Compte-Rendu - Compte rendu 28.02.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu 28.02.2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28.02.2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Assurance, 1

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 28 février 2024

Séance du mercredi 28 février 2024

D’après convocation du 21 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.

Présents : THOMAS Jean-Marc, NOCQUET Didier, MESSU Christophe, GERVRAUD Marie-Odile, BIGOT Alain, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, COURTY Paul, LEIGNEL Laury, BOUCHET Paul et TARTRE Michel

Représenté :

Absent excusé :

Absentes : ROY Micheline et RATEAU Aurélie

Nombre de membres : - en exercice 14

- présents 12

- votants 12

Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Procès-verbal du 2 janvier 2024

- Réhabilitation de la forge

- Achat terrain cadastré AL 143 / 145

- Achat terrain cadastré ZO 46

- Centre de Gestion - Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel

- Maison 3 Rue de la Salle des Fêtes

- Assainissements communaux

- DECI

- Questions diverses

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire aborde la démission de Madame Micheline ROY de son poste d’adjointe et de conseillère municipale. Sa délégation pour le cimetière et le fonctionnement de la salle des fêtes était trop importante. Les conseillers municipaux regrettent sa décision ; ils auraient souhaité que Madame Michelin ROY reste comme conseillère municipale. Son courrier de démission a été transmis à la Sous- Préfecture de Jonzac. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur Paul BOUCHET d’assurer l’intérim de la salle des fêtes en attendant l’élection d’un nouvel adjoint.

Procès-verbal du 2 janvier 2024

Le procès-verbal de cette réunion n’apportant pas d’observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

Réhabilitation de la forge

1/ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire pour la réhabilitation de la forge et les demandes de subvention sont en cours d’instruction. Les travaux devraient commencer à l’automne. Il y a lieu de consulter des bureaux d’études

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 28 février 2024

pour permettre à la commune de choisir l’équipe qui devra mener à bien le suivi des travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- valide la lancement des travaux,

- autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès des bureaux d’études suivants :

o Bureau Véritas

o DEKRA

o SOCOTEC

2/ Depuis la réforme des marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016, les dispositions concernant la commission d’appel d’offres (CAO) sont désormais prévues dans le code général des collectivités territoriales. Sa composition reste toutefois inchangée et s’établit, pour les communes de moins de 3.500 habitants, en plus du maire, président de droit, à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal. En application de l’article L 2121-21 du CGCT, l’assemblée délibérante peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de procéder à l’élection des membres à main levée,

- constate, qu’après appel à candidatures, une seule liste est présentée pour la constitution de la CAO, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,

- précise que cette commission est constituée pour la fin de la durée du mandat, - sont déclarés élus à la commission d’appel d’offres :

Titulaires Suppléants

Christophe MESSU Alain BIGOT

Valérie LATORSE GAUTRIAUD Philippe CONSTANTIN

Didier NOCQUET Patricia PLAIRE

Achat terrain cadastré AL 143 / 145

Suite à la problématique de pente du terrain où était envisagée l’implantation de la supérette API, la solution s’est orientée vers le terrain à l’entrée du bourg. Cette parcelle d’une superficie de 1.432 m² cadastrée AL 143 / 145, appartient à Madame Paulette LARRAUS et est en vente depuis plusieurs années par l’intermédiaire de Monsieur Nicolas LANDREVIE, conseiller immobilier IAD. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’acquérir au prix de 34.000 €uros frais d’agence inclus pour y implanter dans un premier temps l’épicerie API puis d’envisager un autre projet, peut-être une maison d’assistantes maternelles qui serait un service supplémentaire au projet du lotissement dans le bourg.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’acheter le terrain de Madame Paulette LARRAUS pour 34.000 €uros, frais d’agence inclus, soit 30.000 €uros à Madame Paulette LARRAUS et 4.000 €uros d’honoraires à Monsieur Nicolas LANDREVIE, conseiller immobilier IAD, - charge Monsieur le Maire de contacter l’office notarial Jonz’acte pour l’acte notarié,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’acquisition de ce terrain.

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 28 février 2024

Achat terrain cadastré ZO 46

Afin de concrétiser le projet lotissement dans le bourg, Monsieur le Maire propose d’acquérir une partie du terrain appartenant à Monsieur Éric PIAUD. Cette parcelle cadastrée ZO 46 est située en partie, dans le PLU, en zone destinée à être ouverte à l’urbanisation à vocation principalement d’habitat. Cette partie, d’une superficie de 6.941 m² jouxte le terrain acheté à l’EPFNA en décembre 2023 et la propriété DISPLAN / MOLAND qui est en cours d’acquisition via l’EPFNA. L’ensemble de ces 3 terrains permettrait de réaliser un lotissement d’environ une douzaine de lots.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’acheter une partie du terrain cadastré ZO 46, soit une surface de 6.941 m² au prix de 57.558,50 €uros,

- accepte de faire borner le terrain pour cette superficie de 6.941 m² et de prendre en charge cette dépense de 1.440,00 €uros,

- charge Monsieur le Maire de contacter l’office notarial Jonz’acte pour l’acte notarié,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’acquisition de ce terrain.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de lotissement présenté par Madame Claire DAGANAUD, directrice des études de la SEMDAS, n’est pas équilibré et que le coût semble élevé. Il ajoute qu’il a rencontré Monsieur Guillaume BARTHOLOMÉ de l’ingénierie du cabinet GUILLEMET de Jonzac. Ce dernier pense qu’il faudrait envisager de faire environ une douzaine de lots et la viabilisation d’un lot pourrait revenir à un coût d’environ 17.000 €uros ; le SDEER prenant en charge 100 % du réseau public de distribution d’électricité. Ainsi, chaque lot pourrait se vendre aux alentours de 22.000 €uros, permettant d’attirer des primo-accédants avec de futures familles pour l’école. La commune devient porteur du projet et Monsieur BARTHOLOMÉ peut commercialiser ce projet. Monsieur le Maire signale que l’aéropole de Jonzac développe une multitude de sociétés commerciales qui prévoit la création de 800 postes ce qui engendrera des arrivées d’habitants notamment dans la couronne de Jonzac dont Saint Simon fait partie.

Centre de Gestion – Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel

Monsieur le Maire expose :

− l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

− que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L 452-40,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide

Article unique : La commune de Saint Simon de Bordes charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

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Séance du Conseil Municipal du 28 février 2024

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

− Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Décès, Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption

− Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

− Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2025

− Régime du contrat : capitalisation

Maison 3 Rue de la salle des fêtes

Monsieur le Maire le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion 29 novembre 2023, il a été décidé de prendre en charge l’installation d’un compteur d’eau sur la parcelle cadastrée AL 217, du fait que lors de l’acquisition de cette propriété, la commune aurait dû faire les démarches d’un nouveau compteur. Ce compteur a été installé courant février pour la maison sise « 3 Rue de la salle des fêtes ». Toutefois, en attendant cette installation, le nouveau propriétaire, Monsieur Christian GUIRAUDET réalise actuellement des travaux et utilise l’eau du compteur du bâtiment de la forge qui sera réhabilité par la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de lui facturer la consommation d’eau. Au vu du faible montant que cela représenterait, le Conseil Municipal ne souhaite pas lui imputer cette dépense.

Assainissements communaux

Le 15 février dernier, EAU 17 a invité les administrés de la commune pour leur expliquer le déroulement du contrôle des assainissements individuels. Les personnes qui s’opposeront à ces contrôles devront payer une amende administrative. Monsieur le Maire a reçu un courrier de la mairie de Fontaines d’Ozillac qui sollicite quelques maires pour s’associer à une demande de recours pour faire baisser le prix de ce contrôle de 110 €uros à 55 €uros. Monsieur le Maire a signé ce courrier tout en sachant que cela n’aboutira pas puisque les propriétaires des communaux qui ont déjà été contrôlées, ont toutes payées 110 €uros. Ces contrôles seront également faits pour tous les assainissements des bâtiments et logements communaux. Il semblerait que l’ensemble des assainissements soit aux normes à l’exception de l’évier d’un robinet situé entre les deux classes dont l’eau coule le long du trottoir de la rue de la salle des fêtes. A voir s’il faut le retirer.

DECI

Monsieur Didier NOCQUET refait un point sur la défense incendie :

- Chez Poitevin : le bornage du terrain appartenant à Monsieur LALOIE est prévu le 27 mars 2024

- Chez Chassebrie : le Département de la Charente-Maritime a commencé la procédure de rétrocession

- Chez Rembert : le poteau sera installé sur une petite parcelle qui appartient à la commune

- Rue du Closne : la mare cadastré ZM 177 appartenant à Monsieur et Madame ARRIVÉ d’Agudelle, sera répertorié comme réserve incendie, en accord avec les propriétaires. Une plateforme de retournement devra être faite par la commune.

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 28 février 2024

Questions diverses

Cantine : Madame Marie-Odile GERVRAUD et Madame Corine BARANGER, agent de la cantine scolaire, sont allées en formation sur l’utilisation de la plateforme MaCantine, outil imposé par le Gouvernement, qui sert à renseigner tous les achats des denrées et aider à l’application de la loi EGAlim. Cette loi prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective, secteur qui constitue un levier d’action essentiel pour favoriser l’accès de tous à une alimentation plus saine, durable et accessible à tous. La loi a fixé l’objectif d’atteindre au moins 20 % de produits bio ; objectif loin d’être atteint à la cantine. Toutefois, au vu du mécontentement des parents qui continuent de critiquer les repas de la cantine de Saint Simon de Bordes malgré tout ce qui est mis en place, il est décidé de ne pas modifier la quantité Bio déjà mise en place. En effet, cela aura un coût supplémentaire et les parents ne seront toujours pas satisfaits malgré que les enfants mangent très bien et qu’ils ne laissent pas de restes à la fin de leur repas. Madame Marie-Odile GERVRAUD informe le Conseil Municipal que la cellule de refroidissement a fait disjoncter le congélateur. Un électricien est venu réparer et a constaté que la cellule de refroidissement était branchée sur une prise d’un ancien radiateur et n’était pas protégée par une prise de terre. Monsieur Philippe CONSTANTIN ira voir lundi si la cellule de refroidissement fonctionne bien.

Salle des fêtes : Monsieur Paul BOUCHET ayant repris l’intérim des réservations de la salle des fêtes, signale que l’école privée « Les ailes vertes » utilise la salle des fêtes tous les mardis matin pour leurs activités sportives mais qu’il leur est arrivé d’oublier d’éteindre le chauffage. Certains conseillers municipaux pensent que c’est une association dite commerciale et qu’il faut leur faire payer l’utilisation de la salle des fêtes. A réfléchir pour la prochaine réunion ainsi que les tarifs pour 2025.

Voirie : La commission voirie s’est réunie le 19 février dernier pour faire un point sur les travaux à réaliser. Des devis ont été demandés au Syndicat de la voirie pour des revêtements ainsi que pour le P.A.T.A. De plus, pour sécuriser l’école, un devis pour un radar pédagogique a été établi par le Syndicat de la voirie. Il s’élève à 2.324,92 €uros HT auquel la commune peut obtenir une subvention de 50 % dans le cadre des Amendes de Police pour la sécurité. Monsieur le Maire dit qu’il a eu un contact avec Monsieur GUÉRIN, responsable unité à la sécurité routière de la DDTM, pour l’installation d’un radar de chantier au carrefour de la Route des Hillairets. Comme c’est une route départementale, le Département pendra en charge à 100 % l’acquisition et l’installation de ce radar. A voir si cela peut être le cas pour les radars dans le bourg de la commune qui seront également installés sur une route départementale.

Candélabres : Il est signalé encore plusieurs disfonctionnements des candélabres. Monsieur le Maire demande aux conseillers de relever les numéros inscrits sur les poteaux pour le signaler au SDEER.

Pièges à frelons : Le SIVOM de Jonzac a donné 25 pièges à chaque commune. Il faut en garder une dizaine pour la commune et donner le reste aux administrés qui en font la demande.

Demande des Pompes Funèbres GUILLET : Ils sollicitent les modalités de location et le tarif de la salle des fêtes dans le cadre des cérémonies d’obsèques civiles. L’ensemble du Conseil Municipal pense que ce n’est pas un lieu approprié pour ces évènements. Il ne sera donc pas donné une suite favorable.

Eglise : Le dossier est en cours d’instruction par le cabinet LAMBERT. Les travaux de la sacristie ne sont toujours pas commencés.

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Séance du Conseil Municipal du 28 février 2024

Biodéchets : Monsieur le Maire et plusieurs conseillers ont reçu les représentants de la C.D.C.H.S. qui sont venus expliquer la nouvelle obligation du tri à la source des biodéchets. Les élus présents ont fait le choix de n’installer qu’un seul composteur sur la commune.

Mobilier future salle de conseil municipal : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal leur avis sur le choix du mobilier, entre un mobilier léger, comme celui de la salle des fêtes ou un mobilier plus cossu, sachant que la fonction première de cette salle est pour les réunions de conseil et pour les cérémonies des mariages où les tables devront être rangées dans le local de 10 m². Les avis sont partagés. A réfléchir.

La Poste : En octobre dernier, Monsieur le Maire avait contacté la Poste pour une collaboration avec la mairie. Une responsable a rappelé cette semaine pour proposer de mettre à la mairie une borne informatique. Ce serait géré par la Poste. Il y aura le versement d’une location d’environ 150 €uros au profit de la commune. Le Conseil Municipal pense que cela peut être intéressant pour un service rendu aux administrés.

Ecole : Face aux effectifs, une classe du RPI est menacée de fermeture à la rentrée de septembre 2024. Les maires du RPI ont rendez-vous avec le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), le 6 mars prochain. De plus, une lettre commune des 4 maires a été adressée au Président de la République, au ministre de l’éducation nationale, à la Sous-Préfète, au Député et à la sénatrice.

Recensement de la population : Il s’est achevé le 17 février dernier. Le superviseur de l’INSEE vient le 29 février pour faire la clôture. Monsieur le Maire fait part d’une remarque des deux agents recenseurs qui ont fait un travail colossal pour 873 €uros. Elles ne demandent rien mais l’une des deux agents recenseur qui l’a fait l’année dernière à Jonzac, précise qu’elle avait été payée environ 1.200 €uros.

Cabinet infirmiers : Madame Patricia PLAIRE demande où en est la situation de l’infirmier. Monsieur Tony GOUMAN a donné son préavis à la date du 31 mars 2024. Monsieur le Maire est à la recherche d’un nouvel infirmier pour le remplacer.

Logement 20 Rue Principale : Les travaux sont presque terminés. Il reste les diagnostics à faire. Une personne intéressée par ce logement doit déposer son dossier demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Numéro d’ordre des délibérations

- 202402001 : Réhabilitation de la forge - Lancement d’une consultation de bureaux d’études

- 202402002 : Election des membres de la commission d’appel d’offres

- 202402003 : Achat terrain cadastré Al 143 / 145

- 202402004 : Achat terrain cadastré ZO 46

- 202402005 : Centre de Gestion - Mise en concurrence du contrat groupe assurance

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN

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