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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0034 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0034)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, 20 C 0034

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75535) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 1 / 3

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN D'AUTRES ORGANISMES LIES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicables aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :20 C 0034

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75535) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 2 / 3

1. L'exécutif métropolitain par la candidature de ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré, 2. Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance et dans le respect des mesures sanitaires prescrites, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. Les groupes d’élus sont appelés au cours de la séance d’installation à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui le concerne.

Conformément aux dispositions précitées, il est donc proposé de procéder, après appel à candidatures à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des au sein d’organismes liés au développement économique.

1) Co-présidence de la Plate-forme territoriale Proch’ Emploi en lien avec les entreprises Lille Métropole - Pévèle

Dans le cadre du dispositif Proch’ Emploi créé à l’initiative de la Région Hauts de France, dans le but de faciliter les mises en relation entre les entreprises qui recrutent et les demandeurs d’emploi, 21 plateformes en lien avec les entreprises ont été créées sur la Région, dont celle dédiée aux territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes du Pévèle-Carembault, gérée par Entreprises et Cités, fonds de dotation créé pour soutenir la compétitivité des entreprises des Hauts de France.

La Métropole Européenne de Lille étant directement impliquée dans cette plateforme du fait de sa co-présidence aux côtés de la Région Hauts de France, de la CCI Grand Lille, de la Communauté de communes Pévèle Carembault et d’Entreprises et Cités, il convient de désigner son représentant dans la gouvernance de cette structure.

2) Comité de pilotage institutionnel PreciDIAB

Dans le cadre du Programme investissement d'avenir (PIA), la Métropole Européenne de Lille soutient le Centre National de Médecine de Précision des diabètes (CNMP) PreciDIAB à Lille, dont la création répond à un besoin de développer de nouveaux moyens de prévention, de prise en charge et de traitement des patients diabétiques afin de contrer cette maladie.

Ce programme de recherche met au point une prévention et une médecine personnalisée d'avenir, en devenant un endroit privilégié pour développer la recherche, l'innovation et l'accélération du transfert technologique vers les applications industrielles, et en faisant d'Eurasanté une référence internationale sur la thématique des maladies métaboliques.20 C 0034

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75535) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 3 / 3

La délibération n° 19 C 0555, proposée à au Conseil du 11 octobre 2019, a prévu l’attribution d’une subvention de 10M€ à la Fondation I-SITE Université de Lille Nord, pour le soutien du programme PreciDIAB.

Il a été proposé que la MEL soit représentée au Comité de Pilotage Institutionnel (CPI- instance de pilotage et de décision de PreciDIAB), en détenant 3/25 des voix délibératives.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) De recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée, compte tenu des modalités de présentation des candidatures ;

2) De désigner, en tant que représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des établissements ci-dessus évoqués, les candidats arrêtés selon les modalités définies et présentés en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège une candidature unique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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