en liaison avec les signaleurs et les services de secours et de sécurité, les contacts entre ces différents services ayant été prévus et testés au préalable.
ARTICLE 8
4
L'organisateur doit s'assurer que les non licenciés de la discipline participants à cette course sont détenteurs d'un certificat médical datant de moins de 1 an de non contre- indication à la pratique de cette discipline.
Les organisateurs assurent durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
Il appartient à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries, plus de moyens sanitaires disponibles.) compromettent la sécurité de l’épreuve.
ARTICLE 9
En cas de besoin, le PC course est joignable au numéro suivant :
06 07 90 83 68
La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de Police ainsi que des administrations compétentes qui procèdent avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté. En cas d’annulation de la course, les organisateurs doivent impérativement prévenir les services administratifs concernés.
ARTICLE 10
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud, le maire d'Ajaccio, le directeur départemental de la sécurité publique de
la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.
ARTICLE 11
par délégation,
départementale de la cohésion
la-prptection des populations
Voies et délais de recours — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-09-22-001 - Arrêté autorisant la course pédestre "URBAN TRAIL AIACCINA", le 22 septembre 2017. 6 Z = %
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-09-22-001 - Arrêté autorisant la course pédestre "URBAN TRAIL AIACCINA", le 22 septembre 2017. 7 AIACCIMA 2017
Signaleurs Nbre Rue rs Km
1 1 Avenue du Docteur Barthélemy Ramaroni ‘ Avenue Paris / Cours Granval
2 1 Avenue Eugène Macchini . Boulevard Pascal Rossini
3 1 Avenue Eugène Macchini/Rue Conventionnel Chiappe Rue Forcioli Conti
4 1 Avenue Eugène Macchini © Sortie Parking
5 1 Avenue du Premier Concul ‘Avenue Eugène Macchini
6 1 Rue Bonaparte Boulevard Daniel Casanova
7 1 Rue Bonaparte Rue Pozzo di Borgo
8 1 Avenue Antoine Serafini Quai Napoléon
9 1 Jetée de la Citadelle Quai Napoléon
10 1 Parking CCI Face Rue Jean Bessière _: Quai de la République
11 1 Rue Jean Bessière E Quai de la République 1
12 1 Avenue Antoine Serafini angle Hotel de ville Bd du Roi de Jérome
13 1 Rue Jean Baptiste Marcaggi Boulevard Sampiero
66 1 Quai L'Herminier Ecole Sampiero
14 1 Parking bus CCI Boulevard Sampiero
15 1 Rue Pierre de Coubertin Boulevard Sampiero
16 1 Rue Louis Frediani Boulevard Sampiero
17 1 Carrefour square Griffi Boulevard Sampiero
18 1 Rue des 3 Marie Cours Napoleon
19 1 Rue Sebastiani Cours Napoleon
20 1 rue François Maglioli General Campi
21 1 Rue de l'Assomption Cours Napoleon 9
67 1 Emmanuel Arene Avenue Premier Consul
22 1 Avenue Paris Av. du 1er Consul / Cours Napoleon
23 1 Général Campi Avenue Paris
24 1 Général Fiorella General Campi
25 1 Rue Marechal Ornano Avenue Impératrice Eugénie
26 1 Rue du Général Fiorella / Rue du Dr Stephanopoli Cours Napoleon
27 1 Rue Sylvestre Frasetto Avenue Impératrice Eugénie / Centre Hospitalier Ajaccio
28 1 rue Sergent Casalonga Rue du capitaine Livrelli
29 1 Rue Sylvestre Frasetto Bianchi et Fils Alimentation
30 1 Avenue Libération / Cl:emin de l'Olivetto Rue Sylvestre Frasetto
31 0
32 1 Chemin de l'Olivetto Avenue Imperatrice Eugénie
33 1 Chemin de l'Olivetto Avenue de Verdun 3
34 1 Avenue Nicolas Pietri (Rond Point chemin du bois des Anglais) Avenue de Verdun
35 1 Chemin du bois des anglais 4
36 1 Chemin du bois des anglais
27 1 Chemin du bois des anglais s|
“anti .cretes 6
: sentié scretes
40 1 Sentier des cretes
41 1 Sentier des cretes
42 1 Sentier des cretes
43 1 Avenue des Cretes 8
44 1 Avenue des Cretes Hotel Sun Beach
45 1 Avenue des Cretes
46 1 Avenue des Cretes Bd Stephonopoli de Commene
47 1 Au niveau de Beau rivage face rue de l'Archipel Bd Stephonopoli de Commene
48 1 Au niveau de L'Altru Versu face rue des 7 chapelles Bd-Stephonopoli de Commene
49 1 Face au niveau route des Cèdres Bd Stephonopoli de Commene
50 1 Rue du Mont Carmel (Chapelle des Grecs) Bd Stephonopoli de Commene
51 1 Parking Hotel Mouettes Cours Lucien Bonaparte 9
52 1 Rue du Fort (Station Total) Cours Lucien Bonaparte
53 1 Chemin de Cacalovo Boulevard Albert 1er
54 1 Boulevard Madame Mère Boulevard Albert 1er (carrefour Market) 10
55 1 Boulevard Dominique Pugliesi-Conti Boulevard Albert 1er
56 1 Rue de Solferino Rue Pugliesi Conti 10
57 1 Boulevard Fred Scamaroni Rue Pugliesi Conti
58 1 Boulevard Dominique Fabiani Rue Comtesse Maria Walewska
59 1 Square de la Pudeur Piste Cyclable 10
60 1 Boulevard François Salini Boulevard Pascal Rossini
61 1 Boulevard Sylvestre Marcaggi Rue Gabriel Peri et Rue Miss Campell
62 1 Boulevard Sylvestre Marcaggi Boulevard Pascal Rossini 11
63 1 Rue Prosper Mérimée Cours Général Leclerc et Cours Grandval
64 1 Cours Général Leclerc Boulevard Dominque Fabiani
65 1 Rue Miss Campbell Cours Général Leclerc et Cours Grandval
TOTAL 66
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-09-22-001 - Arrêté autorisant la course pédestre "URBAN TRAIL AIACCINA", le 22 septembre 2017. 8 SARA Er 15 H:+
BENEVOLES COMITE SIGNALEURS | Int . [avant Elodie 0645647121 _jelodie.adani@hotmail.fr 1
AUGIS Audrey "7 EVER y-augis@laposte.net 1 ok 990920100055
BALDACCI-VAUCORET Carole 1,7 . Acbaclaccivaucoret@gmail.com 1 ok 900906110631
BATTESTI Marie Dominique 06103: *: 7 mébattesti@gmail.com 1 ok 250249
BLANCO-PEREIRA Lola 1 ok 770533201259
BOZZI Benjamin = 1
BRONNEC Morgane 0629575996 | bronnec.p-m@wanadoo.fr 1 ok 890129400222
CARVALHOSO DIAS isabelle 0671721990 fsbenaéromant 1 œ |31220100156 CELESCHI Rémy 0627249963 |rem;.celeschi@hotmail.fr 1 ok [990120100132 CESARI Angelina 0613025326 À 1 ok [910520100257
DOLCE Philomène 0623043409 } 1 ok 771267800742
DUJARDIN Catherine 1 ok 780675121372
FIORI Jean Bapiste 0609246736 1 ok 841020100065
FIORI Jennifer 0648574770 1 ok 15AM29785
FORAY Véronique 0624636964 |veronique. foray@sfr.fr 1 ok 900620100372
CAMBIN nétande 0612909622 [marikagambini1960@gmail.com 1 ok 780520180219
0684671225 Jcomptabilité@ajaccio-immobilier.com
MERLENGHI Sauveur 0620274037 |merlenghi.sauveur@wanadoo.fr 1 ok 3478X64
MICELI Marie Laure 0675048433 |joseph.miceli2@wanadoo.fr 1 ok 810420100013
MOINE Agnès 0658230498 |amagnesmd@gmail.com 1 ok 000420100158
NEVEU Jeanine 0785149562 |neveu.jeannine@orange.fr 1 ok 761120100036
GARRO PELLEGRINETTI Sylvie 0681418995 }'mpsuarella@wanadoo.fr 1 ok 911020100016
PETIT Babette 0618134862 petit.x@wanadoo.fr 1 ok 200673
PLANTECOSTE Joël 0619567321 |ivel.plantecoste@akeonet.com 1 ok 14AP66382
RAFFALLI Laurent 0614730754 [iaurentraffalli@hotmail.fr 1 ok 891120100251
SCHULZ-VARTANIAN Carole 0680635941 [vartanian.carole@orange.fr 1 ok 811183210919
SPINOSI Nicole 0682025516 | nicolespinosi@orange.fr 1
VINGLIN Damien 0610810065 legs.service@wanadoo.fr 1
td RE HR 272) 2 TOTAL
du a PONOIESRNEENR PRESENTS | eonoue
ALBERTINI Antoine Ange 1 ok CBM 74-65
ANTONA Jean André CROS 0680514070 |ja.antona-expertises@orange.fr 1 ok 4393X70
ARNOUX PEDINIELLI * Christian 0768215134 IGFCA 1 ok 820100024
ARRIGHI Jean Pierre 1 ok 75/1462245
ARRIGHI Pierre 0638489356 JACA 1 ok 880520100133
BERTOLUCCI Sébastien 0634133320 1
BOEHLER Sylvie 0613220541 ICPAM 1 ok 851017310406
BOZZI Sébastienne 0616746751 1 ok 389169
BURESI Marie Line 0670769768 1 ok 900720100130
CARDI Antoine 0611935127 1 [os 761203200558
CESAR: GARCIA Patricia 0644700284 _ 1 ok 14AG24967 LOLIH nt BR N 7: Joseph Christian D. i vx CES COLIN : —_ Patrick ‘4 ok ‘ |2595X71
CORTICCHIATO Dominique 0671401504 JACA 1 ok 870320100159
DI DATO Ludovic 0661688108 JACA 1 ok 90620100044
DUJARDIN Eric 0698481709 JACA 1 ok 900120100283
FABIANI Olivier 0675983649 1
FAYE Josette 0698261844 1 ok 78M/42/02/28/75
FAYE Damien 1 ok 14AQ18955
GARABEDIAN Corinne 0644964092 1 ok 781113310592
GIACOMINI Kevin 0635238269 1 ok 15AP88369
GIANNI Christophe Vincent 0624102069 1 ok 890813310248
HAAS Andréas Olivier 0660776754 1 ok 130120100226
LANFRANCHI Jacqueline 0680434410 1 ok 959320100073
LE PAVEC Antoine 0623142929 1 ok 70320100297
LEONI Laurence 0618111187 JACA 1 ok 990520100010
MARTINETTI Paul 0614379659 FACA 1 ok 510820199142
MELGRANI Albert 0689299791 1 ok 1951X66
MENOU Françoise Maria 0626997583 1 ok 16AM59811
MONDOLONI Patrick Joseph 1 ok 901020100271
MOUREN Camille 0622311916 1 ok 14AK6634
MOUREN Frédérique 0620344050 1
MULPAS © JeanPhilippe 0620537426 [ACA 1 ok [960920100021 OTTAVY Marie Lucie 0682361889 1 ok 2601X66 PEPE : ; Xavier 0651805052 1 ok 16AA85929 PIGA Jéremy : 0643030551 |ACA 1 ok 100120100085 PROKOPOWICK Alexandre 0613610838 JACA 1 ok 941020100226 RENAR Leeroylls 0646249857 1 ok 14AT25848 SANNA : . Jean Paul 0609203651 JACA L 1 ok 138840909 SDIRI “7 AhmedAmen 0648584119 JacA 1 ok |110920100002 SOTTO GIANNI TE Anne Valérie 0612218593 4 ok 970920100057 TRAMONI Jean Pierre 0621185038 JACA 1 ok 5220100189 VANNUCCI Philippe 0610492003 JACA 1 ok 921120100125 VELLUTINI Pierre 0619980456 1 ok 1673X65 VITALI Toussaint 0652148232 JCROS 1 ok 508967 FERNANDEZ JOHANNA 0750838047 L ok 980920100099 Leww TOTAL BENEVOLES
7 TOTAL SIGNALEURS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-09-22-001 - Arrêté autorisant la course pédestre "URBAN TRAIL AIACCINA", le 22 septembre 2017. 9 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2017-09-21-002
SREF - AP autorisant exceptionnellement certains
spectacles pyrotechniques - commune de Sartène le
23/09/2017
SREF - AP autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques - commune de
Sartène le 23/09/2017
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-09-21-002 - SREF - AP autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques - commune de Sartène le 23/09/2017 10 EE ©
LibartA » É'galitf » Pratarnlts
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUE EAU FORET
Arrêté n° 2A en date du À | SEP, 2017
autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques —- Commune de Sartène
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code forestier, et notamment l’article L.131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212.1 et 2 portant sur les pouvoirs généraux du maire en matière de police ; ainsi que les articles L. 2215.1 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de l’État dans le département en matière de police municipale ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Parrêté préfectoral 2A-2017-04-07-005 du 7 avril 2017 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-0434 du 6 juillet 2015 relatif à la réglementation de l’emploi du feu et en particulier son article 9 ;
Vu la demande d’autorisation exceptionnelle d’un spectacle pyrotechnique présentée par M. Paul QUILICHINI, maire de la commune de Sartène, en date du 7 septembre 2017 ;
Considérant l’avis des services concernés et les dispositions prises par l’organisateur en termes de sécurité et de prévention des incendies ;
sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
ARRÊTE
Article 1 —- Une autorisation exceptionnelle d'emploi du feu destiné à la réalisation d’un feu d'artifice est accordée à Monsieur Paul QUILICHINI, en qualité de maire de la commune de Sartène, propriétaire du site de tir sis sur le parking municipal, quartier San Damiano à Sartène.
Cette autorisation est délivrée pour le 23 septembre 2017 à partir de 23 heures. Elle pourra être suspendue en cas de conditions météorologiques défavorables (vent d'Ouest ou de Sud-Ouest supérieur à 20 km/h en moyenne), ainsi que dans le cas où une activité opérationnelle imposerait au CODIS de retirer les moyens mis à disposition par le service départemental d’incendie et de secours de Corse-du-Sud.
Article 2 - M. Paul QUILICHINI, en qualité d’organisateur, veillera au respect des mesures préventives définies dans la convention établie avec le service départemental d’incendie et de secours de Corse-du-Sud, en particulier en termes de pré-positionnement des équipages du centre de secours et d’intervention du Rizzanese. Il vérifiera en outre que la totalité de la zone de sécurité est accessible aux engins et au personnel des services de lutte en toute circonstance.
Article 3 - Le préfet de la Corse du Sud, le directeur départemental des services d’incendies et de secours, le commandant du groupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Re Préfet,
Lo Sous-Préfel! Dilocte:
Préfecture de ln Corse-du-Sud - BP 401 - 20108 ÆTac
lélécopie : HLYS TILTOS - Adresse électronique : préfecture Zcorse-du-sud gouv.fr
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PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE RISQUE EAU FORET
Arrêté 11® 2A en date du 2 1 SEP. 2017
autorisant exceptioiiiielleinent certains spectacles pyrotecliiiiques - Coniniiine de Sartène
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-dn-Sud,
Vu le code forestier, et notamment l'article L.131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212.1 et 2 portant sur les pouvoirs généraux du maire en matière de police ; ainsi que les articles L. 2215.1 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de TÉtal dans le département en matière de police municipale ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral 2A-2017-04-07-005 du 7 avril 2017 portant dclcgation de signature à M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet dn préfet de Corse, préfet de la Corse-dii-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n® 15-0434 du 6 juillet 2015 relatif à la réglementation de l'emploi du feu et en particulier son article 9 ;
Vu la demande d'autorisation exceptionnelle d'un spectacle pyrotechnique présentée par M. Paul QUILICHINI, maire de la commune de Saitène, en date du 7 septembre 2017 ;
Considérant l'avis des services concernés et les dispositions prises par l'organisateur en termes de sécurité et de prévention des incendies ;
sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
ARRÊTE
Article 1 - Une autorisation exceptioniicllc d'emploi du feu destiné a la réalisation d'un feu d'artifice est accordée à Monsieur Paul QUILICHINI, en qualité de maire de la commune de Sartène, propriétaire du site de tir sis sur le parking municipal, quartier San Damiano à Sartène.
Cette autorisation est délivrée pour ic 23 septembre 2017 à partir de 23 heures. Elle pourra être suspendue en cas de conditions météorologiques défavorables (vent d'Ouest ou de Sud-Ouest supérieur à 20 km/h en moyenne), ainsi que dans le cas où une activité opérationnelle imposerait au CODIS de retirer les moyens mis à disposition par le service départemental d'incendie et de secours de Coise-dii-Sud.
Article 2 - M. Paul QUILICHINI, en qualité d'organisateur, veillera au respect des mesures préventives définies dans la convention établie avec le service départemental d'incendie et de secours de Corse-dii-Sud, en particulier en termes de pré-positionnement des équipages du centre de secours et d'intervention du Rizzancsc. Il vérifiera en outre que la totalité de la zone de sécurité est accessible aux engins et au personnel des services de lutte en toute ciiconslaiice.
Article 3 - Le préfet de In Corse du Sud, le directeur départemental des services d'incendies et de secours, le commandant du groupement départemental de gendarmerie et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-09-21-002 - SREF - AP autorisant exceptionnellement certains spectacles pyrotechniques - commune de Sartène le 23/09/2017 11