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Déliberation - 99 DE attribution dune subvention à lassociation stade lamentinois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE attribution dune subvention à lassociation stade lamentinois)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-2197REPUBIHIOUE
FRANCAISE
Accusé
certifié
exécutoire
Recepten DEPARFEMENT
DE LA
Affichage
07092020
TA
DE
OUPE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à la
Municipal
Délibération
33
33
27
Date
de
la
convocation
22
septembre
2020
Date
d'affichage
de
la délibération
Adaptée
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
28
Septembre
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
vingt
huit
septembre
à
dix-huit
heures
vingt
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN,
s’est
réuni
à
la
salle
de
congrès
de
la
médiathèque
Ernest
J.
PEPIN,
en
raison
du
contexte,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Ephrem
GLORIEUX,
1*"° adjoint.
Présents
:
M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE
; Mme
Christiane
TREIL
ALBON
;
M
Lucien
BEAUZOR
;
Mme
Manuela
PETRO-
METONY
; M.
Rodrigue
MOULIN
; adjoints
au
maire.
M.
Jean-Louis
SAINSILY
; M.
Christian
CITADELLE
; Mme
Gladys
BURAT
;
M
Didier
MARICEL;
Mme
Francelise
YEPONDE;
M
Saturnin
FRANCILLONE;
Mme
Karine
GATIBELZA;
M.
Richard
PROMENEUR
;
Mme
Sonia
MERCADIER;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Cindy
ARNASSALON;
M.
Pierre
ALBINA;
Mme
Anny
GENIPA;
Mme
Patricia
VINGADASSALON
; M.
José
TORIBIO
; M.
Florent
TREIL;
Conseillers
Municipaux.
Représentés
: M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
par
M.
Ephrem
GLORIEUX
Mme
Sylvie
DAGONIA
par
M
Saturnin
FRANCILLONE
Mme
Sarah
MAGALATCHOUMY
par
M.
José
TORIBIO
Mme
Nicole
RABOLION
par
M.
Florent
TREIL
Absents
:
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET;
M.
Yvon
COMBES;
Mme
Jacqueline
BELFORT;
Mme
Reinette
JULIARD;
M.
Léon
MACAQUI;
M.
José
KANDASSAMY
DELIBERATION
N°2020/09/58
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« STADE
LAMENTINOIS
»
Le
« STADE
LAMENTINOIS
» est
une
association
qui
a pour
objectif
le
développement
des
pratiques
sportives
à
travers
les
sections
qui
la
composent
(football,
athlétisme,
tennis
de
table,
notamment)
et facilite
aussi
l’accès
des jeunes
aux
disciplines
sportives.
Elle
s’engage
au
quotidien
auprès
de
ses
adhérents
afin
de
leur
permettre
d’atteindre
un
excellent
niveau
de
pratique
dans
leur
discipline
respective
comme
le
témoigne
les
très
bons
résultats
de
la
section
athlétisme
avec
les
récents
titres
de
champion
de
France
du
110m
haies
de
Wilhem
BELOCIAN
et
de
vice-champion
de
France
de
Jeanice
LAVIOLETTE,
mais
également
de
la section
football
et de
tennis
de
table. L'association a
sollicité
la commune
pour
l’obtention
d’une
subvention
d’un
montant
de
65
000€
dans
le
cadre
de
la
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs
qui
lie
les
deux
parties
et
qui
prévoit
que
le montant
de
la subvention
est voté
annuellement
par
le Conseil
municipal.
La
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
sportives
car
elles
permettent
à tous
d’accéder
au
sport
et transmettent
de
nombreuses
valeurs
sociales
aux
pratiquants.
C’est
dans
cette
optique
que
le
Maire
vous
propose
d’attribuer
à
l’association
«
STADE
LAMENTINOIÏS
une
subvention
d’un
montant
de
45000€
(quarante-cinq
mille
euros)
pour
la
saison
2020.
Le
conseil
Municipal
Vu
l’existence
d’une
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs
(2017-2020)
qui
précise
que
le
montant
de
la subvention
est voté
annuellement
par
le Conseil
municipal
Considérant
la
demande
de
l’association
« Stade
Lamentinois
»
sollicitant
la
commune
de
Lamentin
pour
l’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
65
000€
Considérant
la politique
d'accompagnement
de
la commune
au
monde
associatif
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1-
D'’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
45
000€
à
l’association
« Stade
Lamentinois
».
ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
sa transmission
au représentant
de
PEtat.
Adoptée
à l’unanimité
Pour
extrgit conforme,
rendu
exécutoire,
A