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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Énergies,
LES ATTAQUES
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2024-21 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement con- voquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 08/03/2024 Membres en exercices : 19 - Présents : 17 - Nombre de suffrages : 19
Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, Mr HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre- Louis, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa Excusés : M. MERCIER Éric, M. VASSEUR Jean-Paul
Procurations : M. MERCIER a donné pouvoir à M. LEFEBVRE, M. VASSEUR a donné pouvoir à Mme KRASINSKI
A été nommé secrétaire de séance : M. HONVAULT Stéphane
Objet : Participation à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de GRAND CALAIS pour l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques
Rapporteur : Mme le Maire
La communauté d'agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers souhaite dynamiser le déploiement de bornes par la mise en place d'un appel à manifestation d'intérêt. Cet appel à manifestation porte sur la mise à disposition de domaine public.
Cet appel à manifestation d'intérêt regroupe l'ensemble des communes volontaires. Une commission, composée des membres du groupement, sera mise en place pour suivre cet appel à manifestation et sélectionner le candidat qui devra répondre à différents critères.
A l’issue de la procédure d’AMI, chaque membre du groupement conventionnera individuellement avec le ou les candidats retenus pour mettre à disposition son domaine public suivant les modalités établies.
Deux endroits potentiels ont été repérés à Les Attaques : le parking sur la RD943 (côté mairie) au niveau du carrefour à feux, et la friche CUNO au niveau de l’arrêt de bus. Il faut néanmoins noter que des bornes n’y seront installées que si l’opérateur privé sélectionné y voit un intérêt économique. Page 2 sur 2
Le conseil décide à l'unanimité :
→ D'approuver le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques
→ D'autoriser le Maire à signer et à exécuter la convention de groupement et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement
→ D'autoriser le Maire à mener toutes les actions nécessaires à signer tous documents afférents au présent appel à manifestation d'intérêt.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#