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Procès Verbal - 2025.10.13.proces verbal conseil municipal oyonnax
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.10.13.proces verbal conseil municipal oyonnax)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025
PROCES VERBAL
PRÉSENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Marie-Claire EMIN, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Marie- Jo LEVILLAIN, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Corinne REGLAIN, Frédéric BERNARD, Laure MANDUCHER, Antoine LUCAS, Amaury VEILLE, Freddy NIVEL, Hugo CARRAZ, Christine PITTI, Jean-Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ, Hayet LAKHDAR CHAOUCH, Loïc MONNIER, Philippe TOURNIER BILLON.
REPRÉSENTÉS : Anne MOREL (pouvoir à Corinne REGLAIN), Caroline MANZONI (pouvoir à Dominique BEY), Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Frédéric BERNARD), Fanny RIPPE (pouvoir à Laure MANDUCHER), Assad AKHLAFA (pouvoir à Fatih KAYGISIZ), Alexandra ANTUNES (pouvoir à Julien MARTINEZ).
ABSENT : Noël DUPONT
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
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ORDRE DU JOUR
▪ Election d’un secrétaire de séance : Madame Marie-Josèphe LEVILLAIN
▪ Validation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2025
▪ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation d’attributions
I. Institution :
Rapport n°INST-1 : M. Michel PERRAUD
Installation de Monsieur Frédéric BERNARD, Conseiller municipal en remplacement de Monsieur Fabrice BERTERA
Rapport n°INST-2 : M. Michel PERRAUD
Désignation de Monsieur Frédéric BERNARD dans les Commissions municipales
Rapport n°INST-3 : M. Fatih KAYGISIZ
Rapport d’activité 2024 de Haut-Bugey Agglomération
II. Finances :
Rapport n°FI-1 : M. Jean-Jacques MATZ
Garantie d’emprunt accordée à DYNACITE pour un emprunt de 4 800 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 106 logements rues Montaigne, Lafayette et Normandie Niemen
Rapport n°FI-2 : Mme Françoise COLLET
Modification du tableau des subventions de fonctionnement à verser en 2025
III. Action Cœur De Ville :
Rapport n°CDV-1 : M. Michel PERRAUD
Signature de la Convention financière « Fonds vert » avec l’État 2
IV. Foncier – Urbanisme
Rapport n°FO-1 : Mme Laure MANDUCHER
Acquisition de la parcelle AI 1067 située à l’angle de la rue Diderot et du passage Balzac à M. et Mme ZUKA
Rapport n°FO-2 : Mme Laure MANDUCHER
Acquisition de la parcelle AB 789 située rue Ampère à la SAS MARMILLON
Rapport n°FO-3 : Mme Corinne REGLAIN
Rétrocession à la Commune de la voirie du lotissement Comba Rionda et régularisations foncières
Rapport n°FO-4 : Mme Corinne REGLAIN
Cession à M. ROBIN de la parcelle AL 183 située 5 boulevard Arthur Candor
Rapport n°FO-5 : M. Michel PERRAUD
Cession à la SAS SANGE de la parcelle AP 652 située 17 rue Bésillon
Rapport n°FO-6 : M. Laurent HARMEL
Cession de parcelles situées rue des Inchées sur la Commune d’Echallon
Rapport n°FO-7 : M. Antoine LUCAS
Cession à l’association diocésaine de Belley de la parcelle AM 88 située place Leclerc
Rapport n°FO-8 : M. Jacques MAIRE
Cession d’une emprise foncière à DYNACITE située 4 rue de la Victoire
Rapport n°FO-9 : M. Hugo CARRAZ
Echange sans soulte avec HBA de parcelles situées Cours de Verdun
Rapport n°FO-10 : M. Hugo CARRAZ
Echange sans soulte avec Dynacité de délaissés de terrain rue Blaise Pascal
Rapport n°FO-11 : Mme Anne-Marie GUIGNOT
Avis sur une demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - société CHRIS FRANCE PLASTIQUES
V. Marchés Publics - Juridique
Rapport n°MP-J-1 : Mme Marie-Claire EMIN
Avenant au contrat de délégation de service public - Crématorium
Rapport n°MP-J-2 : M. Michel PERRAUD
Avenant au contrat de délégation de service public pour la fourrière automobile municipale
Rapport n°MP-J-3 : M. Michel PERRAUD
Résiliation du bail commercial du local situé 2 rue Carrand
Rapport n°MP-J-4 : Mme Dominique BEY
Cession d’un véhicule
VI. Ressources Humaines
Rapport n°RH-1 : M. Laurent HARMEL
Participation financière de la protection sociale complémentaire « santé » 3
Rapport n°RH-2 : M. Amaury VEILLE
Fixation et autorisation du nombre de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période scolaire 2025/2026
VII. Education
Rapport n°EDUC-1 : Mme Evelyne VOLAN
Convention RASED avec la Commune de Bellignat
VIII. Service à la Population
Rapport n°SP-1 : Mme Christine PIQUET
Enquête de recensement de la population 2026 : désignation d’un coordonnateur, création d’emplois d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération
Questions diverses
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Madame Marie-Josèphe LEVILLAIN est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 juin 2025 est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par
délibération en date du 26 janvier 2023, il a pris les décisions suivantes :
SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :
CULTURE
DEPARTEMENT DE L'AIN
Convention de prêt d'œuvres pour le musée du Peigne et de la Plasturgie pour l'exposition "Simili" du 17 mai 2025 au 31 janvier 2026
Montant TTC A titre gratuit
CONSERVATOIRE DU HAUT BUGEY
Contrat de location du Grand Théâtre du Centre Culturel Aragon pour un spectacle du 26 au 28 juin 2025 Montant TTC 3 630.00 €
COMITE DEPARTEMENTAL USEP DE L'AIN
Convention de partenariat pour l'accompagnement des classes et la formation des enseignants dans le cadre du projet d'éducation artistique et culturelle "OYOKA : haka, danse et mixité" le 8 avril 2025 Montant TTC 1 300.00 €
TS3
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Maligne" par Noémie CAILLAULT le 15 octobre 2025 Montant TTC 5 802.50 €
COMPAGNIE PASSAROS
Convention de partenariat pour le projet "OYOKA, Haka, danse et mixité" dans le cadre des classes à projet d'éducation artistique et culturelle, année scolaire 2024/2025
Montant TTC 12 025.10 € 4
TEMAL PRODUCTIONS
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "PARADISIUM" le 10 mars 2026
Montant TTC 16 109.22 €
CHORALE DES COLLEGES
Contrat de prêt du Grand Théâtre du Centre Culturel Aragon pour un spectacle le 3 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
EN DEHORS DU CADRE
Convention de partenariat pour une exposition intitulée "Jacky Maréchal" à la Grande Vapeur, au Musée du Peigne et au Centre Culturel Aragon du 2 juin au 31 août 2025
Montant TTC A titre gratuit
ASSOCIATION CELESTE
Contrat de location du Grand Théâtre du Centre Culturel Aragon pour un spectacle le 7 juin 2025
Montant TTC 1 845.00 €
ASSOCIATION LADY JAM
Contrat de location du Grand Théâtre du Centre Culturel Aragon pour un spectacle le 12 juillet 2025
Montant TTC 1 845.00 €
JUDO CLUB HAUT BUGEY
Convention de mise à disposition d'un minibus pour une compétition à Montbazin du 13 au 15 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES
Contrat de prêt du Grand Théâtre du Centre Culturel Aragon pour une assemblée générale
Montant TTC A titre gratuit
COLLEGE SAINT JOSEPH
Contrat de prêt du Grand Théâtre du Centre Culturel Aragon pour une représentation le 27 mai 2025
Montant TTC A titre gratuit
LYCEE PAUL PAINLEVE
Contrat de prêt du Grand Théâtre du Centre Culturel Aragon pour des répétitions les 13 et 14 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
LECETRE Marie-Hélène
Convention de bénévolat à la bibliothèque municipale à partir du 15 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
FDAOUCH Hakim
Convention de partenariat pour des conférences dans le cadre des "Jeudis du 7ème art" saison culturelle 2025 / 2026
Montant TTC 2 100.00 €
COMPAGNIE PASSAROS
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Respir'" du 17 au 21 juin 2025
Montant TTC 8 950.60 € 5
AGAPE
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Marine Léonardi - Mauvaise Graine'" le 24 janvier 2026
Montant TTC 11 605.00 €
NOELSE
Contrat de location et maintenance TPE musée Centre Culturel Aragon année 2025
Montant mensuel HT 31.00 €
NOELSE
Contrat de location et maintenance TPE cinéma Atmosphère année 2025
Montant mensuel HT 62.00 €
NOELSE
Contrat de location et maintenance TPE théâtre Centre Culturel Aragon année 2025
Montant mensuel HT 33.00 €
NOELSE
Contrat de location et maintenance TPE cinéma Centre Culturel Aragon année 2025
Montant mensuel HT 26.00 €
CDPC/FOL 74
Contrat d'engagement pour l'organisation de cinéma plein air le 25 juillet et le 1er août 2025
Montant TTC 1 880.00 €
CHERRABEN Mounira
Convention pour une participation musicale dans le cadre de la manifestation "Oh Jazz" le 5 juin 2025
Montant TTC 500.00 €
VERBECELTE ET COMPAGNIE
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Installation arboricole Cambium" salon de lecture suspendu dans les arbres le 18 juin 2025
Montant TTC 750.00 €
OH BUGEY FESTIVAL
Convention de prêt du minibus du Centre Culturel Aragon pour le déplacement des artistes durant le festival du 19 au 23 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
COMPAGNIE DUO DES BRANCHES
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Cambium'" le 18 juin 2025
Montant TTC 700.00 €
ARTAGORA
Convention pour une conférence intitulée "Caravage" dans le cadre du cycle des conférences-culture le 29 avril 2026
Montant TTC 500.00 €
COL'JAM
Convention de mise à disposition de l'appartement du CCA pour le projet "Au bord du bord" du 21 juillet au 30 août 2025
Montant TTC A titre gratuit 6
COL’JAM
Convention de résidence pour la création intitulée "Au bord du Bord" du 21 juillet au 31 août 2025
Montant TTC 7 500.00 €
FAR PRODUCTION
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "ORANGE BLOSSOM EN CONCERT'" le 20 novembre 2025
Montant TTC 11 270.00 €
KUENEMANN Anne-Laure
Avenant 1 au contrat de location gérance du Café des Artistes au Centre Culturel Aragon : modification de la liste du matériel
Montant TTC sans incidence financière
FONDS DE DOTATION ROBERT BOLLE
Convention pour le prêt d'œuvres dans le cadre de l'exposition "Eugénie MODAÏ, voyage dans la cour des Merveilles", à la Grande Vapeur
Montant TTC frais de transport + assurances
SGS AUTOMOTIVE SERVICES
Convention de location de salle du Centre Culturel Aragon pour faire passer les examens du Code de la Route du 12 août 2025 au 11 août 2026
Montant TTC 67.00 €/jour
KINETIC
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Memento'" de la compagnie MAZELFRETEN le 25 septembre 2025
Montant TTC 10 550.00 €
KINETIC
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "A simple space'" de la compagnie GRAVITY AND OTHER MYTHS les 27 et 28 janvier 2026
Montant TTC 20 572.50 €
COMPAGNIE DE PRODUCTION LES FOUTOUKOURS
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "GLOB" du 15 au 17 mars 2026
Montant TTC 8 300.00 €
SEVENTH ART PRODUCTIONS LIMITED
Contrat de projection pour les films "Caravage", "Turner et Constable" et "Frida Kalho" de novembre 2025 à mai 2026
Montant TTC 50 % des recettes
USO ATHLETISME
Contrat de prêt du minibus du Centre Culturel Aragon du 20 au 21 août 2025
Montant TTC A titre gratuit
JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Inconnu à cette adresse" le 2 décembre 2025
Montant TTC 23 210.00 € 7
QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "N.Ormes, Agathe & Adrien" le 13 novembre 2025
Montant TTC 6 750.34 €
QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Un poyo rojo" le 5 mars 2026
Montant TTC 7 124.63 €
LE COUAC
Contrat de location de la Ludi'ravane à l'occasion du festival Oyo Game Fest le 27 septembre 2025
Montant TTC 350.00 €
OFFICE DU TOURISME DU HAUT BUGEY
Convention de mise à disposition de matériel pour les journées européennes du patrimoine du 18 au 23 septembre 2025
Montant TTC A titre gratuit
POLE EN SCENES
Convention de partenariat dans le cadre du Festival Karavel le 25 septembre 2025
Montant TTC recette billetterie de 12 à 19 €
COMPAGNIE PASSAROS
Convention de résidence pour le spectacle « La battement du monde » de septembre à octobre 2025
Montant TTC A titre gratuit
L'IMAGINERIE
Convention pour des interventions de réalisations audiovisuelles dans le cadre des classes CHAM de septembre à novembre 2025
Montant TTC 2 605.00 €
TRIBET Jean-Marc
Convention pour la présentation et l'animation de jeux de sociétés à l'occasion du festival Oyo Game Fest le 27 septembre 2025
Montant TTC Frais de déplacement, restauration et hôtel
LA MAIN DU ROI
Convention pour l'animation de jeux de sociétés par les bénévoles de l'association à l'occasion du festival Oyo Game Fest le 27 septembre 2025
Montant TTC frais de repas des bénévoles
CHAT DE POTES
Convention pour l'animation de jeux de sociétés à l'occasion du festival Oyo Game Fest le 27 septembre 2025
Montant TTC A titre gratuit
VIRGERY Guillaume – MONSIEUR V
Convention pour l’animation de jeux de sociétés à l’occasion du festival Oyo Game Fest le 27 septembre 2025
Montant TTC 100.00 €
Mont
ant TTC 100.00 € 8
ANIMATION
SKIPI PROD
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Les Marquis'" par la compagnie FREEVORTEX pour la Fête de l’Hiver le 13 décembre 2025
Montant TTC 1 719.65 €
COMPAGNIE QUARTIER DE NUIT
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Fibras Divinos" pour la Fête de l’Hiver le 13 décembre 2025
Montant TTC 2 700.00 €
JEFCA MUSIQUE
Convention pour le montage et le démontage de l'Atelier du Père Noël pour les fêtes de fin d'année du 13 au 24 décembre 2025
Montant TTC 19 680.00 €
ASSOCIATION LES SOIREES MANOUCHES
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Un soir de Swing" pour la Fête de la Musique le 21 juin 2025
Montant TTC 650.00 €
LE CARAMANTRAN
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Les Jeannots" pour la Fête de l’Hiver le 13 décembre 2025
Montant TTC 4 409.90 €
ATYPIC GROOVE
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Cosmic Show" pour la Fête de l’Hiver le 13 décembre 2025
Montant TTC 1 800.00 €
COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE L'AIN
Convention de dispositif prévisionnel de secours pour le 14 juillet 2025
Montant TTC 450.00 €
ML39
Convention pour l'organisation de l'Oyo Plage 2025 du 7 au 12 août 2025
Montant TTC 20 000.00 €
ASSOCIATION LA FAMILLE PENICHILLINE
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "L'envolée fantastique'" pour la Fête de l’Hiver le 13 décembre 2025
Montant TTC 3 660.00 €
LES PETITS CHANTEURS D'ASNIERES
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Concert Poppy's et Petits Chanteurs d'Asnières" le 26 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE L'AIN
Convention de dispositif prévisionnel de secours pour la Fête de l'Eau le 14 septembre 2025
Montant TTC 250.00 € 9
COMPAGNIE TASK/UP DATE
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Tchouk Tchouk le petit train du Père Noël" pour la Fête de l’Hiver le 13 décembre 2025
Montant TTC 9 300.00 €
MEZCAL PRODUCTION
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "L'hiver des mobil'hommes" pour le lancement des illuminations le 29 novembre 2025
Montant TTC 1 080.00 €
CENTRE EQUESTRE D'IZERNORE
Contrat pour des balades en poney à l'occasion de la Fête de l'Eau le 14 septembre 2025
Montant TTC 600.00 €
NKP
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Toys" pour la Fête de l’Hiver le 13 décembre 2025
Montant TTC 4 009.00 €
HYACINTHE & CIE
Contrat de cession de spectacle intitulé "Ritournelle" pour la Fête de l'Eau le 14 septembre 2025
Montant TTC 2 162.75 €
TDK PROD
Contrat de cession de spectacle intitulé "Acousteel Gang" pour la Fête de l'Eau le 14 septembre 2025
Montant TTC 2 650.00 €
SERVICE ATTRACTIVITE DE LA VILLE
MAITRE HERVE
Convention de prêt d'œuvres d'art pour exposition dans les locaux Grenette du 26 mai au 26 août 2025
Montant TTC A titre gratuit
GARDE REPUBLICAINE
Mise à disposition de la Musique de la Gendarmerie Mobile à l'occasion de la journée de la Résistance le 27 mai 2025
Montant TTC 8 988.00 €
CARRE D'ARTS
Avenant 1 à la convention de prêt d'œuvres d'art pour exposition dans les locaux Grenette : prolongation de délai au 31 août 2025
Montant TTC A titre gratuit
FINANCES
DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE
Avenant 2 à la convention de gestion de distributeurs automatiques : mise en place d'un lecteur de carte bancaire sur le distributeur de confiserie/snack/boissons fraiches du Centre Culturel Aragon
Montant TTC A titre gratuit 10
DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE
Avenant 3 à la convention de gestion de distributeurs automatiques : augmentation des tarifs des boissons et confiseries
Montant TTC A titre gratuit
DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE
Avenant 4 à la convention de gestion de distributeurs automatiques : mise en place d'un distributeur de boissons chaudes à la Maison des Associations
Montant TTC versement de 20 % du CA à la Mairie
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Convention de participation financière pour le tournage d'une vidéo promotionnelle des métiers de la Plasturgie par le Youtubeur Tibo In Shape, avril 2025
Montant TTC 3 000.00 €
PAYBYPHONE
Contrat de prestation de service pour une solution de paiement de stationnement à distance via la solution "PAYBYPHONE" du 22 juillet 2025 au 22 juillet 2027
Montant HT 3 950.00 € + 10 % sur recettes
SERVICE PREVENTION
DEKRA
Mission de contrôle technique SSI groupe scolaire Louis Armand
Montant HT 2 600.00 €
DEKRA
Mission de contrôle technique SSI Hôtel de Ville
Montant HT 3 200.00 €
POLE PETITE ENFANCE
ASSOCIATION PTI POA
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "La cuisine en folie" le 6 juin 2025
Montant TTC 1 250.00 €
CENTRE SOCIAL OUEST
ASSOCIATION EUROPE VILLAGE DE LOBALY (AEVL)
Mise à disposition de la salle de Uderzo au Centre Social Ouest pour l'organisation d'une réunion le 7 juin 2025
Montant TTC 2 700.00 €
JUDO CLUB VALLEE ARBENT
Convention de location d'un barbecue pour une assemblée générale le 20 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
AGLCR
Convention de location d'un barbecue pour la fête du quartier de La Forge et le tournoi des associations du 27 au 30 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit 11
Mise à disposition de la salle de l'Atelier au Centre Social Ouest pour l'organisation de fiançailles du 12 au 15 septembre 2025
Montant TTC 150.00 €
Mise à disposition de la salle de l'Atelier au Centre Social Ouest pour l'organisation d'une fête familiale du 12 au 15 décembre 2025
Montant TTC 150.00 €
Mise à disposition de la salle de l'Atelier au Centre Social Ouest pour l'organisation d'une fête familiale du 17 au 20 octobre 2025
Montant TTC 150.00 €
ASSOCIATION BDANCE
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente située à l'Atelier au Centre Social Ouest, pour des entrainements de break dance du 1er août 2025 au 3 juillet 2026
Montant TTC A titre gratuit
GO ON FORMATION
Convention de mise à disposition de la salle de réunion située à l'Atelier au Centre Social Ouest, pour l'accompagnement de salariés et personnes en démarche de retour à l'emploi et dans le développement de leurs connaissances et compétences du 30 juillet 2025 au 3 juillet 2026
Montant TTC A titre gratuit
RALLYE TROMPES OYONNAXIEN
Convention de mise à disposition du minibus du Centre Social Ouest pour un déplacement à Saint Dié des Vosges du 5 au 9 septembre 2025
Montant TTC A titre gratuit
DISPENS'AIR LES PSY DU CŒUR
Mise à disposition de locaux au Centre Social Ouest pour des permanences du 27 août 2025 au 3 juillet 2026
Montant TTC A titre gratuit
SERVICES TECHNIQUES
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation de diverses manifestations le 16 juin et le 4 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
SIVALOR
Convention de mise à disposition de podiums pour l'organisation du "Village du recyclage et de la Valorisation" le 14 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
ORANGE
Dissimulation réseau ORANGE rue des Peupliers
Montant TTC A titre gratuit
USO RUGBY
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation du tournoi SAINVOIRIN le 25 mai 2025
Montant TTC A titre gratuit 12
ALOMA
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation de la journée des Lunetiers le 16 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
QUALICONSULT
Contrôle technique pour les travaux au groupe scolaire Pasteur de juillet à septembre 2025
Montant HT 2 650.00 €
QUALICONSULT
Contrôle technique pour les travaux à l'Hôtel de Ville en juin 2025
Montant HT 1 950.00 €
QUALICONSULT
Contrôle technique pour les travaux à l’école de La Forge à partir de juin 2025
Montant HT 10 230.00 €
CULTURE OH BUGEY
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation du OH BUGEY FESTIVAL du 17 au 19 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
ASSOCIATION OYONNAX CONTEST
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'un vide grenier sur le parking de la Vapeur le 8 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
GROUPEMENT PAROISSIAL D'OYONNAX
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'une messe en plein air au parc René Nicod le 29 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation du bal annuel des sapeurs-pompiers le 6 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
ASSOCIATION DES PORTUGAIS D'OYONNAX
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'un tournoi de football les 4 et 5 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
ENEDIS
Contrat de raccordement électrique rue des Peupliers
Montant TTC 1 658.88 €
COMITE DES FETES DE VEYZIAT
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'un concours de Pétanque au lotissement "Les Vergers de la Combe" le 14 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit 13
FESTIVAL IDEKLIC
Convention de mise à disposition d'une tribune dans le cadre de l'organisation du festival "Idéklic" de Moirans du 9 au 12 juillet 2025
Montant TTC 390.00 €
LES AMIS DE LA CABANE DE CHATONNAX
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'un ball-trap les 6 et 7 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
ASSOCIATION LES AMIS D'EMY
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation à Veyziat de la Fête de la Musique et journée mondiale de la maladie de Charcot le 21 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
ADAPEI DE L'AIN
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation de la manifestation "Nierme en couleurs" le 24 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
CLUB CYCL'HOPITAL DU HAUT BUGEY
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation de la Cyclomontagnarde du Haut- Bugey le 7 et 8 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
COMITE DES FETES DE BOUVENT
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation de la Sainte Madeleine le 20 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
OFFICE DU TOURISME DU HAUT BUGEY
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'un concert le 21 août 2025
Montant TTC A titre gratuit
CLUB CANIN
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'un concours annuel les 06 et 07 septembre 2025
Montant TTC A titre gratuit
LES AMIS DE LA CABANE DE CHATONNAX
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'un ball-trap les 6 et 7 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
VHCO01
Convention de mise à disposition de matériel divers pour l'organisation d'un rassemblement de véhicules anciens le 6 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
LES OYOS
Convention de mise à disposition d'un chalet au stade Mathon saison sportive 2024 / 2025
Montant TTC A titre gratuit 14
SIVALOR
Accord d'implantation sur le domaine privé de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets ménagers recyclables du 22 juillet 2025 au 22 juillet 2035
Montant TTC A titre gratuit
CITEO
Convention de soutien "commune et groupements communaux" pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus année 2024
Montant TTC 3.2 €/habitant
DEKRA
Avenant 1 au contrat de contrôle technique maison de quartier Berthelot : ajout de la mission "LE - solidité des existants"
Montant HT 980.00 €
INFORMATIQUE
ARPEGE
Abonnement et maintenance du logiciel ESPACE CITOYEN PREMIUM - Démarches familles du 1er janvier au 31 décembre 2025
Montant TTC 3 472.22 €
NOELSE
Contrat de location et maintenance TPE Centre Social Est année 2025
Montant mensuel HT 21.00 €
NOELSE
Contrat de location et maintenance TPE Centre Social Ouest année 2025
Montant mensuel HT 21.00 €
JARDINS
Convention d'occupation d'un jardin communal secteur Stand parcelle 413A du 1er janvier au 31 décembre 2025
Montant TTC 317.90 €
Convention d'occupation d'un jardin communal secteur Stand parcelle 401 du 1er janvier au 31 décembre 2025
Montant TTC 100.00 €
VALEXPO
AMICALE DES CLASSES EN 5
Convention de location d'une salle pour la soirée du défilé des CLASSES EN 5 le 7 juin 2025
Montant TTC 750.00 €
BNI AIN
Convention de location d'une salle pour l'organisation d'une réunion professionnelle le 26 juin 2025
Montant TTC 736.80 € 15
FNACA
Convention de location d'une salle pour le congrès départemental de l'association le 27 juin 2025
Montant TTC 1 604.40 €
AMICALE DES BOURSES D'OYONNAX
Convention de location d'une salle pour l'organisation d'une bourse aux vêtements d'automne du 26 au 28 septembre 2025
Montant TTC A titre gratuit
AMICALE DES BOURSES D'OYONNAX
Convention de location d'une salle pour l'organisation d'une bourse aux cadeaux du 12 au 14 décembre 2025
Montant TTC A titre gratuit
ACCA
Convention de location d'une salle pour l'organisation d'une cérémonie le 20 septembre 2025
Montant TTC 1 255.20 €
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Convention de prêt d'une salle à Valexpo pour l'organisation de collectes de sang du 15 janvier au 4 novembre 2026
Montant TTC A titre gratuit
ADMINISTRATION GENERALE
LES AMIS DE LA CABANE DE CHATONNAX
Convention de mise à disposition des parcelles cadastrées 440B 513 et 444B 514, lieu-dit "Les Pins de Mons" pour l'organisation d'un ball-trap les 6 et 7 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
SERVICE COMMUNICATION
LUMIPLAN
Contrat d'abonnement pour la transmission de données pour 4 panneaux lumineux FENIX RGB, année 2025
Montant annuel HT 960.00 €
SERVICE DES SPORTS
LA BOULE DU CHÊNE
Convention de mise à disposition du Boulodrome le 22 mai 2025
Montant TTC A titre gratuit
PETANQUE OYONNAXIENNE
Convention de mise à disposition du Boulodrome le 29 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit
USO TWIRLING
Convention de prêt du minibus du Centre Culturel Aragon pour un championnat national du 26 au 28 juin 2025
Montant TTC A titre gratuit 16
PETANQUE OYONNAXIENNE
Convention de mise à disposition du Boulodrome le 22 mai 2025
Montant TTC A titre gratuit
LES ENFANTS DU DEVOIR
Convention d'occupation d'un local à usage sportif au Hall des Sports du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Montant TTC A titre gratuit
OYOGYM
Convention d'occupation d'un local à usage sportif au gymnase Pasteur et au Hall des Sports du 25 août 2025 au 5 juillet 2026
Montant TTC A titre gratuit
USO ATHLETISME
Convention d'occupation d'un local à usage sportif au stade Lemaître et au gymnase des Crêtets du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Montant TTC A titre gratuit
VO THUAT DAO NAM KUNG FU TRADITIONNEL
Convention d'occupation d'un local à usage sportif en salle A du centre omnisports
du 25 août 2025 au 5 juillet 2026
Montant TTC A titre gratuit
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES
Convention de mise à disposition du boulodrome le 4 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES
Convention d'occupation de locaux communaux au Hall des Sports, au boulodrome et au gymnase de l'école Jean Moulin du 25 août 2025 au 5 juillet 2026
Montant TTC A titre gratuit
GRANDIR ENSEMBLE
Convention d'occupation d'un local communal 22 rue Brillat Savarin du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Montant TTC A titre gratuit
CLUB ECHECS OYONNAX DORTAN
Convention d'occupation d'un local communal 22 rue Brillat Savarin du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Montant TTC A titre gratuit
TRISPIRIDON
Convention d'occupation de locaux communaux au stade Christophe Lemaître du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Montant TTC A titre gratuit
YASSO ATELIER AFRO
Convention d'occupation de locaux communaux au gymnase de l'école Jean Moulin du 26 août 2025 au 6 juillet 2026
Montant TTC A titre gratuit 17
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
FORCES
Convention de formation professionnelle recyclage habilitation électrique pour un agent le 7 et 8 juillet 2025
Montant HT 350.00 €
SERVICE PREVENTION
REHLKO / SDMO INDUSTRIES
Contrat de maintenance groupe électrogène Centre Culturel Aragon du 25 mai 2025 au 25 mai 2026
Montant HT 795.00 €
AEES BY CHLORIDE
Contrat de maintenance source centrale éclairage de sécurité du Centre Culturel Aragon du 2 juillet 2025 au 2 juillet 2026
Montant HT 1 251.68 €
DOMBES HOTTES NETTOYAGE
Avenant 1 au contrat de maintenance des hottes de cuisine du Centre Culturel Aragon et de Valexpo : ajout du site de l'activité poterie au Centre Culturel Aragon
Montant HT 250.00 €
SERVICE LOCATION
Location de la salle polyvalente de Veyziat pour l’organisation de fiançailles le 19 avril 2025
Montant TTC 44.80 €
Location de la salle polyvalente de Veyziat pour l’organisation d’une après-midi récréative le 23 avril 2025
Montant TTC 132.00 €
Location de la salle des fêtes de Bouvent pour l’organisation d’un anniversaire le 7 juin 2025
Montant TTC 160.00 €
Location de la salle polyvalente de Veyziat pour l’organisation d’un anniversaire le 31 mai 2025
Montant TTC 250.00 €
Location de la salle polyvalente de Veyziat pour l’organisation d’un repas de fiançailles le 24 mai 2025
Montant TTC 132.00 €
Location de la salle polyvalente de Veyziat pour l’organisation d’une conférence le 24 juin 2025
Montant TTC 132.00 €
Location de la salle des fêtes de Bouvent pour l’organisation d’un repas le 14 juin 2025
Montant TTC 160.00 €
MAIRIE DE DORTAN
Convention de mise à disposition du parc du château de Dortan pour la commémoration du 21 juillet 1944 les 19, 20 et 21 juillet 2025
Montant TTC A titre gratuit 18
OFFICE DU TOURISME DU HAUT BUGEY
Convention de mise à disposition du parc du château de Dortan pour un concert le 21 août 2025
Montant TTC A titre gratuit
Accord amiable de suspension temporaire du bail et des loyers du logement 49 route de la Forge à compter du 1er juillet 2025
Convention d'occupation temporaire d'un logement communal sis 9 rue Laplanche à compter du 1er juillet 2025
Montant mensuel TTC 250.00 €
IMMO DE FRANCE
Mandat de gérance d'appartements et d'un local commercial 2 place Emile Zola
Montant mensuel TTC 9.60 % pour les habitations
8.40 % pour les locaux commerciaux
DNIPRO
Convention de mise à disposition d'un local chemin du Petit Moulin dénommé "Le Lavoir" du 1er septembre au 20 novembre 2025
Montant TTC A titre gratuit
Contrat de bail de courte durée - Local commercial galerie Grenette du 10 septembre 2025 au 9 septembre 2026
Montant mensuel HT 516.67 €
Contrat de bail de courte durée - Local commercial galerie Grenette du 10 septembre 2025 au 9 septembre 2026
Montant mensuel HT 416.67 €
MARCHES PUBLICS
QS3D – 2520TL01
Réhabilitation du groupe scolaire La Forge
Lot n° 1 : désamiantage
Montant HT 270 695.50 €
BBE – 2521TL01
Rénovation de la toiture de l’école primaire Pasteur et installation de panneaux photovoltaïques
Lot n° 1 : rénovation de la toiture de la primaire Pasteur
Montant HT 323 626.78 €
SOLTELIS – 2521TL02
Rénovation de la toiture de l’école primaire Pasteur et installation de panneaux photovoltaïques
Lot n° 2 : installation de panneaux photovoltaïques
Montant HT 89 471.69 €
GRP IDEX / CLER - 2522TL01
Marché global de performances énergétiques sur les installations thermiques de la commune d’Oyonnax (10 ans)
Montant HT 1 622 481.00 € 19
ROCK - 2523SL01
Fourniture de sel de déneigement en vrac et de produits déverglaçants en sacs
Lot n° 1 : sel de déneigement en vrac
Montant maximum annuel HT 70 000.00 €
QUADRIMEX - 2523SL02
Fourniture de sel de déneigement en vrac et de produits déverglaçants en sacs
Lot n° 2 : fourniture de sel de déneigement en sac et produits déverglaçants
Montant maximum annuel HT 2 500.00 €
GRP VERDET / SERRAND - 2524TL01
Aménagement de l’îlot Péri
Montant HT 159 167.25 €
GRP VERDET / GUINTOLI / EUROVIA - 2525TL01
Aménagement de l’îlot Brunet
Montant HT 739 120.45 €
SODEXO – 2526FL01
Fourniture de repas en liaison froide
Montant maximum annuel HT 400 000.00 €
AUTOSTYL – 2527FL01
Fourniture de pièces détachées mécaniques pour véhicules légers utilitaires
Montant maximum annuel HT 30 000.00 €
COUGNAUD – 2427TL01
Location de bâtiments modulaires provisoires neufs ou d’occasion, école Louis Pergaud à Veyziat
Avenant n° 3 : prolongation location du 15 au 26 août 2025
Montant HT 154.84 €
PICARD – 2443TL09/1
Réhabilitation de l’école Louis Pergaud à Veyziat
Relance lot n° 9 : chauffage, ventilation, plomberie et sanitaires
Avenant n° 1 – Travaux supplémentaires
Montant HT 3 599.25 €
ACCORD ALU – 2443TL03
Réhabilitation de l’école Louis Pergaud à Veyziat
Lot n° 3 : menuiseries extérieures aluminium, occultations
Avenant n° 2 – Travaux supplémentaires
Montant HT 7 294.00 €
BUGEY PEINTURE – 2443TL05
Réhabilitation de l’école Louis Pergaud à Veyziat
Lot n° 5 : plâtrerie, peinture, plafonds
Avenant n° 2 – Travaux supplémentaires
Montant HT 3 804.22 € 20
FLOW ELEC – 2443TL10
Réhabilitation de l’école Louis Pergaud à Veyziat
Relance lot n° 9 : chauffage, ventilation, plomberie et sanitaires
Avenant n° 1 - Travaux supplémentaires
Montant HT 1 391.00 €
SMACL - 2304SL03
Marché de services d’assurances
Lot n° 3 : flotte automobile et risques annexes
Avenant n° 2 : modification du parc auto et augmentation des taxes
Montant TTC 20 496.43 €
GRP ALPHA01 / DVL TOPO
Marché de prestations de géomètres, VRD – Bâtiments
Avenant n° 1 : augmentation du montant maximum annuel
Montant HT 4 300.00 €
BBE – 2521TL01
Rénovation de la toiture de l’école primaire Pasteur et installation de panneaux photovoltaïques
Lot n° 1 : rénovation de la toiture de la primaire Pasteur
Avenant n° 1 : travaux en moins-value
Montant HT - 2 357.39 €
IDEX – 2522SL01
Marché global de performances énergétiques sur les installations thermiques de la commune d’Oyonnax (10 ans)
Montant HT + 9 062.00 €
Décisions du Maire
Vente de gré à gré du véhicule LS CABLE MINI TRACTEUR immatriculé 4165 ZC 01 à l’entreprise GARRY
Montant HT 999.60 €
Vente de gré à gré du véhicule AEBI PORTE OUTILS immatriculé 3122 YB 01 à l’entreprise GARRY
Montant HT 3 999.60 €
Vente de gré à gré du véhicule CARRARO TTR 4040 immatriculé AA-557-FL à l’entreprise GARRY
Montant HT 3 600.00 €
Vente de gré à gré du véhicule AEBI TT70 immatriculé EK-442-SW à l’entreprise GARRY
Montant HT 3 999.60 €
Vente de gré à gré du véhicule RAMASSEUSE AMAZON GHLT 150 à l’entreprise GARRY
Montant HT 999.60 €
Renouvellement adhésion à l’office du tourisme Haut Jura Saint Claude pour l’année 2025
Montant TTC 80.00 €
Renouvellement adhésion à l’association GNCR pour l’année 2025
Montant TTC 250.00 € 21
Remboursement des frais de déplacement et de restauration engagés par M. Jacques VAREYON pour représenter la Collectivité aux journées nationales de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Montant TTC Frais réels
Remboursement des frais de déplacement et de restauration engagés par Mme Marie-Jo LEVILLAIN pour représenter la Collectivité à la Stadtfest à Einslingen (Allemagne)
Montant TTC Frais réels
Choix de la période de bascule des Comptes Administratifs 2025 en Comptes Financiers Uniques 2025 en 2026.
Montant TTC sans incidence financière
Budget Principal - Virement de crédits n°1
Autorisation des virements de crédits
Le Conseil municipal,
- DONNE acte à Monsieur le Maire des actes de gestion courante ci-dessus définis, effectués dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 22
INST-1 - INSTALLATION DE MONSIEUR FREDERIC BERNARD, CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FABRICE BERTERA
Intervention de Monsieur le Maire :
Monsieur Fabrice BERTERA ayant adressé sa lettre de démission le 17 septembre dernier et
conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment à l’article L.270 du Code électoral, il revient
au suivant de liste de prendre la place vacante.
Ainsi, j’ai le plaisir d’accueillir aujourd’hui Monsieur Frédéric BERNARD, qui figurait sur la liste
« Continuons à grandir ensemble » et qui a accepté de siéger au sein de notre assemblée.
Je vous propose donc d’enregistrer officiellement son installation en qualité de conseiller
municipal à compter de ce jour.
Monsieur Bernard, soyez le bienvenu parmi nous. Nous vous souhaitons pleine réussite dans
cette mission au service des Oyonnaxiens et Oyonnaxiennes.
M. Michel PERRAUD, rapporteur, expose au Conseil municipal que, suite à la démission de Monsieur Fabrice BERTERA de son poste de Conseiller municipal, par courrier reçu le 17 septembre 2025 dernier, il appartient au Conseil municipal de procéder à son remplacement.
Au titre de l’article L270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.
Monsieur Frédéric BERNARD, suivant de la liste « Continuons à grandir ensemble » a donc été contacté le 23 septembre 2025, pour l’informer de son installation en tant que Conseiller municipal.
Ce dernier ne se trouvant pas dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article 46-1 du Code Electoral, il convient de la désigner nouveau Conseiller municipal.
L’installation du nouvel élu sera consigné au procès-verbal de cette séance qui sera affiché en mairie selon les règles habituelles de la publicité (art. L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le nouveau Conseiller municipal prend rang sur le tableau conformément aux dispositions de l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour les Conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé par l’ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du tableau du Conseil municipal, entre Conseillers élus le même jour par le plus grand nombre de suffrages obtenus et à égalité de voix par la priorité d’âge. Les nouveaux Conseillers prennent rang à la suite, dans les mêmes conditions.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte de l’installation de Monsieur Frédéric BERNARD, nouveau Conseiller municipal,
- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents utiles en cette affaire et généralement faire le nécessaire. 23
INST-2 - DESIGNATION DE MONSIEUR FREDERIC BERNARD DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Intervention de Monsieur le Maire :
Dans la continuité de la délibération précédente, il est proposé de désigner Monsieur Bernard
membre des commissions suivantes en lieu et place de Monsieur Fabrice BERTERA :
• Commission Culture et Evénements
• Commission Patrimoine, Urbanisme et Développement Durable,
• Commission Finances et Personnel Communal
• Commission Vie des Quartiers
• Commission Animation,
Je vous remercie de bien vouloir approuver ces désignations.
M. Michel PERRAUD, rapporteur, expose qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de Monsieur Frédéric BERNARD au sein des différentes commissions.
Aussi, il est proposé de désigner Monsieur Frédéric BERNARD, membre des commissions suivantes :
• Commission Culture et Evénements
• Commission Patrimoine, Urbanisme et Développement Durable, • Commission Finances et Personnel Communal
• Commission Vie des Quartiers
• Commission Animation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la désignation de Monsieur Frédéric BERNARD membre des commissions suivantes :
• Commission Culture et Evénements
• Commission Patrimoine, Urbanisme et Développement Durable,
• Commission Finances et Personnel Communal
• Commission Vie des Quartiers
• Commission Animation,
- Approuve la liste des membres des commissions en pièce jointe de cette délibération. 24
INST-3 - RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Intervention de Monsieur Fatih KAYGISIZ, Rapporteur :
En 2024, Haut-Bugey Agglomération a poursuivi ses actions dans l’ensemble de ses
compétences, avec une attention particulière portée à l’eau, à l’assainissement, à l’aménagement du
territoire et à la transition écologique.
L’année a notamment été marquée par la mise en œuvre du programme pluriannuel de
travaux sur l’eau et l’assainissement, prévu jusqu’en 2032. Des investissements importants ont été réalisés
afin de moderniser les réseaux, d’améliorer la qualité du service et de préparer le territoire aux défis
climatiques.
Dans le domaine de l’urbanisme, l’agglomération a travaillé sur les évolutions du PLUiH et sur
la révision du SCOT. Ces démarches visent à mieux encadrer l’urbanisation, à répondre aux besoins en
logement tout en protégeant les espaces naturels et agricoles.
La transition écologique est restée une priorité, avec la préfiguration d’une stratégie locale
d’adaptation au changement climatique, la promotion de la mobilité durable et le soutien à la réduction des
déchets grâce au compostage.
Sur le plan économique et social, Haut-Bugey Agglomération a accompagné les entreprises
par l’attribution d’aides à l’immobilier et a poursuivi ses efforts en faveur de l’habitat, notamment par le soutien
à des projets locatifs.
Dans le domaine touristique et sportif, la collectivité a favorisé la pratique sportive, avec un
accent porté sur les sports de pleine nature, a géré différents équipements notamment ceux de montagne
afin de renforcer l’attractivité du territoire.
Enfin, au niveau financier, l’agglomération a confirmé un effort soutenu d’investissement, en
recherchant des financements externes et en adaptant ses moyens humains pour répondre aux besoins
croissants des services.
En résumé, 2024 a été une année de consolidation et de préparation pour Haut-Bugey
Agglomération : une année tournée vers la modernisation des infrastructures, l’adaptation au changement
climatique, et le développement d’un territoire équilibré, à la fois attractif, durable et solidaire.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce rapport d’activité.
M. Fatih KAYGISIZ rapporteur, expose au Conseil municipal que l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'Etablissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique.
Le rapport d’activité 2024 de Haut-Bugey Agglomération est remis aux membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte du rapport annuel d’activité 2024 présenté. 25
FI-1 - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A DYNACITE POUR UN EMPRUNT DE 4 800 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REALISATION DE 106 LOGEMENTS RUES MONTAIGNE, LAFAYETTE ET NORMANDIE NIEMEN
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ, Rapporteur
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
Dynacité réalise des travaux de réhabilitation, sur 106 logements au 2,4,6 et 8 rue Montaigne, 15-17 et 19
rue Lafayette et 30-32 et 36 rue Normandie Niemen.
Les travaux consistent notamment en l’isolation thermique des façades par l’extérieur, le
remplacement d’équipements sanitaires en wc et salles de bain, le remplacement des menuiseries
extérieures et volets roulants, la mise en sécurité électrique des logements, des travaux sur le réseau de
chauffage …
Il est à noter que Dynacité va profiter de ces travaux pour supprimer le passage traversant,
lieu propice aux squats.
Pour le financement de cette opération, un emprunt a été contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour un montant de 4 800 000 euros à un taux de 2.3%.
Dynacité a sollicité la Ville afin d’obtenir la garantie financière de ce prêt.
Je vous demande donc de bien vouloir accorder cette garantie d’emprunt à DYNACITE pour
cet emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal de la demande de garantie d’emprunt de DYNACITE, pour la réhabilitation de 106 logements situés rues Montaigne, Lafayette et Normandie Niemen à Oyonnax, pour un montant de 4 800 000 €, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n°177043 en annexe signé entre DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
ARTICLE 1
L’Assemblée délibérante de la Commune d’OYONNAX accorde sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 800 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°177043 constitué de 1 ligne du prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme, en principal de 4 800 000 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. 26
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Décide d’accorder sa garantie au profit de DYNACITE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 4 800 000 €, contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies dans le contrat joint à la présente délibération. 27
FI-2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A VERSER EN 2025
Intervention de Madame Françoise COLLET, Rapporteur :
La Ville participe au dispositif École et cinéma, un programme national soutenu par le Centre
national du cinéma (CNC), les Ministères de la Culture et de l’Éducation nationale, en partenariat avec les
collectivités locales et les salles de cinéma.
L’objectif de ce dispositif est clair : faire découvrir aux élèves dès le plus jeune âge le cinéma
en tant qu’art à part entière. Cela passe par la projection en salle de films de qualité, souvent issus du
patrimoine cinématographique mondial, et adaptés à chaque tranche d’âge (maternelle, élémentaire).
Le prix des places est de 3 € et la participation de la Ville est de 50% soit 1.50 €.
Ainsi sur l’année scolaire 2024-2025, ce sont 705 petites oyonnaxiennes et oyonnaxiens qui
en ont bénéficié des écoles maternelles de l’Eglisette, Paul Rivet, Simone Veil et Jeanjacquot et des écoles
élémentaires Pasteur Sud et La Victoire.
Je vous demande de bien vouloir approuver la subvention à verser qui s’élève à 1057.50 €.
Mme François COLLET, rapporteur, informe le Conseil municipal, que dans le cadre du dispositif national « Ecoles et Cinémas », les élèves des écoles d’Oyonnax se sont rendus aux cinémas de la Ville durant 3 trimestres de l’année scolaire 2024-2025. Aussi, il convient de modifier le tableau des aides aux associations et autres organismes annexé au Compte Administratif 2025.
Ces ajustements se déclinent comme suit, sachant que le prix des places pour ce dispositif est de 3 €/élève et que la participation de la Ville est de 1,50 €/élève :
Nombres
d'élèves
Montant à
reverser
Sou des Ecole Maternelle Eglisette (1 classe) 28 42,00 €
OCCE Ecole maternelle Paul Rivet (4 classes) 193 289,50 €
OCCE Ecole Maternelle Simone Veil (1 classe) 65 97,50 €
Sou des Ecoles Maternelle Jeanjacquot (5 classes) 208 312,00 €
OCCE Ecole Elémentaire Pasteur Sud (2 classes) 103 154,50 €
OCCE Ecole Elémentaire La Victoire (2 classes) 108 162,00 €
TOTAL 705 1 057,50 €
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à verser les subventions décrites ci-dessus
- Précise que les crédits ont été provisionnés au Budget 2025 au chapitre 65. 28
CDV-1 - SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE « FONDS VERT » AVEC L’ÉTAT
Intervention de Monsieur le Maire :
La Commune d'Oyonnax a sollicité une subvention au titre du Fonds Vert pour le recyclage
foncier. Il s’agit d’un dispositif national destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leur transition
écologique et la valorisation des espaces urbains.
Au terme d’un travail de montage de dossier rigoureux et de négociation avec les services de
l’Etat, une subvention de 666 197 € a été obtenue pour soutenir le projet d’aménagement de l’Ilot Brunet. Ce
projet s’inscrit dans la volonté de revitaliser le centre-ville et améliorer le cadre de vie des habitants.
Il vous est proposé d’approuver la signature de cette convention définissant notamment les
modalités de versement.
M. Michel PERRAUD, rapporteur, expose au Conseil municipal que le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, a été mis en place par l’État en 2023 pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts de transition écologique. Ce fonds vise à :
• renforcer leurs performances environnementales
• s’adapter au changement climatique
• améliorer le cadre de vie des citoyens
Parmi les mesures du Fonds vert, celle relative au recyclage foncier des friches apporte un soutien financier aux projets de réutilisation de friches urbaines dont le bilan économique est déficitaire. Cette mesure s’inscrit pleinement dans une stratégie de lutte contre l’étalement urbain, de revitalisation des centres et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Dans ce cadre, la Commune d’Oyonnax a déposé un dossier de demande de subvention pour la création d’un espace public végétalisé au cœur de la ville, en lieu et place de la friche urbaine Brunet.
Après instruction, ce projet a été retenu et fait l’objet d’une subvention de l’État d’un montant maximal de 666 197 €, au titre de la mesure recyclage foncier du Fonds vert.
Ce projet, situé à proximité du parc René Nicod, de l’église Saint-Léger et des commerces de la rue Anatole France, s’inscrit dans le programme Action Cœur de Ville. Il a pour ambition de créer un espace public de qualité, accessible à tous, favorisant la renaturation, les cheminements piétons et la promenade.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Montant travaux
(terrassement,
revêtement,
mobilier/signalétique,
réseaux…)
832 746 €
Ville d’Oyonnax 166 549 €
FONDS VERT –
Recyclage foncier 666 197 €
TOTAL 832 746 € TOTAL 832 746 €
Afin de permettre la mobilisation de cette aide financière, il convient de soumettre la convention d’attribution de la subvention à la signature de Monsieur le Maire.
Vu l’avis de la Commission des Finances, 29
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la Convention financière d’attribution du Fonds vert de l’Etat pour le projet présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite Convention ainsi que tous les documents y afférents. 30
FO-1 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 1067 SITUEE A L’ANGLE DE LA RUE DIDEROT ET DU PASSAGE BALZAC A M. ET MME ZUKA
Intervention de Madame Laure MANDUCHER, Rapporteur :
Suite aux travaux de réfection de la rue Diderot, il a été constaté qu’une partie du trottoir
empiète sur la parcelle AI 301 appartenant aux époux ZUKA.
Pour régulariser la situation, la Commune propose d'acquérir cette partie de parcelle
représentant 30m2 identifiée comme le lot B sur le plan projeté à l’euro symbolique.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette acquisition.
Mme Laure MANDUCHER, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’à la suite des travaux de réfection de la voirie de la rue Diderot et du relevé réalisé par le géomètre, il a été constaté qu’une portion du trottoir empiète sur la parcelle cadastrée AI 301, appartenant à M. et Mme ZUKA, située 53 rue Diderot.
Afin de régulariser cette situation foncière, il est proposé que la Ville procède à l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 1067, identifiée comme le lot B sur le plan de division annexé à la présente délibération, représentant une superficie de 30 m².
Un accord a été trouvé avec M. et Mme ZUKA pour une cession à l’euro symbolique, au profit de la Ville.
Il est précisé que les frais afférents à cette transaction seront intégralement pris en charge par la Ville d’Oyonnax.
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement durable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée AI 1067 pour l’euro symbolique,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour cette transaction et notamment, signer l’acte correspondant,
- Ajoute que l’ensemble des frais correspondants seront supportés par la Ville,
- Précise également que suite à cette acquisition, ce délaissé de voirie sera intégré au domaine public communal. 31
FO-2 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 789 SITUEE RUE AMPERE A LA SAS MARMILLON
Intervention de Madame Laure MANDUCHER, Rapporteur :
Le bornage de la propriété de la SAS MARMILLON située rue Ampère a révélé un
empiètement sur le trottoir.
La Commune propose d’acquérir ce délaissé de voirie de 46 m² identifiée comme le lot C sur
le plan pour 60 €, afin d’intégrer cette emprise à la voirie publique.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette acquisition.
Mme Laure MANDUCHER, rapporteur, expose au Conseil municipal que, suite au bornage de la propriété de la SAS MARMILLON, située rue Ampère, il a été constaté que la parcelle cadastrée AB 839 empiète partiellement sur le domaine public, en l’occurrence sur le trottoir aménagé par la Ville.
Afin de régulariser cette situation foncière, il est proposé que la Ville procède à l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 839, identifiée comme le lot C sur le plan de division annexé à la présente délibération, représentant une superficie de 46 m².
Un accord est intervenu avec la SAS MARMILLON, aux termes duquel cette dernière consent à céder ladite parcelle à la Ville d’Oyonnax pour soixante euros (60 €).
Il est précisé que les frais afférents à cette transaction seront pris en charge par la Ville d’Oyonnax.
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement durable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Décide de procéder à l’acquisition, pour soixante euros (60 €), de la parcelle cadastrée AB 839, à la SAS MARMILLON, ou toute autre société pouvant se substituer à elle,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour cette transaction et notamment, signer l’acte correspondant,
- Ajoute que l’ensemble des frais correspondants seront supportés par la Ville,
- Précise qu’à l’issue de l’acquisition, la parcelle sera intégrée au domaine public communal. 32
FO-3 - RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT COMBA RIONDA ET REGULARISATIONS FONCIERES
Intervention de Madame Corinne REGLAIN, Rapporteur :
La voirie du lotissement Comba Rionda est entretenue par la commune. Afin de régulariser la
situation, il est proposé que le lotisseur rétrocède à la Commune cette voirie d’une superficie de 1046m2 à
l’euro symbolique.
Nous profitions de cette rétrocession pour régulariser des emprises foncières, il s’agit de céder
à M et Mme Courtin 13 m2 à l’euro symbolique et à M et Mme Burgos 26m2 toujours à l’euro symbolique.
Je vous demande de bien vouloir approuver ces transactions.
Mme Corinne REGLAIN, rapporteur, expose au Conseil municipal, que la voirie du lotissement Comba Rionda à Veyziat est actuellement la propriété du lotisseur, la SCI COMBA RIONDA, mais qu’elle est entretenue par la Commune depuis la création du lotissement.
Il est donc proposé que la Commune acquière cette voirie, d’une superficie totale de 1 046 m², à l’euro symbolique. Suite à la division parcellaire réalisée par le géomètre, les lots concernés par cette acquisition sont les suivants :
- Parcelle 440D 3768 (lot A2) : 7 m²
- Parcelle 440D 3771 (lot A3) : 6 m²
- Parcelle 440D 3769 (lot B3) : 8 m²
- Parcelle 440D 3772 (lot B4) : 9 m²
- Parcelle 440D 3767 (lot C2) : 114 m²
- Parcelle 440D 3770 (lot C3) : 902 m²
Le plan de division parcellaire a également révélé des irrégularités foncières entre la voirie et les propriétés voisines. Afin de régulariser ces emprises foncières, il est proposé de céder à l’euro symbolique de petites portions de terrain aux propriétaires voisins, comme suit :
- Cession à M. et Mme COURTIN :
o Parcelle 440D 3768 (lot A2) : 7 m²
o Parcelle 440D 3771 (lot A3) : 6 m²
Total : 13 m²
- Cession à M. et Mme BURGOS :
o Parcelle 440D 3773 (lot B2) : 9 m²
o Parcelle 440D 3769 (lot B3) : 8 m²
o Parcelle 440D 3772 (lot B4) : 9 m²
Total : 26 m²
Ces cessions ont pour objectif de régulariser la situation foncière des propriétés voisines et d’assurer une gestion cohérente du lotissement.
Vu les avis du Domaine en date du 1er septembre 2025,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement durable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 33
- Décide d’acquérir à l’euro symbolique la voirie du lotissement Comba Rionda (parcelles 440D 3768, 440D 3771, 440D 3769, 440D 3772, 440D 3767 et 440D 3770 soit les lots A2, A3, B3, B4, C2 et C3), propriété de la SCI COMBA RIONDA, selon les modalités précisées ci-dessus,
- Autorise la cession par la Ville à l’euro symbolique des parcelles de petites superficies : les parcelles 440D 3768 (lot A2) et 440D 3771 (lot A3) représentant 13 m² à M. et Mme COURTIN, et les parcelles 440D 3773 (lot B2), 440D 3769 (lot B3), 440D 3772 (lot B4) représentant 26 m² à M. et Mme BURGOS, pour régulariser le foncier,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour ces transactions et notamment, signer les actes correspondants,
- Ajoute que l’ensemble des frais correspondants seront supportés par la Ville,
- Précise également que suite à ces transactions, la voirie du lotissement sera intégrée au domaine public communal (parcelles 440D 3774, 440D 3767 et 440D 3770 soit les lots C1, C2 et C3). 34
FO-4 - CESSION A M. ROBIN DE LA PARCELLE AL 183 SITUEE 5 BOULEVARD ARTHUR CANDOR
Intervention de Madame Corinne REGLAIN, Rapporteur :
Monsieur Robin a manifesté son intérêt pour acquérir une parcelle de 17m2 située 5 boulevard
Arthur Candor sur laquelle est édifiée un garage.
Ce bien ne présentant pas d’intérêt pour la commune, un accord entre les parties est intervenu
au prix de 7500 euros.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette cession.
Mme Corinne REGLAIN, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville d’Oyonnax est propriétaire de la parcelle cadastrée AL 183, située 5 boulevard Arthur Candor, d’une superficie de 17 m², sur laquelle est édifié un garage fermé par une porte basculante.
Monsieur ROBIN a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ce bien. Après analyse, il apparaît que ce garage ne présente plus d’intérêt pour la Commune, notamment au regard de son usage isolé et de sa faible superficie.
Un accord est intervenu entre les parties pour une cession du bien à Monsieur ROBIN au prix de 7 500 €.
Vu l’avis du Domaine en date du 13 juin 2025,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Décide de procéder à la cession du bien communal visé ci-dessus à Monsieur ROBIN, au prix de 7 500 €,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour cette transaction et notamment signer l’acte correspondant,
- Étant ici précisé que le transfert de propriété est différé à la signature de l’acte authentique de vente et le paiement effectif du prix,
- Indique que les frais notariés seront supportés par l’acquéreur. 35
FO-5 - CESSION A LA SAS SANGE DE LA PARCELLE AP 652 SITUEE 17 RUE BESILLON
Intervention de Monsieur le Maire :
La SAS SANGE en plein développement s’est rapprochée de la Ville pour manifester son
intérêt pour acquérir une parcelle située 17 rue Bésillon d’une superficie de 881m2 accueillant notamment
un parking public.
Étant donné que les besoins en stationnement ne sont plus avérés, et que la SAS SANGE
souhaite l’acquérir pour développer son activité, je vous demande de bien vouloir céder cette parcelle au prix
de 210 000 €, de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.
M. Michel PERRAUD, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville d’Oyonnax est
propriétaire de la parcelle cadastrée AP 652 située 17 rue Bésillon, d’une superficie de 881 m².
Cette parcelle accueille actuellement un parking public, dont l’usage est aujourd’hui en
diminution et dont la nécessité sur ce secteur n’est plus avérée, au regard des besoins en stationnement.
La SAS SANGE s’est rapprochée de la Ville afin d’acquérir ce terrain, dans l’objectif de
développer son activité. Un accord est intervenu entre les parties pour une cession au prix de 210 000 €.
Vu l’avis du Domaine en date du 17 juillet 2025,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public de la parcelle AP
652,
- Décide de procéder à la cession de la parcelle cadastrée AP 652 visée ci-dessus, au profit
de la SAS SANGE, ou toute autre société pouvant se substituer à elle, au prix de 210 000
€,
- Autorise Monsieur le Maire, à signer la promesse de vente, assortie d’une condition
suspensive d’obtention d’un permis de construire, ainsi que l’acte de cession et l’ensemble
des documents nécessaires à la bonne réalisation de l’opération,
- Étant ici précisé que le transfert de propriété est différé à la signature de l’acte authentique
de vente et le paiement effectif du prix,
- Précise que les frais notariés seront supportés par l’acquéreur. 36
FO-6 - CESSION DE PARCELLES SITUEES RUE DES INCHEES SUR LA COMMUNE D’ECHALLON
Intervention de Monsieur Laurent HARMEL, Rapporteur :
La Commune d'Oyonnax possède plusieurs parcelles à Echallon, autrefois utilisées pour le
centre aéré, d'une superficie totale de 22 600 m² (dont 5 473 m² en zone constructible). Pour rappel
l’établissement avait fermé ses portes en juin 2022. Cette décision avait été motivée par plusieurs faits : les
bâtiments devenus vétustes nécessitaient année après année des frais d’entretien de plus en plus
importants, le matériel équipant le site était très vieillissant et la mise aux normes onéreuse, le coût du
transport des enfants en forte augmentation enfin le recrutement était de plus en plus difficile.
La municipalité d’Echallon a manifesté son intérêt pour acquérir ces parcelles en vue de
constituer une réserve foncière.
Il est proposé de les céder à un prix de 204 000 €, avec un échelonnement du paiement sur
3 ans, et un pacte de préférence pour informer Oyonnax de toute vente future jusqu'au paiement du solde.
Je vous demande de bien vouloir approuver ces modalités.
M. Laurent HARMEL rapporteur, rappelle au Conseil municipal que la Commune d’Oyonnax est propriétaire d’un ensemble de parcelles contigües situées rue des Inchées à Échallon.
Ces terrains, d’une superficie totale de 22 600 m², étaient anciennement affectés à l’usage du centre aéré d’Échallon, lequel a été fermé en raison de la vétusté des bâtiments et de leur inadaptation à un accueil sécurisé d’enfants.
N’ayant plus d’intérêt à conserver ce tènement dans son patrimoine, la Commune d’Oyonnax propose de céder ces terrains à la Commune d’Échallon, dans le cadre de réserve foncière.
Il s’agit de 4 parcelles classées en zone naturelle (17 127 m²) et U5 (5 473 m²) du PLUi- H en vigueur :
- Parcelle cadastrée H 571 : 5 541 m² en N
- Parcelle cadastrée H 578 : 4 459 m² en N
- Parcelle cadastrée H 573 : 3 621 m² en N et U5
o 2 602 m² en N
o 1 019 m² en U5
- Parcelle cadastrée H 575 : 8 979 m² en N et U5
o 4 525 m² en N
o 4 454 m² en U5
Compte tenu de l'emplacement privilégié de ces terrains, en lisière de forêt, dans un environnement calme et naturel, un accord est intervenu entre les deux communes pour une cession au prix global de 204 000 €.
Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il a été convenu que le règlement du prix serait échelonné sur trois années, sans intérêt, selon les modalités suivantes :
- 68 000 € à la signature de l’acte authentique,
- 68 000 €, un an après la signature de l’acte authentique,
- 68 000 €, un an après le versement de la deuxième échéance,
Il est précisé que les frais relatifs à cette cession ainsi que les frais de prise d’inscription hypothécaire sont à la charge de l’acquéreur.
Il sera prévu dans l’acte, une clause résolutoire en cas de non-paiement d’une échéance ainsi qu’une inscription d’une hypothèque pour garantir le paiement du solde du prix et des frais afférents. 37
La Commune d’Échallon s’engage à consentir un pacte de préférence au profit de la Commune d’Oyonnax en cas de cession à titre onéreux de la pleine propriété du bien objet des présentes et également dans le cas de la cession d'un ensemble immobilier dans lequel le bien serait inclus.
Si une vente amiable doit intervenir, la Commune d’Oyonnax aura un droit de préférence pour se rendre acquéreur aux mêmes conditions, charges, modalités et prix que ceux auxquels l’acquéreur aura traité, et qui devront lui être communiqués par exploit extrajudiciaire en même temps que l’identité de la personne avec laquelle ces charges, modalités et prix auront été arrêtés.
La Commune d’Oyonnax aura 30 jours à compter de la notification pour exercer son droit de préférence.
Le pacte de préférence prendra fin automatiquement à l’issue du paiement intégral du prix dû à la Commune d’Oyonnax par la Commune d’Échallon concernant la vente objet des présentes.
Vu l’avis du Domaine en date du 30 juillet 2025,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement durable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la Majorité par 32 voix pour et 2 abstentions (groupe « Oyonnax en commun »),
- Décide de procéder à la cession des parcelles cadastrées H 571, H 578, H 573 et H 575, d’une superficie totale de 22 600 m², au profit de la Commune d’Échallon, au prix de 204 000 €, payable en trois échéances annuelles (sans intérêt) de 68 000 €, comme mentionné précédemment,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la promesse de vente et l’acte authentique, qui mentionnera une clause résolutoire en cas de non-paiement d’une échéance ainsi qu’une inscription d’une hypothèque pour garantir le paiement du solde du prix et des frais afférents et précisera que la Commune d’Échallon s’engage à consentir un pacte de préférence au profit de la Commune d’Oyonnax aux conditions susmentionnées dans la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette cession,
- Etant ici précisé que le transfert de propriété est différé à la signature de l’acte authentique de vente et le paiement effectif de la première échéance de 68 000 €,
- Ajoute que l’ensemble des frais afférents à cette cession seront supportés par l’acquéreur ; 38
FO-7 - CESSION A L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY DE LA PARCELLE AM 88 SITUEE PLACE LECLERC
Intervention de Monsieur Antoine LUCAS, Rapporteur :
L'Association Diocésaine de Belley est propriétaire de l’Eglise Notre Dame de la Plaine, la
construction étant intervenue après 1905.
Afin de sécuriser les abords de l’Eglise, l’association souhaite acquérir une parcelle
appartenant à la Ville, la parcelle AM 88 d'une superficie de 379 m², située derrière l’église Notre-Dame-de-
la-Plaine.
Cette parcelle ne présentant pas d’intérêt pour la commune il vous est proposé de la céder au
prix de 30 000 €.
M. Antoine LUCAS, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville d’Oyonnax est propriétaire de la parcelle cadastrée AM 88 située place LECLERC, d’une superficie de 379 m².
Cette parcelle est située à l’arrière de l’église Notre-Dame de la Plaine. Il s’agit de l’arrière- cour de l’église, entièrement clôturée.
L’association diocésaine de Belley a fait part de son intention d’acquérir la parcelle.
N’ayant pas d’intérêt à garder cette parcelle dans le patrimoine communal, un accord est intervenu pour une cession au prix de 30 000 €.
Etant précisé que les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.
Vu l’avis du Domaine en date du 13 mai 2025,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public de la parcelle AM 88,
- Décide de procéder à la cession de la parcelle cadastrée AM 88 visée ci-dessus, au profit de l’association diocésaine de Belley, ou toute autre société ou association pouvant se substituer à elle, au prix de 30 000 €,
- Autorise Monsieur le Maire, à signer la promesse de vente, ainsi que l’acte de cession et l’ensemble des documents nécessaires à la bonne réalisation de l’opération,
- Étant ici précisé que le transfert de propriété est différé à la signature de l’acte authentique de vente et le paiement effectif du prix,
- Précise que les frais notariés seront supportés par l’acquéreur. 39
FO-8 - CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE A DYNACITE SITUEE 4 RUE DE LA VICTOIRE
Intervention de Monsieur Jacques MAIRE, Rapporteur
Dynacité rénove un bâtiment situé 4 rue de la Victoire pour créer trois logements. L’entrée des
futurs logements empiète sur le domaine public (trottoir).
Une cession représentant 15m2 à l’euro symbolique est proposée afin d’intégrer cette emprise
à la propriété de Dynacité.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette cession.
M. Jacques MAIRE, rapporteur, expose au Conseil municipal que Dynacité est propriétaire des anciens locaux du COS situés 4 rue de la Victoire. Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, le bailleur social procède à la réhabilitation du bâtiment afin de créer trois logements de qualité en plein centre-ville.
A la suite du bornage de la parcelle cadastrée AE 521, propriété Dynacité, il apparaît qu'une partie du domaine public d'une superficie d'environ 15 m² doit être rattachée à ladite parcelle, comme matérialisé sur le plan de division joint à la présente délibération. Cette cession permettra une meilleure cohérence des limites séparatives avec le domaine public.
Il est proposé une cession de cette emprise foncière, pour l’euro symbolique.
Il est précisé que l’ensemble des frais afférents à cette cession sera à la charge exclusive de Dynacité.
Vu l’avis du Domaine en date du 17 septembre 2025,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement durable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public de l’emprise à rattacher à la parcelle AE 521,
- Décide de procéder à la cession, pour l’euro symbolique, d’une emprise du domaine public, d’une superficie d’environ 15 m², située 4 rue de la Victoire, à Dynacité, au vu de la situation exposée ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment à signer l’acte afférent,
- Ajoute que l’ensemble des frais afférents à cette cession seront supportés par Dynacité. 40
FO-9 - ECHANGE SANS SOULTE AVEC HBA DE PARCELLES SITUEES COURS DE VERDUN
Intervention de Monsieur Hugo CARRAZ, Rapporteur :
Lors de la création de la Maison de l’eau, plusieurs irrégularités foncières ont été constatées
à l’entrée du site. Il est proposé un échange de parcelles entre la Commune et HBA afin de régulariser la
situation et de faciliter l’entretien des espaces.
Ainsi la Ville céderait au profit de HBA une parcelle de 9m2 tandis que HBA céderait 3
parcelles pour une superficie totale de 246m2.
Cet échange est proposé sans soulte. Les frais liés à cette opération seront pris en charge
par la Ville.
Je vous propose d’approuver cet échange.
M. Hugo CARRAZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que dans le cadre de la création de la Maison de l’eau par Haut-Bugey Agglomération, il a été constaté que l’emprise foncière située au niveau de l’entrée du site nécessitait une régularisation, notamment afin de permettre l’entretien des abords de manière conforme aux usages et à la domanialité des parcelles.
Afin de procéder à cette régularisation, il est proposé un échange de délaissés de terrain entre la Ville d’Oyonnax et Haut-Bugey Agglomération, conformément au plan de division annexé à la présente délibération, dans les conditions suivantes :
- Cession par la Ville au profit de HBA :
o Parcelle AV 241 d’une superficie de 9 m²
- Cession par HBA au profit de la Ville :
o Parcelle AV 68 d’une superficie de 90 m²
o Parcelle AV 244 d’une superficie de 24 m²
o Parcelle AV 245 d’une superficie de 132 m²
À l’issue de cette opération, la Ville d’Oyonnax deviendra propriétaire des parcelles AV 68, AV 244 et AV 245, tandis que Haut-Bugey Agglomération deviendra propriétaire de la parcelle AV 241.
S’agissant d’une régularisation foncière, cet échange est proposé sans soulte. Les frais liés à cette opération seront pris en charge par la Ville.
Vu l’avis du Domaine en date du 29 juillet 2025,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement durable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve l’échange de délaissés de terrains tel que décrit ci-dessus, sans soulte, entre la Ville d’Oyonnax et Haut-Bugey Agglomération,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte afférent,
- Ajoute que l’ensemble des frais afférents à cet échange seront supportés par la Ville d’Oyonnax 41
FO-10 - ECHANGE SANS SOULTE AVEC DYNACITE DE DELAISSES DE TERRAIN RUE BLAISE PASCAL
Intervention de Monsieur Hugo CARRAZ, Rapporteur :
Dans le cadre de la rénovation de 84 logements de la résidence Blaise Pascal, Dynacité
souhaite réaliser plusieurs régularisations foncières par échange sans soulte de terrains, afin d'améliorer la
sécurité et le cadre de vie des habitants.
La Ville céderait à Dynacité 4 parcelles pour une superficie de 308m2 tandis que Dynacité
céderait à la Ville 4 parcelles pour une superficie de 43m2.
S’agissant de régularisations foncières, cet échange sera réalisé sans soulte. L’ensemble des
frais seront supportés par Dynacité.
Je vous demande de bien vouloir approuver cet échange.
Monsieur le Maire précise que Dynacité va résidentialiser les immeubles de la rue Pascal.
M. HUGO CARRAZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que, dans le cadre du programme de réhabilitation des 84 logements de la résidence Dynacité situés rue Blaise Pascal, rue Bésillon et rue René Nicod, des travaux de résidentialisation sont prévus afin d'améliorer la sécurité et le cadre de vie des habitants.
Dans ce contexte, un géomètre est intervenu afin de procéder à un relevé précis et à la délimitation des emprises foncières de la résidence. À l’issue de cette opération, plusieurs irrégularités cadastrales ont été constatées. Afin de les régulariser, il est proposé de procéder à un échange de délaissés de terrain entre la Ville d’Oyonnax et Dynacité, conformément au plan de division annexé à la présente délibération.
L’échange proposé porte sur les surfaces suivantes :
- Cession par la Ville au profit de Dynacité :
• 13 m² (section AP – parcelle H)
• 155 m² (section AH – parcelle C)
• 105 m² (section AP – parcelle G)
• 35 m² (section AP – parcelle F)
Total : 308 m²
- Cession par Dynacité au profit de la Ville :
• 5 m² (section AP – parcelle D)
• 25 m² (section AH – parcelle A)
• 12 m² (section AP – parcelle B)
• 1 m² (section AP – parcelle A)
Total : 43 m²
Il s’agit d’une régularisation foncière. En conséquence, cet échange sera réalisé sans soulte. L’ensemble des frais liés à cette opération (géomètre, notaire, etc.) sera intégralement pris en charge par Dynacité.
Vu l’avis du Domaine en date du 11 septembre 2025,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement durable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 42
A l’unanimité,
- Approuve l’échange de délaissés de terrains tel que décrit ci-dessus, sans soulte, entre la Ville d’Oyonnax et Dynacité ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte afférent ;
- Ajoute que l’ensemble des frais afférents à cet échange seront supportés par Dynacité ;
- Précise également que suite à cet échange, les parcelles communales seront intégrées au domaine public communal 43
FO-11 - AVIS SUR UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) - SOCIETE CHRIS FRANCE PLASTIQUES
Intervention de Madame Anne-Marie GUIGNOT, Rapporteur :
Spécialisée dans l'injection thermoplastique de grands formats, la société Chris France
Plastiques fabrique divers produits en plastique, tels que des toboggans, des chaises pliantes, des
couvercles alimentaires, etc.
La société, ayant augmenté ses activités, souhaite mettre en conformité ses équipements pour
pouvoir exploiter des installations de transformation de matières plastiques.
Une consultation du public a été réalisée du 1er au 29 septembre inclus.
Conformément à l'article R512-46-11 du Code de l'Environnement, le Conseil municipal est
désormais appelé à émettre un avis sur ce dossier de demande d’enregistrement, déposé au titre des
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Je vous demande donc si vous êtes d’accord pour émettre un avis favorable sur ce dossier.
Madame Christine PITTI pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien » demande l’adresse de
cette entreprise.
Monsieur le Maire lui répond qu’elle est située Cours de Verdun.
Mme Anne-Marie GUIGNOT, rapporteur, informe le Conseil municipal qu’une consultation du public a été réalisée concernant une demande d’enregistrement pour l’exploitation d’installations de transformation de matières plastiques à OYONNAX, du 1er au 29 septembre 2025 inclus.
Cette démarche est portée par la société CHRIS FRANCE PLASTIQUES, qui souhaite mettre en conformité ses installations pour pouvoir exploiter des installations de transformation de matières plastiques.
Spécialisée dans l'injection thermoplastique de grands formats, la société fabrique divers produits en plastique, tels que des toboggans, des chaises pliantes, des couvercles alimentaires, etc.
Conformément à l'article R512-46-11 du Code de l'Environnement, le Conseil municipal est désormais appelé à émettre un avis sur ce dossier de demande d’enregistrement, déposé au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Vu l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation du public à OYONNAX pour la société CHRIS FRANCE PLASTIQUES en date du 25 juillet 2025,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement durable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Formule un avis favorable sur le dossier mentionné ci-dessus, relatif à une demande d’enregistrement en vue d’exploiter des installations de transformation de matières plastiques par la société CHRIS FRANCE PLASTIQUES. 44
MP-J-1 - AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CREMATORIUM
Intervention de Madame Marie-Claire EMIN, Rapporteur :
Par contrat en date du 3 mai 2024, la Ville d’Oyonnax a confié à la société OGF, dans le cadre
d’une délégation de service public sous forme concessive, le financement, la conception, la construction et
l’exploitation du crématorium communal.
Un premier avenant, signé le 9 juillet 2025, a acté la substitution de la société OGF par une
société spécialement créée à cet effet : CREMATORIUM D’OYONNAX.
La société OGF, qui détenait 100 % du capital de CREMATORIUM D’OYONNAX, a ensuite
informé la Ville de son intention de procéder à une restructuration interne du Groupe OGF. Cette opération
vise à améliorer le fonctionnement global de ses infrastructures de crématoriums, notamment en matière de
financement, d’achats mutualisés et de gestion opérationnelle.
Dans ce cadre, il est prévu que la société OGF CREMATORIUMS devienne l’actionnaire
principal de CREMATORIUM D’OYONNAX, délégataire du présent contrat.
Cet avenant a donc pour seule finalité d’acter ce changement d’actionnariat. Il ne modifie en
rien l’objet du contrat ni ses obligations. Les garanties financières et techniques offertes par OGF
CREMATORIUMS sont équivalentes à celles de la société OGF, ce qui permet d’assurer la continuité et la
sécurité de l’exécution du service public.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer
l’avenant correspondant, afin de formaliser cette évolution de l’actionnariat dans le respect des dispositions
du Code de la commande publique.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Aurélien QUILLOT, Directeur Général des
services :
Le dossier suit son cours mais il y a des gros volets administratifs. Aujourd’hui, la société est
toujours en contact avec la DREAL. La 1ère phase qui est l’étude au cas par cas est terminée. Ils attendent
les résultats de la 2ème phase qui est un pré-diagnostic écologique. Ce qui est en discussion auprès des
services de l’Etat : c’est l’élaboration ou non d’un dossier de dérogation aux espèces protégées. Monsieur
le Maire a proposé de mettre en place une réunion afin de réunir tous les protagonistes à savoir les services
municipaux, les services de l’Etat et la société OGF.
Mme Marie-Claire EMIN, rapporteur, rappelle au Conseil municipal que par contrat en date du 3 mai 2024, la Ville d’Oyonnax a confié à la société OGF, dans le cadre d’une délégation de service public sous forme concessive, le financement, la conception, la construction et l’exploitation du crématorium communal.
Par un premier avenant en date du 9 juillet 2025, les parties ont acté la substitution de la société OGF par la société spécialement dédiée CREMATORIUM D’OYONNAX.
La société OGF, actionnaire à 100 % de CREMATORIUM D’OYONNAX, a informé la Ville de son intention de procéder à une restructuration au sein du Groupe OGF : il est prévu que la société OGF CREMATORIUM devienne l’actionnaire principal de CREMATORIUM D’OYONNAX.
Le présent avenant a pour unique conséquence d’acter ce changement d’actionnariat du délégataire. Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles de la société OGF CREMATORIUM sont, aux yeux de la Ville, équivalentes à celles de la société OGF.
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.3135-6 ; 45
Vu le contrat de délégation de service public conclu le 3 mai 2024 entre la Ville d’Oyonnax et la société OGF ;
Vu le projet d’avenant au contrat de délégation de service public ;
Considérant que le nouveau titulaire du contrat, OGF CREMATORIUM, remplit les critères économiques, financiers, techniques et professionnels fixés initialement par la Ville pour l’attribution du contrat ou pour la délégation ;
Considérant que ce changement ne modifie pas l’objet de la délégation ni ses caractéristiques essentielles, et n’a pas pour but de contourner les obligations de publicité ou de mise en concurrence ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve les termes de l’avenant tel qu’annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer, pour le compte de la Ville d’Oyonnax, l’avenant au contrat de délégation de service public. 46
MP-J-2 - AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Intervention de Monsieur le Maire, Rapporteur :
Le contrat de délégation de service public concernant la gestion de la fourrière automobile
municipale a été conclu le 1ᵉʳ mars 2020 pour une durée de six ans. Il arrivera donc à son terme le 28 février
2026.
L’article 7.6 de la convention, ainsi que les dispositions du Code de la commande publique,
ouvrent la possibilité de prolonger ce contrat.
Cette prolongation apparaît aujourd’hui nécessaire pour trois raisons principales :
- d’abord, pour garantir la continuité d’un service public essentiel au maintien de la sécurité et
de l’ordre publics ;
- ensuite, parce que les délais de préparation et de passation d’une nouvelle procédure de
délégation de service public sont incompressibles et ne permettent pas un renouvellement immédiat ;
- enfin, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires récentes qui doivent être
intégrées dans le futur cahier des charges, de manière à ce qu’il soit parfaitement adapté aux exigences
actuelles.
La prolongation proposée est strictement limitée à une durée d’un an, soit jusqu’au 28 février
2027.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer
l’avenant correspondant, afin d’assurer la continuité du service public, dans l’attente de la mise en
concurrence et de la conclusion d’un nouveau contrat.
M. Michel PERRAUD, rapporteur, rappelle au Conseil municipal qu’un contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la fourrière automobile municipale a été conclu le 1er mars 2020 pour une durée de six années. Il doit s’achever le 28 février 2026.
Le contrat en son article 7.6 ainsi que le Code de la commande publique prévoient la possibilité de prolonger la durée de la délégation.
Plusieurs motifs rendent nécessaire une telle prolongation :
• Garantir la continuité du service public de la fourrière, indispensable au maintien de la sécurité et de l’ordre publics,
• Tenir compte des délais incompressibles de préparation et de passation d’une nouvelle procédure de délégation de service public,
• Intégrer les évolutions réglementaires applicables à l’activité de fourrière, afin que le futur cahier des charges soit parfaitement adapté aux exigences actuelles.
La prolongation proposée est strictement limitée à une durée d’un an, soit jusqu’au 28 février 2027.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions relatives aux délégations de service public ;
Vu le Code de la commande publique et en particulier les dispositions relatives aux concessions de services et à leurs modifications en cours d’exécution ;
Vu le contrat de concession de services conclu le 1er mars 2020 pour la gestion de la fourrière automobile municipale ;
Vu le projet d’avenant au contrat ; 47
Vu l’avis de la Commission délégation de service public du 8 octobre 2025,
Considérant que la continuité du service public de la fourrière automobile municipale constitue une nécessité d’intérêt général pour la sécurité et l’ordre publics, notamment en matière de circulation et de stationnement ;
Considérant que l’expiration du contrat au 28 février 2026 ne permettrait pas, compte tenu des délais incompressibles liés à la préparation et à la passation d’une nouvelle procédure de délégation de service public, d’assurer cette continuité dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant que la prolongation d’une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 28 février 2027, demeure proportionnée et strictement limitée au temps nécessaire pour engager et achever la procédure de mise en concurrence en vue d’un nouveau contrat ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve les termes de l’avenant tel qu’annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer, pour le compte de la Ville, l’avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale aux conditions visées ci-dessus. 48
MP-J-3 - RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DU LOCAL SITUE 2 RUE CARRAND
Intervention de Monsieur le Maire :
La Commune d’Oyonnax est devenue propriétaire de l’immeuble situé 2 rue Carrand en date
du 20 mai 2025. Cet immeuble comprend notamment un local commercial d’une superficie de 78 m²,
actuellement occupé par une agence d’intérim exploitée sous l’enseigne AINTERIM.
À la suite de discussions entre les parties concernées, un accord a été trouvé pour procéder
à une résiliation anticipée du bail commercial liant la Commune à l’agence AINTERIM moyennant une
compensation de 42 000 euros. Cette résiliation prendra effet le 31 décembre 2025.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette résiliation.
M. Michel PERRAUD, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Commune d’Oyonnax est devenue propriétaire de l’immeuble situé 2 rue Carrand en date du 20 mai 2025. Cet immeuble comprend notamment un local commercial d’une superficie de 78 m², actuellement occupé par une agence d’intérim exploitée sous l’enseigne AINTERIM.
À la suite de discussions entre les parties concernées, un accord a été trouvé pour procéder à une résiliation anticipée du bail commercial liant la Commune à l’agence AINTERIM. Cette résiliation prendra effet le 31 décembre 2025.
Il est précisé qu’aucun état des lieux ne sera établi étant donné qu’aucun dépôt de garantie n’a été versé.
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement durable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Décide de résilier le bail commercial conclu avec l’agence AINTERIM, en date du 31 décembre 2025,
- Décide de verser une compensation financière d’un montant de 42 000 €,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour ce dossier et notamment, signer la résiliation du bail,
- Ajoute que l’ensemble des frais correspondants seront supportés par la Ville. 49
MP-J-4 - CESSION D’UN VEHICULE
Intervention de Madame Dominique BEY, Rapporteur :
Un véhicule RENAULT MASCOTT faisant parti du parc municipal ne correspond plus aux
besoins de la Ville et doit être remplacé par un nouveau véhicule.
Son rachat par l’entreprise Bogey Bonneville Utilitaires avait été validé à l’unanimité lors du
Conseil Municipal du 7 avril au prix de 7200 euros.
La reprise ayant été différée, une nouvelle évaluation de la vétusté a été nécessaire et la
valeur de la reprise a été réajustée à 5500 euros.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette cession.
Mme Dominique BEY, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville d’Oyonnax est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
• RENAULT MASCOTT immatriculé 1919 YT 01
Ce véhicule ne correspond plus aux besoins de la Ville et doit être remplacé par l’achat d’un nouveau véhicule.
Une proposition de rachat avait été validée à l’unanimité par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 avril 2025 pour un montant de 7 200.00 € TTC.
La reprise ayant été différée, une nouvelle évaluation de la vétusté du véhicule a été nécessaire, et les conditions de cession ont évolué. La valeur de reprise a été réajustée à 5 500 € TTC.
Vu le Code général de la propriété de des personnes publiques et notamment son article L2112-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que le prix de vente du véhicule visé est supérieur à 4 600 euros, et que la compétence pour décider de sa cession revient au Conseil municipal,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la vente du véhicule RENAULT MASCOTT immatriculé 1919 YT 01 à l’entreprise BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES pour un montant de 5 500 €,
- Autorise M. le Maire à signer le certificat de cession de ce véhicule ;
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien. 50
RH-1 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « SANTE »
Intervention de Monsieur Laurent HARMEL, Rapporteur
Depuis le 1er juillet 2021, la collectivité participe au financement de la protection sociale
complémentaire dans le domaine de la santé, à hauteur de 10 € net mensuel, pour les agents ayant souscrits
un contrat individuel labellisé.
A compter du 1er janvier 2026, le montant minimum de participation obligatoire de l’employeur
à la protection sociale complémentaire santé est d’un minimum de 50 % d’un montant de référence de 30 €
brut, soit 15 € brut.
Ainsi, afin de se conformer à la nouvelle réglementation, il convient d’octroyer, à compter du
1er janvier 2026, une participation financière, d’un montant brut de 15 €/mois, pour le risque « santé », aux
fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé qui auront souscrits un contrat individuel labellisé.
Pour information, à l’heure actuelle, 73 agents sont bénéficiaires de la participation à la
protection sociale complémentaire « santé ».
Je vous demande de bien vouloir valider cette participation financière.
M. Laurent HARMEL, rapporteur, expose au Conseil municipal que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire santé de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2026, avec un minimum de 50 % d’un montant de référence, lequel est de 30 € brut, et un socle par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.
Depuis le 1er juillet 2021, la collectivité participe au financement de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la santé, à hauteur de 10 € net mensuel, pour les agents ayant souscrits un contrat individuel labellisé.
Ainsi, afin de se conformer à la nouvelle réglementation, il convient d’octroyer, à compter du 1er janvier 2026, une participation financière, d’un montant brut de 15 €/mois, pour le risque « santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé qui auront souscrits un contrat individuel labellisé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu la délibération n°25 du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre de la participation employeur à la complémentaire santé
Vu l’avis du comité social territorial du 30 septembre 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 51
- Fixe le montant de la participation financière, à 50% du montant de référence qui est de 30 € brut, soit 15 € brut par agent et par mois, pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit ;
- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- Autorise l’Autorité territoriale à signer tout autre acte y afférent
- Charge l’Autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er janvier 2026. 52
RH-2 - FIXATION ET AUTORISATION DU NOMBRE DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR LA PERIODE SCOLAIRE 2025/2026
Intervention de Monsieur Amaury VEILLE, Rapporteur :
Comme chaque année, il y a lieu de créer des emplois saisonniers pour garantir la continuité
de service public au sein des centres de loisirs durant les vacances scolaires et l’ouverture du Boulodrome.
Ainsi, il est proposé de créer :
- 7 postes d’agent d’animation, à temps complet pour les périodes de vacances scolaires de
la Toussaint, de Noël, de Février et de Pâques de la zone A, au service éducation afin de garantir l’accueil
des enfants des centres de loisirs, dans le cadre du dispositif « contrat engagement éducatif »,
- 1 poste saisonnier, d’agent d’exploitation d’équipements sportifs, à temps complet pour la
période du 14 octobre 2025 au 12 avril 2026, au service des sports dans le cadre de l’ouverture saisonnière
du Boulodrome.
Je vous demande de bien vouloir ces créations d’emplois saisonniers.
M. Amaury VEILLE, rapporteur, rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif
des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.
En effet, les périodes de vacances scolaires occasionnent un accroissement d’activité sur
certains services municipaux. En conséquence, les Collectivités peuvent recruter temporairement et sous
conditions de durée, des agents contractuels sur des emplois non permanents en raison de l’accroissement
saisonnier d’activité
Il expose qu’au vu des besoins recensés dans les différents services municipaux, il s’avère nécessaire de créer :
- 7 postes d’agent d’animation, à temps complet pour les périodes de vacances scolaires de
la Toussaint, de Noël, de Février et de Pâques de la zone A, au service éducation afin de garantir l’accueil
des enfants des centres de loisirs, dans le cadre du dispositif « contrat engagement éducatif »,
- 1 poste saisonnier, d’agent d’exploitation d’équipements sportifs, à temps complet pour la
période du 14 octobre 2025 au 12 avril 2026, au service des sports dans le cadre de l’ouverture saisonnière
du Boulodrome.
Ces postes ont vocation à être pourvus par des agents contractuels, rémunérés par référence aux échelles de rémunération de leurs cadres d’emplois respectifs et pour les contrats d’engagement éducatif, par référence à la délibération du 29 avril 2024.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L332-22 et L332-23,
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que l’article L332-23 précité, prévoit que les Collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une période de douze mois consécutifs,
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer les services de l’éducation et la Direction des sports.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 53
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à recruter 7 agents saisonniers à temps complet, dans le cadre du dispositif « contrat d’engagement éducatif », 1 agent saisonnier à temps complet, ouverts aux cadres d’emplois des adjoints techniques, conformément aux dates précitées,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 54
EDUC-1 - CONVENTION RASED AVEC LA COMMUNE DE BELLIGNAT
Intervention de Madame Evelyne VOLAN, Rapporteur
Le Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) consistent en l'intervention
de professeurs spécialisés et de psychologues scolaires en renfort aux équipes enseignantes, dans le but
de prévenir mais surtout de pallier l'échec scolaire au sein des écoles primaires. Il apporte une aide aux
enfants en difficulté au sein des écoles primaires (maternelles et élémentaires).
Une antenne RASED est composée de 3 à 4 personnes dont 1 psychologue, couvre 1000 à
1500 élèves et son budget de fonctionnement annuel est de l’ordre de 1700 euros.
Les antennes RASED dépendent de l’Education Nationale en ce qui concerne le financement
des salaires et de l’organisation des secteurs de travail. Le financement du matériel et la mise à disposition
des locaux est à la charge des communes.
Sur le territoire, 3 antennes sont déployées : l’une à l’école élémentaire La Victoire, une
seconde à l’école élémentaire Pasteur Nord et la troisième sur la Commune de Bellignat, à l’école du Pré
des Saules.
Ce dernier réseau couvre plusieurs communes (Oyonnax, Bellignat, Arbent, Dortan, Groissiat
et Martignat).
Les communes se répartissent les frais de fonctionnement au prorata du nombre d’élèves
scolarisés dans les écoles desservies par le réseau d’aides. La Commune d’Oyonnax s’engage à régler à la
Commune de Bellignat la quote part des frais de fonctionnement lui revenant calculée sur la base des
effectifs des écoles, à savoir 417 élèves représentant 557.28 euros.
Le budget de fonctionnement annuel d’un RASED est de l’ordre de 1700 euros.
Je vous demande de bien vouloir approuver la convention relative à la participation aux frais
de fonctionnement du RASED.
Mme Evelyne VOLAN, rapporteur, rappelle au Conseil municipal que la Ville d’Oyonnax participe aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée aux élèves en difficulté (RASED).
Les antennes du RASED rassemblent des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés.
Ces derniers dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.
Les antennes RASED dépendent de l’Education Nationale en ce qui concerne le financement des salaires et l’organisation des secteurs de travail. Mais le financement du matériel et la mise à disposition des locaux est à la charge des communes.
Sur le territoire, 3 antennes sont déployées : l’une à l’école élémentaire La Victoire, une seconde à l’école élémentaire Pasteur Nord et la troisième sur la Commune de Bellignat, à l’école du Pré des Saules.
Ce dernier réseau couvre plusieurs communes (Oyonnax, Bellignat, Arbent, Groissiat et Dortan). 55
Il a été convenu avec la Commune de Bellignat de répartir les frais de fonctionnement au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles desservies par le réseau d’aides. Une convention, relative à la participation de la Ville d’Oyonnax aux frais de fonctionnement du RASED est jointe à la présente délibération pour signature.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du RASED implanté sur la commune de Bellignat ;
- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre tout ce qui découle de la convention. 56
SP-1 - ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR, CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION
Intervention de Madame Christine PIQUET, Rapporteur
La Ville d’Oyonnax en tant que ville de plus de 10 000 habitants est tenu d’effectuer le
recensement de la population annuellement par sondage auprès d’échantillons d’adresses.
Afin de réaliser cette mission, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement, créer un poste temporaire de coordonnateur à temps non complet (80%) (agent contractuel
dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs) pour la période de campagne annuelle, désigner 3 agents
recenseurs et recruter 2 agents recenseurs vacataires.
La rémunération des agents recenseurs est fixé comme suit :
✓ Bulletin individuel collecté : 2,40 € brut,
✓ Feuille de logement collectée : 1,70 € brut,
✓ Tournée de reconnaissance : forfait de 60 € brut.
Je vous demande de bien vouloir approuver les modalités des enquêtes annuelles de
recensement.
Mme Christine PIQUET, rapporteur, rappelle aux membres du Conseil municipal que depuis 2014, le recensement de la population est effectué annuellement, par sondage, auprès d’échantillons d’adresses dans les communes dont la population est supérieure ou égale à 10.000 habitants.
Dans ce cadre, la Ville d’Oyonnax est chargée de préparer et de réaliser les enquêtes correspondantes.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951, modifiée, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu l’avis de la Commission des Finances, 57
Considérant qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population, il y a lieu de désigner et recruter un coordonnateur et des agents recenseurs et d’en fixer leur rémunération,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à :
- Organiser et faire procéder aux enquêtes de recensement,
- Désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
- Créer un poste temporaire de coordonnateur à temps non complet (80%) et d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour assurer cette mission dans le grade des adjoints administratifs, pour la période annuelle de recensement, en application de l’article L 332-23- 1,
- Désigner 3 agents recenseurs du cadre d’emploi des adjoints administratifs pour la période annuelle de recensement,
- Recruter 2 agents recenseurs vacataires pour la période annuelle de recensement,
- Fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
✓ Bulletin individuel collecté : 2,40 € brut,
✓ Feuille de logement collectée : 1,70 € brut,
✓ Tournée de reconnaissance : forfait de 60 € brut.
- Prendre les crédits nécessaires qui sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
- Signer toute pièce relative à ce dossier 58
QUESTION DU GROUPE « OYONNAX EN COMMUN »
Nous souhaitons que la municipalité informe la population sur l’avancement des travaux du réseau de chauffage urbain.
Afin d’éviter les difficultés rencontrées l’hiver dernier, notamment aux quartiers Pierre Loti et Guynemer, comment comptez-vous vous assurer que les bailleurs sociaux appliquent la réglementation concernant les températures minimales dans les logements non rénovés ?
REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE
Madame Lakhdar Chaouch, Monsieur Monnier,
Je vous remercie pour votre question.
Le renouvellement du réseau de chaleur urbain du quartier de la Plaine, mené dans le cadre du programme de l’ANRU, s’est achevé le 3 octobre dernier.
Les travaux avaient débuté en avril, dès la fin de la période de chauffe, et se sont déroulés sur une période de six mois. Je suis bien conscient qu’ils ont pu occasionner quelques perturbations de circulation dans le quartier, mais ils étaient nécessaires : au total, 3,3 kilomètres de réseaux ont été entièrement remplacés.
Ce réseau, rappelons-le, est entièrement alimenté par la chaufferie biomasse. Il assure le chauffage (et très peu d’eau chaude sanitaire) d’environ 1 500 logements.
Le coût global de l’opération s’élève à 4,8 millions d’euros, répartis entre trois maîtres d’ouvrage :
• la Ville, pour 60 %,
• Dynacité, pour 37 %,
• et Semcoda, pour 3 %.
La Ville a bénéficié de plusieurs financements :
• 428 680 € de l’ADEME,
• 706 101 € de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), • 760 000 € du dispositif Quartiers résilients,
• et 363 000 € de la DPV (Dotation politique de la Ville).
Ces subventions représentent au total 2 257 781 €, soit 78 % du montant des travaux pris en charge par la Ville.
Depuis le 3 octobre, les bailleurs disposent donc de la capacité technique pour remettre le chauffage dans les logements.
Il est important de rappeler que la décision de remise en chauffe relève désormais uniquement de leur responsabilité. La réglementation leur impose de garantir une température moyenne d’au moins 19 degrés dans les logements. Cette obligation leur incombe pleinement : la Ville ne peut pas intervenir directement sur ce point.
Pour autant, comme les années précédentes, je resterai attentif aux conditions de vie des locataires. Si des signalements font état de températures manifestement trop basses, je n’hésiterai pas à en informer les bailleurs, leurs présidents et leurs directeurs, afin qu’ils puissent agir rapidement.