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Déliberation - DCM 46 300625
Déliberation - DCM 17 300625
Déliberation - DCM 19 300625
Déliberation - DCM 59 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 59 300625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/06/2025
Publication le 03/07/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 30
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 59_300625
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la mise à jour
du tableau des emplois des
postes budgétaires 2025
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck- Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR, Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_59-DE
Reçu le 03/07/2025
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NE,C=FR
03/07/2025 Délibération n°59_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois permanents pouvant être indifféremment occupés par des fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et des contractuels de droit public.
Ces emplois, pourvus ou non, sont classés par filière, cadre d’emplois, grade et définis par une durée de travail déterminée en fonction du besoin des services.
Les collectivités et établissements publics doivent, pour des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire, disposer de documents retraçant l’ensemble des emplois créés au sein de la structure. Le tableau des emplois est adopté une fois par an concomitamment à l’adoption du budget primitif et fait l’objet, tout au long de l’année civile, de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent.
Sur les fondements de cette double logique, réglementaire et prévisionnelle, cette délibération propose donc d’actualiser le tableau des emplois de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1,
VU la délibération n° 30-181124 du Conseil Municipal du 18 Novembre 2024 portant approbation de la mise à jour du tableau des emplois des postes budgétaires 2025,
CONSIDÉRANT le plan annuel « mobilité, emploi et recrutement » 2025, ainsi que l’exécution en cours de celui-ci,
CONSIDÉRANT les avancements de grade et les nominations suite aux réussites aux concours de l’année 2025,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’ACTUALISER ainsi le tableau des emplois proposé pour l’année 2025, comme annexé à la présente délibération,
ARTICLE 2 : de PERMETTRE l’affectation de ces postes par des agents titulaires ou des agents contractuels conformément aux dispositions des articles L.332-13, L.332-14, L.332-8 et L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique,
ARTICLE 3 : d’AFFECTER les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la Ville, chapitre 012.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_59-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°59_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Mise à jour du tableau des emplois budgétaires :
EFFECTIFS PAR GRADE ET PAR FILIÈRE CATÉGORIE EFFECTIFS AUTORISES
Collaborateur de Cabinet A 3
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint des Services
A
A
1
4
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (1)
Administrateur Hors classe
Administrateur
Attaché Hors classe
Directeur
Attaché Principal
dont poste à temps non complet 40 %
Attaché
Rédacteur Principal 1ere classe
Rédacteur Principal 2eme classe
Rédacteur
Adjoint Administratif principal 1ere classe
dont poste à temps non complet 90 %
dont poste à temps non complet 60 %
dont poste à temps non complet 50 %
Adjoint Administratif Principal 2eme classe
Adjoint Administratif
dont poste à temps non complet 80 %
A
A
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
1
1
3
1
9
1
28
10
19
24
85
1
1
1
26
53
1
TOTAL (1) 260
FILIÈRE TECHNIQUE (2)
Ingénieur en Chef
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien Principal de 1ere classe
Technicien Principal de 2eme classe
Technicien
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
dont poste à temps non complet 80 %
Adjoint Technique Principal 1ere classe
dont poste à temps non complet 80 %
Adjoint Technique Principal 2eme classe
dont poste à temps non complet 80 %
dont poste à temps non complet 50 %
Adjoint Technique Territorial
dont poste à temps non complet 80 %
dont poste à temps non complet 40 %
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
2
6
5
4
2
12
67
64
1
44
2
95
41
1
179
34
1
TOTAL (2) 480
FILIÈRE SOCIALE (3)
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°59_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Conseiller Socio-éducatif
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Éducateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle
Éducateur de Jeunes Enfants
ATSEM Principal 1ere classe
ATSEM Principal 2eme classe
A
A
A
A
C
C
2
3
5
8
22
9
TOTAL (3) 49
FILIÈRE MEDICO SOCIALE (4)
Cadre de Santé 1ere classe
Infirmier en Soins Généraux hors classe
Infirmier en Soins Généraux
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice
Infirmier de classe supérieure
Auxiliaire de Puériculture classe supérieure
Auxiliaire de Puériculture classe normale
Aide-soignant classe supérieure
Aide-soignant de classe normale
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
1
2
2
1
1
1
24
36
1
1
TOTAL (4) 70
FILIÈRE SPORTIVE (5)
Conseiller des APS Principal
Conseiller des APS
Éducateur des APS Principal 1ere classe
Éducateur des APS Principal 2eme classe
Éducateur des APS
Opérateur Principal des APS
Opérateur Qualifié des APS
Opérateur des APS
A
A
B
B
B
C
C
C
1
1
5
4
5
1
1
1
TOTAL (5) 19
FILIÈRE CULTURELLE (6)
Conservateur de Bibliothèques en Chef
Bibliothécaire Principal
Bibliothécaire
Assistant de Conservation Principal 1ere classe
Assistant de Conservation Principal 2eme classe
Assistant de Conservation
Adjoint du Patrimoine Principal 1ere classe
Adjoint du Patrimoine Principal de 2eme classe
Adjoint du Patrimoine
Professeur d’Enseignement Art. hors classe
Professeur d’Enseignement Art. Classe normale
dont poste à temps non complet 12,5h
Assistant d’Enseignement Art. Principal 1ere classe
dont poste à temps non complet 15h
dont poste à temps non complet 14h
dont poste à temps non complet 13h
dont poste à temps non complet 12h
dont poste à temps non complet 10h
dont poste à temps non complet 9h
dont poste à temps non complet 8h
Assistant d’Enseignement Art. Principal 2eme classe
dont poste à temps non complet 11,5h
dont poste à temps non complet 11h
A
A
A
B
B
B
C
C
C
A
A
B
B
1
2
1
3
1
5
5
1
4
3
2
1
12
1
1
1
1
1
1
1
18
1
1
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 03/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2025 Délibération n°59_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
dont poste à temps non complet 10h
dont poste à temps non complet 9,5h
dont poste à temps non complet 8h
dont poste à temps non complet 7h
dont poste à temps non complet 6h
dont poste à temps non complet 5,25h
dont poste à temps non complet 4h
dont poste à temps non complet 3h
dont poste à temps non complet 2h
Assistant d’enseignement artistique
dont poste à temps non complet 2h B
1
1
2
1
1
1
1
1
3
1
1
TOTAL (6) 59
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE (7)
Directeur de Police Municipale
Chef Service Police Municipale Principal 1ere classe
Chef Service Police Municipale Principal 2eme classe
Chef Service de Police Municipale
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Gardien-Brigadier
A
B
B
B
C
C
1
1
2
4
41
27
TOTAL (7) 76
FILIÈRE ANIMATION (8)
Animateur Principal 1ere classe
Animateur Principal 2eme classe
Animateur
Adjoint d’Animation Principal 1ere classe
dont poste à temps non complet 50 %
Adjoint d’Animation Principal 2eme classe
Adjoint d’Animation
dont poste à temps non complet 60 %
B
B
B
C
C
C
10
4
3
27
1
10
10
1
TOTAL (8) 64
TOTAL GÉNÉRAL 1 077
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_59-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°59_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_59-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025