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Déliberation - 99 DE attribution dune subvention à lassociation s
Déliberation - 99 DE 115 subvention eden sports
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 115 subvention eden sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception DEPARTEMENT DE LA
Affichage 221202 UADE OUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 30
Date de la convocation
10 novembre 2022
Date d’affichage de la délibération
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 17 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le jeudi dix sept dix-huit heure onze, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX, 1° adjoint.
Présents :
M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL-ALBON ; M. Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR, M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY, adjoints au
maire.
Mme Anny GENIPA ; M. Yvon COMBES ; Mme Sylviane FONDS ; M. Saturnin
FRANCILLONNE ; M. Christian CITADELLE ; M. Richard PROMENEUR ; Mme Patricia VINGADASSALON; M. Martelin RATTIER; M. Arthur MARICEL ;
Mme Karine GATIBELZA.; M. Didier MARICEL; Mme Cindy ARNASSALON ; Mme Francia ROSAMONT ; M. Patrick AJAS ; M. Bruno REMI ; M. Benjamin GRACCHUS ; Mme Edwige BEMATOL; Mme Nicole RAMASSAMY ; Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme Sylvie DAGONIA par Mme Anny GENIPA
Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET par M. Jean-Louis SAINSILY
Mme Sonia MERCADIER par Mme Cindy ARNASSALON
Mme Annick ABELA par M. Bruno REMI
Absents: M. Jocelyn SAPOTILLE; Mme Jacqueline BELFORT; Mme Clara RIGAH ;
DELIBERATION N°2022/11/115
DEMANDE DE SUBVENTIONS - EDEN SPORTS PROJECTS (EVANN
MANSUELA)
Dans le cadre du projet sportif du jeune joueur de Basketball Evann Mansuela, ses parents via
l’association Eden Sports Projects ont présenté une demande de subvention à la ville de
Lamentin d’un montant de 8000€
Passionné de Basket, Evann Mansuela après une année victorieuse au sein du championnat
U15 France Elite est sur le point de rejoindre le Pôle de Haut niveau d’Aix en Provence. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20221123-del115-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2022
Affichage : 22/11/2022
Il représente l’un des projets forts du pôle, occasionnant ainsi une augmentation certaine des
frais de déplacement et d’accompagnement pour ses parents.
Afin d’atteindre ses objectifs dans les meilleures conditions, et lui permettre de mener à bien
son projet d’excellence, la ville propose d’attribuer une subvention d’un montant de 2000€ à
l’association Eden Sports Projects.
Le conseil Municipal
Considérant La politique de soutien aux associations voulue par la commune,
Considérant, l'opportunité de la demande de subvention présentée,
Considérant, que la demande de subvention s’est faite de manière règlementaire et s’inscrit dans
une logique de développement culturel ou sportif sur le territoire de lamentin.
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- D’approuver l'attribution de la subvention d’un montant de 2 000€ à
l'association : Eden Sports Projects
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,