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Procès Verbal - 2024.02.12.proces verbal conseil municipal oyonnax
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.12.proces verbal conseil municipal oyonnax)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
PROCES VERBAL
PRÉSENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Marie-Jo LEVILLAIN, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Corinne REGLAIN, Fanny RIPPE, Laure MANDUCHER, Antoine LUCAS, Assad AKHLAFA, Amaury VEILLE, Freddy NIVEL, Hugo CARRAZ, Christine PITTI, Jean-Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Alexandra ANTUNES, Julien MARTINEZ
REPRÉSENTÉS : Marie-Claire EMIN (pouvoir à Laurent HARMEL), Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN)
ABSENTS : Sonia CHEVAUCHET, Marine PARROT, Philippe TOURNIER-BILLON
La séance est ouverte à 18h15 sous la présidence de M. Michel PERRAUD, Maire
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
-------------------------
ORDRE DU JOUR
Election d’un secrétaire de séance : Antoine LUCAS
Validation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation d’attributions
I – Finances
Rapport n°1 : M. Fatih KAYGISIZ
Vote des taux de fiscalité 2024
Rapport n°2 : M. Jean-Jacques MATZ
Reprise anticipée des résultats 2023 – Budget Principal
Rapport n°3 : M. Jean-Jacques MATZ
Reprise anticipée des résultats 2023 – Budget Valexpo
Rapport n°4 : M. Jean-Jacques MATZ
Reprise anticipée des résultats 2023 – Budget Chauffage urbain
Rapport n°5 : M. Jean-Jacques MATZ
Reprise anticipée des résultats 2023 – Budget Cinéma Atmosphère
Rapport n°6 : M. Jean-Jacques MATZ
Reprise anticipée des résultats 2023 – Budget Locaux Commerciaux
Rapport n°7 : M. Jean-Jacques MATZ
Reprise anticipée des résultats 2023 – Budget Parking Souterrain La Grenette
Rapport n° 8 : M. Jean-Jacques MATZ
Reprise anticipée des résultats 2023 – Budget Forêts
2
Rapport n°9 : M. Jean-Jacques MATZ
Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Principal
Rapport n°10 : M. Jean-Jacques MATZ
Vote du Budget Primitif 2024 de Valexpo
Rapport n°11 : M. Jean-Jacques MATZ
Vote du Budget Primitif 2024 du Chauffage urbain
Rapport n°12 : M. Jean-Jacques MATZ
Vote du Budget Primitif 2024 du Cinéma Atmosphère
Rapport n°13 : M. Jean-Jacques MATZ
Vote du Budget Primitif 2024 des Locaux commerciaux
Rapport n°14 : M. Jean-Jacques MATZ
Vote du Budget Primitif 2024 du Parking Souterrain de la Grenette
Rapport n°15 : M. Jean-Jacques MATZ
Vote du Budget Primitif 2024 des Forêts
Rapport n°16 : M. Laurent HARMEL
Budget Primitif principal 2024 - Autorisations de Programme
Rapport n°17 : Mme Anne-Marie GUIGNOT
Budget annexe 2024 de Valexpo – Prise en charge par le budget général à la suite du vote du budget
Rapport n°18 : Mme Anne MOREL
Budget annexe 2024 du Cinéma Atmosphère – Prise en charge par le budget général à la suite du vote du budget
Rapport n°19 : M. Freddy NIVEL
Budget annexe 2024 du Parking Souterrain de la Grenette - Prise en charge par le budget général à la suite du vote du budget
Rapport n°20 : M. Amaury VEILLE
Versement de subventions d’équipements au profit du budget du Chauffage urbain
Rapport n°21 : Mme Françoise COLLET
Versement de subventions d’équipements au profit du budget du Cinéma Atmosphère
Rapport n°22 : M. Amaury VEILLE
Versement de subventions d’équipements au profit du SIEA
Rapport n°23 : Mme Evelyne VOLAN
Versement de subventions d’équipements au profit du programme d’aide aux ravalements de façades
Rapport n°24 : Mme Marie-Jo LEVILLAIN
Approbation de conventions d’objectifs pour les associations percevant un montant de subvention égal ou supérieur à 23 000 €
Rapport n°25 : M. Hugo CARRAZ
Garantie d’emprunt accordée à Dynacité pour un emprunt de 312 500 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations - 4 rue de la Victoire
Rapport n°26 : Mme Dominique BEY
Nouveaux tarifs salles communales à BOUVENT et Philomène PIQUET à VEYZIAT
3
II – Foncier - Urbanisme
Rapport n°27 : M. Fabrice BERTERA
Révision du PLUIH - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et Développement Durables
III – Commerce - Cœur de Ville
Rapport n°28 : Mme Laure MANDUCHER
Bail commercial LIBRIUS - 3 Espace Charles de Gaulle - La Grenette
Rapport n°29 : Mme Corinne REGLAIN
Demande de subventions pour les projets 2024
IV – Politique de la Ville
Rapport n°30 : M. Jacques VAREYON
Rapport annuel HBA Politique de la Ville - Année 2023
Rapport n°31 : M. Jacques VAREYON
Signature du futur Contrat de Ville 2024-2030
V – Services Techniques
Rapport n°32 : M. Noël DUPONT
Modification du périmètre du SAGE Basse vallée de l’Ain
Rapport n°33 : M. Jacques MAIRE
Programme de coupe en forêt communale - Exercice 2024
VI – Institution
Rapport n°34 : Mme Fanny RIPPE
Adhésion à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités
-------------------------
M. Antoine LUCAS est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
4
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par
délibération en date du 26 janvier 2023, il a pris les décisions suivantes :
SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :
CULTURE
DAVOUST Xavier
Mise à disposition de l'appartement du Centre Culturel Aragon pour le spectacle "Sol Invictus", les 15,19, 26 et 27 novembre 2023
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SEVENTH ART PRODUCTION LIMITED
Contrat de cession de spectacles intitulés "Klimt et le Baiser", "Peindre le Jardin moderne : de Monnet à Matisse" et "John Singer Sargent" d’octobre 2023 à juillet 2024
Montant TTC 50 % des recettes
CENT POUR UN TOIT
Convention pour une intervention suite à la projection du film "Nourrir l'espoir, ne pas céder" dans le cadre du "Mois du documentaire" le 21 novembre 2023
Montant TTC 50 % des recettes
THE AIR LAB
Convention pour une prestation « Cocktail Coiffure » dans le cadre de l’exposition « De l’intime au lointain, peignes d’ici et d’ailleurs » au Musée du Peigne et de la Plasturgie le 22 novembre 2023 Montant TTC 660.00 €
COMPAGNIE DU BORD DE L’EAU
Convention pour l'animation d'une séance de lecture de contes pour enfants à la médiathèque le 19 janvier 2024
Montant TTC 480.00 €
DAVOUST Xavier
Mise à disposition de l'appartement du Centre Culturel Aragon pour la résidence Camille et Julie Berthollet les 5 et 6 janvier 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
PUBLIALP & LES STUDIOS WIN WIN
Convention pour acquisition des droits de diffusion du film "Le monde de Gaston Rébuffat" le 19 décembre 2024
Montant TTC 50 % des recettes
L’IMAGINERIE
Convention pour des réalisations audiovisuelles dans le cadre de la Classe à Horaires Aménagés Cinéma (CHA-C) de janvier à avril 2024
Montant TTC 3 111.00 €
COMPAGNIE LES INFORTUNES
Convention pour des actions de pratiques théâtrales dans le cadre de la Classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHA-T) du 8 janvier au 8 avril 2024
Montant TTC 3 220.00 €
ASSOCIATION LES VERTEBREES
Contrat de cession pour la représentation de lectures-spectacles à la médiathèque du Centre Culturel Aragon le 19 janvier 2024
Montant TTC 700.00 €
5
DAVOUST Xavier
Mise à disposition de l'appartement du Centre Culturel Aragon pour le spectacle "Sous le poids des plumes", le 20 décembre 2023
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CŒUR DE VILLE
Convention d’aides foncières 4 et 11 rue Vandel
Montant TTC 30 000.00 €
LOCATIONS
Location de la salle des fêtes de Veyziat pour l’organisation d’un anniversaire le 19 novembre 2023
Montant TTC 84.50 €
Location de la salle des fêtes de Veyziat pour l’organisation d’un anniversaire le 3 décembre 2023
Montant TTC 157.75 €
Location de la salle des fêtes de Veyziat pour l’organisation d’une fête de famille le 26 novembre 2023
Montant TTC 157.75 €
SDIS
Convention d'autorisation d'accès à la propriété du château de Dortan en vue de la pratique de la plongée dans la "Source bleue"
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ATTRACTIVITE DE LA VILLE
ARCMA
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "11 novembre reconstitution du défilé de 1943" le 11 novembre
2023
Montant TTC 800.00 €
SATIN DOLL SISTERS
Contrat de cession d'un spectacle intitulé Forty Memories" le 11 novembre 2023 Montant TTC 1 322.15 €
TACOT CLUB DE L’AIN
Contrat de cession d’un spectacle intitulé « Défilé du 11 novembre 1943 » Montant HT 900.00 €
VALEXPO
COS
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation du Noël du COS le 6 décembre 2023 Montant TTC A TITRE GRATUIT
SPA
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation d'une brocante au profit des animaux du refuge les 9 et 10 décembre 2023
Montant TTC A TITRE GRATUIT
AMICALE DES BOURSES D’OYONNAX
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation d'une bourse aux jouets du 1er au 3 décembre 2023
Montant TTC A TITRE GRATUIT
6
VIVRE ENSEMBLE
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation d'une soirée au profit du Téléthon le 2 décembre 2023
Montant TTC A TITRE GRATUIT
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’OYONNAX
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation d'un repas de Noël le 16 décembre 2023 Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation d'un après-midi festif « galette des rois » le 11 janvier 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation d'un après-midi festif « bugnes » le 14 février 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CAQO
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation du goûter de Noël le 13 décembre 2023 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ABAD Damien
Convention de location d'une salle à Valexpo pour l'organisation des vœux 2024 le 18 janvier 2024 Montant TTC 2 829.36 €
ESCA
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation d’une assemblée générale le 27 janvier 2024 Montant TTC 850.00 €
METALPE
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation d’une réunion professionnelle le 18 janvier 2024
Montant TTC 373.03 €
SERVICE DES SPORTS
ASSOCIATION DE LA PETANQUE OYONNAXIENNE
Mise à disposition du boulodrome le 18 novembre 2023
Montant TTC A TITRE GRATUIT
UNION DE LA FORGE
Convention d'occupation d'un local à usage sportif au gymnase des Crétets du 4 septembre 2023 au 30 juin 2024
Montant TTC 4.50 €/h pour le stade et 14 €/h pour les gymnases
LYCEE PAUL PAINLEVE
Convention d'occupation d'un local à usage sportif au centre Léon Emin, au Hall des Sports et au stade Lemaitre du 22 novembre 2023 au 30 juin 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION DE LA PETANQUE OYONNAXIENNE
Mise à disposition du boulodrome du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
CENTRE SOCIAL EST ALFA3A
Convention d'occupation d'un local à usage sportif au gymnase des Crétets du 26 au 29 décembre 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
7
SERVICES TECHNIQUES
OCEAN
Convention de mise à disposition de matériel pour l'organisation de la fête de Noël du quartier Nord Montant TTC A TITRE GRATUIT
PROTECTHOMS
Convention pour la fourniture d'équipements de protection individuels du 21 novembre 2023 au 20 novembre 2026
Montant HT 40 000.00 €
INFORMATIQUE
SOGELINK
Contrat d'hébergement et de mise à disposition du logiciel GEODP PLACIER du 18 octobre 2023 au 17 octobre 2024
Montant HT 2 000.00 €
Contrat de maintenance et d'assistance du logiciel GEODP PLACIER du 18 octobre 2023 au 17 octobre 2024
Montant HT 1 671.06 €
XEFI INGENIERIE
Contrat OFFICE 365 licence Teams Essentials année 2024
Montant HT 1 170.0 €
LOGITUD
Contrat de maintenance pour les progiciels SIECLE, SIECLE COMEDEC, SIECLE IMAGE, SIECLE HUBEE, AVENIR, AVENIR HUBEE et DECENNIE
Montant HT 6 196.57€
CENTRE SOCIAL OUEST
CAF DE L’AIN
Convention d'objectifs et de financement CLAS 2023 – 2024
Montant TTC 32.5 % plafond CNAF X le nombre d’enfants
CIDFF
Convention de mise à disposition de locaux au Centre Social Ouest 30 bis rue Saint-Exupéry et 1 place
du Maréchal Leclerc du 5 janvier au 5 juillet 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION BDANCE
Convention de mise à disposition de locaux au Centre Social Ouest 30 bis rue Saint-Exupéry du 5 janvier
au 5 juillet 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
MISSION LOCALE
Convention de mise à disposition de locaux au Centre Social Ouest 30 bis rue Saint-Exupéry et 1 place
du Maréchal Leclerc du 5 janvier au 5 juillet 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
GO ON FORMATION
Convention de mise à disposition de locaux au Centre Social Ouest 30 bis rue Saint-Exupéry et 1 place
du Maréchal Leclerc du 5 janvier au 5 juillet 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
8
BGE
Convention de mise à disposition de locaux au Centre Social Ouest 30 bis rue Saint-Exupéry du 5 janvier
au 5 juillet 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ATELEC
Convention de mise à disposition de locaux au Centre Social Ouest 1 place du Maréchal Leclerc du
5 janvier au 5 juillet 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
MIFE DE L’AIN
Convention de mise à disposition de locaux au Centre social Ouest 30 bis rue Saint-Exupéry et 1 place
du Maréchal Leclerc du 5 janvier au 5 juillet 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
FINANCES
RAIS Mohamed
Protocole d'accord pour l'étalement de paiement de dommages et intérêts en 12 mensualités Montant TTC 11 mensualités de 185 € et 1 mensualité de 176 €
SOCIAL
BERGER LEVRAULT
Contrat de services de suivi de progiciels BL SOXIAL, module ACCUEIL, module AIDES SOCIALES, module ACTIVITES-ANIMATIONS, module PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Montant HT 1 851.12 €
MARCHES PUBLICS
PICHON - 2342FL01
Accord cadre pour fournitures service scolaire et services annexes
Montant maximum HT 70 000.00 €
DIDACTO - 2340FL02
Accord-cadre pour la fourniture d’équipements pédagogiques et jeux
Lot n° 2 : jeux médiathèque
Montant maximum HT 2 000.00 €
2343FL01 - EDF
Marché subséquent de fourniture d’électricité
Lot n°1 : segments C3 et C4
Montant HT 316 803.68 €
2343FL02 - EDF
Marché subséquent de fourniture d’électricité
Lot n°2 : segment C5
Montant HT 453 680.36 €
PROTECTAS
Contrat d'étude et de conseil en assurances du 28 novembre 2023 au 31 décembre 2024 Montant HT 3 600.00 €
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2344FL01– OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION
Accord-cadre pour la fourniture de livres scolaires et petite enfance
Montant maximum HT 25 000.00 €
2345SL01 – INDIGO
Marché de gestion du service public de stationnement payant
Montant annuel HT 234 305.50 €
2346FL01– SERRAND
Traitement des déchets produits par les services communaux
Lot n° 1 : encombrants
Montant maximum HT 40 000.00 €
2346FL02– SERRAND
Traitement des déchets produits par les services communaux
Lot n° 2 : déchets verts
Montant maximum HT 35 000.00 €
2346FL03– SERRAND
Traitement des déchets produits par les services communaux
Lot n° 3 : bois
Montant maximum HT 3 000.00 €
2346FL04– SERRAND
Traitement des déchets produits par les services communaux
Lot n° 4 : déchets inertes
Montant maximum HT 5 000.00 €
2346FL05– SERRAND
Traitement des déchets produits par les services communaux
Lot n° 5 : balayage
Montant maximum HT 50 000.00 €
2346FL06– SERRAND
Traitement des déchets produits par les services communaux
Lot n° 6 : pneus
Montant maximum HT 8 000.00 €
2401SL01
Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Louis Pergaud
Montant HT 89 602.29 €
2402SL01 – BUREAU ALPES CONTROLES
Mission de contrôle technique au groupe scolaire Louis Pergaud
Montant HT 7 390.00 €
AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
2328TL03 – FERRO
Rénovation de la salle de Bouvent
Avenant pour complément peinture
Montant HT 631.69 €
2001SL04 – ALLIANZ / ADAM ASSURANCES
Marché de services d’assurances
Lot n°4 responsabilité civile exploitant aérodrome
Avenant pour résiliation du contrat au 1er janvier 2024
10
2321SL01 – SOCOTEC
Contrôles périodiques par un organisme agrée
Lot n° 1 : patrimoine bâti
Affermissement des reconductions prévues lors du lancement de la procédure. Montant TTC SANS INCIDENCE FINANCIERE
2321SL02 – SOCOTEC
Contrôles périodiques par un organisme agrée
Lot n° 2 : matériels et équipement
Affermissement des reconductions prévues lors du lancement de la procédure. Montant TTC SANS INCIDENCE FINANCIERE
Le Conseil municipal,
- DONNE acte à Monsieur le Maire des actes de gestion courante ci-dessus définis,
effectués dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en
application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
11
INT RODU CT ION DU MAIR E
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,
Je vous remercie de votre présence pour ce premier Conseil municipal de l’année avec comme sujet phare le vote du budget de notre Collectivité. Cela nous permettra de pouvoir engager les dépenses nécessaires à la poursuite des projets pour laquelle notre majorité a été élue. Je me permettrais d’y revenir en temps voulu durant ce Conseil.
Cette nouvelle année, nous la vivrons au rythme du sport car 2024 sera olympique ou ne sera pas. Parfaitement accompagné par mon adjointe Marie-Claire Emin, c’est tout un panel d’évènements qui porteront haut et fort les valeurs de l’olympisme qui vous seront proposés dans notre Ville grâce à notre label Terres de Jeux 2024.
Nous porterons de nombreux évènements qui toucheront de nombreuses thématiques : sport, culture, santé, citoyenneté...
Tout d’abord à travers l’exposition itinérante « Histoire, Sport et Citoyenneté » qui aura lieu du 7 janvier au 30 juin 2024 et qui se déplacera sur nos écoles primaires, collèges ou lycées pour sensibiliser notre jeunesse à ces valeurs.
Nous organisons également la semaine olympique du 2 au 6 avril 2024 où de nombreux évènements s’enchaîneront : les olympiades scolaires, nos talents au cœur des quartiers, Cap Oyo, les olympiades des Oyomen ou encore une journée rugby avec les jeunes du Service National Universel.
La création de l’Urban Trail Oyonnax qui aura lieu le 19 octobre qui sera une course de nuit qui arpentera notre centre-ville.
Sans oublier tous les évènements portés par nos associations ou nos partenaires :
Le Trail des Maquisards et l’Ultra 01.
La rencontre avec l’équipe française de football pour amputés et le PVFC. Les championnats de France de gymnastique portés par les EDO. Les championnats de France de Décathlon et d’Heptathlon au Stade Lemaître. La compétition de cross fit organisée par l’association L’Olympe.
Le Festival Hangar 01 qui continue.
La table des Oyomen, ainsi que les matchs de notre équipe de rugby.
En résumé et comme je l’ai dit : 2024 sera olympique ou ne sera pas, 2024 sera sportive ou ne sera pas, et nous porterons haut et fort les valeurs du sport, de la santé, de la citoyenneté à travers tous ces évènements ouverts au plus grand nombre.
Les jeux olympiques doivent être une fête pour la France entière, Oyonnax et les oyonnaxiens en feront bien parti.
12
1. VOTE DES TAUX DE FISCALITES 2024
Intervention de Monsieur le Maire :
Depuis 2008 que je suis élu, avec cette majorité, nous avons fait le choix de ne pas
augmenter la pression fiscale sur les administrés de la Ville, tout en maintenant une politique ambitieuse
d’investissements et de qualité pour les services publics municipaux.
Pour 2024, les taux ne seront toujours pas augmentés, seule l’augmentation des bases
décidées par la loi de finances aura un impact sur les taxes payées par les oyonnaxiens.
Monsieur Kaygisiz, vous avez la parole.
Intervention de Monsieur Fatih KAYGISIZ :
Comme l’a rappelé Monsieur le Maire, les taux vont encore cette année rester inchangés :
- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux est fixé à 38,94% pour un produit attendu de 11 351 010 euros
- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux est fixé à 87,54% pour un produit attendu de 126 933 euros
- Pour la taxe d’habitation, uniquement sur les résidences secondaires : le taux est fixé à 17.97% pour un produit attendu de 235 407 euros.
Pour votre information, malgré ce qui est souvent affirmé, nos taux sont inférieurs aux moyennes de la strate pour la Taxe d’Habitation de 3,57 points (17,97% pour la Ville et 21,54% pour la moyenne nationale) et pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, de 0,58 points (38,94% pour Oyonnax et 39,52% pour la moyenne nationale).
Intervention de Monsieur Julien MARTINEZ pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien » :
Merci Monsieur le Maire, j'ai simplement une question en lien avec la taxe foncière. Quel est le nombre de propriétaires à Oyonnax ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Aurélien QUILLOT, Directeur Général des services :
Quand vous demandez la part de propriétaires, c'est la répartition sur la taxe foncière de ce qui est payé par les entreprises et ce qui est payé par les privés.
Monsieur Julien MARTINEZ répond par l’affirmative. Monsieur Aurélien QUILLOT poursuit :
De mémoire, je peux vous dire, dans l’attente de la confirmation des chiffres, qu’il y a une part plus importante provenant du foncier d’entreprises.
Intervention de Monsieur Julien MARTINEZ :
Dernière interrogation : combien avons-nous de propriétaires ? Sachant que plus de trois quarts des communes ont plus de 70% de propriétaires.
Monsieur Aurélien QUILLOT lui répond que ce n’est pas le cas à Oyonnax avec une typologie plus industrielle.
Monsieur le Maire précise que les taux vont encore rester inchangés. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux est fixé à 38,94% pour un produit attendu de 11 351 010 euros.
Monsieur Julien MARTINEZ lui demande à quoi correspond le pourcentage par rapport aux recettes globales.
13
Monsieur Aurélien QUILLOT lui précise que les recettes s’élèvent à 30 millions d’euros environ.
Monsieur le Maire poursuit :
Et pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux est fixé à 87,54% pour un produit attendu de 126 933 euros. Et pour la taxe d'habitation uniquement sur les résidences secondaires, le taux est fixé pour un produit attendu de 237 407 euros. Et quand on additionne le tout, on arrive à 11 753 350 euros.
Intervention de Monsieur Julien MARTINEZ :
Si je puis me permettre, simplement, vous savez notre positionnement par rapport à la taxe foncière, qui est pour nous un taux trop élevé par rapport à notre strate. Et je crois que les chiffres évoqués ici ne sont pas justes. Notamment, on n'est pas inférieur au taux moyen de la taxe foncière par rapport à notre strate de ville. Ce que je sais, c'est qu'on est dans le top 3 des communes dans l'Ain où nous avons la taxe foncière la plus élevée.
Monsieur Fatih KAYGISIZ précise que la moyenne nationale de la strate est à 39.52% pour la taxe foncière sur les propriétaires bâtis. Et la Ville d’Oyonnax a un taux de 38,94%, donc inférieur au taux moyen de notre strate.
Monsieur Julien MARTINEZ poursuit :
Et simplement, ce qui est intéressant, c'est qu'en fait, on a un taux d’oyonnaxiens propriétaires qui est plus faible que les autres communes. Donc la pression fiscale est importante sur trop peu de foyers fiscaux contribuables, en tout cas propriétaires.
C'est pourquoi on va s'abstenir sur cette question des taux de la taxe foncière. Vous connaissez notre position par rapport à ça. Et je pense, pour une petite note d'humour, qu’à mon avis, le futur thème de la fresque, on doit le faire en hommage à tous nos propriétaires oyonnaxiens qui payent beaucoup, beaucoup de taxe foncière et qui contribuent, en tout cas, à 30% de nos recettes. Encore merci à vous.
Monsieur le Maire lui précise qu’elle n'a pas été payée par la Ville, mais par du mécénat.
Monsieur Fatih KAYGISIZ, rapporteur, rappelle au Conseil municipal que la Municipalité s’est engagée dans le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) à poursuivre la stabilisation des Taux d’Imposition comme elle le fait depuis 2008.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2023, la Taxe d’Habitation est maintenue seulement pour les résidences secondaires.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Vu le Code Général des Impôts et des Procédures Fiscales et notamment les articles 1636B sexies et septies,
Après en avoir délibéré,
A la majorité, 6 abstentions pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien »
- Fixe, sans augmentation, les taux d’imposition locaux comme suit :
TFPB TFPNB TH
38.94 % 87.54 % 17.97 %
14
2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
En général, les résultats sont affectés et sont déterminés au moment du vote du compte administratif. Le procédé est différent cette année avec la reprise de façon anticipée des résultats de 2023, ce qui nous évite au moment du budget d'inscrire un emprunt d'équilibre au budget. De cette façon-là, les budgets sont plus clairs.
Donc, cette reprise anticipée est justifiée par un tableau de résultats de l'exécution du budget ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2023 que vous avez annexé à cette délibération. Donc, si toutefois le compte administratif définitif 2023 venait à être légèrement différent à cette reprise anticipée, bien sûr, il y aurait une régularisation qui serait faite et un nouveau vote qui devait intervenir pour approuver ce résultat.
Je vais vous présenter toute une série de délibérations qui seront sur le même format, une pour le budget principal et les autres pour les budgets annexes.
Donc concernant la reprise anticipée du budget principal, au niveau de la section des fonctionnements, le résultat affecté est de 11 225 000 euros. Concernant la section d'investissement, le résultat affecté est de 1 568 000 euros. Et les restes à réaliser au 31 décembre 2023 s’élèvent à – 1 291 000 euros. Les dépenses sont donc supérieures aux recettes concernant les restes à réaliser. Ce sont des restes à réaliser sur les investissements comme vous le voyez sur le tableau.
En ce qui concerne l'affectation, une affectation en investissement pour 1 291 000 euros, des reports en investissement de 1 568 000 euros et des reports en fonctionnement pour 9 934 000 euros.
Monsieur Julien MARTINEZ demande pourquoi cette année des reprises anticipées de résultats ont été faites.
Monsieur Jean-Jacques MATZ précise que si les résultats ne sont pas repris de façon anticipée, les résultats ne seront pas obtenus au moment du vote du budget, et donc pour équilibrer le budget le recours à des emprunts d'équilibre est nécessaire. Le budget est ainsi plus lisible.
Monsieur Julien MARTINEZ demande s’il s’agit bien de la première année au cours de laquelle les reprises anticipées sont faites.
Monsieur Jean-Jacques MATZ répond par l’affirmative et remercie les services qui ont fourni un gros travail de préparation. Monsieur Julien MARTINEZ se joint à ses remerciements.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés, par ce dernier, après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023 et annexer à la présente délibération.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif 2024.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est possible au Conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le Budget Primitif 2024.
Si le Compte Administratif 2023 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’Assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif 2023.
15
Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
Budget principal
Dépenses Recettes Soldes
Section
de fonctionnement
Résultats propres à 2023 32 492 242,94 € 36 680 210,30 € 4 187 967,36 €
Résultats antérieurs reportés - € 7 037 328,89 € 7 037 328,89 €
Résultat à affecter 11 225 296,25 €
Dépenses Recettes Soldes
Section
d'investissement
Résultats propres à 2023 12 025 773,08 € 15 081 229,27 € 3 055 456,19 €
Résultats antérieurs reportés 1 486 862,97 € - € - 1 486 862,97 €
Résultat à affecter 1 568 593,22 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser au
31/12/2023
Fonctionnement - € - € - €
Investissement 1 720 806,17 € 429 882,00 € - 1 290 924,17 €
Soldes
Affectation à l'investissement (compte 1068)
1 290 924,17 €
Reprise anticipée
Report en investissement au
001 1 568 593,22 €
Report en fonctionnement au
002 9 934 372,08 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L2311- 11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu les pièces justificatives prévues aux articles L2311-5 et L2311-11,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le Budget Principal de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Il est proposé au Conseil municipal que l’ensemble des montants indiqués dans les tableaux ci-dessus soit inscrit au Budget Primitif 2024, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive des résultats devra intervenir après le Compte Administratif 2023.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2023 et des restes à réaliser.
16
3. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 - BUDGET VALEXPO
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Sur la section de fonctionnement, le résultat affecté est de 47 976 euros. Sur la section d'investissement, le résultat est de 16 637 euros. Il n’y a pas de restes à réaliser sur Valexpo. Concernant les affectations, on note un report en investissement de 16 637 euros et un report en fonctionnement de 47 976 euros.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés, par ce dernier, après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation, sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif 2024.
Le Conseil municipal a la possibilité de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est- à-dire de constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024.
Si le Compte Administratif 2023 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’Assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif 2023.
Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
Budget Valexpo
Dépenses Recettes Soldes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à 2023
622621,51 €
637118,66 €
14497,15 €
Résultats antérieurs reportés
-
-€
33479,79 €
33479,79 €
Résultat à affecter
47976,94 €
Dépenses Recettes Soldes
Section
d'investissement
Résultats propres à 2023
19612,77 €
32349,74 €
12736,97 €
Résultats antérieurs reportés
-
- €
3900,70 €
3900,70 €
Résultat à affecter
16637,67 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser
au 31/12/2023
Fonctionnement
-
€
-
€
- €
Investissement
-
€
-
€
- €
Soldes
Affectation à l'investissement
(compte 1068) - €
Reprise anticipée
Report en investissement
au 001
16637,67 €
Report en fonctionnement
au 002
47976,94 €
17
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L2311-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu les pièces justificatives prévues aux articles L2311-5 et L2311-11,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le Budget Principal de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Il est proposé au Conseil municipal que l’ensemble des montants indiqués dans les tableaux ci-dessus soit inscrit au Budget Primitif 2024. La délibération d’affectation définitive des résultats devra intervenir après le Compte Administratif 2023.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2023.
4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 - BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Sur la section de fonctionnement, le résultat est de 783 674 euros. En section d'investissement, le résultat affecté est de - 117 256 euros. Pas de reste à réaliser. Et donc l'affectation à l'investissement pour 117 256 euros. Des reports en investissement de -117 256 euros. Et des reports en fonctionnement pour 666 417 euros.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés, par ce dernier, après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation, sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif 2024.
Le Conseil municipal a la possibilité de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est- à-dire de constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le Budget Primitif 2024.
Si le Compte Administratif 2023 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’Assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif 2023.
Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
18
Budget Chauffage urbain
Dépenses Recettes Soldes
Section
de fonctionnement
Résultats propres à 2023 8 926,11 € 106 581,25 € 97 655,14 €
Résultats antérieurs reportés - € 686 019,55 € 686 019,55 €
Résultat à affecter 783 674,69 €
Dépenses Recettes Soldes
Section
d'investissement
Résultats propres à 2023 174 450,98 € 230 880,27 € 56 429,29 €
Résultats antérieurs reportés 173 686,27 € - € -173 686,27 €
Résultat à affecter -117 256,98 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser au
31/12/2023
Fonctionnement
-
€
-
€ - €
Investissement
-
€
-
€ - €
Soldes
Affectation à l'investissement
(compte 1068) 117 256,98 €
Reprise anticipée Report en investissement au 001 - 117 256,98 €
Report en fonctionnement au 002 666 417,71 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L2311-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M4,
Vu les pièces justificatives prévues aux articles L2311-5 et L2311-11,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le Budget Principal de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Il est proposé au Conseil municipal que l’ensemble des montants indiqués dans les tableaux ci-dessus soit inscrit au Budget Primitif 2024. La délibération d’affectation définitive des résultats devra intervenir après le Compte Administratif 2023.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2023.
19
5. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 - BUDGET CINEMA ATMOSPHERE
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Sur la section de fonctionnement, la somme 39 743 euros et sur la section d’investissement, 94 575 euros. Des restes à réaliser en investissement pour 67 578 euros. Donc l'affectation se traduit par une reprise anticipée concernant les reports en fonctionnement pour 39 743 euros et reports en investissement pour 94 575 euros.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés, par ce dernier, après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023 et annexer à la présente délibération.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif 2024.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est possible au Conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le Budget Primitif 2024.
Si le Compte Administratif 2023 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’Assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif 2023.
Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
Budget du Cinéma Atmosphère
Dépenses Recettes Soldes
Section
de fonctionnement
Résultats propres à 2023 528 292,08 € 548 605,39 € 20 313,31 €
Résultats antérieurs reportés - € 19 430,35 € 19 430,35 €
Résultat à affecter 39 743,66 €
Dépenses Recettes Soldes
Section
d'investissement
Résultats propres à 2023
33075,05 € 50 005,20 € 16 930,15 €
Résultats antérieurs reportés
- € 77 645,43 € 77 645,43 €
Résultat à affecter 94 575,58 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser au
31/12/2023
Fonctionnement
- €
-
€
-
€
Investissement
67578,14 €
-
€
67578,14 €
Soldes
Affectation à l'investissement (compte
1068) - €
Reprise anticipée Report en investissement au 001
94575,58 €
Report en fonctionnement au 002
39 743,66 €
20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L2311- 11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M4,
Vu les pièces justificatives prévues aux articles L2311-5 et L2311-11,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le Budget Principal de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Il est proposé au Conseil que l’ensemble des montants indiqués dans les tableaux ci- dessus soit inscrit au Budget Primitif 2024, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive des résultats devra intervenir après le compte administratif 2023.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2023 et des restes à réaliser.
6. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 - BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Le résultat de fonctionnement est de 166 095 euros, le résultat de la section d'investissement est de - 2613 euros. Pas de restes à réaliser, donc des affectations : affectation d'investissement de 2613 euros et en reprise anticipée, un report en investissement de – 2613 euros et un report en fonctionnement de163 481 euros.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés, par ce dernier, après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif 2024.
Le Conseil municipal a la possibilité de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est- à-dire de constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le Budget Primitif 2024.
Si le Compte Administratif 2023 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’Assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif 2023.
Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
21
Budget locaux commerciaux
Dépenses Recettes Soldes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à 2023 227 499,84 € 257 672,39 € 30 172,55 €
Résultats antérieurs reportés - € 135 922,51 € 135 922,51 €
Résultat à affecter 166 095,06 €
Dépenses Recettes Soldes
Section
d'investissement
Résultats propres à 2023 136 118,89 € 165 685,19 € 29 566,30 €
Résultats antérieurs reportés 32 180,25 € - € - 32 180,25 €
Résultat à affecter - 2 613,95 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser au
31/12/2023
Fonctionnement - € - € - €
Investissement - € - € - €
Soldes
Affectation à l'investissement
(compte 1068) 2 613,95 €
Reprise anticipée
Report en investissement
au 001 - 2 613,95 €
Report en fonctionnement au
002 163 481,11 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L2311-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu les pièces justificatives prévues aux articles L2311-5 et L2311-11,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le Budget Principal de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Il est proposé au Conseil municipal que l’ensemble des montants indiqués dans les tableaux ci-dessus soit inscrit au Budget Primitif 2024. La délibération d’affectation définitive des résultats devra intervenir après le Compte Administratif 2023.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
- Constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2023.
22
7. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 - BUDGET PARKING SOUTERRAIN LA GRENETTE
Intervention de Jean-Jacques MATZ :
Sur la section de fonctionnement, un résultat de 45 139 euros et sur la section d'investissement, un résultat de 63 569 euros, des restes à réaliser en investissement de – 2156 euros. En reprise anticipée, un report en investissement de 61 413 euros. Et un report en fonctionnement de 45 139 euros.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés, par ce dernier, après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023 et annexer à la présente délibération.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif 2024.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Le Conseil municipal a la possibilité de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le Budget Primitif 2024.
Si le Compte Administratif 2023 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’Assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif 2023.
Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
Budget Parking Souterrain Grenette
Dépenses Recettes Soldes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à 2023 284 847,98 € 321 518,55 € 36 670,57 €
Résultats antérieurs reportés - € 8 468,79 € 8 468,79 €
Résultat à affecter 45 139,36 €
Dépenses Recettes Soldes
Section
d'investissement
Résultats propres à 2023 3 684,87 € 25 081,00 € 21 396,13 €
Résultats antérieurs reportés - € 42 173,21 € 42 173,21 €
Résultat à affecter 63 569,34 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser au
31/12/2023
Fonctionnement - € - € - €
Investissement 2 156,00 € - € - 2 156,00 €
Soldes
Affectation à l'investissement
(compte 1068) - €
Reprise anticipée
Report en investissement
au 001 61 413,34 €
Report en fonctionnement
au 002 45 139,36 €
23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L2311- 11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M4,
Vu les pièces justificatives prévues aux articles L2311-5 et L2311-11,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le budget principal de la ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Il est proposé au Conseil municipal que l’ensemble des montants indiqués dans les tableaux ci-dessus soit inscrit au Budget Primitif 2024, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive des résultats devra intervenir après le Compte Administratif 2023.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2023 et des restes à réaliser.
8. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 - BUDGET FORETS
Intervention de Jean-Jacques MATZ :
En section de fonctionnement, il y a un résultat de 256 187 euros et en section d'investissement, le résultat est de 163 995 euros et pour les affectations en reprise anticipée, un investissement de 163 995 euros et un report en fonctionnement de 256 187 euros.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés, par ce dernier, après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
La reprise est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif 2024.
Le Conseil municipal a la possibilité de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est- à-dire de constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le Budget Primitif 2024.
Si le Compte Administratif 2023 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’Assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif 2023.
Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
24
Budget des Forêts
Dépenses Recettes Soldes
Section
de fonctionnement
Résultats propres à 2023 64 123,49 € 93 322,18 € 29 198,69 €
Résultats antérieurs reportés - € 226 989,28 € 226 989,28 €
Résultat à affecter 256 187,97 €
Dépenses Recettes Soldes
Section
d'investissement
Résultats propres à 2023 40 252,44 € 20 618,81 € - 19 633,63 €
Résultats antérieurs reportés - € 183 629,32 € 183 629,32 €
Résultat à affecter 163 995,69 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser au
31/12/2023
Fonctionnement - € - €
-
€
Investissement - € - €
-
€
Soldes
Affectation à l'investissement
(compte 1068) - €
Reprise anticipée
Report en investissement
au 001
163995,69 €
Report en fonctionnement
au 002
256187,97 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L2311- 11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu les pièces justificatives prévues aux articles L2311-5 et L2311-11,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le Budget Principal de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Il est proposé au Conseil municipal que l’ensemble des montants indiqués dans les tableaux ci-dessus soit inscrit au Budget Primitif 2024. La délibération d’affectation définitive des résultats devra intervenir après le compte administratif 2023.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2023.
25
9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Intervention de Monsieur le Maire :
Dans la lignée du Débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 19 décembre, nous allons
procéder ce soir au vote des différents budgets de la Ville. Ces budgets vous seront présentés par Jean-
Jacques Matz, Adjoint aux finances, que je remercie pour son implication et la grande rigueur qu’il applique
dans le suivi des comptes. Je remercie également l’ensemble des services qui ont participé à l’élaboration
de ce budget, c’est un travail difficile mais essentiel nécessitant rigueur et fiabilité.
Cette fiabilité rime avec sincérité. Un budget sincère vous est présenté ce soir retraçant
l’ensemble des dépenses et des recettes dans leur globalité, et selon les estimations connues à ce jour.
Je ne vais pas reprendre l’ensemble des actions et des projets qui seront menés sur 2024,
beaucoup d’éléments ayant été débattus dans cette assemblée au cours du DOB et vous avez toutes et
tous eu le compte-rendu pour vous remémorer sereinement les choix clairs et assumés de cette majorité.
Je voudrais cependant mettre en lumière notre ambition en matière de transition écologique.
Il y a ceux qui veulent créer du vert partout...
Je ne suis pas de ceux-là, mon équipe et moi l’assumons.
Aux grandes déclarations d’intention, je préfère du concret, du logique et du responsable...
Ainsi, l’éclairage public fut le marqueur fort du budget 2023 et dont le passage en LED de
l’ensemble de la Commune est quasiment terminé.
Avec la rénovation thermique de nombreux bâtiments, nous allons rentrer dans une autre
phase opérationnelle avec plusieurs projets qui ne sont pas prégnants budgétairement mais auxquels je
suis très attaché.
- Concernant le Réseau de chaleur : nous sommes des précurseurs depuis 2014 avec la
chaufferie biomasse et nous allons cette année poursuivre la rénovation et le développement du réseau de
chaleur urbain, qui, à partir de bois à proximité, procure à bon nombre d’habitants un système de chauffage
avec un coût maîtrisé... Après l’extension au Quartier de Nierme (2.4km), le réseau sera étendu pour
desservir l’hôpital et sera renouvelé dans le Quartier de la Plaine. C’est notamment grâce à ce projet que
l’ANRU nous a labellisé parmi 50 quartiers en France « Quartiers résilients », car particulièrement innovant
en terme de développement durable et d’inclusion sociale.
- Nous lançons des études pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de
l’école Pasteur, car c’est le bâtiment le plus approprié en superficie, en hauteur, et ensoleillé, mais nous
travaillons d’abord et logiquement à son étanchéité !
- Toujours dans le but de végétaliser au mieux notre centre-ville et renaturer un maximum
d’espaces dès que c’est cohérent, l’îlot Brunet sera démoli cette année pour être ensuite réaménagé afin
de créer une continuité au Parc René Nicod et la possibilité de profiter d’un espace de fraicheur...
- Prochainement, la Ville va publier deux appels à manifestation d’intérêt : un premier pour
la gestion de la Centrale électrique du Château de Dortan pour laquelle nous percevrons une redevance,
peut-être modeste, mais qui permettra de produire l’électricité verte, suivra un second appel pour
l’implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides sur le territoire, avec l’idée
d’un maillage pour favoriser l’attractivité du centre-ville, mais aussi permettre des recharges à proximité de
nos équipements les plus fréquentés.
- Enfin, comme vous avez pu le lire dans la presse, c’est la « fin » du foyer de Geilles !
J’allais dire « enfin la fin » ! Avec l’aide de l’Etat et ses Fonds Verts, sans oublier l’impulsion exercée par la
Ville, la SEMCODA a entamé la démolition... C’est un espace naturel géré par Dynacité pour les résidents
proches qui va voir le jour ! Encore une percée de la nature à la place du béton !
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N’oublions pas les actions quotidiennes comme le renouvellement de notre parc automobile
en électrique ou hybride, une réflexion lancée en partenariat avec le Sivalor pour mieux trier nos déchets
lors des manifestations et aussi avec les associations ! C’est une multitude de petits agissements qui font
évoluer les pratiques...
Il faut également souligner notre soutien marqué à l’éducation avec la requalification des
écoles : cette année c’est au tour de Veyziat.
Comme la question avait été posée dans cette assemblée et comme souvent, les rumeurs
allant bon train, j’avais dit ici que nous attendions des retours de l’éducation nationale. Dont acte, je dispose
à présent de tous les éléments pour vous répondre : non, l’école de la Forge ne fermera pas à la rentrée
2024, ni l’école maternelle ni l’école élémentaire.
J’ai rencontré avec Evelyne VOLAN, Madame la DASEN sur ce point afin de l’alerter sur la
nécessité d’éviter des classes trop chargées pour un accompagnement scolaire de qualité. Veyziat a
simplement été priorisée dans le calendrier car les travaux se sont avérés plus urgents.
Voici quelques éléments sur lesquels je voulais insister, ils ne sont pas exhaustifs mais
précis, je laisse Jean-Jacques Matz rentrer plus dans le détail même si vous disposez de tous les éléments
depuis plus de 12 jours.
Je vous demande donc d’être attentifs à l’exposé de notre adjoint aux finances qui va vous
présenter toutes ces données financières afin de procéder à un vote budget par budget.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Je vais vous présenter les budgets primitifs concernant le budget principal et les budgets annexes. Les remarques préliminaires sont valables pour l'ensemble des budgets.
Premier point important : le passage à la M57 au 1er janvier 2024, notamment pour le budget principal, ce qui induit des changements minimes dans la présentation.
Deuxième point, c'est la reprise anticipée des résultats de 2023, ce qui permet une présentation, plus claire des budgets. Bien sûr, un taux d'inflation de 2,7 % a été pris en compte et le taux de FCTVA est maintenu à 16,404 pour cette année.
Les hypothèses de construction :
Sur les hypothèses de construction, il est à noter une baisse du coût d'énergie, cette baisse serait au moins de l'ordre de 800 000 euros, voire peut-être plus, ce qui permet de compenser la hausse des autres postes, notamment des charges à caractère général. Certains postes n'augmentent pratiquement pas ou très peu. Par contre, un certain nombre de dépenses contraintes, comme les assurances, ou comme les transports, qui augmentent de façon automatique, d'autant plus dues à l'inflation. Sur ces postes-là, une maîtrise des augmentations a été réalisée et un certain nombre d'événements spéciaux auront lieu sur l'année 2024 à prendre en compte, comme le deuxième salon du livre à la médiathèque, et l'organisation des Championnats de France de Gymnastique, qui entraîne des augmentations de certains coûts par rapport à l'année 2023.
L'augmentation de la masse salariale est estimée à 400 000 euros avec l'intégration de la totalité du personnel du Centre Social Ouest, l'augmentation du point d'indice.
En ce qui concerne les recettes, une augmentation des bases fiscales de 3,5 % a été prise en compte bien que l'État prévoit une augmentation de 3,9 %, mais ce taux ne s'applique pas forcément à l'ensemble des bases, ainsi par prudence a été retenu un taux de 3,5 %, ce qui fait une augmentation de 445 000 euros. Une augmentation des dotations d'État, donc 107 000 euros concernant la Dotation Globale de Fonctionnement et les allocations compensatrices des taxes ménages, donc 107 000 euros concernant l’augmentation des dotations d'État, ce qui reste faible, et une augmentation de la participation de la CAF sur la petite enfance, pour 130 000 euros.
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Présentation rapide du budget principal en section de fonctionnement et en section d'investissement :
Le total des sections de fonctionnement est de 43 472 000 €. Concernant la section d'investissement, le montant de la section est de 21 333 000 € quasiment, avec la reprise des résultats anticipés 2023 et les reports d'investissement 2023 sur 2024.
Concernant les recettes, le chapitre atténuation de charges est relativement identique à 2023. Une comparaison a été faite par rapport aux crédits prévisionnels 2023. Concernant les produits des services, une augmentation de ces produits de services de quasiment 370.000 €. Les services ont repris leur activité, notamment les services au centre social l'Ouest pour 55.000 € supplémentaires, la vente de certificats d'économie pour 60.000 €, la revalorisation des tarifs scolaires qui entraîne une augmentation de 120.000 € et une augmentation de la fréquentation du Centre Culturel, suite à une année de reprise pleine après la crise Covid. L'augmentation prévue est de 100.000 €.
Concernant les impôts et taxes, c'est l'augmentation des bases de taxes foncières de 3.5%, qui donne une augmentation de l'ordre de 380.000 €. Sur les subventions et participations, une augmentation de 463.000 €, c'est une augmentation qui est relativement faible par rapport au montant global de ces subventions. Les recettes ne sont pas très dynamiques, malheureusement, puisque l'État augmente peu ces dotations.
Les autres produits de gestion sont relativement stables. Et sur le chapitre 78, ce sont des dépréciations de l'actif qui sont en recettes et en dépenses.
Concernant les dépenses, les charges à caractère général sont en baisse grâce à la baisse du coût de l'énergie qui permet de compenser les augmentations des autres postes, avec une baisse globale de l'ordre de 494.000 €. En ce qui concerne les charges de personnel, une augmentation due à l'évolution normale du coût des charges de personnel.
Sur les autres charges de gestion courante (chapitre 65), une augmentation importante due au passage en M57 et expliquée par un transfert de charges qui était sur le chapitre 67 auparavant, ceci explique l’augmentation de ce chapitre de 706.000 €, alors que le chapitre 67 est en baisse de 617.000 €. Il s’agit d’un transfert de subventions qui étaient inscrites en exceptionnel l’an passé et inscrites cette année en autre charges de gestion. Il n’y a pas de dépenses imprévues car la M57 interdit maintenant d’avoir un poste de dépense imprévue et puis des dotations, des prestations d'actifs qui sont similaires à ce qu'on avait en 78 en recettes, donc un total des dépenses en diminution de 1 763 000 € pour 2024 par rapport à 2023.
Concernant la fiscalité locale, le total des produits est de 12.843.000 € prévus en 2024, contre 12 467 000 € en 2023, donc c'est une augmentation de 376 000 €, ce qui représente moins de 2 %.
Concernant les dépenses d'investissement, sur la rénovation des bâtiments, l’école de Veyziat. Concernant la Plaine, c'est la rénovation d'une partie du réseau de chaleur avec une opération conjointe avec les bailleurs sociaux.
Concernant l'opération Cœur de Ville, 450 000 € pour la démolition de l'îlot Brunet, et sur le musée de la Grande Vapeur, une enveloppe de 200.000 € prévue pour la poursuite des études.
Concernant les subventions, le solde pour l'éclairage thermique est de 330.000 €, 1 million de subventions ont été obtenues pour l'éclairage pour 3 millions de dépenses environ. Ce qui a permis en fonctionnement de faire des économies importantes, déjà prévues sur 2024 car 2024 sera quasiment une année pleine en terme d'économies sur l'éclairage. Sur l’ANRU Plaine, une subvention attendue de 725 000 € en 2024, sur l'action Cœur de Ville, une subvention de 418 000 €.
Monsieur le Maire intervient afin de faire un focus sur les taux officiels donnés par les services de l'État.
Monsieur Aurélien QUILLOT poursuit en précisant qu’il s’agit des chiffres 2022 en attente du vote des comptes administratifs 2023. Le taux de taxe d'habitation de la Ville est de 17,97%, la moyenne de la strate est de 20,40%. Concernant le foncier bâti, 38,94% pour 39,52%, et le foncier non bâti un taux pour Oyonnax supérieur à la moyenne mais avec une recette minime.
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Intervention de Monsieur Julien MARTINEZ pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien » :
Nous sommes cependant la troisième Commune de l'Ain à avoir le taux de taxe foncière le plus élevé du département.
Monsieur le Maire lui répond qu’Oyonnax est également une Commune urbaine.
Monsieur Jean-Jacques MATZ précise que plus la Ville est importante, plus les taux sont importants car il y a plus d'aménagements et d'infrastructures à entretenir.
Monsieur Julien MARTINEZ précise que le taux pour la taxe foncière à Oyonnax est supérieur à celui de Bourg en Bresse.
Monsieur le Maire répond que Bourg-en-Bresse a augmenté ses taux.
Monsieur Jean-Jacques MATZ précise que depuis leur installation en 2008, les taux n'ont pas changé, malgré la baisse des dotations de l'État et malgré des augmentations de dépenses importantes (la hausse de l'électricité, des assurances, des charges de personnel).
Monsieur Julien MARTINEZ précise également que ces taux n’ont pas changé malgré le transfert de compétences à l’agglomération.
Intervention de Monsieur Julien MARTINEZ pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien » :
Merci M. Le Maire. Je ne vais pas revenir sur les éléments évoqués lors du débat d’orientations budgétaires.
Je suis très inquiet. Les indicateurs économiques sont extrêmement mauvais, que ce soit en matière de pouvoir d'achat, d'inflation, d'augmentation du prix d'énergie, qui impacte les foyers, qui nous impacte. Et tous les indicateurs économiques pour 2024 nous démontrent que les entreprises vont être fortement impactées par les crises.
Et ça a forcément un impact pour notre Collectivité, puisqu’avec plus de 108% d'endettement, les annonces qui ont été faites par Bruno Le Maire de baisse des dépenses publiques, et bien forcément les subventions vont être un peu plus difficiles à obtenir pour financer nos projets.
Je suis aussi très inquiet pour notre Ville d’Oyonnax. Je ne fais pas référence au classement qui est sorti dans le JDD en matière d'attractivité, où on a dégringolé de 30 places. Je suis assez mesuré sur ce genre de classement, mais qui dit quand même malgré tout que nous ne sommes pas en dynamique d'attractivité. Je suis inquiet aussi par rapport à l'article de presse. Vous avez évoqué l'impact pour les commerçants de notre Ville, l'article de presse qui est sorti très récemment, et le cri d'alerte de nos commerçants sur la réalité de ce qu'est notre Ville aujourd'hui, et son centre-ville, qui est en désertion, en tout cas en désertification totale. J'étais à midi chez ma coiffeuse qui m'a dit que c'était une catastrophe.
Donc on est très inquiet. Et cette inquiétude, je crois qu'on peut la partager tous, et ce qui nous amène quand même à raisonnablement analyser ce budget, et ce qui fait aussi qu'on ne votera pas contre mais qu'on va s'abstenir parce qu'il y a des éléments qui nous semblent être des éléments positifs. Et pour moi et pour nous, ce n'est pas un budget qui répond à l'urgence de notre Ville. En terme de relance, en terme de nouvelles idées, si ce n'est 200 000 euros pour une étude de faisabilité d'un musée qui va sans doute nous coûter 13 ou 15 millions d'euros, qui va nous coûter 800 000 euros de fonctionnement par an, je ne vois pas comment on peut, aujourd'hui, dans le contexte actuel, qu'on puisse encore envisager ce genre de projet. C'est irréel.
Donc, pour nous, c'est un budget qui a ce point positif d’être dans la continuité de ce que vous faites depuis 2008. Mais nous ne sommes plus en 2008, nous ne sommes plus en 2010, nous ne sommes plus en 2015, nous sommes en 2024. On a un pays qui est en crise. Et donc, ce budget est pour nous déconnecté. Donc, on va s'abstenir sur ce budget primitif. On va voter pour certains budgets annexes, le chauffage urbain et aussi les forêts. Voilà notre position, c'est surtout une position d'inquiétude par rapport à Oyonnax aujourd'hui, qui est en train de mourir en silence. Voilà, merci Monsieur le Maire.
Madame Françoise COLLET quitte la séance et donne pouvoir à Madame Marie-Jo LEVILLAIN.
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Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne-Marie GUIGNOT :
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Et ce qui me rend malade, c'est quand on parle d'un musée. D'un côté, vous dites, la Ville perd son attractivité. Et de l'autre côté, quand on essaye de faire une action pour justement augmenter l'attractivité, alors on dit le musée. Bon, mais évidemment, ça s'écrit musée de la vapeur dessus. Mais il faut quand même bien penser que ce ne sera pas juste un musée où on exposera des vieux peignes. Il faut le savoir, c'est quand même un point d'attraction touristique, c'est quand même un point d'attraction culturelle qui est destiné à faire venir, non seulement des touristes, mais aussi intéresser les habitants de la région, de HBA, etc. Donc je ne vois pas comment on peut améliorer l'attractivité si on ne fait rien.
Après, évidemment, les commerces, c'est écrit partout, on le sait. Mais la différence, c'est qu'on n'est pas resté assis à ne rien faire. C'est que tous les jours, on se décarcasse pour aller trouver des nouveaux commerçants. On va au salon de la franchise, toutes les franchises nous disent, c'est formidable, nous, on veut implanter des franchises. Ce qui nous manque, ce sont les porteurs de projets. Alors si vous nous trouvez des gens qui veulent porter des projets...
Monsieur Julien MARTINEZ l’interrompt pour lui dire qu’Oyonnax est en état d’urgence.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne REGLAIN :
Je souhaite évoquer l'emploi, qui est quand même mon domaine et dans lequel je travaille toute la journée. Aujourd'hui, on n'est pas dans une Ville qui est en train de mourir, en tout cas, en ce qui concerne l'emploi. Je t'invite, quand tu veux, à venir me voir au travail afin de faire un point sur l’état du marché de l’emploi.
Intervention de Monsieur le Maire :
Je voudrais intervenir simplement pour vous dire qu'en 2008, quand on a été élu, on était déjà en crise. Concernant l'augmentation de l'énergie, le développement du réseau de chaleur a été et est réalisé pour limiter les hausses des factures des personnes les plus fragiles.
En ce qui concerne les commerces, effectivement, les commerces sont en difficulté. Mais nous ne pouvons pas tout. Je vous ai fait la liste des actions en début de séance. Donc, c'est vrai que les commerces, ce n'est pas uniquement à Oyonnax. Concernant le Pôle du commerce, une subvention à hauteur de 50 000 euros a été obtenue avec le Conseil Départemental pour financer une partie du poste de la personne salariée au Pôle du commerce.
Pour le musée, la recherche de subventions se poursuit. Le Musée sera fait à la condition d’obtenir 50% de subventions. Aujourd'hui, le travail se poursuit avec les résultats de la DRAC qui devraient arriver, avec la fondation Bern, avec l'État aussi, avec la volonté d’un rendez-vous au ministère de la Culture, avec le Département.
Enfin, je voudrais vous répondre concernant le foncier bâti, Oyonnax a un taux de 38,94% et Bourg a voté un taux de 39,07 %.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire Passot, Chef de projet Cœur de Ville concernant le Musée de la Grande Vapeur :
Le projet de la Grande Vapeur avance bien. Le diagnostic architecturel et patrimonial de la Grande Vapeur, qui nous a été demandé par la DRAC vu qu'il s'agit d'un monument historique, a été finalisé fin 2023. La DRAC doit être saisie sur ce diagnostic afin de rendre un avis.
Depuis mi-novembre, nous sommes en attente de leur retour, que l’on espère pour le printemps, afin de finaliser la programmation sur la base de cet avis. La procédure de recrutement de la maîtrise d'œuvres pourra ensuite être lancée. Donc, la somme de 200 000 € fléchée cette année vise à recruter la future équipe de maîtrise d'œuvre.
Au niveau des subventions, plus de 5 millions de subventions ont été accordées. Concernant la mission Stéphane Bern, le projet a été présélectionné au niveau régional, au titre des projets emblématiques. Il n'y a plus que deux candidats. Si le projet est retenu, ce sera une enveloppe de 500 000 € supplémentaires, la réponse sera donnée mi-mars.
Monsieur le Maire précise que le projet du Musée a pour objectif de valoriser le territoire.
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Intervention de Monsieur Jean-Charles DE LEMPS pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien » concernant le Salon Mondial de l’Optique (SILMO) :
Au niveau du musée, effectivement, je m'en occupe beaucoup, parce que ça permet de délocaliser le musée à Paris dans le cadre du SILMO. Ça fait trois ans qu'on fait ça, c'est magnifique et je vous en remercie. Henri Grasset, le président des lunetiers d’Oyonnax vous en avait toujours remercié. Malheureusement, on a toujours le même regret, c'est qu'aucune personne d’Oyonnax ne vienne à Paris.
Monsieur le Maire lui répond que Madame Anne-Marie GUIGNOT s’y est rendue.
Monsieur Jean-Charles DE LEMPS lui répond effectivement qu’elle est venue à la première édition mais pas aux suivantes. Il poursuit en précisant que son groupe n’est pas contre le Musée mais contre les dépenses liées au projet du Musée qui leur paraissent excessives. Suite à un petit sondage réalisé par le Groupe, seulement 9% des personnes seraient d’accord avec ce montant de dépenses pour le Musée. L’attractivité se fera par le Musée mais également par les commerces, les restaurants, les hôtels... Le Groupe L’avenir est oyonnaxien n’est pas opposé pour travailler avec la Majorité sur le projet du Musée.
Monsieur le Maire l’interrompt pour lui préciser que cette volonté de travailler avec la Majorité rejoint celle formulée durant les dernières élections.
Monsieur Jean-Charles DE LEMPS lui répond qu’il attendait de voir le programme et à sa lecture il a préféré rejoindre Monsieur MARTINEZ.
Monsieur le Maire précise que Madame KOLLMANN-CAILLET est mise à disposition lors du SILMO.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit du Budget Primitif Principal 2024 y compris les reports et les opérations d’ordre :
BUDGET PRINCIPAL 2024
investissement dépenses recettes
réel 19 312 115,31 € 6 578 610,17 €
Dépenses
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et
réserves 10 000,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 448 000,00 €
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 383 300,00 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipements
versées 2 483 750,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 8 861 701,31 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 5 551 500,00 €
Chapitre 27 – Autres immobilisations
financières 52 000,00 €
Chapitre 4581 – opérations pour compte de
tiers 1 521 864,00 €
31
Recettes
Chapitre 024 – Produits des cessions
d’immobilisations 281 400,00 €
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 650 000,00 €
Chapitre 1068 – Excédent de fonctionnement
capitalisé 1 290 924,17 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissements
reçues 1 834 422,00 €
Chapitre 4582 – opérations pour compte de tiers 1 521 864,00 €
Reports 2023 sur 2024 1 720 806,17 € 429 882,00 €
Reprise anticipée des résultats 2023 1 568 593,22 €
ordre 300 000,00 € 12 755 836,09 €
TOTAL de la section d’investissement 21 332 921,48 € 21 332 921,48 €
fonctionnement dépenses recettes
réel 31 016 654,99 € 33 538 116,00 €
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 10 109 756,00 €
Chapitre 012 – Charges de personnel 17 436 080,00 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 3 197 592,00 €
Chapitre 66 – Charges financières 63 226,99 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 150 000,00 €
Chapitre 68 – Dotations pour dépréciations
d’actifs 60 000,00 €
Recettes
Chapitre 013 – Atténuation de charges 750 000,00 €
Chapitre 70 – Produits des services 2 116 315,00 €
Chapitre 73 – Impôts et taxes 19 995 051,00 €
Chapitre 74 – Dotations, subventions et
participations 10 463 150,00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 153 600,00 €
Chapitre 78 – Reprises pour dépréciation d’actifs 60 000,00 €
Reprise anticipée des résultats 2023 9 934 375,08 €
ordre 12 455 836,09 € - €
TOTAL de la section de fonctionnement 43 472 491,08 € 43 472 491,08 €
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- D’arrêter le total des subventions d’investissement et de fonctionnement versées aux
divers organismes publics, budgets annexes et associations à 3 863 667 € (soit 1 679 917 € en
fonctionnement et 2 183 750 € en investissement), conformément aux tableaux détaillés en annexe de la
maquette budgétaire pour les associations et des délibérations présentées à ce Conseil municipal. De
préciser également que les modalités de versement et les conditions d’utilisation seront soumises à un
contrôle des Services financiers de la Ville. Ceux-ci devront s’assurer de la bonne destination des
subventions décrites dans le rapport budgétaire et de la réalisation du fait générateur au moment du
versement des subventions ciblées. Il est précisé, en outre, que ces subventions ne peuvent être modifiées
sans autorisation expresse de la Ville et que tout reversement à une autre association est interdit. Dans le
cas où les conditions Ville est tenue de mettre fin à la procédure d’attribution et à demander le reversement
à l’association ou à l’organisme concerné,
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation des opérations d’investissement programmées et à solliciter tous les partenaires potentiels en vue d’obtenir des subventions.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que suite au passage à la nomenclature M57 et conformément à l’article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de budget a été communiqué aux membres du Conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant cette séance consacrée à l’examen du budget,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe « L’avenir est oyonnaxien »),
- Approuve le budget,
- Décide d’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre du Budget Principal 2024, comme indiqué ci-dessus.
10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE VALEXPO
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Concernant le budget primitif de Valexpo, la section de fonctionnement s'élève à 686 724 euros. Il est à noter un nombre plus important de salons. Et en ce qui concerne les investissements, il est à noter une petite enveloppe, éventuellement d'achats et de petits matériels.
Monsieur Julien MARTINEZ pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien » demande quelle est l’évolution des charges de personnel.
Monsieur Jean-Jacques MATZ répond que les charges de personnel sont de 281 840 prévues en 2024, chiffre stable par rapport à 2023.
Monsieur le Maire répond que seules les personnes ayant quitté leurs fonctions ont été remplacées, il n’y a pas eu de création de poste.
Monsieur Julien MARTINEZ demande le nombre de personnes travaillant à Valexpo.
Monsieur le Maire lui répond 6.
Madame Stéphanie EUSTACHE, Directrice des Ressources Humaines précise que ces 6 personnes représentent 5.60 Equivalent Temps Plein (2 postes à 80%).
33
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre) du budget primitif 2024 de VALEXPO :
BUDGET ANNEXE VALEXPO
investissement dépenses recettes
réel 42 593,67 € - €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 42 593,67 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Reports 2023 sur 2024
Reprise anticipée des résultats 2023 16 637,67 €
ordre 1 531,00 € 27 487,00 €
TOTAL investissement 44 124,67 € 44 124,67 €
fonctionnement dépenses recettes
réel 659 236,94 € 637 216,00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 369 396,94 €
Chapitre 012 – Charges de personnel 281 840,00 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 3 000,00 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 5 000,00 €
Chapitre 70 – Produits des domaines 2 600,00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 634 616,00 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels - €
Reprise anticipée des résultats 2023 47 976,94 €
ordre 27 487,00 € 1 531,00 €
TOTAL fonctionnement 686 723,94 € 686 723,94 €
TOTAL budget 730 848,61 € 730 848,61 €
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que suite au passage à la nomenclature M57 et conformément à l’article L. 5217- 10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de budget a été communiqué aux membres du Conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant cette séance consacrée à l’examen du budget,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe « L’avenir est oyonnaxien »),
- Approuve le budget,
- Décide d’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du Budget Primitif 2024 de VALEXPO, comme indiqué ci-dessus,
34
11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU CHAUFFAGE URBAIN
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Concernant le chauffage urbain, pour cette année la rénovation d'une partie du chauffage urbain sur le secteur de l’ANRU. Ce qui explique en investissement une subvention du budget principal de 1,9 million.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre) du Budget Primitif 2024 du Chauffage urbain :
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
investissement dépenses recettes
réel 2 085 166,00 € 2 204 709,98 €
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 117 256,98 €
Chapitre 13 – Subventions d'investissement 2 087 453,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 176 000,00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 1 909 166,00 €
Reports 2023 sur 2024 - € - €
Reprise anticipée des résultats 2023 117 256,98 € - €
ordre 2 287,00 € - €
TOTAL investissement 2 204 709,98 € 2 204 709,98 €
fonctionnement dépenses recettes
réel 773 704,71 € 105 000,00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 754 509,09 €
Chapitre 66 – Charges financières 9 195,62 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 10 000,00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 105 000,00 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels - €
Reprise anticipée des résultats 2023 666 417,71 €
ordre - € 2 287,00 €
TOTAL fonctionnement 773 704,71 € 773 704,71 €
TOTAL budget 2 978 414,69 € 2 978 414,69 €
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que suite au passage à la nomenclature M57 et conformément à l’article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de budget a été communiqué aux membres du Conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant cette séance consacrée à l’examen du budget,
35
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le budget,
- Décide d’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du Budget Primitif 2024 du Chauffage urbain, comme indiqué ci-dessus.
12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU CINEMA ATMOSPHERE
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Concernant le cinéma-atmosphère, des dépenses d'investissement prévues de 133 000 euros qui comprennent notamment éventuellement le remplacement de matériel soit de projection soit de matériel informatique en cas de problème, il s’agit de matériel fragile à remplacer rapidement en cas de panne. Le changement de la chaudière est prévu aussi cette année et fait l'objet d'une autre délibération.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit y compris les reports et les opérations d’ordres du budget du Cinéma Atmosphère 2024 :
BUDGET ANNEXE DU CINEMA ATMOSPHERE
investissement dépenses recettes
Total réel 201 204,58 € 78 750,00 €
Chapitre 13 – Subventions d'investissement 78 750,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 133 626,44 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours - € - €
Reports 2023 sur 2024 67 578,14 €
Reprise anticipée des résultats 2023 94 575,58 €
ordre 22 059,00 € 49 938,00 €
TOTAL investissement 223 263,58 € 223 263,58 €
fonctionnement dépenses recettes
réel 586 387,20 € 574 522,54 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 434 430,20 €
Chapitre 012 – Charges de personnel 146 907,00 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 550,00 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 4 500,00 €
Chapitre 70 – Produits des domaines 360 000,00 €
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 1 600,00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 3 000,00 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 209 922,54 €
Reprise anticipée des résultats 2023 39 743,66 €
ordre 49 938,00 € 22 059,00 €
TOTAL fonctionnement 636 325,20 € 636 325,20 €
TOTAL budget 859 588,78 € 859 588,78 €
36
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que suite au passage à la nomenclature M57 et conformément à l’article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de budget a été communiqué aux membres du Conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant cette séance consacrée à l’examen du budget,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe « L’avenir est oyonnaxien »),
- Approuve le budget,
- Décide d’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du Budget Primitif 2024 du Cinéma Atmosphère, comme indiqué ci-dessus.
13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DES LOCAUX COMMERCIAUX
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Concernant les locaux commerciaux, en fonctionnement, les produits des recettes des locaux commerciaux s’élèvent à un peu plus de 150 000 euros et en ce qui concerne les dépenses, des charges à caractère général pour 221 000 euros.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre) du Budget primitif 2024 des locaux commerciaux :
37
BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX
investissement dépenses recettes
Total réel 60 000,00 € 2 613,95 €
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 2 613,95 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 10 000,00 €
Reports 2023 sur 2024 - € - €
Reprise anticipée des résultats 2023 2 613,95 €
ordre 96 666,00 € 156 666,00 €
TOTAL investissement 159 279,95 € 159 279,95 €
fonctionnement dépenses recettes
Total réel 287 941,11 € 184 460,00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 221 865,67 €
Chapitre 012 – Charges de personnel - €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 15 500,00 €
Chapitre 66 – Charges financières 15 075,44 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 2 500,00 €
Chapitre 68 – Dotations pour dépréciations d’actifs 33 000,00 €
Chapitre 70 – Produits des domaines 720,00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 150 740,00 €
Chapitre 78 – Reprises pour dépréciation d’actifs 33 000,00 €
Reprise anticipée des résultats 2023 163 481,11 €
ordre 156 666,00 € 96 666,00 €
TOTAL fonctionnement 444 607,11 € 444 607,11 €
TOTAL budget 603 887,06 € 603 887,06 €
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que suite au passage à la nomenclature M57 et conformément à l’article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de budget a été communiqué aux membres du Conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant cette séance consacrée à l’examen du budget,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe « L’avenir est oyonnaxien »),
- Approuve le budget,
- Décide d’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du Budget Primitif 2024 des Locaux commerciaux.
38
14. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU PARKING SOUTERRAIN DE LA GRENETTE
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Un point important à signaler, au 1er janvier 2024, il est à noter un changement de prestataire, Indigo. Concernant les dépenses d'entretien, un changement d'ascenseur est prévu à hauteur de 30 000 euros.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre) du Budget Primitif 2024 du Parking Souterrain de la Grenette :
BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN
investissement dépenses recettes
Total réel 87 231,34 € - €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 85 075,34 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Reports 2023 sur 2024 2 156,00 €
Reprise anticipée des résultats 2023 - € 61 413,34 €
ordre - € 25 818,00 €
TOTAL investissement 87 231,34 € 87 231,34 €
fonctionnement dépenses recettes
Total réel 283 899,36 € 264 578,00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 282 889,36 €
Chapitre 012 – Charges de personnel - €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 10,00 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Chapitre 70 – Produits des domaines 90 000,00 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 174 578,00 €
Reprise anticipée des résultats 2023 45 139,36 €
ordre 25 818,00 € - €
TOTAL fonctionnement 309 717,36 € 309 717,36 €
TOTAL budget 396 948,70 € 396 948,70 €
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que suite au passage à la nomenclature M57 et conformément à l’article L. 5217- 10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de budget a été communiqué aux membres du Conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant cette séance consacrée à l’examen du budget,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe « L’avenir est oyonnaxien »),
39
- Approuve le budget,
- Décide d’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du Budget Primitif 2024 du Parking Souterrain de la Grenette, comme indiqué ci-dessus.
15. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DES FORETS
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Concernant les forêts, les produits sur les forêts sont prévus à 79 000 euros environ.
Monsieur Jean-Jacques MATZ, rapporteur, propose au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre) du Budget Primitif 2024 des Forêts :
BUDGET ANNEXE DES FORETS
investissement dépenses recettes
Total réel 222 940,69 € 50 000,00 €
Chapitre 13 – Subventions d'investissement 50 000,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 222 940,69 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours - €
Reports 2023 sur 2024 - € - €
Reprise anticipée des résultats 2023 163 995,69 €
ordre 9 462,00 € 18 407,00 €
TOTAL investissement 232 402,69 € 232 402,69 €
fonctionnement dépenses recettes
Total réel 326 073,39 € 78 830,42 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 309 658,39 €
Chapitre 012 – Charges de personnel 5 415,00 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 6 000,00 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 5 000,00 €
Chapitre 70 – Produits des domaines 78 830,42 €
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Reprise anticipée des résultats 2023 256 187,97 €
ordre 18 407,00 € 9 462,00 €
TOTAL fonctionnement 344 480,39 € 344 480,39 €
TOTAL budget 576 883,08 € 576 883,08 €
40
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que suite au passage à la nomenclature M57 et conformément à l’article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de budget a été communiqué aux membres du Conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant cette séance consacrée à l’examen du budget,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le budget,
- Décide d’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du Budget Primitif 2024 des Forêts, comme indiqué ci-dessus.
16. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Intervention de Monsieur Laurent HARMEL :
Pour 2024, il est nécessaire d’ajuster trois opérations d’autorisations de programme et de
crédits de paiement.
Tout d’abord sur l’ANRU de la Plaine qui rentre dans sa phase opérationnelle avec des
crédits de paiement en 2024 pour 3 921 864 €, et des recettes pour 2 246 998 €. Ces crédits 2024 sont
principalement dédiés dans un premier temps au chauffage urbain.
Ensuite, pour l’opération Cœur de Ville, 450 000 € sont inscrits en 2024 pour le début de la
requalification de l’îlot Brunet et sa démolition.
Enfin, 200 000 € d’études sont prévus pour la poursuite du dossier avec le programmiste, et
permettre de continuer la recherche de subventions qui sont ajustées à 5 millions.
Monsieur Laurent HARMEL, rapporteur, expose au Conseil qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la Collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter, d’une année sur l’autre, le solde.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) et la procédure des Autorisations d’Engagement et des Crédits de Paiement (AE/CP) sont une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Ces procédures visent à planifier la mise en œuvre des investissements et du fonctionnement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et du fonctionnement mais permet également d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la Collectivité à moyen terme.
De plus, lors du vote du budget, de nouvelles Autorisations de Programme et d’Engagement peuvent être créées. En ce qui concerne les opérations existantes, elles peuvent être révisées.
Pour l’année 2024, les Autorisations de Programme révisées sont :
- Les dépenses et les recettes pour l’opération « ANRU Plaine »,
- Les dépenses et les recettes pour l’opération « Cœur de Ville »,
41
- Les dépenses et les recettes pour l’opération « Musée de la Grande Vapeur ».
Dépenses :
Recettes :
N° ou Intitulé
de
l'AP
Montant des Autorisations de
programme Montant des Crédits de paiements
Pour
mémoire
AP
Votée
Révision
exercice
N ou
création
Total Cumulé CP antérieurs CP 2024
CP suivants
012-17-RI-2017
RECETTES ANRU
PLAINE
7 470 037 €
-
7 470 037 €
2 707 494 €
2 246 998 €
2 515 545 €
015-19-DI-2019
RECETTES CŒUR DE
VILLE
1 618 962 €
370 178 €
1 989 140 €
1 570 678 €
418 462 €
-
016-21-DI-2021
RECETTES
MUSEE LA
VAPEUR
1 370 977 €
3 629 023 €
5 000 000 €
1 061 834 €
16 143 €
3 922 023 €
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe « L’avenir est oyonnaxien »),
- Décide de valider les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement 2024, comme présentés ci-dessus.
17. BUDGET ANNEXE 2024 DE VALEXPO - PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL A LA SUITE DU VOTE DU BUDGET
Intervention de Madame Anne-Marie GUIGNOT :
Cette année, il convient que le budget général prenne en charge un montant de 364 864 €
pour le fonctionnement de Valexpo.
En effet, malgré le développement de l’activité (nouveaux salons comme En route pour l’Eté,
comme le salon du tatouage, etc...) et les bons résultats de 2023 (le salon En route pour Noel a attiré plus
de 10 000 visiteurs), il n’est pas possible de combler la perte liée à la fin des certificats d’économie
d’énergie. En effet, par rapport à l’année 2023, il n’y a plus cette recette exceptionnelle de 188 990€.
Il faut également comprendre qu’au-delà du rayonnement nécessaire de Valexpo, c’est aussi
l’outil des associations locales pour leurs manifestations qui animent la Ville et que nous soutenons
N° ou Intitulé de
l'AP
Montant des Autorisations de
programme
Montant des Crédits de paiements
Pour
mémoire
AP
Votée
Révision
exercice
N ou
création
Total Cumulé CP antérieurs CP 2024
CP suivants
012-17-DI-2017
DEPENSES ANRU
PLAINE
28 125 910 €
-
28 125 910 €
3 960 227 €
3 921 864 €
20 243 819 €
015-19-DI-2019
DEPENSES CŒUR DE
VILLE
6 378 910 €
-
6 378 910 €
5 807 480 €
450 000 €
121 430 €
016-21-DI-2021
DEPENSES MUSEE LA
VAPEUR
7 800 000 €
5 200 000 €
13 000 000 €
143 592 €
200 000 €
12 656 408 €
42
volontairement par des tarifs très abordables ou même des gratuités. Vous pouvez vous rendre compte de
la récurrence de ses occupations lors des décisions qui sont approuvées en début de séance.
Donc 2024 sera encore plus ambitieuse pour Valexpo, un spectacle devrait s’y tenir, et
même d’autres sont en cours de finalisation pour 2025.
En attendant, je vous demande d’approuver le versement de 364 864 € du budget principal
au budget annexe de Valexpo.
Madame Anne-Marie GUIGNOT, rapporteur, expose au Conseil municipal que l’article 256B du Code Général des Impôts et de l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, imposent l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du budget de Valexpo.
L’article L.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les Communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Néanmoins, il précise aussi une hypothèse dans laquelle la prise en charge est justifiée :
- Lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la Commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Dans le cas d’espèce, c’est bien le dernier point qui s’impose pour la participation du Budget Principal, car malgré une hausse des tarifs au 1er janvier 2022, il ne serait pas possible de maintenir le service rendu, sauf en pratiquant des tarifs prohibitifs qui feraient fuir les usagers.
Il est rappelé qu’une subvention de fonctionnement avait été versée par le Budget Général en 2023 à hauteur de 252 580 €. Cette somme est inférieure de celle de 2024 malgré la reprise d’activité de l’équipement. Cela s’explique par la vente des certificats d’économie d’énergie suite aux travaux réalisés à Valexpo. Sans cette vente, la subvention de 2023 aurait été supérieure à 2024.
Enfin, l’année 2024 s’annonce positive pour l’équipement avec l’organisation de nouveaux salons.
Le Conseil municipal,
Considérant que l’activité de Valexpo se développe depuis 2 ans,
Considérant que cette structure a été reprise par la Ville pour en faire notamment bénéficier le milieu social, culturel, associatif,
Considérant que l’apport du Budget Principal doit contribuer au bon fonctionnement de ce service et que sans ce concours, la viabilité de celui-ci serait fortement compromise,
Considérant que la Ville, consciente de la situation, a effectué des travaux de grande envergure pour proposer des manifestations susceptibles d’augmenter sa fréquentation,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe « L’avenir est oyonnaxien »),
- Décide de prendre en charge la part des dépenses du budget annexe de Valexpo ne pouvant être financée sur son budget propre,
- Dit que le montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement qui serait versée par le budget général est estimé à 364 864,00 € pour l’exercice 2024 et inscrite au Budget Primitif 2024.
43
18. BUDGET ANNEXE 2024 DU CINEMA ATMOSPHERE - PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL A LA SUITE DU VOTE DU BUDGET
Intervention de Madame Anne MOREL :
Avec une hypothèse de fréquentation basée sur les résultats de fin d’année, il convient, pour
l’équilibre du budget de fonctionnement du cinéma, de verser une subvention par le budget général d’un
montant de 209 923 €.
Cette subvention est en baisse d’environ 35 000 € car les chiffres prévisionnels sont
meilleurs qu’en 2023, mais ils restent insuffisants comme dans toutes les salles françaises, et même dans
les grands complexes.
De plus, comme vous le verrez dans un dossier suivant, pour une meilleure performance et
des économies d’énergie, la chaudière du cinéma sera remplacée pour un montant de 78 750 euros.
Ainsi je vous demande d’approuver ce versement d’un montant de 209 923 euros à ce
budget annexe.
Madame Anne MOREL, rapporteur, expose au Conseil municipal que l’article 256B du Code Général des Impôts et de l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, imposent l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du complexe cinématographique Atmosphère.
L’article L.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les Communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Néanmoins, il précise aussi une hypothèse dans lesquelles la prise en charge est justifiée :
Lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la Commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Dans le cas d’espèce, c’est bien le dernier point qui s’impose pour la participation du Budget Principal, car malgré une hausse des tarifs au 1er janvier 2022, il ne serait pas possible de maintenir le service rendu, sauf en pratiquant des tarifs prohibitifs qui feraient fuir les usagers. De plus, la crise sanitaire de ces dernières années et celle économique qui s’annonce encore en 2024, ne permettent pas de dégager des marges suffisantes.
Pour autant, il est à noter tout de même que la fréquentation dans les salles de cinéma à l’échelle locale et nationale, retrouve un rythme plus régulier. Ainsi la subvention 2024 est moindre que celle versée en 2023, cette dernière s’élevait à 244 560 €.
Le Conseil municipal,
Considérant la baisse de fréquentation constatée en 2023 en fin d’exercice soit – 20 % par rapport à la période d’avant COVID, et que l’exercice 2024 demeure incertain quant aux nombres d’entrées au Cinéma Atmosphère,
Considérant la hausse des coûts d’énergie et autres matières premières et fournitures,
Considérant toutefois qu’il est important de maintenir un service public culturel qui concourt à l’animation socio-éducative,
Considérant en conséquence que pour garantir la viabilité de ce service d’utilité publique, il convient de concourir par le biais du budget général à son fonctionnement,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances,
44
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe « L’avenir est oyonnaxien »),
- Décide de prendre en charge la part des dépenses du budget annexe du complexe cinématographique Atmosphère et la perte de ressources si la baisse de fréquentations des cinémas perdure également sur 2024,
- Dit que le montant prévisionnel de la subvention qui serait versée par le budget général est estimé à 209 923.00 € pour l’exercice 2024 et inscrite au budget primitif 2024.
19. BUDGET ANNEXE 2024 DU PARKING SOUTERRAIN - PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET GENERAL A LA SUITE DU VOTE DU BUDGET
Intervention de Monsieur Freddy NIVEL :
Pour le fonctionnement du parking de la Grenette et conserver des tarifs abordables à
destination des usagers dans le cadre de la politique d’attractivité du centre-ville que notre Municipalité
porte, il est nécessaire que le budget général abonde le budget annexe pour un montant de 174 578 €.
Je vous rappelle qu’un nouveau marché de gestion a démarré le 1er janvier 2024 avec la
société INDIGO qui était la mieux disante, avec près de 30 000 € économises par an.
Cependant et malgré cette économie de gestion, comme vous avez pu le constater, il
convient d’ajouter 10 000 € par rapport à 2023 pour l’équilibre global de la section de fonctionnement de
ce budget. Ceci s’explique par deux nouvelles dépenses : une liée à l’augmentation de l’assurance et des
taxes foncières pour environ 10 000 €, et une autre pour le nécessaire remplacement de l’ascenseur pour
30 000 €.
Il vous est donc demande d’approuver la prise en charge par le budget général pour un
montant de 174 578 €.
Monsieur Freddy NIVEL, rapporteur, expose au Conseil municipal que l’article 256B du Code Général des Impôts et de l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, imposent l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du Parking Souterrain de la Grenette.
L’article L.2224-1 du CGCT dispose que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les Communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Néanmoins, il précise une hypothèse dans lesquelles la prise en charge est justifiée :
- Lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la Commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Dans le cas d’espèce, c’est bien ce point qui s’impose à la Collectivité pour la participation du Budget Principal, car malgré une hausse substantielle des tarifs au 1er janvier 2022, il ne serait pas possible de maintenir le service rendu sauf en pratiquant des tarifs prohibitifs qui feraient fuir les usagers. De plus, la crise sanitaire de ces dernières années et celle économique qui s’annonce encore une nouvelle fois en 2024, ne permettent pas de dégager des marges suffisantes.
Le Conseil municipal,
Considérant que cette tarification ne peut à elle seule couvrir le coût de fonctionnement de la structure et des travaux à effectuer pour la maintenance des équipements (un changement d’ascenseur en 2024 est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’équipement),
Considérant en conséquence que pour garantir la viabilité de ce service d’utilité publique, il convient de concourir par le biais du budget général à son fonctionnement,
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Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 26 voix pour et 6 abstentions (groupe « L’avenir est oyonnaxien »),
- Décide de prendre en charge la part des dépenses du budget annexe du Parking Souterrain ne pouvant être financée sur ce budget propre,
- Dit que le montant prévisionnel de la subvention qui serait versée par le budget général est estimé à 174 578.00 € et inscrite au budget primitif 2024.
20. VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS AU PROFIT DU BUDGET DU CHAUFFAGE URBAIN
Intervention de Monsieur Amaury VEILLE :
Vous savez tous que la chaufferie biomasse et le réseau de chaleur sont gérés dans le
cadre d’une délégation de service public par la société IDEX. Dans le cadre de ce contrat de délégation,
cette société doit assurer le fonctionnement, l’entretien, et le renouvellement du réseau particulièrement
vétuste.
Cependant, les travaux de renouvellement du réseau à la Plaine sortent de ce
raisonnement puisqu’ils relèvent d’un caractère « exceptionnel » et ne peuvent s’apparenter à un
renouvellement habituel. En effet, l’équilibre obligatoire du contrat de concession ne peut être respecté
et ce déséquilibre serait forcément répercuté sur les abonnés.
Ainsi, la Ville va subventionner ces travaux par l’intermédiaire du budget annexe à hauteur
de 1 900 000 euros, ce mécanisme est qualifié de subvention d’équipement qui doit nécessairement être
approuvée par la délibération de ce soir que je vous remercie d’adopter.
Monsieur Amaury VEILLE, rapporteur, informe le Conseil municipal, qu’il est nécessaire de voter, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024 du budget principal, une subvention d’équipement au profit du budget du chauffage urbain.
En effet, des travaux d’extension et de modernisation du réseau de la chaufferie bois du secteur de la Plaine est inscrit au Budget Primitif 2024 du chauffage urbain, pour un montant estimé à 1 900 000.00 € HT faisant suite aux travaux de renouvellement urbain.
Bien que ces travaux soient financés en partie par l’ANRU (L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de la Plaine et sur des fonds de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et versés en 2023, il est nécessaire que le budget principal prévoit une subvention d’un montant équivalente soit 1 900 000.00 €. Ce montant pourra être revu en fonction des financements complémentaires pouvant être déposés auprès de nouveaux co- financeurs.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention d’équipement indiquée ci-dessus,
- Précise que les versements se feront suivant l’état d’avancement des travaux et pourront s’échelonner sur plusieurs exercices.
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21. VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS AU PROFIT DU BUDGET DU CINEMA ATMOSPHERE
Intervention de Madame Anne MOREL :
Il est nécessaire pour l’année 2024 de procéder au remplacement de la chaudière du cinéma
Atmosphère, et le budget annexe qui paiera le montant nécessaire au remplacement doit être
subventionné par le budget principal.
Cette subvention doit être distinguée par une délibération distinctive de celle qui vous a été
présentée précédemment, car là elle permet non pas d’abonder du fonctionnement mais bien un
investissement spécifique pour un montant de 78 750 €.
Madame Anne MOREL, rapporteur, informe le Conseil municipal, qu’il est nécessaire de voter, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024 du Budget Principal, une subvention d’équipement au profit du budget du Cinéma Atmosphère.
En effet, a été programmé au Budget Primitif 2024, le changement du système de chauffage au Cinéma Atmosphère.
Afin de financer cet équipement, il est nécessaire que le Budget Principal prévoit une subvention d’un montant équivalente soit 78 750.00 €.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention d’équipement indiquée ci-dessus,
- Précise que les versements se feront suivant l’état d’avancement des travaux et pourront s’échelonner sur plusieurs exercices.
22. VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS AU PROFIT DU SIEA
Intervention de Monsieur Amaury VEILLE :
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Ecommunication de l’Ain est un établissement
public qui regroupe l’ensemble des Communes de l’Ain et vise à mutualiser les actions, moyens et
ressources dans le développement des réseaux électriques, de communication, de gaz, etc...
A Veyziat, dans le cadre du plan de renouvellement des réseaux et d’enfouissement, les
rues La Craz, Jules Verne et Thiolle seront rénovées l’année prochaine, l’enfouissement des réseaux
basse tension sera réalisé par le SIEA.
Pour ce faire, il est nécessaire de prévoir au budget une subvention d’équipement de
120 000 euros. Ce montant est bien entendu estimatif et pourra être amené à évoluer en fonction du
calendrier et des travaux réalisés.
Monsieur Julien MARTINEZ souhaiterait avoir un bilan de la dernière Assemblée Générale du SIEA.
Monsieur Amaury VEILLE lui répond que le Débat d’Orientations Budgétaires aura lieu en fin de semaine et un retour pourra ensuite être fait.
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Monsieur Amaury VEILLE, rapporteur, informe le Conseil municipal, qu’il est nécessaire de voter, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024 du budget principal, une subvention d’équipement au profit du SIEA – (Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain).
En effet, dans le cadre de la programmation de travaux de rénovations des voiries communales inscrites au Budget Primitif 2024, sur les rues La Craz, Jules Verne et Thiolle, des subventions seront à verser au SIEA, pour l’enfouissement de réseaux basse tension.
Les montants proposés par le SIEA sont indicatifs et ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la date effective des travaux et des décomptes définitifs. Ils sont estimés pour le moment, pour les rues indiquées ci-dessus à 120 000.00 €
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention d’équipement indiquée ci-dessus au SIEA,
- Précise que les versements se feront suivant l’état d’avancement des travaux et pourront s’échelonner sur plusieurs exercices.
23. VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS AU PROFIT DU PROGRAMME D’AIDE AUX RAVALEMENTS DE FACADES
Intervention de Madame Evelyne VOLAN :
Des travaux ont été engagés sur 2023 pour lesquels les factures ne sont pas encore parvenues au service comptable. Afin de pouvoir les régler, il est nécessaire de provisionner une enveloppe de 42 725 euros qui correspondent à deux aides de 15 000 euros pour une copropriété situé au 23-25 rue Victor Hugo, une aide de 7 725 euros pour le 5 rue Eugene Pottier enfin 5 000 euros pour le 50 rue Anatole France.
Je vous demanderai de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à provisionner cette somme.
En 2024, nous serons amenés à délibérer sur de nouveaux dossiers.
Madame Evelyne VOLAN, rapporteur, rappelle au Conseil municipal que depuis plusieurs années la Mairie accompagne et finance les projets de ravalement de façades et de devantures professionnelles permettant ainsi de valoriser le patrimoine urbain et architectural et de renforcer l’attractivité du centre-ville d’Oyonnax.
Des dossiers d’attributions d’aides aux ravalements de façades versées aux propriétaires, ou par substitution aux syndicats, si les immeubles sont en copropriétés ont été engagés sur l’exercice 2023. Il est donc nécessaire de provisionner une enveloppe de 42 725 € pour permettre le paiement de ces aides.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7, en date du 27 mai 2019, approuvant le nouveau règlement d'attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 19, en date du 18 octobre 2021, adoptant l’avenant n°1 du règlement de l’opération façades,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 53, en date du 4 avril 2022, adoptant l’avenant n°2 du règlement de l’opération façades,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
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Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise le Maire à provisionner une somme de 42 725 € au Budget Primitif Principal 2024 pour les aides aux ravalements de façades et de préciser que les versements aux propriétaires, ou par substitution, aux syndicats, se feront sur présentation de dossiers complets avec les factures acquittées.
24. APPROBATION DE CONVENTIONS D’OBJECTIFS POUR LES ASSOCIATIONS PERCEVANT UN MONTANT DE SUBVENTION EGAL OU SUPERIEUR A 23 000 €
Intervention de Madame Marie-Jo LEVILLAIN :
Il vous est proposé quelques éléments de contexte au regard du montant des subventions, supérieurs à 23 000€.
- Pour le COS, comme vous le savez, plus de 400 membres et leurs familles sont bénéficiaires des différentes actions (vente de produits, location d’hébergements de vacances, places de spectacle, tickets d’entrée piscine et cinéma, organisation d’un arbre de Noel, etc.) Montant de la subvention : 120 000€
- Pour ALFA3A, la subvention qui s’élève à 290 000€ et, pour rappel, correspond au fonctionnement suivant :
4 secteurs d’activités : enfance, jeunesse, adultes /familles et seniors
Pour un nombre d’usagers de 533 personnes
Avec un nombre de « passages » tous sites confondus de 8671 pour l’année 2023.
4 lieux d’accueil :
Le centre-ville, l’accueil de loisirs + l’accueil d’habitants à Nierme, la salle d’activité
« jeunes » à Nierme, l’accueil des habitants à Geilles
2 annexes : un appartement à la Tuilerie, une salle « seniors » quartier Jacques Chirac
Une équipe composée de : 10.5 équivalents temps plein pour 12 salariés (hors vacations)
Pour information, le montant accordé pour l’année 2023 était de 283 000€, la hausse étant justifiée par une augmentation de leurs charges (salaires, transports, repas des enfants, fluides dans les annexes).
- Pour le Sou des écoles, une subvention de 30 000€ est proposée, deux actions sont ciblées et une subvention de fonctionnement :
Les classes transplantées avec nuitées pour une subvention de 19 000 € concernant 16 classes pour 250 élèves (16 projets pour 255 élèves pour cette année)
Les mercredis de neige pour une subvention de 6 000€
5 000€ pour les frais de fonctionnement de l’association.
- Pour l’APSHB (Accueillir des Professionnels de Santé dans le Haut-Bugey), il s’agit d’une subvention de fonctionnement pour le paiement des loyers des Internes à hauteur de 40 784 €.
Comme vous le savez tous, la Ville dans le cadre de sa politique de santé soutient
l’hébergement des internes logés à la cité étudiante afin de faciliter leur venue au Centre Hospitalier tout
en espérant leur installation sur notre territoire à la fin de leur cursus. Au début du dispositif, 3 internes
étaient accueillis. Maintenant, ce sont 4 internes des urgences accueillis chaque année pour 6 mois
chacun, 4 internes de médecine de ville accueillis pour 6 mois chacun, 2 stagiaires associés (Faisant
Fonction d’Interne) pour une durée de 6 à 18 mois, 2 praticiens associés (en attente de validation des
diplômes) pour une durée de 2 ans.
Nous ne pouvons que nous féliciter de ces chiffres croissants.
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Je vous demande donc d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ces conventions et à verser les subventions correspondantes.
Monsieur Julien MARTINEZ pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien » interroge sur l’évolution de la subvention accordée au COS.
Monsieur le Maire lui répond qu’elle a été augmentée de 3000 euros.
Monsieur Julien MARTINEZ demande si une augmentation plus importante n’aurait pas pu être envisagée.
Monsieur le Maire lui répond que cette augmentation a été validée en lien avec le Président de l’association.
Monsieur le Maire précise que lors du transfert de compétences à HBA et donc de personnel, la subvention du COS n’a pas été revue à la baisse alors que cela représentait 50 agents transférés.
Madame Marie-Jo LEVILLAIN, rapporteur, expose au Conseil municipal, que conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, pour toutes les subventions supérieures à 23 000 € entre autre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les différentes associations dont les montants sont mentionnés :
I – Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville :
Subvention de fonctionnement 120 000 €
II – ALFA3A :
Subvention de fonctionnement pour les Centres sociaux 290 000 €
III – Sou des Ecoles d’Oyonnax :
Subvention ciblée pour classes transplantées 19 000 €
Subvention ciblée pour mercredis de neige et fonctionnement 11 000 €
IV – APSHB (Accueillir des Professionnels de Santé dans le Haut-Bugey)
Subvention de fonctionnement pour le paiement des loyers des Internes 40 784 €
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve les conventions d’objectifs à intervenir entre la Commune d’Oyonnax et les associations concernées et votées au Budget Primitif 2024 dont les versements sont égaux ou supérieurs à 23 000 € entre autre et qui définissent les engagements réciproques de la Commune et de ces associations,
- Précise que les modalités de versement et les conditions d’utilisation seront soumises à un contrôle des services financiers de la Ville. Ces derniers devront s’assurer de la bonne destination des subventions décrites ci-dessus. Le fait générateur devra être réalisé au moment du versement des subventions ciblées. Elles ne peuvent être modifiées sans autorisation expresse de la Ville. Tout reversement à une autre association est interdit. Dans le cas où les conditions ne seraient pas réunies au moment de la liquidation de chacune des subventions décrites ci-dessus, la Ville est tenue de mettre fin à la procédure d’attribution et à demander le reversement à l’Association,
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- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, dont les projets ont été annexés à la présente délibération,
- Indiquer que les crédits afférents ont été inscrits au Budget Primitif 2024 et que la liste globale de toutes les subventions à verser est annexée à ce présent budget conformément à l’article L. 2311 – 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
25. GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A DYNACITE POUR UN EMPRUNT DE 312 500 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 4 RUE DE LA VICTOIRE
Intervention de Monsieur Hugo CARRAZ :
Il s’agit donc d’un programme de travaux visant la création de 3 logements et qui comprend : - La restructuration des parties communes.
- La création de trois logements locatifs sociaux dont un studio de 40m² en sous-sol, un T2 en Duplex de 51m² RdC / R+1 et un T3 de 65m² au R+1.
- La révision de la charpente bois, de la toiture avec la création de châssis. - Le ravalement de façade avec l’installation d’un auvent.
- La fourniture et pose de menuiseries et de persiennes métalliques neuves. - La mise en sécurité incendie du bâtiment.
- L’aménagement de 3 stationnements => 2 à l’extérieur et 1 à l’intérieur du bâtiment
Le démarrage des travaux est prévu entre juillet et septembre 2024.
Je vous demande donc de bien vouloir accorder à Dynacité cette garantie d’emprunt à hauteur de 312 500 euros. Le prêt se décomposant en 2 lignes :
-191 500 € à un taux de 3.6% sur 40 ans
-121 000 € à un taux de 3.6% sur 50 ans
Monsieur Hugo CARRAZ, rapporteur, informe le Conseil municipal de la demande de garantie d’emprunt de Dynacité, pour l’acquisition et l’amélioration de 3 logements au 4 rue de la Victoire à Oyonnax, pour un montant de 312 500 €, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n°1154691 en annexe, signé entre Dynacité Office Public de l’Habitat de l’Ain ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
ARTICLE 1 :
L’Assemblée délibérante de la Commune d’OYONNAX accorde sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 312 500 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°154691 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme, en principal de 312 500 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
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La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 :
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
- Accorde sa garantie au profit de Dynacité pour un prêt de 312 500 € contracté par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies dans le contrat joint à la présente délibération.
26. NOUVEAUX TARIFS SALLES COMMUNALES A BOUVENT ET PHILOMENE PIQUET A VEYZIAT
Intervention de Madame Dominique BEY :
Je vous rappelle que pour être exécutoire, les tarifs municipaux doivent être validés par le Conseil municipal.
La salle communale de Bouvent a récemment été rénovée pour plus de 65 000 €. La Ville souhaite permettre aux usagers de pouvoir bénéficier de cet équipement et donc la proposer à la location.
Cette salle, d’une superficie de 80m2 est composée d’une salle polyvalente, d’une cuisine, de locaux à usages de vestiaire et de rangement et d’un bloc sanitaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs de location de la salle de Bouvent ainsi :
- un forfait journée à 160 €
- un forfait demi-journée à 84 €
- un tarif horaire à 21 €
La Ville souhaite également adapter les tarifs de location de la salle communale de Veyziat, afin d’en permettre une meilleure compréhension pour les usagers.
Cette salle d’une superficie de 220m2 est composée d’une salle polyvalente, d’une cuisine, de locaux à usage de vestiaire et de rangement et d’un bloc sanitaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs de location de la salle de Veyziat ainsi :
- un forfait journée à 250 €
- un forfait demi-journée à 132 €
- un tarif horaire à 33 €
Madame Dominique BEY, rapporteur, informe le Conseil municipal que les tarifs municipaux doivent être validés par celui-ci, pour être exécutoires.
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La salle communale de BOUVENT a récemment été rénovée et la Ville souhaite pouvoir la mettre en location au profit de particuliers ou entreprises. Celle-ci, d’une superficie de 80 m² et située au 222 rue des Fontaines - BOUVENT 01100 OYONNAX, est composée d’une cuisine, d’une salle polyvalente, d’une salle de réunion, d’une salle de stockage et d’un bloc sanitaires.
De plus, la Ville souhaite adapter la tarification de la location de la salle communale de VEYZIAT afin de s’adapter au mieux aux usages. Pour rappel, cette salle, d’une superficie de 220 m² et située 1 place Philomène Piquet - VEYZIAT 01100 OYONNAX, est composée d’une salle polyvalente, d’une cuisine, d’un bloc sanitaire, d’un local vestiaire et d’un local de rangement.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les tarifs applicables à ces deux salles, ceux-ci étant annexés à la présente convention.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve les tarifs ci-annexés avec une application au 13 février 2024.
27. REVISION DU PLUIH - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLES
Intervention de Monsieur Fabrice BERTERA :
Le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Clé de voute du PLUiH, le PADD définit un projet stratégique, fondé sur la richesse du territoire : complémentarité de ses paysages, de son économie ou encore de sa géographie.
Le document provisoire joint au présent rapport a pour but de permettre aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance des orientations à l’échelle de l’agglomération sans entrer dans les déclinaisons territoriales ni le contenu détaillé du futur projet du PLUiH (zonage et règlement notamment).
Ainsi, dans la continuité du SCoT, le PADD du Haut-Bugey s'articule autour de 3 grands axes d'orientations générales :
Affirmer les vocations économiques du territoire, pour un territoire productif Planifier un développement adapté et durable, pour un territoire organisé Valoriser le patrimoine naturel et bâti du Haut-Bugey, pour un territoire attractif
Ces orientations ont été présentées au Bureau de HBA, lors de la dernière Conférence des Maires ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées et ont fait l'objet d'échanges lors des commissions de HBA.
Ces orientations sont ainsi soumises, conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, à l’approbation de notre Assemblée.
Monsieur Fabrice BERTERA, rapporteur, informe le Conseil municipal que, par délibération du 6 avril 2023, le Conseil d’Agglomération a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
Dans le prolongement de celle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la révision générale :
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- Prend en compte l’extension du périmètre de Haut-Bugey Agglomération sur les six
communes de l’ex Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville
- Intègre les dernières évolutions législatives et règlementaires notamment la loi Climat et
Résilience
La révision générale du PLUiH poursuit les objectifs suivants :
- Refondre le règlement écrit en renforçant l’intégration des qualités urbaines et
architecturales afin d’adapter les projets au site et au cadre bâti existant.
- Renforcer les capacités d’accueil des entreprises sur le territoire afin de conforter
l’attractivité économique.
- Prendre en compte l’armature bâtie existante dans le développement de la Commune afin
d’éviter toute discontinuité et de valoriser l’identité du territoire.
- Qualifier et hiérarchiser la trame verte afin de répondre aux enjeux de conservation de la
biodiversité, de conserver nos espaces naturels remarquables et ordinaires, et de préconiser un mode de
gestion pour les Communes.
Les grandes étapes de la démarche sont :
1. Le diagnostic,
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
3. La traduction règlementaire (orientations d’aménagement et de programmation règlement
et documents graphiques, le programme d’orientations et d’actions),
4. L’évaluation environnementale du projet,
5. La concertation, l’arrêt du projet, l’enquête publique.
La procédure de révision du PLUiH se situe aujourd’hui en phase de réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUiH car il définit les enjeux et les objectifs du projet d’aménagement du territoire dans toutes les thématiques concernées et analysées dans le diagnostic.
Conformément aux dispositions de l’article L 151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Dans le respect de ces dispositions et dans la continuité du SCoT, Haut-Bugey Agglomération traduit son projet intercommunal autour de trois grands axes :
1 - Affirmer les vocations économiques du territoire, pour un territoire productif.
2 - Planifier un développement adapte et durable, pour un territoire organis.
3 - Valoriser le patrimoine naturel et bâti du Haut-Bugey, pour un territoire attractif.
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Le contenu du PADD proposé s’inscrit dans les grandes orientations définies dans le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT débattues en février 2023. Elles ont été travaillées notamment par les Commissions Aménagement de l’Espace et Stratégie du Territoire et l’Habitat et pour le foncier économique avec le 1er Vice-Président en charge du Développement économique.
Ces orientations ont été présentées lors du Bureau de HBA le 30 novembre 2023, à la conférence des Maires du 7 décembre 2023 et aux Personnes Publiques Associées en début d’année 2024.
Après avoir exposé ces principales orientations, le débat est ouvert, conformément à l’article
L 153-12 du code de l’urbanisme.
Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 18 juillet 2019, prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Haut-Bugey Agglomération,
Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 6 avril 2023, prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme et des observations ci-dessus qui en ont découlé.
28. BAIL COMMERCIAL LIBRIUS - 3 ESPACE CHARLES DE GAULLE - LA GRENETTE
Intervention de Madame Laure MANDUCHER :
Il y a de nombreuses actions de la Ville sur l’attractivité commerciale et votre pro activité sur
le sujet. On sent nettement que le dynamisme du commerce du centre-ville est l’objet de l’attention continue
de cette Municipalité.
Ainsi, la Galerie commerçante de la Grenette, en plein renouveau après l’installation de la
boucherie et du cabinet d’ophtalmologie, va accueillir un nouveau commerçant.
Dans les locaux rachetés par la Ville en 2021, c’est une nouveauté, une activité qui manquait sur le territoire et tournée vers la jeunesse, qui offrira tout l’univers du fantastique, des super-héros et du Japon. Des figurines de collections du Seigneur des anneaux, aux comics américains en passant par les mangas, les jeunes et les moins jeunes y trouveront également un lieu de sociabilisation, où l'univers du jeu et de la convivialité redonnera vie et couleur à la galerie de la Grenette.
Afin de sécuriser le démarrage de cette activité, nous proposons au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer un bail commercial de 9 ans dont le loyer sera progressif les 3 premières années pour arriver à la somme de 1100 €.
Une option d’achat sera offerte au preneur pour un montant de 110 000 € pendant 3 ans.
Monsieur le Maire précise :
Nous avons à acter par cette délibération l’arrivée d’un nouveau commerçant sur le
territoire de la Ville, et nous ne pouvons que nous réjouir de cela. Pour autant, la situation des commerces
est compliquée, avec plusieurs pas-de-porte fermés. Ces fermetures ont bien souvent des causes
différentes, qu’elles soient dues à des erreurs de gestion, à un attrait moins marqué pour la proximité, à
la concurrence exacerbée des ventes en ligne et des pratiques changeantes des acheteurs.
La Ville soutient de manière intensive les commerces locaux, avec plusieurs mesures incitatives :
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- Développer l’offre de logement à proximité du centre-ville, avec des nouvelles
constructions que ce soit la Croix Rousse ou l’espace Jacques Chirac,
- Favoriser l’implantation de professionnels de santé qui, par leur patientèle, peuvent attirer
de nouveaux clients,
- L’embellissement à venir de la Grenette pour en faire une galerie plus moderne, après la
réfection du toit et du système incendie. Un cabinet de conseil spécialisé a commencé un travail
avec les commerçants pour bien identifier leurs besoins,
- Le soutien au Pôle du commerce, que ce soit dans le cadre du FISAC avec lequel des
fonds ont été obtenus, ou avec une subvention pour la création de la MarketPlace...
- La requalification des commerces de la Rue Michelet, que ce soit celui qui accueille
l’antiquaire, ou celui dont les travaux se terminent...
- L’obtention au Conseil départemental d’une subvention de 50 000 euros pour le Pôle du
commerce
- Et enfin, un agent de la Ville est dédié aux commerces et à l’attractivité !
C’est un travail de longue haleine, qui malheureusement ne porte pas tout le temps ses
fruits car certains propriétaires ont des prétentions de loyers qui sont exorbitantes alors que nous trouvons
des repreneurs potentiels ! Je vous rappelle aussi que c’est dans cet objectif que nous avons voté la taxe
sur les locaux commerciaux vacants.
J’ai un peu dévié du sujet principal de la délibération, mais il me semblait important de vous
rappeler ces éléments.
Madame Laure MANDUCHER, rapporteur, rappelle au Conseil municipal que la Ville d’Oyonnax est propriétaire des locaux commerciaux, d’une surface de 110 m² au sol et 60m² en mezzanine, situés 3 espace Charles de Gaulle, La Grenette, bâtiment J2, au sein de la galerie commerciale de La Grenette.
Soucieuse de dynamiser cette galerie marchande, la Ville a décidé de chercher un repreneur pour ce local. Ainsi, a été retenu le projet porté par M. Juan GIMENO qui souhaite y installer sa boutique de librairie spécialisée Bandes Dessinées, Comics, Mangas et produits dérivés.
Il est proposé d’accorder au porteur de projet, un bail commercial d’une durée de 9 ans à compter de l’ouverture du commerce, sur la base d’un loyer mensuel initialement fixé à 1 100 € HT.
Afin de lui permettre de réaliser les travaux nécessaires à son installation et également de l’encourager dans la réussite de son projet, il est proposé de consentir au preneur une franchise de loyer de 3 mois puis : 70% de réfaction sur les 9 mois suivants, 50% de réfaction sur la 2ème année, 20% de réfaction sur la 3ème année.
À compter de la 4ème année, le loyer sera indexé chaque année selon l’indice des loyers commerciaux, sur la base des 1 100 € mensuels qui constituent le loyer d’origine.
La taxe foncière et les charges de copropriétés resteront à la charge du bailleur.
Une option d’achat sur une durée de 3 ans sera également proposée au preneur sur la base d’un prix de 110 000 € HT, indexé selon l’Indice du Coût de la Construction.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer, pour le compte de la Ville, le bail commercial avec M. Juan GIMENO aux conditions visées ci-dessus,
- Autorise également Monsieur le Maire à signer la promesse de vente d’une durée de 3 ans sur la base d’un prix de 110 000 € HT, prix indexé chaque année selon l’Indice du Coût de la Construction,
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- Précise que l’ensemble des frais afférents à la rédaction de ces actes seront supportés par la Ville.
29. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS 2024
Intervention de Monsieur le Maire :
Afin de pouvoir solliciter des subventions auprès des partenaires financeurs, il est
nécessaire de devoir délibérer en amont sur les projets à venir. Je vous rappelle que chaque année nous
sommes en recherche d’un maximum de subventions de l’Etat ou d’autres collectivités afin de financer
au mieux les projets. Pour certains, nous prenons acte en déposant les dossiers même si le projet n’est
pas finalisé.
En effet, il est important d’anticiper au mieux les différents plans de financement avec les
autres collectivités.
Intervention de Madame Corinne REGLAIN :
Les projets qui vont faire l'objet d'une demande de subventions auprès de l'Etat (au titre de
la DSIL ou du Fonds Vert), ou tous autres financeurs sont, comme chaque année, nombreux.
Dans un premier temps, vous trouvez la démolition d’une friche urbaine pour
l’aménagement d’un espace public en Cœur de Ville, située entre la rue BRUNET et la rue
SONTHONNAX, pour un coût estimé à 1 295 000 € HT.
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Ville d’OYONNAX souhaiterait
requalifier l’îlot BRUNET, une friche urbaine située en plein Cœur de Ville. Le projet vise à démolir
l’intégralité de l’îlot en vue de créer un espace public, végétalisé et qualitatif, à côté du parc René NICOD,
de l’église SAINT-LEGER et des commerces de la rue Anatole FRANCE. Les commerces de la place
SAINT-GERMAIN souffrent de l’enclavement de cette place. Ce nouvel espace public permettra de relier
la place SAINT-GERMAIN, très minérale, avec le parc René NICOD et améliorera l'entrée de ville Est.
Ensuite, la rénovation thermique de l’école Louis Pergaud, située à Veyziat, pour un coût
estimé à 1 235 000 € HT.
L’école Louis Pergaud est composée de 2 bâtiments d’âge différent. Le premier, plus
contemporain, date de 1990, le second de 1972 sera au cœur du programme de rénovation.
Le programme de rénovation porte, en grande partie, sur le thermique mais aussi sur
l’éclairage (led), l’accessibilité, la sécurité, les peintures et les sols, ainsi que les aires de jeux.
Également, la rénovation de la voirie de la rue Diderot, pour un coût estimé à 830 000 €
HT.
Le programme de restructuration répondra à la problématique de la sécurité routière
(vitesse, stationnement anarchique), de la mobilité à travers la création de larges trottoirs partagés, de
l’intégration de la trame verte, de l’enfouissement des réseaux aériens, avec mise en place d’un éclairage
led gradable, mais aussi au développement du transport urbain avec l’ajout de 2 arrêts de bus.
Aussi, la renaturation d’un tènement en Cœur de Ville et valorisation de la Sarsouille au
40 rue Gabriel Péri, pour un coût estimé à 345 000 € HT.
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La démolition donne place à un grand espace végétalisé, c’est pourquoi la Ville envisage
d’aménager un lieu de quiétude verdoyant au bord de la rivière de la Sarsouille, lequel sera composé
d’assises et d’innombrables plantations florales et arborées, ainsi qu’un cheminement piéton qui offrira
une déambulation et une connexion avec le secteur de la rue Pascal.
Est prévue encore la création d'une zone de retournement à l'impasse du repos pour un
coût estimé à 336 000 € HT.
Il s’agit de deux bâtiments situés entre le n°17 de l’impasse du Repos et le n°17 de la vielle
rue d’ECHALLON, dont les parcelles se touchent par leurs limites nord et sud. Ces bâtiments sont
vétustes, fortement dégradés et inoccupés.
L’objectif de ce projet est de démolir les deux bâtiments situés sur ces parcelles afin de
créer une jonction entre l’impasse du Repos et la vielle rue d’ECHALLON ainsi qu’une zone de
stationnement. En effet dans cette impasse très étroite, les voitures ne peuvent pas se croiser. La mise
en place d’un sens unique permettra d’améliorer la collecte des déchets, le déneigement et facilitera
l’accès des véhicules de secours.
Enfin, la démolition d’un immeuble en état de friche pour la création d’une placette situé 1
place des Déportés pour un coût estimé à 318 000 € HT.
Il s’agit d’un bâtiment vétuste, grandement dégradé situé à proximité du Lycée Paul
Painlevé.
L’objectif de ce projet est de démolir ce bâtiment afin de dédensifier, de désartificialiser le
secteur, la création de la placette mémorielle « Jean Moulin » napée de verdure (gazon, arbustes, fleurs)
et agrémentée d’assises participera encore à réintroduire la trame verte en Cœur de Ville.
Madame Corinne REGLAIN, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville d’OYONNAX envisage de demander une subvention pour les projets ci-dessous présentés :
Action Cœur de Ville - Démolition d’une friche urbaine pour l’aménagement d’un espace public en Cœur de Ville, située entre la rue BRUNET et la rue SONTHONNAX
Il convient de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), pour le projet concernant :
- La démolition d’une friche urbaine pour l’aménagement d’un espace public en Cœur de Ville, située entre la rue BRUNET et la rue SONTHONNAX, pour un coût estimé à 1 295 000 € HT.
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Ville d’OYONNAX souhaiterait requalifier l’îlot BRUNET, une friche urbaine située en plein Cœur de Ville.
Le projet vise à démolir l’intégralité de l’îlot en vue de créer un espace public, végétalisé et qualitatif, à côté du parc René NICOD, de l’église SAINT-LEGER et des commerces de la rue Anatole FRANCE.
Les commerces de la place SAINT-GERMAIN souffrent de l’enclavement de cette place. Ce nouvel espace public permettra de relier la place SAINT-GERMAIN, très minérale, avec le parc René NICOD et améliorera l'entrée de ville Est.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
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DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Acquisitions 670 000 € Autofinancement 259 000 €
Montant travaux
(démolition et
aménagement)
625 000 €
Fonds vert « recyclage des friches » 786 000 €
Etat DSIL 2024
Cœur de Ville 250 000 €
TOTAL 1 295 000 € TOTAL 1 295 000 €
Rénovation thermique de l’école Louis PERGAUD à Veyziat
Il convient de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), pour le projet concernant :
La rénovation thermique de l’école Louis PERGAUD, située à Veyziat, pour un coût estimé à 1 235 000 € HT.
L’école Louis Pergaud accueille 95 enfants en maternelle. Elle est composée de 2 bâtiments d’âge différent. Le premier, plus contemporain, date de 1990, le second de 1972 sera au cœur du programme de rénovation.
Le programme de rénovation porte, en grande partie, sur le thermique (isolation par l’extérieur, ventilation double flux, changement de chaudière...) mais aussi sur l’éclairage (led), l’accessibilité, la sécurité (contrôle d’accès, PPMS), les peintures et les sols, ainsi que les aires de jeux.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Montant travaux (dont
diagnostic et
Prestations
intellectuelles
1 235 000 €
Autofinancement 123 500 €
Région AURA 510 000 €
Etat fonds vert
« rénovation des écoles » /
plan de rénovation
énergétique du bâti
scolaire
494 000 €
Etat DSIL 2024 107 500 €
TOTAL 1 235 000 € TOTAL 1 235 000 €
Rénovation de la voirie de la rue DIDEROT
Il convient de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), pour le projet concernant :
- La rénovation de la voirie de la rue DIDEROT, pour un coût estimé à 830 000 € HT.
Le programme de restructuration répondra à la problématique de la sécurité routière (vitesse, stationnement anarchique), de la mobilité à travers la création de larges trottoirs partagés, de l’intégration de la trame verte, de l’enfouissement des réseaux aériens, avec mise en place d’un éclairage led gradable, mais aussi au développement du transport urbain avec l’ajout de 2 arrêts de bus.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
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DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Montant
travaux 830 000 €
Autofinancement 348 000 €
Département de
l’Ain 150 000 €
Etat DSIL 2024 332 000 €
TOTAL 830 000 € TOTAL 830 000 €
Action Cœur de Ville - Renaturation d’un tènement en cœur de Ville et valorisation de la Sarsouille au 40 rue Gabriel PÉRI
Il convient de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), pour le projet concernant :
- La renaturation d’un tènement en Cœur de Ville et valorisation de la Sarsouille au 40 rue Gabriel PÉRI, pour un coût estimé à 345 000 € HT.
La démolition donne place à un grand espace végétalisé, c’est pourquoi la Ville envisage d’aménager un lieu de quiétude verdoyant au bord de la rivière la Sarsouille, lequel sera composé d’assises et d’innombrables plantations florales et arborées, ainsi qu’un cheminement piéton qui offrira une déambulation et une connexion avec le secteur de la rue PASCAL.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Montant
travaux 345 000 €
Autofinancement 69 000 €
Etat Fonds vert
« renaturation des villes et des
villages »
276 000 €
TOTAL 345 000 € TOTAL 345 000 €
Action Cœur de Ville - Création d'une zone de retournement à l'impasse du repos.
Il convient de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), pour le projet concernant :
- La création d'une zone de retournement à l'impasse du Repos pour un coût estimé à
336 000 € HT.
Il s’agit de deux bâtiments situés entre le n°17 de l’impasse du Repos et le n°17 de la vielle rue d’ECHALLON, dont les parcelles se touchent par leurs limites nord et sud. Ces bâtiments sont vétustes, fortement dégradés et inoccupés.
L’objectif de ce projet est de démolir les deux bâtiments situés sur ces parcelles afin de créer une jonction entre l’impasse du Repos et la vielle rue d’ECHALLON ainsi qu’une zone de stationnement. En effet dans cette impasse très étroite, les voitures ne peuvent pas se croiser. La mise en place d’un sens unique permettra d’améliorer la collecte des déchets, le déneigement et facilitera l’accès des véhicules de secours.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
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DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Montant
travaux 336 000 €
Autofinancement 201 600 €
Etat DSIL 2024
Cœur de Ville 134 400 €
TOTAL 336 000 € TOTAL 336 000 €
Démolition d’un immeuble en état de friche, situé 1 place des Déportés, pour la création d’une placette.
Il convient de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), pour le projet concernant :
- La démolition d’un immeuble en état de friche, situé 1 place des Déportés pour la création d’une placette, d’un coût estimé à 318 000 € HT.
Il s’agit d’un bâtiment vétuste, grandement dégradé situé à proximité du Lycée Paul Painlevé.
L’objectif de ce projet est de démolir ce bâtiment afin de dédensifier, de désartificialiser le secteur, la création de la placette mémorielle « Jean MOULIN » napée de verdure (gazon, arbustes, fleurs) et agrémentée d’assises, participera encore à réintroduire la trame verte en Cœur de Ville.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Montant
travaux 318 000 €
Autofinancement 190 800 €
Etat DSIL 2024
Cœur de Ville 127 200 €
TOTAL 318 000 € TOTAL 318 000 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve les projets présentés, ci-dessus,
- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ainsi que le Fonds Vert auprès de Madame la Préfète de l'Ain sur chacun de ces projets, ou tous autres partenaires financeurs.
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30. RAPPORT ANNUEL HBA POLITIQUE DE LA VILLE - ANNEE 2023
Madame Laure MANDUCHER quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Michel PERRAUD.
Intervention de Monsieur le Maire :
Cette délibération fait écho à celle relative au Contrat de Ville 2024-2030 qui vous sera
soumise ensuite. Comme chaque année, il convient à l’échelle de notre territoire de faire le bilan des
actions et des programmes liés à la Politique de la Ville.
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence relève désormais d’Haut Bugey Agglomération
avec :
- Les Quartiers prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) : que sont en 2023, La Plaine,
La Forge à Oyonnax et le Pré des Saules à Bellignat
- Les Quartiers en veille active (QVA) : que sont Geilles, Nierme, La Tuilerie à Oyonnax,
Le Planet à Arbent, Jacques Cartier à Montréal-la Cluse, et Mont Cornet à Nantua
-
Ce rapport annuel reste une photographie de cette approche globale, qui vise à
transformer en profondeur ces quartiers vulnérables, mais aussi, présentant suffisamment d’atouts pour,
mobiliser l’ensemble des acteurs, autours de projets concertés et co-construits:
- Les opérations villes et bailleurs du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain à Oyonnax, et à Bellignat.
- La dernière programmation du Contrat de Ville 2015-2023, véritable levier de ce Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain, et de la démarche Quartiers résilients qui a vu fin 2023, la candidature d’Oyonnax retenue avec 49 autres quartiers prioritaires de la Ville, soutenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
L’efficacité de ces interventions est continuellement adaptée pour répondre aux besoins, aux évolutions des réalités du territoire, voire aux périodes plus tendues ou difficiles comme la crise sanitaire, les émeutes, l’inflation en lien avec le contexte de crise mondiale :
- Début de l’élaboration du futur Contrat de Ville 2024-2030
- Diversité des financements de la Politique de la Ville via l’abattement TFPB, la Dotation Politique de la Ville, la Dotation de Solidarité Urbaine
- Focus sur les concertations et la participation des habitants, et sur les lieux d’informations et d’échanges.
- Soutien aux associations de proximité et aux centres sociaux, avec le Fonds Initiatives Locales, mis en place et animé par la ville d’Oyonnax.
Je laisse Monsieur Jacques VAREYON vous faire une présentation plus exhaustive de
cette dernière édition 2015-2023, et vous soumettre la délibération, qui vous demande d’approuver la
richesse et la pertinence des programmes et axes clés de la Politique de la Ville 2023 de notre territoire.
Je vous précise que ce rapport doit être approuvé selon le même formalisme par le Conseil
municipal de Bellignat, et qu’il fera l’objet d’un vote lors du Conseil communautaire du 22 février et qu’il a
reçu un avis favorable des deux Conseils citoyens.
Intervention de Monsieur Jacques VAREYON :
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence Politique de la Ville a été transférée à Haut-Bugey Agglomération (HBA).
La compétence Politique de la Ville a un vaste champ autour de questions politiques, économiques, sociales et environnementales, liées à l’évaluation annuelle de l’efficacité et de la pertinence des programmes soutenus.
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Et notamment :
Le pilotage du Contrat de Ville 2015-2023, et du prochain Contrat de Ville 2024-2030, avec la mise à disposition par la Ville d’Oyonnax à HBA, de 3 agents qui forment l’équipe de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (équipe MOUS),
Les thématiques relatives aux projets de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale,
Les dispositifs locaux de prévention de la délinquance, en lien avec le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), coordonné par la Ville d’Oyonnax pour les trois Communes d’Oyonnax, d’Arbent et de Bellignat.
Ce rapport 2023 actualise l’évolution du Contrat de Ville en lien avec ses prolongations 2015- 2023:
La période 2015-2020
Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et les Quartiers en Veille Active (QVA) du territoire
Le cadre des actions en faveur des habitants des quartiers de la Politique de la Ville concernés par les quatre piliers que sont :
- Le cadre de vie et renouvellement urbain
- La cohésion sociale
- L’emploi et l’économie
- Laïcité et valeurs de la République
L’avenant 2020 -2022 reprend les axes renforcés et transversaux qui ont découlé d’une première évaluation partenariale de notre territoire: en particulier l’égalité Femmes /Hommes qui induit de chaque porteur de projet le Budget Intégrant l’Egalité – BIE.
Le début de la démarche de co-construction du Contrat de Ville 2024-2030: Prorogation du Contrat de Ville en 2023
Mise en œuvre de l’élaboration du Contrat de Ville 2024-2030
Les concertations citoyennes élargies et la restitution départementale qui ont dégagé les enjeux territoriaux déjà évoqués lors de la présentation de la délibération du Contrat de Ville 2024-2030.
Ce rapport 2023 est aussi l’occasion de faire un focus sur la dernière programmation 2023 lancée lors du déjeuner Politique de la Ville du 3 novembre 2022 :
61 dossiers déposés par 30 porteurs de projets,
Pour un financement total de 933 835 €, dont 490 400 € au titre de la Politique de la Ville
et 443 435 € au titre du droit commun.
Ce dernier rapport 2023 s’étoffe avec la montée en puissance du renouvellement urbain sur Oyonnax et Bellignat :
Avec un retour en images 2023 sur les chantiers et projets de chantiers menés par tous
les Maîtres d’Ouvrage (villes et bailleurs sociaux).
Ce renouvellement urbain et la multiplication des inter chantiers ont été accompagnés via
la Gestion Sociale Urbaine de Proximité-GSUP:
Elle met en place et organise l’accompagnement des habitants et les liens avec, et entre
tous les acteurs du territoire, avant et durant les chantiers et tout au long des travaux
C’est aussi la reprise du travail autour de la gestion des encombrants et du tri.
La valorisation par les bailleurs sociaux Dynacité, Semcoda et Logidia de leurs dépenses en lien avec l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), s’inscrit aussi dans cette démarche de Gestion Sociale Urbaine de Proximité (GSUP).
Ce sont également les autres financements de la Politique de la Ville pour notre Ville, votés chaque année par le Conseil municipal comme la Dotation Politique de la Ville (DPV) fléchée à la demande de Monsieur le Maire, sur la réhabilitation des équipements publics de proximité (364 316 € en 2023).
Le soutien aux associations de proximité, et aux centres sociaux est mis en lumière via le bilan du Fonds d’Initiatives Locales, qui permet aux habitants et aux jeunes accompagnés, de faire soutenir leurs micros projets, qui visent à animer leur quartier, à favoriser la mixité et l’intergénérationnel.
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Il vous est aussi rappelé le rôle essentiel des Conseils Citoyens, mais aussi des habitants qu’ils représentent :
Leurs observations, expertises et réflexions les associent, et les rendent acteurs de tous
ces changements et aménagements d’ensemble.
Aux côtés des acteurs institutionnels, ils œuvrent à la définition des actions les plus
pertinentes tant sur le renouvellement urbain que sur le Contrat de Ville aux regards des besoins identifiés
ensemble.
Après présentation en Conseil municipal à Oyonnax et à Bellignat, ce rapport sera présenté en Conseil communautaire d’Haut Bugey Agglomération.
Monsieur Jacques VAREYON, rapporteur, expose au Conseil municipal, que depuis le 1er janvier 2018, la compétence Politique de la Ville a été transférée à Haut-Bugey Agglomération (HBA).
Cette compétence intègre :
- Le pilotage du Contrat de Ville 2015-2023 et le prochain Contrat de Ville 2024-2030,
- Les thématiques relatives aux projets de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale,
- Les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Il revient donc à Haut-Bugey Agglomération, conformément au décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015, de présenter un rapport (ci-annexé) sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville, retraçant la dernière année 2023 du Contrat de Ville 2015-2023, en particulier les actions menées sur son territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer la situation des habitants des quartiers en situation de vulnérabilité par rapport à d’autres.
Ce rapport annuel permet de présenter les actions menées sur les différents Quartiers Prioritaires de la Ville en regard des besoins sociaux exprimés. Il permet également d’observer les dynamiques du territoire, et d’en saisir les enjeux tournés vers l’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants et la réduction des inégalités.
Après le passage en Conseil municipal, ce rapport sera présenté en Conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le rapport sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville retraçant les actions entreprises en 2023 et les conditions de leur financement telles que prévues par la loi.
31. SIGNATURE DU FUTUR CONTRAT DE VILLE 2024 - 2030
Intervention de Monsieur Jacques VAREYON :
Le décret du 28/12/2023 entré en vigueur au 01/01/2024, acte également la nouvelle géographie du quartier prioritaire de la Ville d’Oyonnax La Plaine-La Forge, avec l’extension de celui-ci, à la totalité du quartier Guynemer.
Comme l’a souligné, Monsieur le Maire, un recentrage sur les priorités locales, identifiées en lien étroit avec les habitants, a engagé la Ville dans la démarche d’une concertation citoyenne élargie, au regard des enjeux que recouvre ce quartier prioritaire étendu:
Concertations habitants de juillet à octobre 2023 mises en œuvre par la Fédération
Départementale des Centres Sociaux de l’Ain, et le Conseil citoyen d’Oyonnax.
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Restitution locale des concertations Oyonnaxiennes le 17 octobre 2023, au Centre Social
Ouest.
Restitution départementale des concertations citoyennes, lors de la Journée
Départementale des Conseils citoyens, organisée par le Conseil citoyen d’Oyonnax, le
25 novembre 2023 en présence de Madame la Préfète de l’Ain.
Ateliers participatifs, élargis aux partenaires du Contrat de Ville présents, en vue de la co-
écriture du Contrat de Ville 2024-2030
Les enjeux territoriaux dégagés par les Oyonnaxiennes et Oyonnaxiens du quartier
prioritaire, articulés avec élus, partenaires et financeurs du Contrat de Ville, seront fondateurs de la
nouvelle contractualisation 2024-2030 :
Les enjeux généraux
Leur cadre de vie
Leur souhait de mixité sociale et culturelle
La thématique de l’éducation qui sera à articuler avec le dispositif de la Cité Educative
Le développement local
Et encore plus de co-construction/Partenariats /Coordination
Sans oublier les enjeux transversaux :
Egalité Femmes /Hommes
Lutte contre les discriminations
Participation citoyenne/valeurs de la République
Image positive des quartiers
Le travail de rédaction du futur Contrat de Ville 2024-2030 est conditionné à ces enjeux et aux pistes opérationnelles qui sont en cours de co-construction, mais aussi au calendrier posé par l’Etat, à savoir une signature de celui-ci, au plus tard le 31/03/2024.
En conclusion, et afin de réaffirmer l’engagement du territoire d’Oyonnax dans la dynamique du Contrat de Ville 2024-2030, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, de l’autoriser à signer le prochain Contrat de Ville 2024-2030, ainsi que les documents afférents à cette élaboration en cours, tels que fixés par la loi, et au regard de l’évolution de la Politique de la Ville et de ses dispositifs connexes.
Intervention de Monsieur Julien MARTINEZ pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien » :
Vous connaissez notre approche de tout ce qui est Politique de la Ville, surtout sur les résultats qui ne me semblent pas à la hauteur, en tout cas des énormes moyens qu'on met en place, à disposition pour les quartiers et j’ose espérer que sur les tenants et les aboutissants du futur Contrat de Ville, vous avez pris en compte le rapport sénatorial de début 2022 sur les orientations de ces futurs Contrats de Ville avec beaucoup plus l'aspect de l'emploi, des valeurs de la République, très important, vous l'avez dit, mais je pense qu'il faudra en faire une grande priorité.
Réponse de Monsieur Jacques VAREYON :
Peut-être l'ignorez-vous parce que vous n'êtes pas représenté aux différentes réunions de la Commission, mais le nouveau Contrat de Ville 2024-2030 change d'orientation et c'est très bien pour les territoires puisqu’au lieu d'avoir un canevas bien installé et un squelette de toutes nos animations, tout est maintenant orienté sur les attentes de la population et les spécificités du territoire.
Monsieur le Maire précise que l’emploi faisait déjà parti des priorités et donne la parole à Monsieur Fatih KAYGISIZ.
Monsieur Fatih KAYGISIZ ajoute que sur le Contrat de Ville, déjà depuis 2022, c'était un axe prioritaire et renforcé avec un nombre de projets sur cette thématique d'ailleurs augmenté.
Monsieur VAREYON précise que dans le cadre du renouvellement urbain et puis aussi du Cœur de Ville, de nombreux chantiers offrent à des populations loin de l'emploi, avec les clauses sociales
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d'insertion : 55 000 heures pour Oyonnax, 15 000 heures pour Bellignat et donc un nombre largement au-delà de la temporalité du déroulement des différents travaux.
Monsieur Julien MARTINEZ précise qu’il ne remet pas en question la bonne volonté, sur le dispositif en tant que tel, et que son groupe sera extrêmement vigilant sur les résultats d’autant plus avec les moyens importants déployés à travers le Contrat de Ville.
Monsieur le Maire lui répond que les résultats sont déjà là sur le Contrat de Ville qui vient de se terminer et que les actions se font en lien avec l’Etat.
Monsieur Fatih KAYGISIZ précise que concernant les résultats sur les clauses sociales, 80% des personnes qui bénéficient du dispositif ont toujours un emploi au bout d’un an.
Monsieur Jacques VAREYON conclut en mettant en lumière la qualité du partenariat autour du Contrat de Ville.
Monsieur Jacques VAREYON, rapporteur, expose au Conseil municipal que la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, est venue fixer les modalités calendaires et méthodologiques de la nouvelle génération 2024-2030 des prochains contrats de ville.
Le décret du 28 décembre 2023 entré en vigueur au 1er janvier 2024 fixe la nouvelle géographie du quartier prioritaire de la Ville d’Oyonnax La Plaine-La Forge, avec l’extension de celui-ci au quartier Guynemer.
Un recentrage sur les priorités locales, identifiées en lien étroit avec les habitants, dans le cadre d’une consultation citoyenne élargie a guidé Haut-Bugey Agglomération, en charge de la Politique de la Ville depuis le 1er janvier 2018, à s’engager dans cette voie, au regard des enjeux que recouvrent les quartiers prioritaires de son territoire :
- La Plaine - La Forge - Guynemer à Oyonnax (quartier d’intérêt national),
- Le Pré des Saules à Bellignat (quartier d’intérêt régional).
L’animation et les concertations habitants mises en place de juillet à fin octobre 2023 se traduisent à ce jour par des déclinaisons communales et des projets de territoire pour chacun de ces deux quartiers prioritaires.
Le travail de rédaction du futur contrat de ville 2024-2030 est conditionné à ces enjeux et aux pistes opérationnelles qui sont en cours de co construction, mais aussi au calendrier posé par l’Etat, à savoir une signature de celui-ci, au plus tard le 31 mars 2024.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le prochain Contrat de Ville 2024-2030 et les
documents afférents à cette élaboration en cours, tels que fixés par la loi, et au regard de
l’évolution de la Politique de la Ville et de ses dispositifs connexes.
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32. MODIFICATION DU PERIMETRE DU SAGE BASSE VALLEE DE L’AIN
Intervention de Monsieur Noël DUPONT :
Un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) vise à mettre en place une gestion concertée de la ressource en eau, entre les différents acteurs (élus, administrations, agriculteurs, pêcheurs, usagers...).
Cette délibération consiste à modifier le périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain (40 communes / 602 km²) pour le faire coïncider à celui du Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et ses Affluents (SR3A) (142 communes / 1700 km²).
Ce projet constitue une ambition forte pour le territoire afin d’avoir une vision commune et plus globale du milieu concerné et de ses problématiques environnementales et socio-économiques dans le cadre du changement climatique.
Une consultation officielle auprès des collectivités et du comité de bassin pour le projet de modification du périmètre du SAGE de la basse vallée de l'Ain se déroule du 20 décembre 2023 au 20 avril 2024.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver la modification du périmètre
Monsieur Noël DUPONT, rapporteur expose au Conseil municipal que dans le cadre de la consultation officielle, il convient de modifier le périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) basse vallée de l’Ain, pour le faire coïncider avec celui du SR3A (Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et ses Affluents).
Ce projet de modification du périmètre du SAGE Basse vallée de l’Ain est né d’une volonté politique forte de disposer d’une échelle de travail commune entre le SR3A et la Commission Locale de l’Eau (CLE) afin d’avoir une vision plus globale du milieu concerné et de ses problématiques environnementales et socio-économiques.
Afin d’associer les parties prenantes à la démarche, le SR3A a souhaité instaurer, préalablement à la consultation officielle, des temps d’échanges avec les services de l’État, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, le bureau de la CLE basse vallée de l’Ain ainsi que les EPCI et les élus locaux.
Pour ce faire, la consultation officielle auprès des Collectivités et du Comité de bassin, pour le projet de modification du périmètre du SAGE de la Basse vallée de l'Ain se déroule du 20 décembre 2023 au 20 avril 2024. Instruite par les services de l’État (Art. R.212-27 du Code de l’Environnement), elle vise à valider la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain par la publication d’un arrêté inter-préfectoral de modification du périmètre du SAGE.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la modification du périmètre du SAGE Basse vallée de l’Ain intégrant pour
totalité ou pour partie, le territoire communal.
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33. PROGRAMME DE COUPE EN FORET COMMUNALE - EXERCICE 2024
Intervention de Monsieur Jacques MAIRE :
Cette délibération qui vous est proposée ce soir vient en complément d’une précédente délibération que nous avions approuvée à la séance de Conseil municipal du 13 novembre dernier.
En effet, étant donné le dépérissement accéléré de certains arbres et certaines essences dans les forêts et espaces boisés de la Ville, il est nécessaire de ne plus suivre exactement le programme d’aménagement pluriannuel et de lui apporter des dérogations.
C’est l’objectif de cette délibération, qui priorise certaines zones plus urgentes, le repeuplement viendra ensuite avec des espèces plus résistantes pour s’adapter au changement climatique.
Monsieur Jacques MAIRE, rapporteur expose au Conseil municipal que dans le cadre de la gestion des forêts des Collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts (ONF) est tenu chaque année, de porter à la connaissance des Collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées, que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
L’Office National des Forêts propose donc d’inscrire des coupes pour l’exercice 2024 dans les forêts relevant du Régime Forestier de la Collectivité conformément au programme joint en annexe. Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois, en accord avec la Municipalité.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le programme proposé en annexe pour l’inscription des coupes mentionnées pour l’exercice 2024,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
34. ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COMITES ET ORGANISATEURS DE FESTIVITES
Intervention de Madame Fanny RIPPE :
Lors de festivités comme la Fête de l’Hiver, du Printemps ou autre évènement festif, des bandes musicales sont diffusées pour lesquelles la Ville paye des taxes notamment à la SACEM. Ainsi, sur 2023, 10 000 euros ont été versés à la SACEM et la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques).
L’adhésion à la FNCOF permet de bénéficier de taux préférentiels : 24% de réduction sur les frais de la SACEM et 10% sur la SACD.
Il semble donc judicieux d’adhérer pour un montant annuel de 99€.
Je vous demande donc de bien vouloir mandater Monsieur le Maire pour adhérer à cette fédération.