Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 121PV alignement 39 rue Andre Marie AMPERE
Arrêté - 203ACT Rue Andre Marie Ampere
Arrêté - 203ACT Rue Andre Marie Ampere
Arrêté - 193ACT Rue Andre Marie Ampere STGS
Procès Verbal - 180PValignement 37rue AMPERE
Procès Verbal - 144PV alignement rue Vasco DE GAMA
Procès Verbal - 098PV alignement 17 et 19 rue des Chaufourniers
Procès Verbal - 196PV alignement rue Dc Ferry WILZECK
Procès Verbal - 142PV alignement rue Charbonniere
Procès Verbal - 098PV alignement 17 et 19 rue des Chaufourniers
Procès Verbal - 102PV alignement 41 rue Andre Marie AMPERE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 102PV alignement 41 rue Andre Marie AMPERE)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Aménagement du territoire,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Aménagement
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N°
2025-N°102
PV
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
Parcelle
YC
155,
41
rue
André
Marie
AMPERE
£
la
demande
en
date
du
12
mai
2025
par
laquelle
le
cabinet
GEOUEST,
géomètre-expert,
demeurant
46
rue
Benjamin
FRANKLIN,
85009
LA
ROCHE
SUR
YON,
Pour
définir
alignement
de
la
parcelle
section
YC
155,41
rue
André
Marie
AMPERE,
le
Code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
L112-1
et
suivants,
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l’état
des
lieux,
le
plan
d’alignement
joint,
ÉÉÉE
ARRETE
ARTICLE
1
- Alignement
L’alignement
demandé
au
droit
des
parcelles
précitées
est
défini
par
le
plan
d’alignement
annexé
au
présent
arrêté,
matérialisant
la
limite
de
fait du
domaine
public.
En
bordure
de
la voie
rue
André
Marie
AMPERE,
l'alignement
est matérialisé
par
les points
A
et F.
ARTICLE
2
-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
-
Formalité
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
4
-
Travaux
à l’alignement
Si des
travaux
en limite
de voie
sont
envisa
gés
à la
suite
de
la délivrance
de
cet arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
5
-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être utilisé
dansun
délai
d’UN
an à compter
de
sa délivrance,
dans
le
cas où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette période.
A
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à Aizenay,
le mercredi
2 juillet
2025
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
Purbanisme
et de
l’aménagement
Christophe
GUILLET
DIFFUSIONS La
commune
d’Aizenay,
pour
attribution
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Trib#nal
Administratif
de
NANTES
6--afée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informaliques
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exerter,
pour
ormations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
d’Aizenay.