Compte-Rendu - Compte rendu 28.01.25

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Compte-Rendu - Compte rendu 28.01.25 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28.01.25)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2025

Séance du mardi 28 janvier 2025

D’après convocation du 22 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.

Présents : THOMAS Jean-Marc, NOCQUET Didier, BOUCHET Jean-Paul, MESSU Christophe, GERVRAUD Marie-Odile, BIGOT Alain, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, LEIGNEL Laury et TARTRE Michel

Représenté : Néant

Absents excusés : COURTY Paul et RATEAU Aurélie

Absent : Néant

Nombre de membres : - en exercice 13

- présents 11

- votants 11

Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Procès-verbal du 18 décembre 2024

- Bien sans maitre

- Projets

- Personnel communal

- PLU

- Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2025 - Composteurs collectifs

- Chats errants

- Questions diverses

Procès-verbal du 18 décembre 2024

Le procès-verbal de cette réunion n’apportant pas d’observation, est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Bien sans maitre

Monsieur le Maire explique qu’un bien sans maitre est un bien immobilier, parcelle bâtie ou non bâtie dont les propriétaires ne peuvent pas être identifiés. A l’inverse, un quéreux est un bien qui appartient aux villageois de la section d’un lieu-dit. Cette information concerne la parcelle cadastrée ZP 346, au lieu-dit « Le Closne de Villefollet » pour le projet d’installation d’un bâtiment en bois pour l’ACCA et dont les propriétaires sont « la section du Closne de Villefollet ». En effet, cet emplacement, situé en zone N et dont les constructions sont autorisées pour des intérêts collectifs, semble adéquat pour implanter le local des chasseurs. Monsieur NOCQUET Didier a pris contact avec Madame BOULANGER, inspectrice des finances publiques à Saintes qui va se renseigner pour connaitre les propriétaires de ladite section. Monsieur le Maire ajoute que le réseau d’eau est à proximité de la parcelle ZP 346 mais pas le réseau électrique. Monsieur LESPAGNOL, chargé d’études du SDEER, a confirmé que le syndicat d’électrification prendra en charge l’extension du réseau.

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Projets

Dojo : Afin d’avancer dans ce projet, Monsieur le Maire pense qu’il faudrait différencier la partie des travaux du dojo qui est géré par la fédération française du judo et la partie des sanitaires avec la réhabilitation du local des chasseurs, en salle de conseil et de mariage, dont les travaux seront financés par la commune et qui pourront faire l’objet d’une demande de subvention départementale. Cette deuxième partie se fera lorsque les chasseurs auront un autre local. Quant aux sanitaires, le club de judo pourra, dans un premier temps, avoir accès à ceux de l’école. Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura un engagement de 5 ans avec le club de judo de Jonzac et si, à la fin de cette période l’activité du judo n’était pas satisfaisante, la commune récupérerait le local à moindre coût.

Ombrières : Monsieur le Maire a été informé que la SEM EMA et See You Sun ont refondé Ombrières 17. Les travaux devraient commencer rapidement. Le Conseil Municipal s’interroge sur le maintien des modalités de la convention initiale. Monsieur le Maire pense que les conditions seront les mêmes mais il demandera confirmation auprès de la société See You Sun.

Achat terrain AL 54 : Dans le cadre du projet de lotissement dans le bourg, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle AL 54, d’une superficie de 1.391 m², appartenant à l’indivision DISPLAN / MOLAND.

L’acquisition se ferait pour un montant total de 28.830,00 €uros, répartis de la façon suivante :

- Terrain : 25.300 €uros

- Indemnité de réemploi : 3.530 €uros

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés et autres) sont à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- approuve l’acquisition de la parcelle AL 54 d’une superficie de 1.391 m², située 31 Rue Principale,

- missionne l’office notarial Jonz’acte pour l’acte notarié,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.

Monsieur le Maire ajoute que dès que la commune sera propriétaire de cette parcelle, les travaux du lotissement « Le Closne de la Maine » pourront commencer.

Logement Chemin Neuf : Les travaux ont recommencé. Le compteur électrique a été installé ce jour.

Personnel communal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au service technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : travaux dans les bâtiments communaux et travaux de voirie et espaces verts,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- décide de créer, à compter du 1er février 2025, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, par référence au grade

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d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie C, à temps non complet, soit 5,12/35ème, annualisé,

- précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 11 mois, allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Il devra être justifié d’une expérience en conduite de tracteur,

- ajoute que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 397 du grade de recrutement,

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement,

- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget.

PLU

Une modification du règlement écrit a été élaborée par Madame BALLIN, urbaniste à l’agence UH. Le but est d’uniformiser avec les communes avoisinantes et d’apporter moins de restrictions. Le service instructeur de la CDCHS doit valider ces changements. Dès validation, une notification sera adressée aux PPA (Personnes publiques associées) et à la MRAE (Missions régionales d’autorité environnementale).

Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget 2025.

Le montant des dépenses d’investissement réelles inscrites au budget 2025 après déduction des restes à réaliser, du report, du chapitre 16 (sauf article 165) et des dépenses imprévues est de 880.260,00 €uros.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25 % de 880.260,00 €uros, soit 220.065,00 €uros.

Les dépenses d’investissement concernées sont

- PLU - Modification simplifiée Article 202 3.720,00 € TTC - Photocopieur mairie Article 2183 4.794,00 € TTC - Bâtiment communal - Compteur électrique Article 2158 419,76 € TTC

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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus mentionnées,

- dit que ces dépenses seront inscrites sur le budget 2025.

Composteurs collectifs

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’installer des composteurs collectifs dans les communes depuis janvier 2024. Des représentants de la CDCHS sont venus pour étudier l’emplacement de deux composteurs, l’un serait positionné à côté de la salle des fêtes et l’autre Rue Principale. Cependant, une autorisation de l’architecte des bâtiments de France est nécessaire en zone UA. A voir si celui de la salle des fêtes peut être mis à côté des poubelles dans le bourg.

Chats errants

Suite à plusieurs remarques d’administrés concernant des chats errants dans le bourg, Monsieur le Maire a contacté l’association 30 millions d’amis. Cette association rappelle que les chats errants sont de la responsabilité du Maire. Elle pourrait prendre en charge la stérilisation à hauteur de 50 % des frais plafonnés à 90 €uros. Toutefois, dans le bourg, il semblerait que les chats errants ont des propriétaires. Il est proposé de faire un courrier adressé aux personnes concernées en leur expliquant la situation, les risques (maladies, prolifération…) et que sans réaction de leur part, les chats seront capturés et stérilisés à leur charge. Cette action sera réalisée dans un premier temps dans le bourg puis à l’ensemble de la commune. En ce qui concerne les chiens errants, un chenil a été fait derrière le hangar communal.

Questions diverses

✓ Madame Patricia PLAIRE demande si le comité des fêtes peut utiliser la machine pour nettoyer la salle après leurs manifestations. Accord du Conseil Municipal. Il sera demandé à Madame Corine BARANGER, agent communal, d’en expliquer le fonctionnement.

✓ En ce qui concerne la salle des fêtes, Monsieur Paul BOUCHET précise que le nombre de locations par le Comité des fêtes, à l’instar du club de l’âge d’or, n’est pas limité. Il ajoute qu’il a commencé à se renseigner sur les tarifs des salles des fêtes des communes avoisinantes. Un point sera fait lors d’une prochaine réunion pour application des nouveaux tarifs en 2026.

✓ Madame Marie-Odile GERVRAUD souhaite également que les tarifs de la cantine soient revus. Il est précisé que les tarifs sont réévalués tous les ans en juillet pour la rentrée scolaire de septembre.

✓ Monsieur Didier NOCQUET, après avoir donné le montant total des dépenses et des recettes de l’exercice 2024, dit qu’il est allé aux vœux des conseillers départementaux où il a été évoqué la baisse des ventes de biens immobiliers ; ce qui engendre une perte de recettes avec la chute des droits de mutation.

✓Monsieur le Maire annonce que la vente du terrain situé derrière l’épicerie API a été actée chez Maître DAESCHLER, notaire à Jonzac, au profit de Monsieur et Madame MANIKOWSKI Thomas et Valérie, pour un montant de 15.000 €uros.

✓ Monsieur le Maire a été contacté par l’association AGCPSO (association des greffés du cœur et des poumons du Sud-Ouest) qui souhaite rencontrer le Conseil Municipal. Le but est de sensibiliser au don d’organes par la pause d’un panneau « ville ambassadrice du don d’organes ». Les membres du Conseil Municipal ne voient pas l’intérêt d’une pause de

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pancarte pour conscientiser les gens. Madame Patricia PLAIRE pense qu’une conférence pourrait être intéressante.

✓ Monsieur le Maire présente la carte de remerciements de la famille BERTON suite à la gerbe offerte par la commune pour les obsèques de Monsieur BERTON André.

✓ Le service de la culture de la CDCHS a informé la mairie que la demande d’Estivales pour l’année 2025 n’a pas été retenue au vu du nombre de sollicitations. Afin que toutes les communes puissent en bénéficier, un roulement tous les 3 ans est réalisé. La commune pourra donc candidater en 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Numéro d’ordre des délibérations

- 202501001 : Acquisition parcelle AL 54

- 202501002 : Accroissement temporaire d’activité

- 202501003 : Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN

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