Compte-Rendu - Compte rendu 09.03.2026

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Compte-Rendu - Compte rendu 09.03.2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09.03.2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, 1

Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026

Séance du lundi 9 mars 2026

D’après convocation du 3 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.

Présents : THOMAS Jean-Marc, NOCQUET Didier, BOUCHET Paul, MESSU Christophe, GERVRAUD Marie-Odile, BIGOT Alain, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, LEIGNEL Laury et TARTRE Michel

Représenté : Néant

Absente excusée : RATEAU Aurélie

Absent : Néant

Nombre de membres : - en exercice 12

- présents 11

- votants 11

Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Procès-verbal du 9 février 2026

- Compte Financier Unique

- Orientations budgétaires

- Vote des subventions

- Participation financière des frais de scolarité des communes du RPI

- Participation financière des frais de scolarité de Villexavier

- Soutien aux communes sinistrées par les inondations

- Motion en faveur de la filière Cognac

- Elections municipales

- Questions diverses

Avant de commencer, Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Vente complémentaire d’une partie de la parcelle AL 143

Accord du Conseil Municipal.

Procès-verbal du 9 février 2026

Le procès-verbal de cette réunion n’apportant pas d’observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

Compte Financier Unique

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2222-3, Considérant que le compte financier unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la commune,

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnance et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026

Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance et n’a pas participé au débat, ni au vote de ce compte financier unique et que le Conseil Municipal a désigné Monsieur Michel TARTRE président pour l’approbation du compte financier unique,

Vu le rapport de présentation du compte financier unique du budget principal et du budget annexe pour l’année 2025 de la commune, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget principal

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report 2024 389 427,27 132 874,36 256 552,91

Opérations 2025 667 563,26 682 002,09 208 340,46 256 477,91 875 903,72 938 480,00

Totaux 667 563,26 1 071 429,36 341 214,82 256 477,91 875 903,72 1 195 032,91

Résultats 403 866,10 84 736,91 319 129,19

Budget annexe - Lotissement Clos de la Maine

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report 2024 0,00 0,00 0,00

Opérations 2025 85 589,78 85 589,78 85 589,78 200 000,00 171 179,56 285 589,78

Totaux 85 589,78 85 589,78 85 589,78 200 000,00 171 179,56 285 589,78

Résultats 0,00 114 410,22 114 410,22

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- adopte le compte financier unique du budget principal et le compte financier unique du budget annexe « Lotissement Le Clos de la Maine » pour l’exercice 2025 tels qu’ils ont été présentés,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Orientations budgétaires

Un tableau récapitulatif des travaux en cours et à prévoir est présenté par Monsieur le Maire.

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026

Au vu de l’augmentation des tarifs appliqués par le Syndicat de la voirie, Monsieur Christophe MESSU, adjoint délégué à la voirie, suggère de demander à une autre entreprise une proposition de prix. Il sera demandé un devis à l’entreprise Picoulet.

Madame Laury LEIGNEL souhaite savoir où en la demande de prise en charge du complément de la remise en état du parking à la salle des fêtes par See You Sun. Monsieur le Maire répond que cette demande a été refusée.

Avant d’envisager les travaux de restauration de la façade de l’église, il est nécessaire d’installer des fissuromètres pour détecter les éventuels mouvements de l’édifice.

Le projet du local des chasseurs au lieu-dit « La Granchère » nécessite des aménagements intérieurs et extérieurs. Les membres du Conseil Municipal s’interrogent sur la nécessité d’y mettre un chauffage au vu de l’absence d’isolation. Un poêle à bois pourrait être envisagé. Toutefois, cela devra être installé par un professionnel car en cas d’incendie, la mairie serait responsable. De plus, tous les frais de fonctionnement, tel que l’électricité, l’eau, l’entretien annuel d’un poêle à bois… devront-ils être à la charge de l’ACCA ou de la commune ? Les avis divergent. Monsieur le Maire propose d’y réfléchir ultérieurement.

Lorsque les chasseurs auront libéré le local actuel, il pourrait être envisagé d’y mettre des toilettes publiques dans la pièce du fond avec une ouverture sur le côté avec un système de nettoyage au jet d’eau.

La sono qui avait été achetée en 2022 n’est pas assez puissante pour les animations en extérieur. Il est proposé de la céder au club de l’âge d’or et d’en acquérir une plus performante.

Des devis ont été demandés pour l’installation d’une porte vitrée derrière les portes du local actuel des chasseurs et derrière la porte en bois de l’école, ainsi qu’un devis pour l’agrandissement de la porte de stockage des tables et des chaises dans la salle des fêtes. L’agent communal sera sollicité pour savoir s’il aura la possibilité de faire ces travaux.

Vote des subventions

Monsieur le Maire fait un rappel des subventions qui ont été versées en 2025 pour les associations communales et propose de :

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026

- reconduire les subventions pour l’ensemble des associations, à l’exception de l’association Les Passeurs de Fleurs qui quitte la commune à la fin de cette année scolaire,

- augmenter le montant de la subvention attribuée à la Gaule Jonzacaise car elle participe activement à la vie de l’étang en y déposant des poissons régulièrement, - soutenir l’association hand’invisibles qui milite pour la reconnaissance des handicaps invisibles.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2026 :

o Bibliothèque de Saint Simon de Bordes 450,00 €

o Club de l’Age d’Or de Saint Simon de Bordes 400,00 €

o Comité des Fêtes de Saint Simon de Bordes 350,00 €

o Société chasse La Diane de Saint Simon de Bordes 350,00 €

o Association des Parents d’Elèves 350,00 €

o Alcoolique Assistance Croix d’Or de Chte Mme 50,00 €

o Banque Alimentaire de Chte Mme 150,00 €

o Les Restos du Cœur de Chte Mme 150,00 €

o La Gaule Jonzacaise 150,00 €

o Association Française contre les Myopathies 100,00 €

o Association des Donneurs de Sang 150,00 €

o SPA Le Bois Ruleau 50,00 €

o La Pédale Jonzacaise 200,00 €

o L’A.D.M.R. 350,00 €

o Hand’invisibles 150,00 €

 soit un total de 3.400 €uros

- d’acheter 10 colliers au prix unitaire de 37 €uros TTC pour l’A.C.C.A. La Diane, qui serviront à la régulation du gros gibier, soit un total de 370 €uros.

Participation financière des frais de scolarité des communes du RPI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L212-8 du code de l’éducation dispose que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Monsieur le Maire propose donc de fixer la participation financière pour l’année 2026, qui sera demandée aux communes dont les enfants fréquentent l’école de Saint Simon de Bordes. Cette contribution est calculée sur la base du Compte Administratif 2025, pour les dépenses scolaires et périscolaires et des effectifs au jour de la rentrée scolaire de l’année 2025 / 2026.

Article Libellé CA 2025 2158 Matériel cantine 516,00 € 2184 Petit mobilier école 532,33 €

60611 Eau 157,31 € 60612 Electricité 3.534,20 €

60621 Combustible 301,93 € 60623 Alimentation 16.127,53 €

60631 Produits d’entretien 1.180,37 € 60632 Petit matériel 563,89 €

60636 Vêtements de travail 0,00 € 6067 Fournitures scolaires 2.029,10 €

6068 Autres fournitures garderie 198,94 € 615221 Entretien bâtiments 4.421,15 €

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026

6156 Maintenance copieur 449,73 €

6161 Assurances 658,31 € 618 Analyses cantine et contrôles école / cantine 1.376,93 €

624 Transports scolaires 410,00 € 626 Téléphone / Internet 1.581,12 € 6283 Frais de nettoyage des locaux 238,21 € 6475 Produits pharmaceutique 0,00 € 6475 Visite médicale - Céline / Corine / Dominique 331,20 € 64 Frais du personnel - Céline 25.937,11 € 64 Frais de personnel - Corine 24.653,95 € 64 Frais de personnel - Dominique 25.374,39 €

Dépenses 110.573,70 €

7067 Recettes cantine / garderie 19.754,70 €

Total Dépenses 90.819,00 €

Le nombre d’élèves pour l’année scolaire 2025 / 2026 s’élève à 38. Ce qui fait un coût moyen par élève de 2.389,97 €uros pour l’année 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe à 2.389,97 €uros par enfant, la contribution financière au titre de l’année 2026 que les communes de résidence devront verser à la commune de Saint Simon de Bordes pour la scolarisation des enfants à l’école élémentaire de Saint Simon de Bordes,

- autorise Monsieur le Maire à émettre un titre à chaque commune concernée.

Participation financière des frais de scolarité de Villexavier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L212-8 du code de l’éducation dispose que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Monsieur le Maire propose donc de fixer la participation financière pour l’année 2026, qui sera demandée à la commune de Villexavier dont les enfants fréquentent l’école de Saint Simon de Bordes. Cette contribution est calculée sur la base du Compte Administratif 2025, pour les dépenses scolaires et périscolaires et des effectifs au jour de la rentrée de l’année scolaire 2025 / 2026.

Article Libellé CA 2025 60611 Eau 157,31 € 60612 Electricité 2.593,45 €

60631 Produits d’entretien 590,19 € 60632 Petit matériel 231,19 €

6067 Fournitures scolaires 2.029,10 € 615221 Entretien bâtiments 2.033,15 €

6156 Maintenance copieur 449,73 € 6161 Assurances 400,39 €

618 Contrôle école 324,00 € 624 Transports scolaires 410,00 €

626 Téléphone / Internet 1.581,12 € 6283 Frais de nettoyage des locaux 195,12 €

6470 Produits pharmaceutique 0,00 € 6470 Visite médicale - Céline 110,40 €

64 Frais du personnel - Céline 10.716,21 € Total 21.821,36 €

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026

Le nombre d’élèves pour l’année scolaire 2025 / 2026 s’élève à 38. Ce qui fait un coût moyen par élève de 574,25 €uros pour l’année 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe à 574,25 €uros par enfant, la contribution financière au titre de l’année 2026 que la commune de Villexavier devra verser à la commune de Saint Simon de Bordes pour la scolarisation des enfants domiciliés à Villexavier et scolarisés à l’école élémentaire de Saint Simon de Bordes,

- autorise Monsieur le Maire à émettre un titre à la commune de Villexavier.

Soutien aux communes sinistrées par les inondations

Les inondations du mois de février 2026 qui ont touché plusieurs communes du département de la Charente-Maritime, ont causé beaucoup de dégâts aux habitations mais également sur les infrastructures routières.

Devant l’ampleur de la catastrophe, Monsieur le Maire propose de faire un don de 500 €uros au nom de la commune pour venir en aide aux sinistrés. Un compte dédié aux dons a été ouvert par l’Association des Maires de France de la Charente-Maritime.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte que la commune de Saint Simon de Bordes verse la somme de 500 €uros aux communes sinistrées par les inondations de février 2026,

- charge Monsieur le Maire d’effectuer ce virement sur le compte de l’AMF 17.

Motion en faveur de la filière Cognac

Considérant que la filière Cognac a été ciblée par une enquête antidumping chinoise en réponse à des décisions apportées par l’Union Européenne dans le domaine des véhicules électriques,

Considérant que cette procédure a très profondément déstructuré la présence du cognac sur ce qui était jusqu’alors son deuxième marché en volume et son premier marché en valeur, Considérant que les engagements de prix minimum et la réouverture du marché duty free négociés par l’interprofession n’ont en rien inversé la tendance sur ce marché, Considérant que, dans ce contexte difficile pour l’économie de la région, la filière n’a d’autre choix que d’adapter le dimensionnement de son vignoble à la situation actuelle, Considérant que la filière fait déjà son possible sur ses propres ressources pour amortir l’impact de ces taxes,

Considérant que la Commission Européenne, à la demande de la filière, a acté officiellement de la gravité de la situation, et accepté le principe d’un soutien spécifique à cette dernière,

Considérant que la participation des autorités françaises est nécessaire pour officialiser et faire aboutir cette démarche,

Considérant que depuis six mois, ces mêmes autorités n’ont pas répondu aux demandes explicites et réitérées de l’interprofession d’appui en faveur de la filière,

Vu l’appui à la filière Cognac de la Communauté de Communes de Haute Saintonge et de l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de Charente-Maritime qui ont demandé expressément au gouvernement français qu’il accompagne cette dernière activement à Bruxelles pour faire émerger, avec la Commission Européenne, les mesures de soutien qui lui ont été promises,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- adopte la motion en faveur de la filière cognac telle qu’elle a été présentée.

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026

Elections municipales

Le 15 mars auront lieu les élections municipales. Le tableau des permanences est établi ainsi :

Horaires Membres

8 h 00 à 10 h 00

Christophe MESSU

Valérie LATORSE GAUTRIAUD

Corinne BONNAUDEAU

10 h 00 à 12 h 00

Jean-Paul BOUCHET

Patricia PLAIRE

Michel TARTRE

12 h 00 à 14 h 00

Alain BIGOT

Philippe CONSTANTIN

Elise VIAUD

14 h 00 à 16 h 00

Jean-Marc THOMAS

Marie-Odile GERVRAUD

Michel CHAMPEAU

16 h 00 à 18 h 00

Didier NOCQUET

Laury LEIGNEL

Pascal SEGUIN

Questions diverses

✓ Monsieur le Maire informe qu’il a mis à disposition gratuitement jusqu’au 5 septembre 2026, le logement situé 4 Place de l’église au profit de l’association CAATS afin d’y stocker la nourriture et des chats. En contre partie de la gratuité, les chats errants seront capturés et s’ils ne sont pas pucés, l’association CAATS prendra en charge leur stérilisation. Le logement sera libéré à la date échéance. Il est précisé que si l’association a besoin de l’eau et de l’électricité, ce sera à leur charge.

✓ Monsieur le Maire souhaite proposer aux administrés une assurance complémentaire santé, comme cela se fait dans certaines communes. Groupama viendra prochainement faire une proposition. Il sera également demandé à AXA une offre de contrats et de prix.

✓ Monsieur le Maire a reçu Monsieur Grégoire BEIX responsable de l’entreprise qui a repris la carrière Audouin située Route d’Allas. Ils ont acheté des parcelles de terre pour agrandir l’activité de la carrière. Mais afin de les exploiter et en accord avec les propriétaires dont ce chemin dessert leurs terres d’exploitation, le chemin rural n° 18 devra être détourné. Monsieur le Maire ajoute que le calcaire ne sera plus gratuit pour la commune mais à ce jour le tarif n’a pas encore été déterminé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Numéro d’ordre des délibérations

- 202603001 : CFU - Approbation

- 202603002 : Vote des subventions

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Commune de Saint Simon de Bordes

Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026

- 202603003 : Participation financière des frais de scolarité des communes du RPI - 202603004 : Participation financière des frais de scolarité de Villexavier - 202603005 : Aide financière aux sinistrés des inondations en Charente-Maritime - 202603006 : Motion en faveur de la filière cognac

- 202603007 : Vente complémentaire d’une partie de la parcelle AL 143

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN

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