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Déliberation - 99 DE 93 subvention attribuee a madame syndia bructer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 93 subvention attribuee a madame syndia bructer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20191223-del93-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/12/2019 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
SXSrGIGE
Séance
du
10
Décembre
2019
au
Conseil
part
à
la
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mardi
dix
décembre
à dix-huit
heures
vingt
neuf
Municipal
Délibération
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
33
33
26
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire;
M.
Ephrem
GLORIEUX;
Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZE.;
M
Lucien
BEAUZOR;
adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE;
M.
Christian
CITADELLE
;
Mme
Gladys
BURAT;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Marie-Line
JACQUET
;
M.
Rodrigue
MOULIN;
Mme
Jacqueline
BELFORT;
Mme
Lucette
SAHAÏI;
M.
Pierre
Date de la convocation
ALBINA
; Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY
: Mme
Nadège
29
Novembre
2019
PERMAL
; Mme
Anick
ARNASSALOM
; M. Saturnin
FRANCILLONE
; M.
Richard
PROMENEUR;
M.
Nicole
VEREPLA
Conseillers
Municipaux.
Date
d'affichage
de
la
délibération
Représentés
:
M
Yvon
COMBES
par
Mme
Gladys
BURAT
OTE :
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
par
Mme
Marianne
BOURRIQUIS
V
°
Mme
Raphaëlle
DAGONIA
par
M.
José
CANEVY
Adoptée
par
l’unanimité
Absents
:
Mme
Manuela
PETRO-METONY;
Mme
Nadia
MECHARLES;
M.
José
TORIBIO
;Mme
Sylvie
DAGONIA;
Mme
Francelise
LAPIN
—
BEGARIN
;
Mme
Caroline
PARIZE
;M.
Florent
TREIL
DELIBERATION
N°2019/11/93
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ATTRIBUEE
A
MADAME
Syndia
BRUCTER
ATHLETE
EMERITES
« POUR
REPRESENTER
LES
COULEURS
DE
LA
VILLE
A
L’EXTERIEUR
». Afin
de
promouvoir
le
développement
des
activités
physiques,
sportives
et
culturelles,
la
ville
de
Lamentin
apporte
des
aides
aux
Associations
et
clubs
locaux
par
le
biais
d’aides
diverses
(matériel,
humain
et
ou
financière)
mais
également
les
athlètes
émérites
lors
de
leurs
déplacements
pour
représenter
les
couleurs
de
la
ville
et
plus
largement
celle
de
la
Guadeloupe
dans
les
grand
rendez-
vous
sportifs
ou
stages
de
perfectionnement.
L’athlète
Madame
Syndia
BRUCTER
concernés
par
l’aide
financière
est
d’un
montant
de1000€.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
à l’athiète.
Le
conseil
municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1
:
D’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
1000
€
a
l’athlète
Madame
Syndia
BRUCTER. ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
documents,
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la
présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Adoptée
par
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,