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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0034 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0034)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, 20 B 0034

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

(76018) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:02 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

DON - SAINGHIN-EN-WEPPES -

PARC DE LA DEULE - PARC DE LA TORTUE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - APPEL D'OUVRES OUVERT EUROPEEN - DECISION - FINANCEMENT

A l'extrémité sud du parc de la Deûle et au bord du canal de la Deûle, à cheval sur les communes de Don et de Sainghin en Weppes, se trouve le site de la Blanchisserie. Cet espace regroupe la friche industrielle d'environ 16 hectares de l'ancienne blanchisserie de Don ainsi que plusieurs milieux naturels voisins qui constituent un ensemble de près de 35 hectares.

La Métropole Européenne de Lille a acquis les terrains de l'ancien site industriel en 1991 suite à une liquidation de la société exploitante, la Teinturerie d'Impression du Nord. Dans ce cadre, de nombreux travaux de réhabilitation ont été effectués induisant des opérations de démolition, un suivi de la qualité chimique des nappes d'eau souterraines et la réalisation d'études environnementales visant à l'application des prescriptions préfectorales prises au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Les études ainsi menées ont mis en évidence une contamination des sols, notamment par des solvants chlorés et des hydrocarbures, associée au passé industriel et activités historiques du site. La migration des produits polluants contenus dans le sol vers la nappe de la Craie pénalise sa qualité, de surcroît considérant la situation du site de la Blanchisserie dans le secteur des champs captants du sud de Lille, au sein de l'Aire d'Alimentation des Captages et en périmètre de protection rapprochée autour des captages des Ansereuilles.

Pour assurer une maîtrise des sources de pollution pouvant impacter les capacités de production d'eau potable, il a été préconisé le confinement sur site via la mise en œuvre d'une alvéole étanche. Le marché de travaux de gestion de la pollution a été attribué au groupement SERPOL (délibération n° 17 C 1123 du 15 décembre 2017). Les travaux ont été finalisés fin 2019, pour un coût de 1 799 999,47 € H.T., soit 2 159 998€ T.T.C.

Cette opération de gestion de la pollution a fait l'objet de subventions mobilisables de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, ainsi que du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire.

Dans la continuité de la mise en oeuvre du plan de gestion de la pollution, une requalification globale du secteur sera réalisée en surface en adéquation avec les objectifs de protection pérenne de la ressource en eau souterraine.20 B 0034

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

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En effet, outre les 16 hectares de la blanchisserie, la Métropole Européenne de Lille a acquis, dans le cadre d'un portage EPF, 18,4 hectares de sites naturels bordant l'ancienne friche, composés de zones boisées, humides, pâtures (délibération n° 15 C 0913 du 16 octobre 2015).

Les 35 hectares du futur site du parc de la Tortue ont vocation à anticiper l'extension du parc de la Deûle et à constituer un lien écologique et récréatif entre la métropole lilloise et l'ancien bassin minier, au titre de la compétence Trame Verte et Bleue de la Métropole Européenne de Lille.

Aussi, afin de poursuivre les démarches engagées, de procéder aux diverses études réglementaires, d'améliorer la définition technique du projet, notamment en lien avec les études "bassin versant" menées dans le cadre de la compétence GEMAPI et d'en affiner le coût, il est proposé de lancer un marché de maîtrise d'œuvre complète sur la totalité de l'assiette foncière du projet.

Le coût estimé des travaux porte sur une enveloppe de 4 millions d'euros T.T.C. et celui de la maîtrise d'œuvre sur une enveloppe de 400 000 euros T.T.C

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) Le lancement des études de maîtrise d'œuvre pour le projet parc de la Tortue ;

2) D'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert ; 3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;

4) D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique;

5) D'imputer les dépenses d’un montant de 400 000 € T.T.C. aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 25/09/2020

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