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Arrêté - ARR01 2025 jury concours
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Arrêté - ARR01 2025 jury concours)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
N°ARRO1-2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRETE DU PRESIDENT DESIGNANT LE COLLEGE DU TIERS
GRAND DAX DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE CADRE DU JURY DE
CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION
AGGLOMÉRATION D'UNE SALLE DE SPECTACLE MULTIFONCTION (24GD152)
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu les articles L2122-22 et L5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R2162-17 et R2162-22 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 20241030-1 du 30 octobre 2024 approuvant notamment
la composition du jury du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de spectacle
multifonction,
Considérant l'obligation de désigner au moins un tiers des membres du jury disposant de la même
qualification ou d'une qualification équivalente à celle qui est exigée des candidats pour participer
au concours,
Considérant les propositions du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
des Landes en date du 18 novembre 2024, du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Nouvelle-
Aquitaine (CROA-NA) en date du 16 janvier 2025 et de la Mission Interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques (MIQCP) en date du 21 janvier 2023,
Considérant la nécessité de désigner des membres du jury de concours à voix consultative,
ARRETE
Article 1 : Madame Hilcer Castro (CAUE), Monsieur Rémi Lassauvetat (CROA-NA) et Madame Anne Forgia
(MIQCP) sont désignés membres du jury de concours, à voix délibérative, en qualité de personnalités
qualifiées, dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de spectacle
multifonction,
Article 2 : Monsieur Cédric Tahon et Monsieur Antonin Belot (assistants à maîtrise d'ouvrage - société IDA
Concept), Madame Mayalen Nougué, Monsieur Laurent Victorin et Monsieur Yoan Thoury (agents de la
communauté d'agglomération du Grand Dax) sont désignés membres du jury de concours,
à voix consultative,
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250121-ARR01-2025-AR
Date de télétransmission : 22/01/2025
Date de réception préfecture : 22/01/2025 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois|a curnprer ue sa puuncauun où de
son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 21 janvier 2025, le : 22°, cms £a 2.5
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du: 22 5anwé 2026
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250121-ARR01-2025-AR
Date de télétransmission : 22/01/2025
Date de réception préfecture : 22/01/2025