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Procès Verbal - 2024.12.16.proces verbal conseil municipal oyonnax
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
PROCES
VERBAL
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS
:
Anne
MOREL
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Marie-Jo
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Fatih
KAYGISIZ)
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Jean-
Michel
FOUILLAND)
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Jean-Charles
de
LEMPS)
ABSENT
: Philippe
TOURNIER-BILLON
La
séance
est
ouverte
à
18h15
sous
la
présidence
de
M.
Michel
PERRAUD,
Maire
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
"
Election
d'un
secrétaire
de
séance
: Madame
Fanny
RIPPE
"
Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07
octobre
2024
"
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
d'attributions
1—
Institution
:
Rapport
n°INST-1
: Monsieur
Le
Maire
Installation
de
Monsieur
Loïc
MONNIER
Conseiller
municipal
en
remplacement
de
Madame
Marine
PARROT
Rapport
n°INST-2
: Monsieur
Le
Maire
Désignation
de
Monsieur
Loïc
MONNIER
dans
les
Commissions
municipales
Rapport
n°INST-3
: Monsieur
Le
Maire
Aménagement
du
parc
industriel
ouest
3
par
HBA
: engagement
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
environnementales
sur
des
terrains
appartenant
à
la
Ville
d'Oyonnax
Rapport
n°INST-4
: Monsieur
Laurent
HARMEL
Rapport
d'activité
2023
de
Haut-Bugey
Agglomération
IL-
Finances
:
Rapport
n°Fl-1
: Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
Révision
des
AP/CP
- Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
Rapport
n°F1-2
: Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
Régularisation
opérations
sous
mandats
- Ecritures
non
budgétaires Rapport
n°F1-3
: Monsieur
Fatih
KAYGISIZ
Ouverture
des
crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2025
Rapport
n°Fl-4
: Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
Rapport
n°F1-5
: Monsieur
Fabrice
BERTERA
Garantie
d'emprunt
accordée
à
la SEMCODA
pour
un
emprunt
de
5
138
210
€ auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
- 100
logements
rues
Corneille
- Courteline
Rapport
n°F1-6
: Monsieur
Fabrice
BERTERA
Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SEMCODA
pour
un
emprunt
de
1
664
020.40
€
auprès
d'Action
Logement
Services
- 174
logements
rues
Corneille
- Courteline
et cours
de
Verdun
Ill
—
Commerce
Rapport
n°CO-1
: Madame
Anne-Marie
GUIGNOT
Dérogation
collective
à
la règle
du
repos
dominical
des
salariés
- Année
2025
IV
—
Foncier
—
Urbanisme
Rapport
n°FO-1
: Monsieur
Noel
DUPONT
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH)
de
Haut-Bugey
Agglomération
: avis
des
communes
Rapport
n°FO-2
: Madame
Marie-Claire
EMIN
Acceptation
par
la Ville
d'Oyonnax
du
legs
de
Madame
Colette
GUY
Rapport
n°FO-3
: Madame
Christine
PIQUET
Acquisition
de
la parcelle
440B
27
située
à
Mons
appartenant
à
M.
et
Mme
TUNCAY
Rapport
n°FO-4
: Madame
Laure
MANDUCHER
Octroi
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
Rapport
n°FO-5
: Monsieur
Le
Maire
Cession
à
Haut-Bugey
Agglomération
de
terrains
situés
au
lieudit
Géarbonnant
à
la
Z1
OUEST
V
—
Marchés
Publics
Rapport
n°MP-1
: Monsieur
Amaury
VEILLE
Avenant
de
transfert
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Rapport
n°MP-2
: Monsieur
Amaury
VEILLE
Avenant
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la fourrière
automobile
municipale
VI-
Social
Rapport
n°SOC-1
: Monsieur
Jacques
VAREYON
Conventions
d'objectifs
- Plateforme
Eté-Jeunesse
Rapport
n°SOC-2
: Monsieur
Jacques
VAREYON
Conventions
d'Objectifs
- Plateforme
Familles
- Adultes
Rapport
n°SOC-3
: Madame
Corinne
REGLAIN
Tarifs
Centres
Sociaux
de
la Ville
d'Oyonnax VIL-
Ressources
Humaines
Rapport
n°RH-1
: Madame
Dominique
BEY
Mise
en
place
du
télétravail
Rapport
n°RH-2
: Monsieur
Assad
AKHLAFA
Instauration
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
de
la
Police
municipale
VIII-
Education
Rapport
n°’EDUC-1
: Madame
Evelyne
VOLAN
Convention
Réseau
d'Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
avec
la
Commune
de
Bellignat
IX —
Culture
Rapport
n°’CULT-1
: Madame
Françoise
COLLET
Nouveaux
tarifs
—
Boutique
du
Musée
du
Peigne
et
de
la
Plasturgie
X
-
Services
Techniques
Rapport
n°ST-1
: Monsieur
Noël
DUPONT
Programme
de
coupe
en
forêt
communale
—
Exercice
2025
Rapport
n°ST-2
: Madame
Anne-Marie
GUIGNOT
Protection
de
l'environnement
- Agir
contre
les
mégots
dans
l'espace
public
—- ALCOME
Rapport
n°ST-3
: Monsieur
Jacques
MAIRE
Redevance
Occupation
Domaine
public
(RODP)
pour
travaux
temporaires
sur
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
Questions
diverses
Mme
Fanny
RIPPE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
07
octobre
2024
est
adopté
à
l'unanimité. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2023,
il a
pris
les
décisions
suivantes
:
SIGNATURE
DE
CONTRATS
OU
CONVENTIONS
CONCLUS
AVEC :
CULTURE SEVENTH
ART
PRODUCTIONS
LIMITED
Contrat
de
projection
pour
les
films
« Van
Gogh,
poètes
et
amants
»
les
6
et
9
décembre
2024,
«
l'aube
de
l'impressionnisme
Paris
1874
» les 4 et 7 avril 2025
et «
Michelangelo
amour
et mort
» les
23
et 26
mai
2025
Montant
TTC
50
%
des
recettes
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL
DE
RENNES
ET
DE
BRETAGNE
(CCNRB)
Contrat
d'achat
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
intitulé
«
One
Shot»
avec
Ousmane
SY
le
23
janvier
2025
Montant
TTC
24
012.30
€
COMPAGNIE
LES
INFORTUNES
Convention
pour
des
actions
de
pratiques
théâtrales
dans
le cadre
de
la classe
à
horaires
aménagés
Théâtre
(CHA-T)
du
9
septembre
au
16
décembre
2024
Montant
TTC
3
960.00
€
COMPAGNIE
PREMIER
ACTE
Convention
de
résidence
pour
la
création
de
«
Wang-Fê
»
le
5
et
6
septembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
DAMILANO
François
Convention
de
partenariat
pour
un
échange
avec
le public
après
la projection
de
son
film
intitulé
«
Le
dernier
sommet
»
le 4
décembre
2024
Montant
TTC
1 000.00
€
ENGLISH
CHANNEL
Convention
de
location
du
grand
théâtre
du
Centre
Culturel
Aragon
pour
une
remise
de
prix
le
21
septembre
2024
Montant
TTC
1 210.00
€
COMPAGNIE
DU
13ME
QUAI
Convention
de
résidence
pour
la
création
de
«
Les
CoUlysses,
la
légende
de
l'homme
aux
1000
tours
» du
30
juin
au
4 juillet
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
L'IMAGINERIE Convention
pour
des
réalisations
audiovisuelles
dans
le
cadre
de
la
classe
à
horaires
aménagés
Cinéma
(CHA-C)
du
20
septembre
au
13
décembre
2024
Montant
TTC
2
605.00
€
ASSOCIATION
FRANCE
PALESTINE
SOLIDARITE
Convention
de
partenariat
pour
un
échange
avec
le
public
après
la
projection
du
film
«
Bye
bye
Tibériade
»
le
18
novembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit COMPAGNIE
CIRQUE
ALFONSE
Contrat
d'achat
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
intitulé
«
Animal,
histoire
de
ferme
»
les
20
et
21
novembre
2024
Montant
TTC
22
755.00
€
COLLEGE
AMPERE
Réception
d'une
subvention
pour
l'organisation
d'un
stage
de
hip-hop
pour
le
projet
«
Pockemon
Crew:
de
la
rue
aux
jeux
olympiques
Paris
2024
»
Montant
TTC
2 450.00
€
RICHARD
Hervé
Convention
de
partenariat
pour
une
conférence
intitulée
"Le
changement
climatique
dans
les
montagnes
du
Jura,
écosystèmes
et
sociétés
face
à
un
avenir
incertain
»
le
9
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
GARCIA
Antoine
Convention
de
mise
à
disposition
de
l'appartement
du
Centre
Culturel
Aragon
pour
le
spectacle
"Phénix"
du
25
au
26
septembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ATELIER
TERREAU
D'ARTS
Convention
pour
un
atelier
de
sculpture
le 23
octobre
2024,
intitulé
"Mon
animal
en
relief"
dans
le cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
Montant
TTC
A
titre
gratuit
DESMURGET
Michel
Convention
de
partenariat
pour
une
conférence
intitulée
"Impact
de
la
lecture
chez
les
jeunes,
pourquoi
la
lecture
est-elle
primordiale"
le
13
novembre
2024
Montant
TTC
500.00
€
RAMADIER
Cédric
Convention
pour
des
interventions,
spectacle
"Mais
il est
où"
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1
660.00
€
THEVENET
Séverine
Convention
pour
des
interventions
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
15
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
760.00
€
AYRAUD
Sophie
dite
MIYA
Convention
pour
des
ateliers
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre jeunesse"
du
16
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
500.00
€
COMPAGNIE
PASSAROS
Convention
d'aide
à
la création
du
spectacle
«
Respir
» de
septembre
2024
à
mars
2025
Montant
TTC
5 000.00
€
COLOMBET
Julie
Convention
pour
des
interventions,
prêt
de
dessins
et
visites
commentées
d'exposition
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1
950.00
€
DE
CADIER
Morgane
Convention
pour
des
interventions
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1 250.00
€ COURGEON
Rémi
Convention
pour
des
interventions
et séances
de
dédicaces
d'ouvrages
et atelier
d'illustration
dans
le cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1 550.00
€
CORDA
Tullio
Convention
pour
des
interventions
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
et
atelier
d'illustration
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1
550.00
€
PETIT
Xavier--Laurent
Convention
pour
des
rencontres/ateliers
et
dédicaces
d'ouvrages
dans
le cadre
du
"Salon
du
livre jeunesse"
du
14
au
16
novembre
2024
Montant
TTC
336.00
€
DEVENEY
Jean-Christophe
Convention
pour
une
séance
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
le
16
novembre
2024
Montant
TTC
350.00
€
BERGAME
Cécile
Convention
pour
des
rencontres/ateliers,
dédicaces
d'ouvrages
et
représentation
du
spectacle
"Chapeau
de
beurre
et soulier
de
verre"
dans
le cadre
du
"Salon
du
livre jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1 050.00
€
RACHEDI
Mabrouk
Convention
pour
des
rencontres/ateliers
et
dédicaces
d'ouvrages
dans
le cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
840.00
€
LECHERMEIER
Philippe
Convention
pour
des
rencontres/ateliers
et
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1 550.00
€
BOURGEAU
Vincent
Convention
pour
des
interventions
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1 660.00
€
JOUVRAY
Jérôme
Convention
pour
des
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le cadre
du
"Salon
du
livre jeunesse"
du
16
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
500.00
€
POISAT
Marie-Pierre
Convention
pour
un
atelier
créatif
dans
le cadre
du
"Salon
du
livre jeunesse"
du
16
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
660.00
€
FRICHET
Paul
Convention
pour
des
interventions
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1 000.00
€
GARCIA
Emilie
dite
EMY
Convention
pour
des
interventions
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
14
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
1
000.00
€
EDITIONS
UN
CHAT
LA
NUIT
Convention
pour
un
stand
de
présentation-vente
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
le
17
novembre
2024
Montant
TTC
frais
d'hébergement
et de
restauration DAVOUST
Xavier
Contrat
de
mise
à
disposition
de
l'appartement
du
Centre
Culturel
Aragon
pour
le
montage
du
spectacle
"Semaine
Bleue"
du
9
au
11
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
DAVOUST
Xavier
Contrat
de
mise
à
disposition
de
l'appartement
du
Centre
Culturel
Aragon
pour
le
montage
du
spectacle
"Semaine
Bleue"
le 5 octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
JEAN-MARC
DUMONTET
PRODUCTIONS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"INTERRUPTION"
le 26
mars
2025
Montant
TTC
14
770.00
€
LE
CAFE
DES
ARTISTES
Convention
de
partenariat
pour
assurer
l'accueil
du
spectacle
"Phénix"
le 26
septembre
2024
Montant
TTC
400.00
€
ASSOCIATION
PÔLE
EN
SCENES
Convention
de
partenariat
pour
le spectacle
"Käfig"
dans
le cadre
du
festival
Karavel
le 26
septembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
CULTURE
ET
DECOUVERTE
LUGDUNUM
MONDE
(CDLM)
Convention
de
partenariat
pour
des
ciné-conférences
sous
le
label
"Connaissance
du
monde"
de
septembre
2024
à
mai
2025
Montant
TTC
2 400.00
€
+
8
%
du
CA
AIN
CINEASTE
Convention
de
partenariat
d'animations
culturelles
dans
le
cadre
du
festival
"Toiles
des
mômes"
du
21
au
23
octobre
2024
Montant
TTC
900.00
€
ANENA Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
d'une
conférence
intitulée
"Prévenir
le
risque"
dans
le
cadre
de
l'Extrême
Festival
Montant
TTC
418.68
€
COMPAGNIE
PASSAROS
Convention
de
partenariat
pour
le
projet
"Respire"
dans
le
cadre
des
classes
à
projet
d'éducation
artistique
"danse
et
musique"
année
scolaire
2024
- 2025
Montant
TTC
11
015.04
€
DNIPRO-OYO Convention
de
partenariat
pour
un
échange
avec
le
public
suite
à
la
projection
du
film
"Marioupol"
le
8
novembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gracieux
PONCET
Mathilde
Convention
pour
une
séance
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
le
16
novembre
2024
Montant
TTC
250.00
€
ORCHESTRE
DES
PAYS
DE
SAVOIE
Contrat
de
cession
pour
le concert
"Nouvel
An
2025"
le 9 janvier
2025
Montant
TTC
5 500.00
€
VILLEMINOT
Vincent
Convention
pour
des
interventions
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
15
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
700.00
€ ASSOCIATION
IL
N'ÉTAIT
PAS
UNE
FOIS,
IL
EST
MAINTENANT
Convention
pour
des
interventions
et
séances
de
dédicaces
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre
jeunesse"
du
15
au
16
novembre
2024
Montant
TTC
600.00
€
ASSOCIATION
LES
DOIGTS
QUI
REVENT
Convention
pour
la tenue
d'une
table
de
présentation
animée
des
ouvrages
édités
par
l'association
dans
le
cadre
du
"Salon
du livre
jeunesse"
du
16
au
17
novembre
2024
Montant
TTC
880.00
€
LE
CAFE
DES
ARTISTES
Convention
de
partenariat
pour
l'accueil
des
artistes
du
spectacle
« A4
» le 5 décembre
2024
Montant
TTC
400.00
€
LE
CAFE
DES
ARTISTES
Convention
de
partenariat
pour
l'accueil
des
artistes
du
spectacle
« Animal
»
Montant
TTC
800.00
€
MAZZER
Benoît
|
Convention
de
prêt
et
de
partenariat
pour
l'exposition
temporaire
"Benoît
MAZZER,
la
fabrique
du
paysage"
Valeur
d'assurance
179
600.00
€
EDITIONS
CHOCOLAT
! JEUNESSE
Convention
pour
un
stand
de
présentation-vente
d'ouvrages
dans
le
cadre
du
"Salon
du
livre jeunesse"
le
16
novembre
2024
Montant
TTC
frais
hébergement
+
restauration
AU
LONG
COURT
Avenant
1
pour
animation
d'ateliers
suite
au
spectacle
intitulé
"L'effet
du
papillon"
du
15
au
17
octobre
2024
Montant
TTC
|
390.00
€
AU
LONG
COURT
Avenant
2
pour
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
pour
le
spectacle
intitulé
"L'effet
du
papillon"
du
15
au
17
octobre
2024
Montant
TTC
282.20
€
BOOK
YOUR
SHOW
Avenant
1 pour
versement
d'un
acompte
pour
le spectacle
"Human
2.0"
le 21
mars
2025
Montant
TTC
sans
incidence
financière
COMPAGNIE
INSOLITE
FABRIQ
Avenant
1
au
contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Dis
le
en
un
souffle"
pour
paiement
d'un
acompte
Montant
TTC
sans
incidence
financière
LES
PETITES
HEURES
Avenant
1 au
contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Gisèle
Halimi,
une
farouche
liberté"
- Prise
en
charge
des
frais
de
repas
et d'hébergement
le
17
décembre
2024
Montant
TTC
331.20
€
JEAN-MARC
DUMONTET
PRODUCTIONS
Avenant
1
au
contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Le
cercle
des
poètes
disparus"
pour
paiement
d'un
acompte
le
9
avril
2025
Montant
TTC
sans
incidence
financière
QUARTIER
LIBRE
PRODUCTIONS
Avenant
1
au
contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"A4
Chicos
Mambo"
pur
prise
en
charge
d'un
atelier
encadré
par
le
danseur
Brieuc
Le
Gall
le
5
décembre
2024
Montant
TTC
200.00
€
20H40PRODUCTIONS Avenant
1
au
contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Sophia
ARAM,
le
monde
d'après"
pour
paiement
d'un
acompte
de
30
%
le
15
mai
2025
Montant
TTC
sans
incidence
financière ANIMATION LE
PIANO
VAGABOND
ET
CIE
Convention
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
«
Le
piano
vagabond
»
pour
la
fête
de
l'Eau
le
8
septembre
2024 Montant
TTC
900.00
€
YASSO
ATELIER
AFRO
Convention
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
«
Danses
africaines
au
Bozet
»
pour
la
fête
de
l'Eau
le
8
septembre
2024
Montant
TTC
140.00
€
JEFCA
MUSIQUE
Convention
pour
le
montage
et
le
démontage
de
l'Atelier
du
Père
Noël
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
du
13
au
24
décembre
2024
Montant
TTC
20
400.00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
BRESSE
DOMBES
REVERMONT
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"The
band
of
Queen
d'Oyo"
pour
la
fête
de
l'Hiver
le
14
décembre
2024
Montant
TTC
1
500.00
€
LES
ZONDITS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"Coffee
Tone"
pour
la
fête
de
la
Musique
2025
le
21
juin
2025 Montant
TTC
6 700.00
€
REY
GILLES
Contrat
de
cession
pour
le
spectacle
intitulé
"l'Oyo
Père
Noël"
le
30
novembre
et
du
13
au
23
décembre
2024
dans
les
écoles
et au
Parc
René
Nicod
(Maison
du
Père
Noël)
Montant
TTC
2 000.00
€
LA
VOLUBILE
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
vivant
intitulé
"Volubilus"
pour
la
fête
de
l'Eau
le
8
septembre
2024
Montant
TTC
1 475.00
€
LOCATIONS RMC
PRODUCTIONS
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
9
rue
André
Crétin
pour
un
tournage
du
30
septembre
au
12
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
cabinet
médical
21
rue
Michelet
du
1°
septembre
2024
au
30
août
2027 Montant
TTC
A
titre
gratuit
CULTURE
OH
! BUGEY
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
communal
à
la
Maison
des
Associations
bureau
n°
23
du
23
octobre
2024
au
22
octobre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
Location
de
la salle
des
fêtes
de
Veyziat
pour
l'organisation
d'une
réception
de
mariage
le
10
août
2024
Montant
TTC
250.00
€
Location
de
la salle
des
fêtes
de
Veyziat
pour
l'organisation
d’un
repas
de
famille
le 21
septembre
2024
Montant
TTC
250.00
€ Location
de
la salle
des
fêtes
de
Veyziat
pour
l'organisation
d'un
repas
de
famille
le 5 octobre
2024
Montant
TTC
250.00
€
Location
de
la salle
des
fêtes
de
Bouvent
pour
l’organisation
d'une
fête
de
famille
le
17
août
2024
Montant
TTC
160.00
€
DRH GROUPE
FORCES
Convention
de
formation
professionnelle
habilitation
électrique
les
12
et
13
novembre
2024
Montant
TTC
498.00
€
GROUPE
FORCES
Convention
de
formation
professionnelle
habilitation
électrique
les
14
et
15
novembre
2024
Montant
TTC
408.00
€
FAMILLES
RURALES
Convention
de
formation
BAFA
du
21
au
26
octobre
2024
Montant
TTC
400.00
€
PREMIERS
SECOURS
DE
L'AIN
Convention
de
formation
PSE-1
le
2
novembre
2024
Montant
TTC
85.00
€
SERVICE
DES
SPORTS
HALTERO
CLUB
OYONNAX
Convention
de
prêt
de
locaux
22
rue
Brillat
Savarin
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
JUDO
CLUB
HAUT
BUGEY
Convention
de
prêt
de
locaux
du
Hall
des
Sports
et du
gymnase
Pasteur
du
26
août
2024
au
5 juillet
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
LA
BOULE
DU
CHENE
Convention
de
prêt
du
boulodrome
le
19
septembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
SEL
SKI
Convention
de
prêt
de
locaux
du
gymnase
Jean
Moulin
du
1°" septembre
2024
au
31
août
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
UNION
SPORTIVE
DE
VEYZIAT
Convention
de
prêt
de
locaux
du
gymnase
des
Crêtets
du
4
novembre
au
11
avril
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
USO
ATHLETISME
Convention
de
prêt
de
locaux
du
stade
Lemaître
et
du
gymnase
des
Crêtets
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ADAPEI
DE
L'AIN
Convention
de
prêt
de
locaux
du
gymnase
Jean
Moulin
du
1°"
septembre
2024
au
6 juillet
2025
Montant
TTC
A
titre gratuit
ACTIVITES
SPORTIVES
DES
RETRAITES
D'OYONANX
Convention
de
prêt
de
locaux
du
gymnase
Jean
Moulin,
au
Hall
des
Sports
et
au
boulodrome
du
26
août
2024
au
6 juillet
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
10 FEDERATION
FRANÇAISE
DES
MEDAILLES
JEUNESSE
ET
SPORTS
Convention
de
prêt
de
locaux
du
boulodrome
le
12
septembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
SUBAQUATIQUE
EVOLUTION
HYDROSPEED
VALLEE
OYONNAXIENNE
(SEHVO)
Convention
de
prêt
de
locaux
22
rue
Brillat
Savarin
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
USO
BADMINTON
Convention
d'occupation
d'un
local
communal
au
gymnase
Jean
Moulin
du
26
août
2024
au
6 juillet
2025
Montant
TTC
A
titre gratuit
PETANQUE
OYONAXIENNE
Convention
d'occupation
du
boulodrome
du
15
octobre
2024
au
7
mai
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
CLUB
DES
EAUX
VIVES
Convention
d'occupation
d'un
local
communal
22
rue
Brillat
Savarin
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
Montant
TTC
A
titre gratuit
ASSOCIATION
SPORTIVE
DES
PORTUGAIS
D'OYONNAX
SECTION
DANSE
Convention
de
prêt
de
locaux
du
gymnase
Jean
Moulin
du
26
août
2024
au
6 juillet
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
AMICALE
BOULE
OYONNAXIENNE
Convention
de
prêt
de
locaux
du
boulodrome
du
15
octobre
2024
au
7
mai
2025
Montant
TTC
A
titre gratuit
AMICALE
BOULE
OYONNAXIENNE
Convention
de
prêt
de
locaux
du
boulodrome
le
13
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
TENNIS
CLUB
D'OYONNAX
Convention
de
prêt
de
locaux
cours
de
Verdun
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
PETANQUE
OYONAXIENNE
Convention
d'occupation
du
boulodrome
le
12
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
SEL
VOLLEY
Convention
de
prêt
de
locaux
du
gymnase
Jean
Moulin
du
26
août
2024
au 5
juillet
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
TRISPIRIDON Convention
d'occupation
du
stade
Christophe
Lemaître
du
2
septembre
2024
au
31
août
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
PETANQUE
OYONNAXIENNE
Convention
d'occupation
du
boulodrome
le
16
novembre
2024
Montant
TTC
A titre gratuit
CLUB
SUBAQUATIQUE
D'OYONNAX
Convention
d'occupation
d'un
local
communal
22
rue
Brillat
Savarin
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
Montant
TTC
A titre gratuit
ASSOCIATION
CPTS
HAUT
BUGEY
Convention
d'occupation
de
la salle
de
tir du
Hall
des
Sports
du
30
octobre
2024
au
8 janvier
2025
Montant
TTC
A titre
gratuit
11 USO
CIBLE
Convention
d'occupation
d'un
local
communal
du
Hall
des
Sports
Montant
TTC
A
titre
gratuit
CENTRE
SOCIAL
OUEST
CIDFF Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
Centre
Social
Ouest
La
Plaine
et
à
l'Atelier
Montant
TTC
A
titre
gratuit
CONSULAT
GENERAL
DE
TUNISIE
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l'Atelier
pour
les
élections
présidentielles
tunisiennes
Montant
TTC
A
titre
gratuit
COMPAGNIE
DES
INFORTUNES
Convention
de
partenariat
pour
une
création
scénique
dans
le
cadre
du
projet
«
Mémoire
de
la
Plaine
»
Montant
TTC
12
529.00
€
MANAF
Mohamed
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
Centre
Social
Ouest
«
l'Atelier
»
pour
un
évènement
familial
Montant
TTC
150.00
€
IZDOUZEN
Rachida
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Atelier
au
Centre
Social
Ouest
pour
un
repas
de
fin
d'année
du
20
au
23
décembre
2024
Montant
TTC
150.00
€
LYCÉE
SAINT
JOSEPH
Conventions
de
bénévolat
au
Centre
Social
Ouest
pour
6 élèves
du
4
octobre
2024
au
14
juin
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
AIN
CINEASTE
Convention
de
partenariat
pour
une
captation
vidéo
dans
le
cadre
du
projet
théâtre
du
CLAS
le
23
novembre
2024
Montant
TTC
616.00
€
MISSION
LOCALE
OYONNAX
—
BELLEGARDE
- GEX
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
Centre
Social
Ouest
La
Plaine
et
à
l'Atelier
Montant
TTC
A
titre
gratuit
EDU'KIDS Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
groupe
de
parole
entre
parents
de
novembre
2024
à
avril
2025
Montant
TTC
1
158.00
€
ASSOCIATION
EUROPE
VILLAGE
LOBALY
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Uderzo
du
Centre
Social
Ouest
1
place
Maréchal
Leclerc
pour
une
réunion
générale
le
14
décembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ALFA3A Convention
de
mise
à disposition
du
minibus
du
Centre
Social
Ouest
le 4 décembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
DISPENS'AIN
LES
PSY
DU
CŒUR
Avenant
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
Centre
Social
Ouest
La
Plaine
pour
précision
sur
les jours
d'occupation
Montant
TTC
A titre
gratuit
F&C
DANSE
Convention
de
mise
à disposition
d'un
minibus
pour
l'organisation
d'un
stage
de
danse
du
8 au
11
novembre
2024 Montant
TTC
A
titre
gratuit
12 SERVICES
TECHNIQUES
CENTRE
EDUCATIF
ET
LOISIRS
DE
L'AIN
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
l'organisation
d'une
kermesse
du
18
au
20
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
AFTO Convention
de
mise
à disposition
de
matériel
pour
l'organisation
d'une
kermesse
du
11
au
13
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
RAID
D'AIN'G
D'ELLES
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
l'organisation
d'une
manifestation
au
four
de
Chatonnax
le
19
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
USO
ATHLETISME
HAUT
BUGEY
Convention
de
mise
à disposition
de
matériel
pour
l'organisation
de
l'URBAN
TRAIL
le
19
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
CIMG Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
l'organisation
du
festival
"Découverte
de
la
Turquie"
du
9
au
11
novembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
INFORMATIQUE AGYSOFT Contrat
d'hébergement
du
logiciel
AW
SOLUTIONS
du 1er
janvier
2025
au
31
décembre
2027
Montant
TTC
2 376.00
€
VALEXPO ECOLE
SANS
FRONTIERES
2025
Convention
de
prêt
d’une
salle
pour
l'organisation
d’un
loto
le
12
octobre
2024
Montant
TTC
430.80
€
SNO Convention
de
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
soirée
pour
le centenaire
du
club
le
2
novembre
2024
Montant
TTC
194.40
€
LES
AMIS
DU
TIERS
MONDE
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'une
exposition
vente
les
9 et
10
novembre
2024
Montant
TTC
567.00
€
ML39 Convention
de
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
du
Village
des
Enfants
du
21
au
25
octobre
2024 Montant
TTC
3 000.00
€
ACCA Convention
de
location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
cérémonie
le 28
septembre
2024
Montant
TTC
1
165.20
€
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
DE
L'AIN
Convention
de
location
d'une
salle
à
Valexpo
pour
l'organisation
d'une
formation
sur
la
charte
des
bonnes
relations
au
travail
le
11
octobre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
13 HBA Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'un
concert
au
profit
des
Restaurants
du
Cœur
le
19
décembre
2023
Montant
TTC
142.50
€
ROTARY
CLUB
PLASTIC
VALLEE
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
le SALON
DES
ARTS
du
vendredi
15
au
dimanche
17
novembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
COS
OYONNAX
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
le
NOËL
DU
COS
le
11
décembre
2024
Montant
TTC
A
titre
gratuit
HBA Convention
de
location
d'une
salle
pour
la journée
"EC'HAUT
BUGEY"
Montant
TTC
2 445.06
€
AMICALE
DES
BOURSES
D'OYONNAX
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'une
bourse
aux
jouets
et
cadeaux
du
29
novembre
au
1°" décembre
2024
Montant
TTC
621.00
€
FINANCES LOOMIS Avenant
1
au
contrat
de
transport
de
fonds
pour
lister
les
sites
desservis
Montant
TTC
sans
incidence
financière
SOCIAL PROMOTION
SANTE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Avenant
pour
fusion
de
l'ADESSA
avec
PROMOTION
SANTE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Montant
HT
sans
incidence
financière
MARCHES
PUBLICS
2435TL01
—- METAMIANTE
Décontamination
amiante
et
curage
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
Lot
n°
1
: désamiantage
Montant
HT
134
942.50
€
2435TL02
— JACQUET
Décontamination
amiante
et
curage
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
Lot
n°
2
: curage
Montant
HT
32
348.50
€
2436FL01
—
GARRY
Achat
d'un
tracteur
Montant
HT
37
423.92
€
2437SL01
—
GRP
ALPHA
01
/ DVL
TOPO
Marché
de
prestations
de
géomètres
— VRD,
bâtiments
Montant
annuel
maximum
HT
43
000.00
€
2438SL01
- SERRAND
C.
Traitement
des
déchets
produits
par
les
services
municipaux
Montant
annuel
maximum
HT
116
000.00
€
2439SL01
— GRP
GPI
/ COGIFLUIDE
Maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
toiture-terrasse
à
l'école
primaire
Pasteur
et
mise
en
place
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
Montant
HT
29
000.00
€
14 2440FL01
—
BERNARD
TRUCKS
Achat
utilitaire
châssis
simple
cabine
polybenne
Montant
HT
56
910.00
€
2441FL01
—- LACOSTE
Achat
de
papier
bureautique
Lot
n°
1
: papier
ordinaire
Montant
maximum
HT
12
000.00
€
2441FL02
—
INAPA
Achat
de
papier
bureautique
Lot
n°
2
: papier
couché
Montant
maximum
HT
8
000.00
€
2427TL01
—- COUGNAUD
Location
de
bâtiments
modulaires
neufs
ou
d'occasion
à
l'école
Louis
Pergaud
à Veyziat
Avenant
n°
1 : location
en
moins-value
Montant
HT
- 11
530.00
€
2435TL01
—- METAMIANTE
Décontamination
et curage
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
Lot
n°
1
: désamiantage
Avenant
n°1 :
intégration
des
rapports
amiante
dans
les
pièces
contractuelles
du
marché
Montant
HT
sans
incidence
financière
2435TL02
— JACQUET
Décontamination
et
curage
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
Lot
n°
2
: curage
Avenant
n°1 :
intégration
des
rapports
amiante
dans
les
pièces
contractuelles
du
marché
Montant
HT
sans
incidence
financière
2339FL02
- QUADRIMEX
Fourniture
de
sel
de
déneigement
et de
produits
déverglaçants
Lot
n°
2
: sel
de
déneigement
en
sac
et
produits
déverglaçants
Avenant
n°
1 :
régularisation
de
l'indice
de
révision
de
prix
Montant
HT
sans
incidence
financière
2423TL01
-
LDE
Désamiantage
de
l'Îlot Brunet
Avenant
n°
1
pour
prestations
supplémentaires
Montant
HT
40
476.00
€
2307SL02
—
LA
PROFESSIONNELLE
DU
NETTOYAGE
Marché
de
service
de
nettoyage
Lot
n°
2
: nettoyage
de
Valexpo
Avenant
n°
1
: augmentation
du
montant
maximum
du
marché
Montant
HT
1
780.00
€
Décisions
du
Maire
Attribution
d'un
mandat
spécial
et
remboursement
des
frais
de
déplacement
de
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT
et
M.
Fatih
KAYGISIZ
pour
représenter
la
Collectivité
au
salon
SILMO
2024
du
20
au
23
septembre
2024
au
parc
des
expositions
à
Paris-Nord
— Villepinte.
Le
Conseil
municipal, -
DONNE
acte
à Monsieur
le Maire
des
actes
de
gestion
courante
ci-dessus
définis,
effectués
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
accordée
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
15 MOT
D'ACCUEIL
DU
MAIRE
Cher(e})s
Collègues,
Avant
d'entamer
ce
Conseil
Municipal,
je
tiens
à
exprimer,
au
nom
de
la Municipalité
et
de
la
Ville
d'Oyonnax,
mon
entière
solidarité
envers
nos
compatriotes
de
Mayotte,
victimes
d’un
cyclone
meurtrier
faisant
des
centaines
de
morts
et
disparus
ce
week-end.
Nos
pensées
vont
aux
familles
et
aux
proches.
En
préambule
de
l'ordre
du
jour,
j'adresse
également,
au
nom
de
l'ensemble
du
conseil,
la
bienvenue
à
Monsieur
Loïc
Monnier,
en
remplacement
de
Madame
Marine
PARROT,
démissionnaire.
Nous
passerons
la
délibération
dans
quelques
instants.
En
attendant
j'espère
que
vous
montrerez
le
même
engagement
que
vos
prédécesseurs
à
défendre
l'intérêt
général.
Mes
chers
collègues,
traditionnellement,
ce
mot
d'introduction
a
pour
objectif
de
vous
éclairer
sur
l’actualité
locale,
nationale
voire
internationale,
mais
surtout
de
comprendre
quels
seront
les
effets
et
les
impacts
sur
la ville
d'Oyonnax,
dans
ce
contexte
propice
aux
crises
économiques
et autre
conflit
mondiaux.
Il
faut
dès
lors
analyser
comment
ils
agissent
sur
nos
leviers
d'action
dans
le
cadre
et
le
respect
des
prérogatives
qui
incombent
à
la
municipalité.
Sans
surprise
et
à
notre
niveau,
les
conséquences
sont
nombreuses,
comme
nous
pourront
l'apprécier
dans
quelques
instants
lors
de
notre
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
J'y
reviendrai
plus
précisément
lors
du
point
qui
lui
sera
consacré.
La
prudence
étant
mère
de
sureté
nous
nous
soumettrons
malgré
tout
à
cet
exercice
qui,
avouons-le,
revêt
cette
année
une
approche
conjoncturelle
particulière.
A
l'heure
où
les
gouvernements
se
succèdent
mais
ne
se
ressemblent
pas.
À
l'heure
où
la
nation
navigue
dans
un
brouillard
aussi
opaque
que
les
orientations
d'un
Etat
qui
peine
à
accoucher
aux
forceps,
d'un
budget
aussi
déséquilibré
qu'expédié,
bien
malin
sera
celui
qui
prédira
les
conséquences
financières
qui
pèseront
sur
les
collectivités
territoriales.
Néanmoins,
en
bon
élève
de
la
classe,
nous
avons
planché
avec
l'Adjoint
aux
Finances
Jean
Jacques
Matz,
avec
le
Directeur
Général
des
Services,
avec
les
services
municipaux
dédiés
aux
finances,
qui
ont
fait
un
travail
formidable
et que
je
tiens
à
remercier
pour
leur
implication
et
le sérieux
dont
ils ont
fait
preuve,
pour
rendre
une
copie
aussi
lisible
que
réaliste.
C'est
cette
feuille
de
route
qui
guidera
notre
action
pour
les
mois
à
venir
et
vous
apprécierez
lors
de
ce
conseil
municipal
la multitude
de
projets
dans
les
domaines
économiques,
culturels,
éducatifs
ou
encore
liés
à
la politique
de
la ville
que
nous
continuerons
à
porter
et à vous
soumettre.
S'il
ne
faut
retenir
qu'un
point
positif
vis-à-vis
de
la
méfiance
qu'ont
exprimé
les
français
vis-
a-vis
de
la
classe
politique,
c'est
que
la
commune
se
réapproprie
ses
lettres
de
noblesse,
apparaissant
comme
le maillon
le plus
pertinent
et efficient
pour
répondre
concrètement
aux
interrogations
et aux
difficultés
quotidiennes
de
nos
concitoyens.
Je
vous
propose
donc
de
passer
dès
à
présent
à
l'ordre
du
jour
de
notre
conseil,
mais
avant
cela
je
vous
informe
que
s'agissant
du
dernier
Conseil
Municipal
de
l’année,
je
serai
ravi
de
tous
vous
retrouver
et
partager
un
moment
d'échange
autour
du
verre
de
l'amitié.
16 INST-1
-
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
LOÏC
MONNIER
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
REMPLACEMENT
DE
MADAME
MARINE
PARROT
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire :
Madame
Marine
PARROT
a
démissionné
de son
poste
de
conseillère
municipale
le 21
octobre
dernier.
Suivant
l’ordre
de
la
Liste
«
Oyonnax
en
commun
»,
Monsieur
CALAIS
tout
d’abord,
puis
Madame
FERNANDEZ,
Monsieur
PERSICO,
et
enfin
Madame
PITIOT
ont
été
informés
de
leur
nouveau
Statut.
Ils
ont
fait part
de
leur
refus
tour
à
tour.
Aussi,
Monsieur
Loic
MONNIER
en
qualité
de
suivant
de
liste
a été
contacté
et a accepté
d'être
installé
dans
ses
fonctions
par
courriel
en
date
du
31
octobre
2024
Je
vous
demande
donc
de
prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Loïc
Monnier
en
qualité
de
nouvelle
conseiller
municipal
et je
lui souhaite
la
bienvenue
dans
cette
assemblée.
M.
Michel
PERRAUD
expose
que,
suite
à
la
démission
de
Madame
Marine
PARROT
de
son
poste
de
Conseillère
municipale,
par
courrier
reçu
le
21
octobre
dernier,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à son
remplacement.
Au
titre
de
l'article
L270
du
Code
Electoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant.
Suivant
l’ordre
de
la
Liste
«
Oyonnax
en
commun
»
déclarée
en
Sous-Préfecture,
Monsieur
CALAIS
tout
d'abord,
puis
Madame
FERNANDEZ,
Monsieur
PERSICO,
et
enfin
Madame
PITIOT
ont
été
informés
de
leur
nouveau
statut.
Ils ont
fait part
de
leur
refus
tour
à tour.
Aussi,
Monsieur
Loïc
MONNIER
en
qualité
de
suivant
de
liste
a été
contacté
et
a
accepté
d'être
installé
dans
ses
fonctions
par
courriel
en
date
du
31
octobre
2024. Ce
dernier
ne
se
trouvant
pas
dans
l'un
des
cas
d'incompatibilité
mentionnés
à
l’article
46-1
du
Code
Electoral,
il convient
de
le
désigner
nouveau
Conseiller
municipal.
L'installation
du
nouvel
élu
sera
consignée
au
procès-verbal
de
cette
séance
qui
sera
affichée
en
mairie
selon
les
règles
habituelles
de
la
publicité
(art.
L
2121-25
et
L
2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
nouveau
Conseiller
municipal
prend
rang
sur
le tableau
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
les
Conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé
par
l'ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
tableau
du
Conseil
municipal,
entre
Conseillers
élus
le
même
jour
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
et
à
égalité
de
voix
par
la
priorité
d'âge.
Les
nouveaux
Conseillers
prennent
rang
à
la
suite,
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Loïc
MONNIER,
nouveau
Conseiller
municipal,
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
utiles
en
cette
affaire
et
généralement
faire
le
nécessaire.
17 INST-2
- DESIGNATION
DE
MONSIEUR
LOÏC
MONNIER
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire:
Dans
la
continuité
de
la
délibération
précédente,
je
vous
propose
de
désigner
Monsieur
Loïc
MONNIER
membre
des
Commissions
suivantes
:
e Commission
Politique
de
la
Ville,
e Commission
Finances,
Personnel
communal,
e Commission
Social,
Santé,
e Commission
Accessibilité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__Approuve
la
désignation
de
Monsieur
Loïc
MONNIER
membre
des
commissions
suivantes :
e Commission
Politique
de
la
Ville,
e Commission
Finances,
Personnel
communal,
e Commission
Social,
Santé,
e Commission
Accessibilité.
-
__Approuve
la
liste
des
membres
des
commissions
en
pièce
jointe
de
cette
délibération.
18 INST-3
- AMENAGEMENT
DU
PARC
INDUSTRIEL
OUEST
3
PAR
HBA
: ENGAGEMENT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
MESURES
COMPENSATOIRES
ENVIRONNEMENTALES
SUR
DES
TERRAINS
APPARTENANT
A
LA
VILLE
D'OYONNAX
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire :
Haut
Bugey
Agglomération
souhaite
aménager
le parc
industriel
Ouest
3
à
Veyziat.
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement
et
comme
le
prévoit
le
Code
de
l'environnement,
des
mesures
compensatoires
ont
été
proposées
dans
la
demande
d'autorisation
environnementale
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
Ville
et gérées
par
l'ONF
afin
de
compenser
les
impacts
environnementaux
liés
à
la réalisation
de
ce
projet.
Deux
parcelles
sont
concernées
:
- La
parcelle
106
sur
laquelle
est
prévue
la
mise
en
place
d'un
réseau
d'ilots
de
vieux
bois
(flots
de
sénescence),
dans
le
but
de
compenser
la
perte
de
la
hétraie-sapinière
constituant
un
habitat
favorable
pour
les
chiroptères
et les
oiseaux
des
boisements
à
gros
arbres
- La
parcelle
107
sur
laquelle
est
prévue
la
création
de
milieux
favorables
aux
oiseaux
des
boisements
ouverts
et
semi-ouverts
à
sous
strate
buissonnante,
dans
le
but
de
compenser
la
perte
de
la
chênaie-charmaie
et
des
habitats
semi-ouverts
du
Muscardin
La
DREAL
demande
un
engagement
tripartite
entre
la
Ville,
HBA
et l'ONF
actant
la
mise
en
place
de
ces
mesures,
HBA
étant
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
compensatoires.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
valider
cette
lettre
d'engagement.
Monsieur
Le
Maire
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
Haut-Bugey
Agglomération
(HBA)
souhaite
aménager
le
parc
industriel
ouest
3
à
Veyziat
sur
des
terrains
dont
la Ville
est
propriétaire.
Le
code
de
l'environnement
impose
de
compenser
les
impacts
environnementaux
liés
à
la
réalisation
de
ce
projet.
A cette
fin,
Haut-Bugey
Agglomération,
en
accord
avec
la Ville,
et l'Office
Nationale
des
Forêts,
gestionnaire
de
ces
terrains,
a
présenté
des
mesures
compensatoires
dans
son
étude
d'impact,
sur
deux
parcelles
situées
en
forêt
communale
à
proximité
du
futur
parc
industriel
et
soumises
au
régime
forestier
(voir
plan
annexe).
“La
parcelle
forestière
n°106,
sur
la
parcelle
cadastrale
C
228,
d’une
superficie
totale
de
16.21
ha ;
“La
parcelle
forestière
n°107,
sur
les
parcelles
cadastrales
C279,
280
et
281,
d'une
superficie
totale
de
26.58
ha
;
Deux
types
de
mesures
compensatoires
sont
proposées
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
la ZAE
du
PIO3 : “Sur
la
parcelle
106
: la
mise
en
place
d'un
réseau
d'îlots
de
vieux
bois
(îlots
de
sénescence),
dans
le
but
de
compenser
la
perte
de
la
hêtraie-sapinière
constituant
un
habitat
favorable
pour
les
chiroptères
et
les
oiseaux
des
boisements
à gros
arbres :
«Sur
la
parcelle
107
: la
création
de
milieux
favorables
aux
oiseaux
des
boisements
ouverts
et
semi-ouverts
à
sous
strate
buissonnante,
dans
le
but
de
compenser
la
perte
de
la
chênaie-charmaie
et
des
habitats
semi-ouverts
du
Muscardin.
Suite
au
dépôt
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
par
HBA
en
juin
2024,
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
sollicite
le
Maitre
d'ouvrage
et
ses
partenaires
pour
engager
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires.
Dans
cet
engagement
réciproque,
la Ville
s'engage
à accueillir
ces
mesures
compensatoires
sur
ses
parcelles,
à
ne
pas
réaliser
de
travaux
ou
actions
pouvant
porter
préjudice
à
l’état
environnemental
sur
ces
parcelles,
à
ne
pas
céder
ou
vendre
ces
parcelles
durant
la
durée
d'instruction
du
dossier
environnemental,
et dans
une
limite
de
deux
ans
à
partir
de
la signature
de
la
présente
lettre.
19 L'ONF
s'engage
à
accueillir
et
mettre
en
œuvre
ces
mesures
compensatoires
telles
que
définies
dans
l'étude
d'impact
de
HBA
et
mettre
en
cohérence
le document
d'aménagement
forestier
avec
les
mesures
compensatoires
prévues.
Enfin,
HBA
s'engage
à
mettre
en
œuvre
ces
mesures
compensatoires.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Valide
le projet
de
lettre
d'engagement
joint
en
annexe,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
document.
20 INST-4
- RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
DE
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
|
Intervention
de
Monsieur
Laurent
HARMEL
:
Quelques
éléments
clefs :
- 21,9
M
de
reversement
de
fiscalité
au
profit
des
communes
membres
- Recettes
réelles
d'un
montant
de
61,9
M
(impôts,
taxes,
dotations,
subventions,
produit
des
services)
-
Vigilance
sur
le
Parc
industriel
- Eau
potable
: défi
sur
l'investissement
concernant
l'assainissement
-
Commande
publique
: 80%
des
marchés
sont
confiés
à
des
entreprises
régionales
et
67%
de
ces
entreprises
sont
issues
de
HBA
-
Sports
et
Loisirs
: golf,
sports
de
pleine
nature,
rugby,
kayak
- Eau
et
assainissement
: Distribution
de
5
515
000
mètres
cube
d'eau
potable
(88
%
issue
de
ressource
propre
=
puits
de
Corcelle/
de
la
croix
etc...)
/ 28880
abonnés
et
807
km
de
réseaux
d’eau
potable
/ 90%
de
volume
total
des
eaux
usées
de
l'agglomération
sont
traitées
dans
les
4 stations
d'épuration
-
Traitement
des
déchets
:
Baisse
du
tonnage
total
des
Ordures
Ménagères
grâce
au
déploiement
des
bacs
jaunes.
(-16.5%)
-
Transports
et
mobilité
: Hausse
de
la
fréquentation
totale
de
2.3
%,
6%
pour
le
scolaire,
Augmentation
de
la
fréquentation
des
aires
de
covoiturage.
- Aménagement
du
territoire
: révision
du
PLUIH,
baisse
des
permis
de
construire
pour
les
maisons
individuelles
- Développement
économique
et touristique
: aide
au
foncier
et à l'immobilier
d'entreprise,
augmentation
des
nuitées
hôtelières
de
plus
de
40%
-
Habitat
privé
et
social
: 83
logements
ont
été
rénovés
pour
7.2
millions
d'euros
/
accompagnement
au
relogement
de
74
ménages
par
Dynacité
- Politique
de
la
Ville
: 47 projets
retenus
pour
un
montant
total
des
actions
de
490
k en
2023,
86
M
d'euros
de
travaux
prévus
pour
le
quartier
la
Plaine
La
Forge
Monsieur
Laurent
HARMEL
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'Etablissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
d'activité
2023
de
Haut-Bugey
Agglomération
est
remis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2023
présenté.
21 FI-1
- REVISION
DES
AP/CP
- AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
Intervention
de
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
:
Le
mécanisme
des
Autorisations
de
programme
et
Crédits
de
paiement
permet
d'ouvrir
des
crédits
sur plusieurs
exercices
budgétaires
quand
la
réalisation
du
projet
dépasse
une
année.
Chaque
année,
ces
AP/CP
sont
révisées
pour
coller
à
la
réalité
de
leur
réalisation,
et
pour
cette
fin
d'année
2024
il est
nécessaire
de
réajuster
:
- Les
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
baptisée
ANRU
Plaine
pour
les
diminuer
de
164
444
€,
-
D'augmenter
de
691
446
€
les
crédits
de
paiement
de
l'opération
Cœur
de
Ville
pour
les
paiements
des
premiers
travaux
de
l’ilôt Brunet
et le solde
du
parking
de
la rue
du
chemin
de
Fer.
Il vous
est
donc
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier
ces
deux
éléments
avant
le réajustement
de
l'ensemble
des
autorisations
de
programme
au
moment
du
vote
du
budget
primitif 2025.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
Collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
première
année
puis
reporter
le
solde
d’une
année
sur
l'autre.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
et
la
procédure
des
Autorisations
d'Engagement
et
des
Crédits
de
Paiement
(AE/CP)
sont
une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Ces
procédures
visent
à planifier
la mise
en
œuvre
des
investissements
et du
fonctionnement
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elles
favorisent
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
du
fonctionnement
mais
permet
également
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la Collectivité
à
moyen
terme.
En
ce
qui
concerne
les
opérations
existantes,
elles
peuvent
être
révisées.
Jusqu'au
31
décembre
2024,
deux
Autorisations
de
Programme
en
dépenses
sont
révisées
comme
suit
:
- Action
Cœur
de
Ville
: les
dépenses
concernant
les
travaux
de
l’Îlot
Brunet
se
sont
avérées
plus
élevées
que
prévues
notamment
dues
au
coût
du
désamiantage.
De
plus,
il
a
été
nécessaire
d'augmenter
les
Crédits
de
Paiement
pour
permettre
le paiement
des
soldes
de
factures
pour
l'aménagement
du
parking
rue
du
chemin
de
fer.
- ANRU
Plaine
: au
regard
de
l'avancement
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Plaine,
il a été
possible
de
transférer
des
Crédits
de
Paiement
sur
l'opération
Cœur
de
Ville
à hauteur
de
164
444
€.
Montant
des
Autorisations
Montant
des
Crédits
de
Paiement
°ou
de
Programme
Intitulé de
l'AP
our
évision
otal
P
P
2024
nsfert
après
vo|
P
2024
inscrire
mémoire
AP
Votée
exercice
N
ou
création
Cumulé
antérieu
rs
2024
sur
les
CP
2025
12-17- DI-2017 DEPENSE S
ANRU
PLAINE
25910 €]
25
910
€
0227€
921
864
164 444
57
420
€
00
000
4
15-19- DI-2019 DEPENSE S
CŒUR
DE
VILLE
8910
€
6€
0356€
7480
€
000
€
446
€ *
41
446
4
430
€
22 “Pour
information,
les
691
446
€ ont
été
pris
sur
les crédits
de
l'opération
de
travaux
de
voirie
sur
les
enveloppes
annuelles
2024
pour
un
montant
de
527
002
€
et
sur
l'opération
Cœur
de
Ville
pour
164
444
€.
Il n’est
donc
pas
nécessaire
de
produire
une
décision
modificative
de
crédits
en
investissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
-
Valide
les
révisions
sur
les
autorisations
de
programme
et sur
les
crédits
de
paiement
2024,
comme
présentés
ci-dessus.
23 FI-2
-
RÉGULARISATION
OPERATIONS
SOUS
MANDATS
- ECRITURES
NON
BUDGETAIRES
Intervention
de
Jean-Jacques
MATZ
:
Il s'agit
d'une
délibération
technique.
Il apparait
qu'un
certain
nombre
de
comptes
de
bilans
n'ont
pas
été
soldés.
I! n'a
pas
été
possible
de
retrouver
l'origine
de
ces
sommes
et
il apparait
nécessaire
de
les
annuler.
Ces
opérations
n'ont
pas
d'incidence
sur
les
résultats
et sur
la
Trésorerie.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que
lors
des
contrôles
préparatoires
en
vue
de
la
confection
du
compte
de
gestion
2024,
il
est
apparu
des
anomalies
listées
ci-dessous
sur
les
comptes
suivants :
- 4551
est
débiteur
de
la
somme
de
670
000,25
€ :
- 4552
est
créditeur
de
la
somme
de
22
986,68€ ;
- 45811
est
débiteur
de
la
somme
de
114
511,26
€ ;
- 45811
est
débiteur
de
la
somme
de
150
514,50
€.
Les
recherches
effectuées
indiquent
que
ces
opérations
figuraient
déjà
à
la balance
d'entrée
2019
des
comptes
de
la Commune
d'Oyonnax.
Les
archives
informatisées
ne
permettent
pas
de
consulter
les comptes
de
gestion
antérieurs.
Les
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
suivent
le
schéma
validé
par
le
Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics
(CNoCP)
repris
dans
la note
interministérielle
du
12 juin
2014
qui
prévoit
ainsi
une
délibération
pour
autoriser
les
mouvements
sur
le compte
1068.
Ces
corrections,
pour
l'essentiel,
ne
créent
pas
de
discordance
entre
les
résultats
d'investissement
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
le
titre
10
du
Tome
| portant
sur
les
modalités
de
comptabilisation
des
changements
de
méthodes
comptables,
des
changements
d'estimations
comptables
et
des
corrections
d'erreurs
sur
exercice
clos,
Vu
la
note
interministérielle
du
12
juin
2014,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
-
Précise
qu'une
information
quant
à
ces
opérations
comptables
d'ordre
non
budgétaires
sera
donnée
dans
l'annexe
au
compte
de
résultat
et au
bilan
2024,
-
Précise
également
que
cette
écriture,
d'ordre
non
budgétaire
pour
la
Ville
d'Oyonnax,
il
n'y
aura
donc
pas
d'incidence
financière
sur
le
résultat
2024
et
exercices
suivants,
- Autorise
le comptable
public
à effectuer
des
mouvements
sur
le compte
1068
afin
de
corriger
le
solde
des
comptes
visés
supra
par
le
mécanisme
de
correction
d'erreur
décrit
supra
et
détaillé
comme
suit
:
“débit
du
compte
1068
pour
912
039,33
€,
“crédit
du
compte
4552
pour
647
013,57
€,
“crédit
du
compte
45812
pour
114.511,26
€,
“crédit
du
compte
45812
pour
150.514,50
€ FI-3
- OUVERTURE
DES
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
|
Intervention
de
Monsieur
Fatih
KAYGISIZ
:
Comme
chaque
année,
il vous
est proposé
de
prendre
une
délibération
permettant
de
faciliter
la gestion
financière
en
attendant
le
vote
du
budget
qui se
tiendra
le
10
février 2025.
En
effet,
si la
loi autorise
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
votés
en
année
N-1,
il
convient
de
l'autoriser
à
pouvoir
exécuter
les
dépenses
d'investissement
dans
une
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024.
Vous
trouverez
dans
votre
délibération
la liste
des
différents
articles
et des
opérations
ouvertes.
Monsieur
Fatih
KAYGISIZ,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2025
fixé
au
10
février
2025,
il est
proposé,
conformément à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
détaillée
par
chapitre
sur
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes.
En
investissement,
il est
possible
d'engager,
liquider
et
mandater
dès
le 1° janvier
2025
sur
les
projets
gérés
en
AP/CP
et
sur
les
restes
à
réaliser.
De
plus,
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget,
l'exécutif
de
la
Collectivité
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
Budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'ouvrir
dès
le
1°"
janvier
2025,
des
crédits
d'investissement
sur
le
Budget
Principal
et
sur
l'ensemble
des
Budgets
Annexes,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
2024
:
Pour
le
Budget
Principal
:
- 18
743
245,32
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
4
685
811,33
€
pour
le
Budget
Principal.
Chapitre
Article
Montant
20
_
2051-
Concessions
et
droits
95
825,00
Immobilisations
similaire
incorporelles
TOTAL
CHAPITRE
20
95
825,00
204
—
Subventions
2041412-
Aux
Communes:
19
687,50
d'équipement
Bâtiments
et
installations
versées
2041413
_
Projet
475
000,00
d'infrastructures
d'intérêt
national 2041582
_
Autres
30
000,00
groupements:
Bâtiments
et
installations 20421
- Privé
: bien
mobilier,
75
000,00
matériel
25 20422
-
Privé:
bâtiments,
13
750,00
installations TOTAL
CHAPITRE
204
613
437,50
21
2112
—
Terrains
de
voirie
130
000.00
Immobilisations corporelles
2118
—
Autres
terrains
3
250,00
2121
—
Plantations
d'arbres
2
500,00
et
d'arbustes
2128
—
Autres
agencements
16
750,00
et
aménagements
de
terrains
21312-
Bâtiments
scolaires
290
141,75
21314
-Bâtiments
culturels
et
3
750,00
sportifs 21318
—
Autres
bâtiments
13
750,00
publics 2138
—
Autres
constructions
337
500,00
2151
—
Réseaux
de
voirie
307
500,00
21531
—
Réseaux
6
750,00
d'adduction
d'eau
21532
_
Réseaux
7
500,00
d'assainissement 21538
—
Autres
réseaux
750,00
divers 2158-
Autres
installations,
310
000,00
matériels
et
outillage
techniques 21568
—
Autres
matériels
et
21
625,00
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
21622
—
Dépenses
8
725,50
ultérieures
immobilisées
2181
_
Installations
162
500,00
générales,
agencements
et
aménagements
divers
21828-
Autres
matériels
de
166
250,00
transport 21831
—
Matériel
7
925,00
informatique
scolaire
26 21838
—
Autre
matériel
211
250,00
informatique 21841-
Matériel
de
bureau
et
5
000,00
mobilier
scolaire
21848
—
Autres
matériels
de
44
205,58
bureau
et
mobilier
2188-
Autres
165
302,50
biens
historiques
et
culturels
TOTAL
CHAPITRE
21
2
222
925,33
23
_
2313
—
Constructions
760
282,50
Immobilisations
en
cours
2315
—
Installation,
matériel
612
500,00
et outillage
technique
2316
—
Restauration
des
375,00
TOTAL
CHAPITRE
23
1373
157,50
4581
—
Opérations
45813-
MOA
SEMCODA
37
881,00
sous
mandat
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
QUARTIER
PLAINE 45814
—
MOA
DYNACITE
342
585
,00
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
QUARTIER
PLAINE TOTAL
CHAPITRE
4581
380
466,00
TOTAL
GENERAL
4
685
811,30
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
: rénovation
des
écoles,
réhabilitation
de
diverses
rues,
aménagement
d'espaces
verts,
rénovations
bâtiments
divers,
reprise
de
façades,
acquisitions
foncières,
acquisitions
de
véhicules
et
matériels
divers,
…
Pour
le
Budget
des
Forêts
:
- 222
940,68
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
55
735,17
€
pour
le
Budget
des
Forêts.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
:
la
poursuite
du
programme
de
plantations,
la préparation
des
terrains
pour
les
plantations,
la création
et/ou
rénovation
de
pistes
forestières.
21
—
2121
—
Plantations
d'arbre
et
30
735,17
Immobilisations
d'arbustes
corporelles
2128
—
Agencement
et
25
000,00
aménagement
de
terrain
27 TOTAL
CHAPITRE
21
55
735,17
TOTAL
GENERAL
55
735,17
Pour
le
Budget
du
Parking :
- 85
075.36
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
21
268,84
€ pour
le Budget
du
Parking.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
les
travaux
de
rénovation
du
parking
souterrain
et
acquisitions
de
matériels
divers.
21
=
2188
_
Autres
21
268,84
Immobilisations
immobilisations
corporelles
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
21
268,84
TOTAL
GENERAL
21
268,84
Pour
le
Budget
à
caractère
Commercial :
-
10
000,00
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
2
500,00
€
pour
le
Budget
à
caractère
Commercial.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
les
travaux
de
rénovations
des
commerces
et
acquisitions
de
matériels
divers.
21
=
2188
_
Autres
2
500,00
Immobilisations
immobilisations
corporelles
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
2 500,00
TOTAL
GENERAL
2 500,00
Pour
le
Budget
du
Cinéma
Atmosphère
:
-
133
626,44
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
33
406,61
€
pour
le
Budget
du
Cinéma
Atmosphère.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
: la
rénovation
du
bâtiment
et l'acquisition
de
divers
matériels.
Chapitre
Article
Montant
21
_
2158
—
Autres
installations
19
687,50
Immobilisations corporelles
2188
—
Autres
13
719,11
immobilisations
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
33
406,61
TOTAL
GENERAL
33
406,61
28 Pour
le
Budget
de
Valexpo
:
- 42
593,68
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
10
648.42
€
pour
le
Budget
de
Valexpo.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
l'acquisition
de
divers
matériels.
Chapitre
Article
Montant
21
_
21848
—
Autre
matériel
de
1 250,00
Immobilisations
bureau
et
mobilier
corporelles
2188
—
Autres
9
398,42
immobilisations
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
10
648,42
TOTAL
GENERAL
10
648,42
Pour
le
Budget
du
Chauffage
Urbain :
-
1
909
166,00
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
477
291,50
€
pour
le
Budget
du
Chauffage
Urbain.
Ces
crédits
sont
affectés
pour
l'opération
de
renouvellement
du
réseau
de
chaleur
urbain
sur
l'opération
de
l'ANRU.
23
_
2315
_
Installations,
477
291,50
Immobilisations
en
matériels
et
outillage
cours
technique TOTAL
CHAPITRE
23
477
291,50
TOTAL
GENERAL
477
291,50
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
- Applique
le dispositif
énoncé
ci-dessus
:
-
Précise
que
ce
dispositif
est
uniquement
valable
entre
le
1°"
janvier
et
le
vote
des
budgets
primitifs
2025,
29 FI-4
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire
:
C'est
avec
un
profond
sens
des
responsabilités
et un
grand
respect
envers
nos
concitoyens
que
je
vous
propose
maintenant
de
tenir
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
préparer
le
vote
du
budget
2025.
Ce
moment
clé
est
essentiel
pour
planifier
l'avenir
de
notre
ville
et
définir
les
priorités
qui
guideront
notre
action
au
service
des
habitants.
Cette
année
le
contexte
reste
marqué
par
plusieurs
défis,
tant
économiques
que
sociaux.
Nous
devons
faire
face
aux
diminutions
des
dotations
et de
ce
fait maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
tout
en
poursuivant
les
investissements
nécessaires
pour
le
développement
d'Oyonnax
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
nos
concitoyens.
Le
budget
de
l'Etat,
dont
le
vote
et les
mesures
nous
impactent
grandement,
occupe
une
place
médiatique
large
et
soutenue.
Le
gouvernement,
sous
pression
avec
une
dette
nationale
abyssale
et
des
déficits
à
maîtriser,
impose
des
contraintes
fortes
aux
collectivités
territoriales.
La
suppression
progressive
de
certaines
dotations
de
l’État,
le
gel
des
crédits
affectés
aux
collectivités
et les
réformes
successives
de
la
fiscalité
locale
créent
un
environnement
difficile pour
nos
finances.
Mais
sommes-nous,
nous
élus
locaux,
responsables
de
ces
dérapages
successifs
?
L'endettement
de
la
France
n'est
plus
entendable,
nous
en
sommes
tous
d'accord,
mais
est-ce
aux
collectivités
locales
d'être
ponctionnées
pour
assurer
le
redressement
des
finances
de
l'Etat
?
Et
bien
non,
je
ne
le
crois
pas,
et même
je
ne
le
veux
pas.
Je
ne
suis
pas
un
élu
national,
je
suis
un
élu
de
terrain,
nous
sommes
pragmatiques
et
depuis
2008
nous
avons,
avec
la
majorité
et
les
différents
adjoints
aux
finances
qui
se
sont
succédés
et
que
je
remercie,
gérer
au
mieux
avec
pour
valeurs
la proximité,
la sincérité,
et la véracité
des
chiffres
que je me
permets
de
rapidement
vous
rappeler pour
vous
montrer
qu'ici
à
Oyonnax
on
ne
ment
pas
et on
ne
triche
pas
: c'est
ainsi
plus
de
150
millions
d'euros
qui
ont
été
investis
sur
la
Ville
sans
aucune
augmentation
des
taux
d'imposition
et
en
conservant
un
encours
de
dette
près
de
quatre
fois
moins
important
que
les
communes
de
notre
strate
(278€
par
habitant,
976
€ par
habitant
pour
les
communes
équivalents).
-
renforcer
la
solidarité
et les
services
de
proximité
: la
reprise
du
centre
social
s'inscrit
dans
un
objectif de
cohérence
dans
nos
interventions
et nos
actions
auprès
des jeunes
et des
familles,
reprise
qui
se
fait
à
l'équilibre
financier.
C'est
aussi
le
maintien
des
dispositifs
à
destination
de
nos
aînés
pour
rompre
avec
l'isolement
et
bien
vieillir.
Chers
collègues,
les
éléments
qui
vous
sont
présentés
aujourd'hui
sont
donc
le
fruit
d'un
travail
collectif et
rigoureux
de
la
majorité
municipale.
Il reflète
nos
priorités
politiques,
mais
aussi
l'impératif
d'une
gestion
responsable
dans
un
contexte
financier
contraint.
Il est
conçu
pour
répondre
aux
défis
de
notre
territoire
et
pour
garantir
que
notre
ville
continue
de
se
développer
tout
en
restant
fidèle
à
ses
valeurs
de
solidarité,
de
responsabilité,
de
travail
et d'innovation.
Chaque
euro
investi
doit être
un
euro
utile,
au
service
de
l'intérêt
général,
et nous
devons
tous
nous
engager
à
faire
de
notre
ville
un
lieu
où
il fait
bon
vivre,
tout
en
restant
attentifs
aux
besoins
de
fous
nos
concitoyens.
Avant
de
laisser
la
parole
à
Jean-Jacques
Matz
pour
une
présentation
plus
chiffrée
et plus
illustrée,
je
tiens
à
remercier
pour
leur
travail
et
leur
engagement
tout
au
long
de
l’année
l’ensemble
des
agents
de
la
ville,
et
plus
particulièrement
ce
soir
sur
le
volet
financier
Isabelle
Vuaillat,
Directrice
des
finances,
et
les
membres
de
son
service.
Intervention
de
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
:
Je
souhaite
m'associer
aux
remerciements
de
Monsieur
le
Maire
envers
l'ensemble
des
services
pour
l'établissement
de
ce
rapport.
Le
contexte
général
de
l’environnement
économique
en
2025 :
- Une
prévision
de
croissance
de
0.8%
en
2024
et de
1.2%
en
2025
30 - Une
inflation
de
2.4%
en
2024
puis
de
1.7%
en
2025
et 2026
-
Le
déficit
public
pourrait
se
stabiliser
à
6.1%
du
PIB
en
2024
soit
162.4
milliards
et
à
plus
de
5%
en
2025
-
Le
poids
de
la
dette
publique
serait
de
112.3%
du
PIB
fin
2024
et
pourrait
se
rapprocher
de
120%
en
2025.
Le
montant
de
la dette
aujourd'hui
est
de
3 250
milliards
d'euros
et continue
d'augmenter.
Il est
nécessaire
de
faire
preuve
d'une
grande
prudence
concernant
le
projet
de
budget.
Le
projet
de
loi
de
finances
du
Gouvernement
Barnier
soumis
à
l'Assemblée
Nationale
impactait
notre
collectivité
sur
le
FCTVA
avec
une
diminution
de
2.4
points,
le
taux
passant
de
16.404%
à
14%
et
par
l'augmentation
de
la
cotisation
retraite
des
agents
(4
points
supplémentaires).
Aujourd’hui
nous
sommes
dans
l'attente
du
projet
de
nouveau
gouvernement.
Pour
autant
la majorité
continuera
à
porter
les
mêmes
ambitions
à savoir :
-
Proposer
des
politiques
culturelles,
évènementielles
et
sportives
de
grande
qualité,
- Accompagner
la
transformation
de
la
Ville
en
repensant
et
en
adaptant
les
espaces
publics
avec
la
rénovation
du
Quartier
de
la
Plaine,
de
l’Ilot
Brunet,
la
valorisation
de
la
voirie,
-
Maintenir
une
offre
des
soins
avec
des
actions
concrètes,
-
Poursuivre
notre
action
en
faveur
de
la
sécurité
avec
l'installation
de
nouvelles
caméras,
le
remplacement
des
équipements
des
policiers
municipaux,
- Affirmer
notre
priorité
pour
l'enseignement
grâce
à
la
rénovation
des
écoles,
au
renouvellement
du
matériel
informatique
à
destination
des
élèves,
au
soutien
aux
enseignants
sur
le
sport
et
la
culture,
- Développer
notre
ambition
écologique
et
environnementale
en
optant
pour
des
énergies
renouvelables,
en
créant
des
îlots
de
fraicheur
et
en
valorisant
notre
patrimoine
forestier
-
Préserver
la
cohésion
sociale
en
mutualisant
les
services
proposés
par
les
centres
sociaux,
en
développant
l'offre
de
mobilité
à
destination
des
personnes
âgées
ou
en
difficulté
et
en
luttant
contre
l'isolement
et
les
inégalités
- Sensibiliser
les jeunes
à
la citoyenneté
- Compléter
l'action
menée
par
HBA
au
niveau
économique
notamment
en
favorisant
le
commerce
et
l'implantation
d'entreprises
sur
le
territoire
-
Maintenir
le
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux,
les
établissements
d'enseignement,
la
police
nationale
et dynamiser
le tissu
associatif
Hypothèses
pour
le
compte
administratif
2024
(au
25/11/24)
:
Concernant
les
dépenses :
-
Légère
augmentation
des
charges
à
caractère
général,
compensée
par
la
baisse
importante
du
poste
Energie
grâce
à
l'investissement
fait en
2023
sur
l'éclairage
public
(- 550
000
euros),
les
autres
postes
ont
connu
une
augmentation
(assurance,
transport,
protection
informatique,
marché
d'entretien
de
la voirie,
programmation
plus
étoffée
au
centre
culturel)
-
Augmentation
des
charges
salariales
(reprise
du
Centre
social
Ouest,
revalorisation
du
point
d'indice)
31 - _
Concernant
les
autres
charges
de
gestion
courante
et
les
charges
exceptionnelles,
le passage
à
la
comptabilité
M57
a
modifié
la
comptabilisation
des
subventions.
Auparavant
ces
dernières
étaient
budgétées
au
chapitre
67
maintenant
elles
le
sont
au
chapitre
65.
Concernant
les
recettes
:
-
Légère
augmentation :
le
seul
levier
pour
une
augmentation
plus
importante
serait
l'augmentation
des
taux
de
la
taxe
foncière
-
Concernant
les
produits
des
services,
baisse
sur
les
produits
de
stationnement
(1h
de
stationnement
gratuit
en
centre-ville),
sur
les
ventes
de
concessions
de
cimetières,
sur
les
produits
de
la
petite
enfance
-
Concernant
les
impôts
et
taxes,
les
bases
fiscales
ont
augmenté
de
7%
en
2023,
il était
prévu
3%
en
2024
(+300
000
euros),
baisse
de
la
taxe
communale
au
droit
au
bail
(-125
000
euros)
et
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'énergie
(-166
000
euros)
Focus
sur
la
fiscalité
locale
:
-
Les
taux
d'Oyonnax
sont
relativement
proches
notamment
aux
taux
moyens
nationaux
sur
le foncier
bâti
et
inférieurs
concernant
la taxe
d'habitation
Objectifs
2025 :
-
Ne
pas
augmenter
la
fiscalité
-
Maintenir
des
services
de
qualité
à
destination
des
usagers
pour
préserver
notre
cohésion
sociale
et répondre
aux
besoins
éducatifs
et
pratiques
culturelles
et sportives
-
Poursuivre
l'investissement
pour
l'avenir
afin
de
continuer
à
améliorer
notre
cadre
de
vie
et
contribuer
à
un
développement
urbain
raisonné
- Poursuivre
les
efforts
pour
préserver
la tranquillité
et la sécurité
de
nos
concitoyens
Projet
de
budget
2025
:
Concernant
les
dépenses,
afin
de
conserver
une
capacité
d'investissement,
les
dépenses
de
fonctionnement
doivent
être
contenues.
-_
Pas
d'augmentation
des
charges
à caractère
général
-
Augmentation
des
charges
de
personnel
en
raison
de
la
reprise
d'activité
du
Centre
Social
Est
et
par
l'augmentation
des
cotisations
retraite
-
Baisse
des
autres
charges
de
gestion
non
courante
en
raison
de
la
disparition
de
la
subvention
versée
à
ALFA3A
pour
le
Centre
Social
Est
Concernant
les
recettes,
-
Augmentation
de
2.11%
par
rapport
au
BP
2024
soit
environ
707
000
euros
32 -
Les
recettes
augmentent
peu
et
les
quelques
hausses
sont
compensées
par
la
baisse
de
la
taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation
et
par
la
baisse
de
la
taxe
sur
la
consommation
d'électricité
-
Le
montant
de
l'épargne
brute
devrait
être
de
3 300
000
euros
La
section
d'investissement :
-
Le
montant
des
emprunts
est
de
6
227
000
euros
-
Le
montant
de
la dette
est
de
6 228
000
euros,
ce
qui
représente
271
euros
par
habitant
alors
que
la
moyenne
des
villes
de
même
strate
est
de
976
euros
par
habitant.
-
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
1
300
000
euros
pour
les
dépenses
d'aménagement
urbain,
113
200
euros
pour
la voirie,
1 418
319
euros
pour
les
bâtiments,
844
600
euros
pour
les
véhicules
-
Concernant
les AP/CP,
400
000
euros
prévus
pour
l'école
de
la Forge,
100
000
euros
pour
la Maison
de
quartier
et
1 400
000
euros
pour
les
espaces
publics.
680
000
euros
prévus
pour
Cœur
de
Ville
et
pour
la
Grande
Vapeur
350
000
euros
correspondants
à
des
études
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
été
demandé
aux
architectes
de
limiter
le
budget
à
10
millions
d'euros,
les
subventions
obtenues
sur
ce
projet
s'élèvant
à 50%.
-
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement,
des
produits
des
cessions
à
666
500
euros,
le
reversement
de
FCTVA
et taxes
d'aménagement
à
1
200
000
euros,
des
subventions
à
hauteur
de
1 858
000
euros,
participation
des
bailleurs
à l'ANRU
pour
1 520
000
euros,
des
amortissements
à 1
200
000
euros,
3
343
955
en
autofinancement.
Monsieur
Loïc
MONNIER
pour
le
Groupe
«
Oyonnax
en
commun
» demande
des
précisions
sur
les
produits
de
cessions
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y a
la cession
à
Haut-Bugey
Agglomération
de
terrains
situés
au
lieudit
Géarbonnant
à
la
ZI
OUEST,
la
vente
de
l’ancien
syndicat
des
eaux.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
précise
que
le détail
se
trouve
dans
le
rapport
et
que
le service
des
Finances
est
à
leur
disposition
pour
toute
précision.
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
pour
le Groupe
«
Oyonnax
en
commun
» remercie
les
élus
ainsi
que
les
agents
qui
ont
participé
à
la
rédaction
de
ce
rapport
et demande
si
une
fermeture
de
l’école
maternelle
de
la
Forge
est
envisagée.
Monsieur
le
Maire
lui répond
par
la négative.
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
poursuit
sur
le volet
«
personnel
».
Au
1° décembre
2024,
437
emplois
ouverts
correspondant
à
402.58
ETP.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
du
personnel,
pour
2024
le total
s'élevait
à 9 735
956
euros.
L'augmentation
de
la masse
salariale
est
liée
à l'évolution
naturelle
du
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
et
à
des
avancées
sociales
notamment
la
revalorisation
des
indices
majorés
de
5
points
pour
toutes
les
grilles
représentant
120
000
euros,
la
prise
en
compte
en
année
pleine
de
l'augmentation
de
1.5%
du
point
d'indice
soit
130
000
euros,
le versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
soit
71
825
euros
et
la
revalorisation
des
plus
bas
régimes
indemnitaires
représentant
90
000
euros.
Concernant
le
budget
2025,
seront
pris
en
compte
le
GVT,
les
avancements
de
grade,
promotion
interne.
Budgets
annexes
-— Budget
des
Forets
33 La
hausse
des
ventes
de
coupes
de
bois
en
2024
n'est
pas
le
fait
de
la
reprise
du
marché
mais
d'une
modification
d'écritures
comptables.
Auparavant
les
travaux
de
nettoyage
de
parcelles
après
coupes
ainsi
que
la
vente
étaient
comptabilisés
par
l'Office
National
des
Forets
et
la
Ville
ne
comptabilisait
que
le
produit
net.
À
partir
de
2024,
le
Trésor
Public
a
souhaité
que
la
Ville
intègre
dans
ses
comptes
le
montant
des
travaux
au
chapitre
011
et
la
totalité
des
ventes
de
bois,
ce
qui
explique
les
différences
par
rapport
à
2023.
Budget
Parking
souterrain
Grenette
Depuis
le
1° janvier
2024,
la gestion
du
parking
est
assurée
par
la société
Indigo.
Budget
Locaux
commerciaux
Une
enveloppe
de
20
000
euros
prévues
pour
l'entretien
des
bâtiments
et de
divers
matériels.
Concernant
ce
budget,
la
dette
devrait
s'éteindre
en
2038
et
l'annuité
est
d'environ
48
000
euros.
Budget
Cinéma
Atmosphère
La
fréquentation
2025
devrait
être
en
progression
par
rapport
en
2024.
Pour
autant
le
niveau
avant
COVID
a
pas
été
retrouvé.
Il est
donc
prévu
au
niveau
des
investissements
une
provision
de
77
000
euros
pour
la
rénovation
de
la
salle
n°3
et
le
changement
des
projecteurs.
Ces
travaux
seront
financés
en
partie
par
le
reversement
d'une
part
de
la Taxe
Spéciale
Additionnelle
(TSA)
payée
par
la
Commune.
Pour
2025,
le
montant
du
reversement
sera
d'environ
40
000
euros.
Budget
Valexpo
Le
développement
de
Valexpo
depuis
sa
rénovation
se
poursuit.
Il
est
à
noter
en
2025
la
venue
de
l'humoriste
Paul
Mirabel
avec
environ
2
000
personnes
attendues.
Budget
Chaufferie
Bois
La
société
IDEX
est
gestionnaire
et verse
une
redevance
permettant
à
la Ville
de
rembourser
les
emprunts
jusqu’à
leur
terme.
Concernant
l'investissement
pour
2025
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
urbain
de
la
Plaine,
la
Ville
a
obtenu
une
subvention
pour
les
travaux
d'amélioration
du
réseau
d'un
montant
estimé
à
1 900
000
euros
grâce
au
programme
ANRU
et
sur
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
un
montant
de
244
400
euros.
Le
dossier
de
subvention
a aussi
été
déposé
à
l'ADEME.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
réseau
de
chaleur
va
être
raccordé
à
l'Hôpital,
ce
qui
permettra
une
économie
de
plus
de
30%
pour
l'Hôpital.
Monsieur
le Maire
poursuit
afin
d'apporter
des
éléments
de
réponse
à Monsieur
Loïc
Monnier
concernant
les
produits
des
cessions:
comme
évoqué
précédemment
il
y
a
la
cession
à
Haut-Bugey
Agglomération
de
terrains
situés
au
lieudit
Géarbonnant
à
la
ZI
OUEST,
la
vente
de
l’ancien
syndicat
des
eaux,
la
Maison
Guy
et
la
vente
d’une
partie
d’un
terrain
situé
à
côté
de
la Villa
Charlotte.
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
pour
le
Groupe
« Oyonnax
en
commun
»
souhaite
connaître
le
pourcentage
de
contractuels
par
catégorie.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Stéphanie
EUSTACHE
Directrice
des
Ressources
Humaines
qui
lui dit que
cette
information
va
lui être
communiquée.
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
demande
le pourcentage
de
personnes
en
situation
de
handicap.
Madame
Stéphanie
EUSTACHE
lui
précise
que
cette
information
est
donnée
au
moment
du
vote
du
budget,
l'année
de
référence
étant
ainsi
écoulée.
34 Débat
d'orientation
budgétaire
2025
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
créé,
par
son
article
107
précisé
par
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
de
nouvelles
dispositions
en
matière
d'information
à
destination
des
élus
sur
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
aux
articles
L.
2312-1
à
L
2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
contenu
du
rapport
comprend
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
la présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la structure
et la gestion
de
la dette
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
par
32
voix
pour
et
2
abstentions
(groupe
"Oyonnax
en
commun"),
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
ci-annexé.
Il est
précisé
que
ce
rapport
doit
être
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
et qu'il
sera
aussi
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
35 FI-5
-
GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDEE
A
LA
SEMCODA
POUR
UN
EMPRUNT
DE
5
138
210
€
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
- 100
LOGEMENTS
RUES
CORNEILLE
- COURTELINE
Intervention
de
Monsieur
Fabrice
BERTERA :
Je
vous
propose
un
résumé
des
deux
prochaines
délibérations
qui
appellent
pour
des
raisons
administratives
2
votes
mais
qui
concernent
le
même
projet.
La
SEMCODA
nous
a sollicité
par
courrier
en
date
du
8 octobre
2024
afin
de
nous
demander
la
garantie
financière
sur
2
prêts
s'élevant
au
total
à
6 904
483.56
euros
pour
la
réhabilitation
de
174
logements
situés
rue
Corneille-Courteline
et
Cours
de
Verdun
dans
le
cadre
de
l'ANRU.
Plus
précisément,
il s'agit
- d'un
prêt
de
5
138
210
euros
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
concernant
plus
particulièrement
100
logements
rues
Corneille-Courteline,
ce
prêt
étant
constitué
de
2
lignes
de
prêt,
une
avec
un
taux
à
2.75%
et l’autre
avec
un
taux
à
3.6%
- Et d'un prêt
1 664
020.40
euros
souscrit par l'emprunteur auprès
d'Action
Logement
services
à
un
taux
de
0.90%
sur
20
ans
Concernant
les
travaux
de
réhabilitation,
il s'agit
de
la
rénovation
complète
des
100
logements
des
deux
immeubles
rues
Corneille-Courteline
(50
logements
du
1 au
9 rue
Corneille
et 50
logements
du
10
au
18 rue
Courteline)
: rénovation
complète
des
pièces
humides
et des
parties
communes,
création
de
cages
d’ascenseurs
pour
l'immeuble
Courteline
(les
locataires
des
50
autres
logements
de
la
rue
Corneille
n'ont
pas
voulu
d'ascenseurs).
Des
travaux
de
rénovation
également
pour
74
logements
du
130
au
140
Cours
de
Verdun
(48
logements)
et du
17
au
21
rue
Normandie
Niemen
(26
logements).
Il s'agit là aussi
de
travaux
de
rénovation
complète
des
pièces
humides
et des
parties
communes,
la
rénovation
des
accès
par
les
escaliers
du
Cours
de
Verdun,
la
création
d'’allèges
vitrées
avec
gardes
corps.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
accorder
ces
deux
garanties
d'emprunt
: une
pour
l'emprunt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
le
2ème
pour
l'emprunt
auprès
d'Action
Logement.
Monsieur
Fabrice
BERTERA,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
garantie
d'emprunt
de
la
SEMCODA
pour
la
réhabilitation
de
100
logements
situés
rues
Corneille
et
Courteline
dans
le cadre
de
l'opération
ANRU
La
Plaine
à Oyonnax,
pour
un
montant
de
5
138
210
€,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°153239
en
annexe
signé
entre
la SEMCODA
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
ARTICLE
1
L'Assemblée
délibérante
de
la
Commune
d'Oyonnax
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
5
138
210
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°153239
constitué
de
2
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la somme,
en
principal
de
5
138
210
€,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
36 La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
3
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- Accorde
sa
garantie
au
profit
de
la
SEMCODA
pour
un
prêt
de
5
138
210
€
contracté
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les conditions
définies
dans
le contrat
joint
à
la
présente
délibération,
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
passée
avec
la SEMCODA
se
référant
à
cette
garantie
d'emprunt
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
37 FI-6
—- GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDEE
A
LA
SEMCODA
POUR
UN
EMPRUNT
DE
1 664
020.40
€
AUPRES
D'ACTION
LOGEMENT
SERVICES
-
174
LOGEMENTS
RUES
CORNEILLE
-
COURTELINE
ET
COURS
DE
VERDUN
Monsieur
Fabrice
BERTERA,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
garantie
d'emprunt
de
la SEMCODA
pour
la réhabilitation
de
174
logements
situés
rue
Corneille,
Courteline
et
cours
de
Verdun
dans
le
cadre
de
l'opération
ANRU
La
Plaine
à
Oyonnax,
pour
un
montant
de
1 664
020.40
€,
auprès
d'Action
Logement
Services.
Vu
le
contrat
de
prêt
«
Financement
de
Logements
Locatifs
sociaux
»
n°1088908-PAM
en
annexe
signé
entre
la
SEMCODA
ci-après
l’'emprunteur,
et
Action
Logement
Services,
ARTICLE
1
L'Assemblée
délibérante
de
la
Commune
d'Oyonnax
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
664
020.40
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
d'Action
Logement
Services,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
«
Financement
de
Logements
Locatifs
sociaux
» n°1088908-PAM.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
ARTICLE
3
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Dès
la
première
défaillance
de
remboursement
constatée
pour
quelle
que
ce
soit,
la
Ville
s'engage
à
rembourser
à
Action
logement
Services
toutes
les
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
de
garantie.
Le
contrat
constitué
d'une
ligne
de
prêt
est
conclu
sous
la
condition
suspensive
de
l'obtention
d'une
délibération
de
garantie
d'emprunt
d’une
ou
plusieurs
Collectivités
Territoriales,
matérialisant
leur engagement.
Tous
droits,
impôts,
taxes,
pénalités
et frais auxquels
la garantie
d'emprunt
et
son
exécution
pourraient
donner
lieu,
seront
à
la
charge
de
l'emprunteur.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- Accorde
sa
garantie
au
profit
de
la
SEMCODA
pour
un
prêt
de
1
664
020.40
€
contracté
par
l'emprunteur
auprès
d'Action
Logement
Services,
selon
les
conditions
définies
dans
le
contrat
joint
à
la
présente
délibération.
38 CO-1
-
DEROGATION
COLLECTIVE
A
LA
REGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
- ANNEE
2025 Intervention
de
Madame
Anne-Marie
GUIGNOT :
Comme
chaque
année,
nous
devons
délibérer
sur
ce
qui
est
appelé
communément
« les
ouvertures
du
dimanche
».
Ainsi,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé.
Précision
importante
: Le
travail
le
dimanche
se
fait
sur
la
base
du
volontariat
: seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur accord
écrit à leur employeur
peuvent
travailler le dimanche.
Depuis
la
loi Macron
du
6
août
2015,
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
ont
été
étendues.
Ainsi,
comme
prévu
dans
l'article
L
3132-20
du
Code
du
Travail
un
avis
a
été
demandé
aux
différentes
organisations
intéressées
(Pole
du
Commerce,
MEDEF
de
l'Ain,
..)
et
aux
organisations
salariales.
Il ressort
de
cette
consultation
que
les
établissements
commerciaux
ont
émis
le
souhait
de
travailler certains
dimanches
listés
dans
la délibération
correspondant
entre
autres
aux
dimanches
de
soldes
d'hiver
et d'été,
à la fête
des
mères
et des
pères
ou
à la période
de
Noel.
Cette
liste
représentant
plus
de
5 dimanches
dans
l’année,
un
avis
du
Conseil
d'Agglomération
sera
également
nécessaire Madame
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
qu’à
la
suite
de
la
Loi
Macron
(Il)
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
le dimanche
sont
étendues.
Ainsi
Monsieur
le Maire,
après
avis
du
Conseil
municipal,
peut
autoriser
jusqu’à
12
dimanches
travaillés
par
an
et
par
corps
de
métier.
Au-delà
de
5
dimanches,
le
Conseil
communautaire
doit
également
rendre
un
avis
conforme. Les
établissements
à
caractère
commercial
consultés
sur
le
territoire
(concessions
automobiles,
Grandes
et
Moyennes
Surfaces
dans
l’alimentaire,
petits
commerces
de
détail
non
alimentaires
indépendants
et franchisés.)
ont
émis
le souhait
de
pouvoir
ouvrir
les
dimanches
suivants :
Pour
les
concessions
automobiles
:
- 19
janvier
2025
- 16
mars
2025
- 15
juin
2025
- 14
septembre
2025
- 12
octobre
2025
Pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
:
- 12,
19
et 26
janvier
2025
(soldes
d'hiver)
- 25
mai
2025
(fête
des
mères)
- 15
juin
2025
(fête
des
pères)
- 6
et
13
juillet
2025
(soldes
d'été)
- 30
novembre
(période
de
Noël)
- 7,
14,
21,
28
décembre
2025
(période
de
Noël)
Pour
les
commerces
proposant
des
produits
alimentaires :
- 30
novembre
(période
de
Noël)
- 7,
14,
21,
28
décembre
2025
(période
de
Noël)
Un
avis
a été
demandé,
en
application
de
l'article
L.3132-20
du
Code
du
Travail :
39 - pour
les
organisations
patronales
:
Auprès
du
Pôle
du
Commerce
du
Haut-Bugey,
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
(MEDEF
de
l'Ain),
de
la Confédération
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
(CPME
de
l'Ain),
de
la Chambre
Syndicale
des
Industries
Métallurgiques
de
l'Ain
(UIMM
01),
de
la
Fédération
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
de
l'Ain,
de
la
Confédération
de
l'Artisanat
et
des
Petites
Entreprises
du
Bâtiment
(CAPEB
de
l'Ain),
des
entreprises
de
la
mobilité
(MOBILIANS).
- pour
les
organisations
salariales :
Auprès
de
la
Confédération
Européenne
des
Syndicats
/ Confédération
Internationale
des
Syndicats
Libres
(Union
Départementale
CFDT
de
l'Ain),
de
la
Confédération
Française
de
l'Encadrement/
Confédération
Générale
des
Cadres
(Union
Départementale
CFE
- CGC
de
l'Ain),
de
la
Confédération
des
Travailleurs
Chrétiens
(Union
Départementale
FTC
de
l'Ain),
de
la Confédération
Générale
du
Travail
(Union
Départementale
CGT
de
l'Ain),
de
Force
Ouvrière
(Union
Départementale
FO
de
l'Ain),
de
l'Union
Nationale
des
Syndicats
Autonomes
(Union
Départementale
UNSA
de
l'Ain),
de
la
Fédération
Syndicale
Unitaire
(Section
Départementale
FSU
de
l'Ain),
pour
les
organisations
salariales.
Il
est
précisé
que
l'arrêté
préfectoral
imposant,
dans
l'Ain,
la
fermeture
le
dimanche
des
commerces
d'ameublement,
hors
ébénistes,
villages
d'artisans
et
antiquités,
sauf
le
dimanche
de
Noël,
est
pris
en
compte.
Il est
précisé
qu'en
l'application
de
l'article
L3132-27
du
Code
du
Travail,
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Accepte
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
sur
les
périodes
susmentionnées
;
- Autorise
les
établissements
à
caractère
commercial
précédemment
visés,
à
ouvrir
sur
ces
périodes
à
l'exception
des
commerces
d'ameublement
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
de
fermeture
;
-
Décide
de
demander
au
Conseil
Communautaire
de
Haut-Bugey
Agglomération
de
délibérer
dans
ce
sens.
40 FO-1
- ARRET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUIH)
DE
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
:
AVIS
DES
COMMUNES Intervention
de
Monsieur
Noël
DUPONT
:
Le
PLUIiH
de
Haut-Bugey
Agglomération
a
été
approuvé
en
décembre
2019.
Afin
d'intégrer
l'extension
du
périmètre
de
l'ex
communauté
de
communes
du
Plateau
d'Hauteville
et
pour
répondre
aux
dernières
lois
en
matière
de
transition
écologique,
la révision
du
PLUiH
a été
prescrite
en
avril 2023.
La
commune
a
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
les
élus
et
les
services
de
HBA
pour
concevoir
cette
révision.
Des
modifications
à
la
marge
ont
pu
être
réalisées
afin
de
prendre
en
compte
les
demandes
et les projets
locaux
avec
par exemple
la suppression
d'emplacements
réservés
et la modification
de
zonage
de
parcelles.
Vous
trouverez
le
détail
dans
la
délibération.
Ce
document
est
essentiel
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
et
pour
son
développement
(économique,
démographique,
commercial,
touristique.….).
Il vous
est
demandé
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Monsieur
Noël
DUPONT,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal,
que
Haut-Bugey
Agglomération
a
approuvé
le
19
décembre
2019
son
premier
PLUIiH
à
l'échelle
des
36
communes
qui
composaient
le territoire
avant
le
1° janvier
2019.
Par
délibération
du
6 avril
2023,
Haut-Bugey
Agglomération
a prescrit
la révision
du
PLUIH
et a
défini
les
objectifs
poursuivis,
l'arrêt
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
et
des
modalités
de
concertation
auprès
du
grand
public.
Présentation
du
projet
de
révision
du
PLUiH
a)
Le
contexte
Dans
le
prolongement
de
celle
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
la
révision
générale
:
- Prend
en
compte
l'extension
du
périmètre
de
Haut-Bugey
Agglomération
sur
les
six
Communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Plateau
d'Hauteville
;
- Intègre
les
dernières
évolutions
législatives
et
règlementaires
modifiant
le
contenu
des
PLUÏH
(notamment
la loi Climat
et Résilience
de
2021,
et la loi relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
la simplification
dite
«
3DS
» de
2022).
b)
Les
objectifs
poursuivis
- Refondre
le règlement
écrit en
renforçant
l'intégration
des
qualités
urbaines
et architecturales
afin
d'adapter
les
projets
au
site
et
au
cadre
bâti
existant,
d'assurer
une
cohérence
entre
l'habitat
et
l'urbanisme
et
d'intégrer
les
énergies
renouvelables ;
- Renforcer
les capacités
d'accueil
des
entreprises
sur
le territoire
afin
de
conforter
l'attractivité
économique,
d'adapter
les
projets
d'entreprises
et
d'intégrer
les
énergies
renouvelables
aux
projets
économiques
; -
Prendre
en
compte
l'armature
bâtie
existante
dans
le
développement
de
la
Commune
afin
d'éviter
toute
discontinuité
urbaine
et
de
valoriser
l'identité
de
territoire
:
- Qualifier
et
hiérarchiser
la
trame
verte
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
conservation
de
la
biodiversité,
de
conserver
nos
espaces
naturels
remarquables
et
ordinaires,
et
de
préconiser
un
mode
de
gestion
pour
les
Communes.
c)
L'arrêt
du
projet
de
PLUÏiH
Composition
du
projet
de
PLUiH
.
Rapport
de
présentation
41 Il comprend
notamment
:
- Le
diagnostic
du
territoire
;
- L'analyse
des
capacités
de
densification
et
de
mutation
de
l'ensemble
des
espaces
bâtis
;
- L'évaluation
environnementale
et
notamment
l'état
initial
de
l'environnement,
les
incidences
du
projet
de
PLUIH,
le
résumé
non
technique
;
- Les
raisons
des
choix
retenus
en
particulier
:
# La
cohérence
et
la
complémentarité
entre
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
et
les
pièces
règlementaires
;
# Les
dispositions
qui
favorisent
la
densification
de
ces
espaces
ainsi
que
la
limitation
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers.
V Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Il définit
les
orientations
générales
d'urbanisme,
d'aménagement
et d'habitat
retenues
par
la
Collectivité
pour
planifier
l’avenir
du
territoire
à
l'horizon
du
PLUiH.
Le
Conseil
Communautaire
a
débattu
le
14
décembre
2023
des
orientations
générales
du
PADD
articulées
autour
de
trois
grands
axes
:
- Affirmer
les
vocations
économiques
du
territoire,
pour
un
territoire
productif
;
- Qualifier
les
paysages
naturels
et
urbains,
pour
un
territoire
attractif
;
- Optimiser
l'offre
en
logements
et
la
mobilité,
pour
un
territoire
organisé ;
Le
PADD a fixé
les objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
en
cohérence
avec
le
SCoT
en
cours
d'élaboration
et
dans
le
respect
de
la
trajectoire
ZAN.
Le
projet
de
PLUiH
arrêté
traduit
l'ensemble
de
ces
orientations
dans
le cadre
des
documents
réglementaires
:
règlement
écrit
et
le
zonage
ainsi
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP). *. LU
Règlement
écrit
et graphique
Le
zonage
est
la
partie
graphique
du
règlement
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles,
et
naturelles.
La
partie
écrite
du
règlement
fixe
les
règles
applicables
à
l’intérieur
de
chacune
de
ces
zones.
Il s’agit
de
règles
communes
ou
de
règles
spécifiques
à
la zone.
Le
règlement
a
été
rédigé
en
tenant
compte
des
évolutions
règlementaires
et des
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
document
graphique
précise
les
prescriptions
s'appliquant
au
territoire
et
notamment
les
emplacements
réservés,
les
éléments
paysagers
à
protéger
ou
les
éléments
de
continuités
naturelles
ainsi
que
la
trame
verte
et
bleue.
LU
Les
Orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
- Des
OAP
« thématiques
» ;
- Des
OAP
sectorielles
:
42 Les
OAP
sectorielles
déterminent
les
principes
d'aménagement
sur
certains
secteurs.
Elles
portent
principalement
sur
les
sites
de
production
de
logements,
mais
également
sur
des
sites
de
développement
touristique,
économique
ou
d'équipement.
Elles
concernent
toutes
les
zones
en
extension
(TAU),
ainsi
que
certains
sites
situés
à
l’intérieur
de
l'enveloppe
urbaine
qui
correspondent
à
des
opérations
d'aménagement
significatives.
*. Le
Les
annexes
Les
annexes
indiquent
à
titre
d'information
les
éléments
définis
aux
articles
R
151-51
à
R
151
—
53
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elles
recensent
notamment
les
Servitudes
d’Utilité
Publique,
telles
que
les
plans
de
prévention
des
risques.
LS
Le
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
Le
POA
met
en
œuvre
la
politique
de
l'habitat.
|| présente
les
actions
opérationnelles
qui
constituent
des
leviers
pour
la mise
en
œuvre
des
objectifs
en
matière
d'habitat.
Ainsi,
par
délibération
du
8
octobre
2024,
le
Conseil
d'agglomération a
arrêté
le
projet
de
PLUIH.
Les
Communes
de
Haut-Bugey
Agglomération
sont
appelées,
dans
les
3
mois
suivant
l'arrêt
du
projet,
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Ces
avis
seront
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
Au
vu
de
ces
avis,
de
ceux
des
personnes
publiques,
partenaires,
Collectivités,
commissions
et
organismes
identifiés
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
des
remarques
formulées
par
la
population
pendant
l'enquête
publique
et
des
observations
du
commissaire
enquêteur,
le
projet
de
PLUÏH
pourra
être
ajusté
et
ce,
avant
son
approbation
définitive
par
le
Conseil
d'agglomération.
Observation
de
la
Commune
La
révision
du
PLUÏH
s’est
effectuée
en
étroite
collaboration
avec
les
Communes
et
Haut-
Bugey
Agglomération.
Représentée
par
deux
référents
PLUIH,
la
Commune
d'Oyonnax
a
été
conviée
de
manière
régulière
aux
«
rencontres
communales
».
Ces
temps
de
travail
ont
permis
d'évoquer
par
étape,
la
trajectoire
foncière,
les
sites
de
projets
et
le futur
zonage.
La
Commune
a
pu
apporter
sa
connaissance
du
territoire
et
des
projets
locaux
en
faisant
remonter
les
demandes
pour
une
prise
en
compte
dans
le
PLUiH.
Cette
concertation
a
été
complétée
par
des
réunions
publiques.
Ce
document
de
planification
a
une
importance
majeure
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
afin
de
poursuivre
son
développement.
II définit
les
règles
d'urbanisme
de
demain
pour
l'habitat,
l'économie,
le
commerce,
l'environnement,
le
tourisme
etc.
Après
relecture
complète
de
ce
projet
de
PLUIiH,
quelques
modifications
ou
précisions
à
la
marge
sont
sollicitées
par
la
Commune
d'Oyonnax
:
e Emplacement
réservé
:
Il est
demandé
de
supprimer
les
emplacements
réservés
suivants
: ER
n°106
(rue
du
Tilleul
à
Mons),
109
(carrefour
Michelet
/ de
Lattre)
et
113
(impasse
Condorcet).
e Modification
de
zonage :
Pour
une
meilleure
cohérence
suite
à des
régularisations
foncières,
il est
demandé
de
mettre
à jour
le
zonage
des
parcelles
suivantes
:
- Pour
les
parcelles
situées
20
rue
André
Crétin
:
Modification
de
zonage
Ue
à
Uxa
: AP
680,
AP
682,
AP
683,
AP
685,
AP
686,
AP
687,
AP
688,
AP
689 ;:
Modification
de
zonage
UXcp
à
Uxa
: AP
684 :
43 - Pour
les
parcelles
situées
derrière
l'enseigne
Intermarché
:
Modification
de
zonage
UXcp
à
N
d'environ
3101
m’
parcelle
AO
392
(système
d’endiguement
de
la Sarsouille)
;
Modification
de
zonage
N
à
UXcp
d'environ
2019
m’:
parcelle
AO
375
(parking
existant).
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5216-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
les
articles
L.101-1
à
L.101-3,
L131-4,
L.
151-1,
L.151-5,
L.153-
9,
L.153-12,
L.103-2,
L.103-3,
L.174-1,
L.174-5,
L.175-1,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
et
les
articles
L.
302-1
et
R
302-1-2,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la forêt,
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
la
loi
n°
2014-1170
du
23
novembre
2018,
pour
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN),
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021,
dite
Loi
Climat
et
Résilience
imposant
aux
documents
d'urbanisme
de
contribuer
à
la
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
en
fixant
des
objectifs
de
"zéro
artificialisation
nette"
à
long
terme,
Vu
la loi n°
2023-630
du
20
juillet 2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
novembre
2018
portant
modification
du
périmètre
et
des
compétences
de
la
Communauté
d'agglomération
Haut-Bugey
agglomération,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
du
06
avril
2023
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
définissant
les
modalités
de
concertation
et
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
Haut-Bugey
et
ses
Communes
membres
et
de
concertation
auprès
du
public,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
du
14
décembre
2023
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUI-
H
en
Conseil
communautaire, Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le règlement,
les
documents
graphiques
et annexes
ainsi
que
le
POA,
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
08
octobre
2024
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUIH,
Considérant
que
le
projet
de
PLUIH
arrêté
a
été
transmis
à
la
Commune,
44 Considérant
que
le
projet
de
PLUIiH
arrêté,
le
bilan
de
la
concertation
ainsi
que
l'ensemble
des
avis
des
Communes
et
des
personnes
publiques
associées
qui
auront
été
réceptionnés
seront
soumis
à
l'enquête
publique,
- Emet
un
avis
favorable
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
notamment
sur
le
zonage,
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
concernant
la
Commune,
-
Demande
la
prise
en
compte
des
observations
énoncées
ci-dessus.
45 FO-2
- ACCEPTATION
PAR
LA
VILLE
D'OYONNAX
DU
LEGS
DE
MADAME
COLETTE
GUY
Intervention
de
Madame
Marie-Claire
EMIN
:
La
succession
de
Madame
Colette
GUY
est
composée
de
:
A
l'actif :
-
5/8ème
d'une
maison
située
341
rue
Richard
Wagner
à
Oyonnax
ainsi
que
deux
parcelles
constructibles
attenantes,
d'une
valeur
totale
estimée
à
420
000
€,
soit
environ
250
000
€ pour
la
Commune
;
- Des
biens
meubles
d'une
valeur
de
2 240
€ comprenant
:
« Je
mobilier
et
13
œuvres
d'une
valeur
de
690
€ lui
appartenant
en
propre
#“ 1/4
des
tableaux
et
meubles
provenant
de
la
succession
de
son
époux
Mr
Guy
GABRIEL
d'un
montant
de
6 200
€ soit pour
1/4:
1 550
€
- Des
comptes
bancaires
pour
environ
23
928,67
€ ;
- De
divers
remboursements
pour
4
752,14
€.
Ramenant
l'actif net
à
275
726,39
€
Au
passif
:
- Diverses
factures
(pompes
funèbres,
EDF,
EHPAD...)
d'un
montant
de
5
194,42
€.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
accepter
ce
legs
et donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
auprès
de
l'étude
notariale
CBJ
d'Oyonnax
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la perception
du
legs.
Madame
Marie-Claire
EMIN,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que,
par
un
courrier
en
date
du
2
mai
2024
émanant
de
l'étude
notariale
CBJ
d'Oyonnax,
la
Commune
est
informée
des
dispositions
de
dernières
volontés
de
Madame
Colette
GUY,
décédée
le 3 avril
2024
à Oyonnax.
Suite
au
testament
olographe
en
date
du
17
novembre
2016,
la
Commune
est
désignée
comme
légataire
universelle
de
tous
les
biens
composant
sa
succession.
La
succession
de
Madame
Colette
GUY
est
composée
de
:
A
l'actif :
- 5/8ème
d'une
maison
située
341
rue
Richard
Wagner
à
Oyonnax
ainsi
que
deux
parcelles
constructibles
attenantes,
d'une
valeur
totale
estimée
à 420
000
€,
soit
environ
250
000
€
pour
la
Commune
-
Des
biens
meubles
d’une
valeur
de
2
240
€
comprenant :
“
le
mobilier
et
13
œuvres
d'une
valeur
de
690
€
"
1/4 des
tableaux
et meubles
provenant
de
la succession
de
son
époux
Mr
Guy
GABRIEL
d'un
montant
de
6 200
€ soit
pour
1/4:
1 550
€
-
Des
comptes
bancaires
pour
environ
23
928,67
€;
-
De
divers
remboursements
pour
4
752,14
€.
Ramenant
l'actif
net
à
275
726,39
€
AU
passif :
-
Diverses
factures
(pompes
funèbres,
EDF,
EHPAD...)
d'un
montant
de
5
194,42
€.
46 Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le testament
olographe
de
Madame
Collette
GUY
en
date
du
17
novembre
2016,
Vu
le courrier
de
l'étude
notariale
CBJ
à
Oyonnax
en
date
du
2
mai
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
- Décide
d'accepter
le
legs
de
Madame
Colette
GUY,
-
Autorise
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
auprès
de
l'étude
notariale
CBJ
d'Oyonnax
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
perception
du
legs,
pour
effectuer
et
signer
tous
les
actes
afférents
à
l'acceptation
de
ce
legs
et
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération
et au
règlement
de
ce
dossier.
47 FO-3
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
440B
27
SITUEE
A
MONS
APPARTENANT
A
M.
ET
MME
TUNCAY Intervention
de
Madame
Christine
PIQUET :
La
Ville
a
eu
connaissance
de
la
vente
d'une
parcelle
d'une
superficie
de
500m2
située
dans
le
Hameau
de
Mons. Cette
acquisition
permettra
de
répondre
à des
problématiques
de
stockage
de poubelles
et de
stationnement
présentes
sur
ce
secteur.
Une
offre
d'achat
a été
faite par la
Ville sur la base
d’un prix
de
65
000
€, laquelle
a été
validée
par
le
vendeur.
Je
vous
demanderai
de
bien
vouloir autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectue
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
cette
transaction.
Madame
Christine
PIQUET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la Ville
d'Oyonnax
a eu
connaissance
de
la mise
en
vente
d’une
parcelle
d'une
superficie
de
500
m?°,
située
dans
le
hameau
de
Mons,
cadastrée
440B
27,
appartenant
à
M.
et
Mme
TUNCAY.
Ce
terrain,
situé
au
centre
du
hameau
de
Mons,
permettra
de
répondre
à
plusieurs
problématiques
rencontrées
dans
le secteur,
à savoir
le stockage
des
poubelles
et
le stationnement.
Une
offre
d'achat
a été faite
par
la Ville sur
la base
d'un
prix de
65
000
€,
laquelle
a été validée
par
le
vendeur.
Il est
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
la Ville
d'Oyonnax.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
-
Décide
de
procéder
à
l'acquisition
du
bien
visé
ci-dessus
appartenant
à
M.
et
Mme
TUNCAY,
au
prix
de
65
000
€,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
cette
transaction
et
notamment,
signer
l'acte
correspondant,
-
Précise
que
l’ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la Ville.
48 FO-4
—
OCTROI
DE
SERVITUDES
AU
PROFIT
D'ENEDIS
Intervention
de
Madame
Laure
MANDUCHER :
Dans
le
cadre
des
travaux
d'installation
des
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électriques
réalisés
par
la
Ville,
le
concessionnaire
ENEDIS
sollicite
la
Ville
d'Oyonnax
pour
l'octroi
de
servitudes
pour
le passage
des
réseaux
sur
3 parcelles
communales
:
o
1 située
place
Vaillant
Couturier
(Parc
Jeantet)
o
1
situé
lieudit
Près
Saint-Jean
(Cours
de
Verdun)
o 1
proche
du
Centre
Culturel
Aragon
Il est
précisé
que
l'octroi
de
ces
servitudes
sera
accordé
à
titre
gratuit.
Toutefois,
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
constitution
(frais
de
notaire
et de
géomètre)
seront
à
la
charge
exclusive
du
bénéficiaire
Il est
demandé
d'accorder
l'octroi à titre
gratuit
au
profit
d'ENEDIS
de
ces
servitudes.
Madame
Laure
MANDUCHER,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
travaux
de
construction,
le
concessionnaire
ENEDIS
sollicite
la Ville
pour
l'octroi
d'une
servitude.
La Ville
d'Oyonnax
accordera
la constitution
par acte
notarié
des
servitudes
suivantes
au
profit
d'ENEDIS
:
- Une
servitude
pour
le
droit
de
passage
de
canalisations
souterraines
sur
les
parcelles
communales,
cadastrées
:
oAH
181
située
place
Vaillant
Couturier
(Parc
Jeantet)
oAM
189
située
lieudit
Près
Saint-Jean
(Cours
de
Verdun)
oAO
69
(proche
du
Centre
Culturel
Aragon)
ll'est
précisé
que
l'octroi
de
ces
servitudes
sera
accordé
à
titre
gratuit.
Toutefois,
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
constitution
(frais
de
notaire
et
de
géomètre)
seront
à la charge
exclusive
du
bénéficiaire,
lequel
aura
également
à charge
les travaux
inhérents
au
raccordement
de
son
projet
aux
réseaux
existants,
c'est-à-dire
tous
les
travaux
devant
être
réalisés
sur
l'emprise
de
ces
servitudes
y compris
leur
entretien.
Après
réalisation
des
travaux,
les
terrains
d'emprise
de
ces
servitudes
devront
être
remis
à
leur
état
initial
puis
entretenus
régulièrement
par
les
bénéficiaires.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
- Octroie
à titre
gratuit,
au
profit
d'ENEDIS,
les
servitudes
indiquées
ci-dessus,
- Précise
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à la constitution
de
ces
servitudes
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et,
par
la
suite,
leur
frais
d'aménagement,
à
savoir
l'ensemble
des
travaux
devant
être
réalisés
sur
l'emprise
des
servitudes
et
notamment
ceux
nécessaires
à
la
desserte
de
leur
lot
et
à
leur
raccordement
aux
réseaux
existants,
- Précise
également
que
le
bénéficiaire
aura
aussi
à
charge
l'entretien
d'emprise
de
ces
servitudes,
qu'il
devra
toutefois
laisser
libre
d'accès,
49 - Ajoute
que
l'octroi
de
ces
servitudes
ne
devra
en
aucun
cas
pénaliser
la
desserte
des
propriétés
alentours
pouvant,
elles
aussi,
bénéficier
d'une
servitude
sur
cette
parcelle
communale, - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
de
ces
servitudes
et,
notamment,
les
actes
de
servitudes
afférents,
lesquels
seront
rédigés
pour
ENEDIS
par
l'Etude
Notariale
VUITON
de
BOURG-EN-BRESSE
50 FO-5
-
CESSION
A
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
DE
TERRAINS
SITUES
AU
LIEUDIT
GEARBONNANT
A
LA
ZI
OUEST
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire:
Haut-Bugey
Agglomération
envisage
d'aménager
une
extension
limitée
du
Parc
Industriel
Ouest
1
en
direction
du
Hameau
de
Mons.
A
cette
fin,
HBA
souhaite
acquérir
des
parcelles
appartenant
à
la
Ville
d'une
superficie
estimée
à
21
896m2.
Compte-tenu
des
travaux
d'aménagement
à
effectuer,
un
accord
est
intervenu
pour
la
cession
de
ces
parcelles
au
prix
de
10
€
le
m2
La
superficie
exacte
sera
définie
à
l'issue
de
la
division
parcellaire
effectuée
par
un
géomètre
expert.
Le
Conseil
d'Agglomération,
lors
de
séance
du
8
octobre
dernier,
a
donné
un
avis
favorable
à cette
acquisition.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
à
10
euros
le
m2
des
parcelles
visées
dans
la
délibération.
La
vente
se
ferait
au
prix
de
218
960
euros.
Monsieur
Michel
PERRAUD,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Haut-Bugey
Agglomération
envisage
une
extension
future
de
la zone
industrielle
de
Veyziat
en
direction
du
hameau
de
Mons.
Il s'avère
que
la Commune
d'Oyonnax
est
propriétaire
des
parcelles
classées
en
zone
2AUX
du
PLUIi-H
au
lieudit
Géarbonnant
à Veyziat
d'une
superficie
estimée
à 21
896
m'
:
- 440B
378
- 440B
379
- 440B
380
- 440B
381
- une
partie
de
la 440B
743
Compte-tenu
des
travaux
d'aménagement
à effectuer,
un
accord
est
intervenu
pour
la cession
de
ces
parcelles
au
prix
de
10
€
le
m°.
La
superficie
exacte
sera
définie
à
l'issue
de
la
division
parcellaire
effectuée
par
un
géomètre
expert.
l'est
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cette
cession
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l’avis
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
- Décide
de
procéder
à
la
cession
à
10
€
le
m?
des
parcelles
visées
ci-dessus
au
profit
de
Haut-Bugey
Agglomération
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
cette
transaction
et
notamment
signer
l'acte
afférent
;
- Ajoute
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
cession
seront
supportés
par
Haut-Bugey
Agglomération.
51 MP-1
- AVENANT
DE
TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
DE
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
Intervention
de
Monsieur
Amaury
VEILLE :
Par
délibération
en
date
du
24 juin
votée
à
l'unanimité,
nous
avons
confié
à
la
société
e-Totem
la
fourniture,
la
pose,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
bornes
de
recharge
électrique.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur le territoire
de
la commune
a donc
été
conclue
le
1°" juillet
dernier
au
profit
de
cette
société.
Cette
dernière
a
créé
une
société
dédiée
dénommée
e-TOTEM
INFRADIV2
pour
la
réalisation
de
ces
missions
sur
le
territoire
d'Oyonnax.
Un
transfert
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
doit
donc
être
acté
au
profit
de
cette
dernière,
un
avenant
précise
les
conditions
et modalités
de
ce
transfert.
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
approuver
cet
avenant.
Monsieur
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
fourniture,
la
pose,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
a
été
conclue
le
1°"
juillet
2024
au
profit
de
la
société
e-
TOTEM.
Cette
dernière
a
créé
une
société
dédiée,
dénommée
e-TOTEM
INFRADIV2
pour
gérer
la
fourniture,
la
pose,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
bornes
de
recharge
sur
la
Commune
d'Oyonnax.
Le
transfert
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
initialement
conclue
avec
la
société
e-TOTEM,
doit
être
accordé
par
avenant
au
profit
de
la
société
e-TOTEM
INFRADIV2,
selon
les
modalités
précisées
dans
le projet
d'avenant
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L2122-
1
et
suivants
; Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
fourniture,
la
pose,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
la
Commune
d'Oyonnax
du
1° juillet
2024
;
Vu
le
projet
d'avenant
à
ladite
convention
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
le
transfert
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
initialement
accordée
à
e-TOTEM
au
profit
de
e-TOTEM
INFRADIV2
et
d'en
préciser
les
modalités
et conditions
par
avenant
; :
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aux
conditions
fixées
ci-dessus.
52 MP-2
- AVENANT
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
FOURRIERE
AUTOMOBILE
MUNICIPALE
Intervention
de
Monsieur
Amaury
VEILLE :
Le
1er
mars
2020,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
a
été
conclu
avec
la
société
BERTHIAND
AUTOMOBILE,
lui confiant
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
municipale.
Une
erreur
matérielle
a
été
constatée
au
sein
du
contrat,
relative
à
la
durée
de
la
délégation
et
à
sa
date
d'expiration.
En
effet,
le
contrat
fixait
la
date
de
début
de
la
délégation
au
1er
mars
2020,
pour
une
durée
de
6 ans,
précisant
que
celui-ci
prendra
fin
le
31
février
2025.
Il est nécessaire
de rectifier cette
erreur par avenant,
afin d'assurer la précision et la
conformité
du
contrat
avec
les
dispositions
convenues
à
l'origine
entre
les
parties.
L'article
1.6
du
contrat
de
délégation
est
donc
désormais
rédigé
comme
suit
: «
La
présente
convention
prend
effet à compter
du
1er mars
2020
ou
de
la date
de
notification
de
la concession
de
service
si celle-ci
est
postérieure.
Sa
durée
est
de
six
années
à
compter
de
sa
prise
d'effet.
En
tout
état
de
cause,
la
convention
arrivera
donc
à
expiration
le
28
février
2026.
».
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
approuver
cet avenant.
Monsieur
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
municipale
a
été
conclu
le
1°"
mars
2020.
Une
erreur
matérielle
a
été
constatée
à
l'article
1.6
dudit
contrat,
relative
à
la
durée
de
la
délégation
et
à
sa
date
d'expiration.
||
est
nécessaire
de
rectifier
cette
erreur
par
avenant
afin
d'assurer
la
précision
et
la
conformité
du
contrat
avec
les
dispositions
convenues.
L'article
1.6
est
donc
désormais
rédigé
comme
suit
:«
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1%
mars
2020
ou
de
la
date
de
notification
de
la
concession
de
service
si
celle-ci
est
postérieure.
Sa
durée
est
de
six
années
à
compter
de
sa
prise
d'effet.
En
tout
état
de
cause,
la
convention
arrivera
donc
à
expiration
le
28
février
2026.
».
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences
du
Conseil
municipal
en
matière
de
délégation
de
service
public
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public
;
Vu
le
contrat
de
concession
de
services
avec
Délégation
du
Service
Public
de
la
fourrière
automobile
municipale
du
1°
mars
2020 :
Vu
le
projet
d’avenant
au
contrat ;
Considérant
qu'il
convient
de
rectifier
l'erreur
matérielle
se
trouvant
à
l’article
1.6
du
contrat
de
délégation
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile
municipale
afin
d'assurer
la
précision
et
la conformité
du
contrat
avec
les
dispositions
convenues
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'avenant
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
municipale
aux
conditions
visées
ci-dessus.
53 SOC-1
- CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
- PLATEFORME
ETE-JEUNESSE
Intervention
de
Monsieur
Jacques
VAREYON :
Je
vais
vous
présenter
les
2 prochaines
délibérations.
Elles
concernent
le Centre
Social
Ouest
et
plus
particulièrement
le
financement
de
la
Plateforme
Eté
Jeunesse
pour
la
1°"
délibération
et
le
financement
de
la
Plateforme
Eté
Adultes
pour
la 2ème,
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
programmation
annuelle
du
Contrat
de
ville
2024-2030,
deux
actions
structurantes
sont
portées
et pilotées
par
celui-ci
:
-
La
Plateforme
Eté
Jeunesse
soutenue
à
hauteur
de
21
000
€ par
l'Etat
(12
000
€),
la
CAF
(4
000
€)
et
le
Département
(5
000
€)
-
La
Plateforme
Eté
Vacances
Familles/Adultes
soutenue
à
hauteur
de
15
000
€ par
HBA
(7
000
€),
la
CAF
(3
000
€)
et le département
(5
000
€)
Les
deux
Plateformes
portées
par
le
Centre
Social
Ouest
se
sont
déroulées
du
6 juillet
au
24
août.
Elles
s'inscrivent
dans
le
cadre :
- Du
programme
des
évènements
de
la
ville
qui
se
décline
du
mois
de
juin
au
mois
de
septembre
de
chaque
année
(fêtes,
concerts,
sport,
culture,
associations),
- Des
actions
soutenues
par la Politique
de
la
ville
en
direction
des
quartiers
prioritaires
ou
en
situation
de
vulnérabilité
de
la
ville
et des
habitants
qui ne
partent
pas
en
vacances,
- D'une
volonté
politique
forte
de
les
co
construire
en
partant
des
enquêtes
de
satisfactions
et
des
souhaits
des
habitants
et
des
jeunes,
mais
aussi
en
lien
avec
les
conseillers
citoyens,
-
De
la
poursuite
de
la
dynamique
partenariale,
notamment
avec
le
CSE
d'Oyonnax,
le
CSCJP
de
Bellignat
et
l'ELAN
d'Arbent,
mais
aussi
avec
tous
les
autres
acteurs
du
terrain
(associations
de
proximité,
ADSEA,
CAPSO,
Mission
locale,
E2C..)
=
réunions
de
travail
communes,
temps
de
cohésion
inter
partenaires
à
Echalon,
déjeuners
partenariaux
du
vendredi
avec
celui
de
clôture
en
Mairie.
La
Plateforme
Eté
Jeunesse
c'est
129
inscriptions
Jeunes
dont
83
garçons
et 46
filles
152
Cartes
Jeunesse
(138
en
juillet
et
14
en
août)
pour
des
sorties
variées
de
proximité
ou
à
la
découverte
des
offres
des
départements
voisins
du
nôtre.
Le
nombre
d'inscrits
(74)
est
plus
important
sur
la
tranche
14/17ans
que
nous
cherchions
à
ramener
au
sein
des
centres
sociaux.
C'est
aussi
116
tickets
Cinéma
vendus.
Concernant
la
Plateforme
Eté
Familles
adultes,
ce
sont
89
familles
qui
en
ont
bénéficié
contre
60
en
2023 139
Cartes
Familles
(130
en
juillet
et
9
en
août)
:
-
68
cartes
pour
des
familles
provenant
de
la
Forge,
Eglisette,
Plaine.
-
52
cartes
pour
les
familles
du
centre-ville.
-
08
cartes
pour
des
familles
de
Geilles
-
07
cartes
pour
des
familles
de
Guynemer.
- 04
pour
des
familles
de
quartiers
autres
476
tickets
Cinéma
vendus
Les
temps
de
proximité
:
- 4
annulations
pour
causes
de
météo
notamment
le
traditionnel
lancement
de
la
Plateforme
et les
cinés
plein
Air, - 4
animations
Ateliers
« Place
aux
jeux
»
en
lien
avec
la
Médiathèque
et
le
club
d'échecs,
-
Temps
de
proximité
- Clôture
de
la
Plateforme
En
conclusion,
il vous
est
proposé :
e Par
un
premier
vote
D'Approuver
les
deux
conventions
pour
l'action
Plateforme
Eté
Jeunesse
+ Par
un
2ème
vote
D'Approuver
les
2
conventions
pour
l'action
Plateforme
Eté
Adultes
Monsieur
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
Ville,
de
contractualiser
avec
Haut-Bugey
Agglomération,
l'Etat
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
qui
soutiennent
à
hauteur
de
16
000
€
l'action
du
Centre
Social
Ouest
«
Plateforme
Eté
Jeunesse
»,
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
du
Contrat
de
Ville
Haut-Bugey
Agglomération
—Oyonnax/Bellignat.
Le
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
quant
à
lui
co-finance
cette
action
à
hauteur
de
5
000
€
pour
l’année
2024,
Pour
ce
faire,
Haut-Bugey
Agglomération
soumet
aux
co-financeurs
une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2024-2026
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
ils
apportent
leur
appui
aux
activités
du
Centre
Social
Ouest
de
la
Ville
d'Oyonnax,
tout
en
assurant
l'équilibre
budgétaire
de
cette
action
qui :
- Propose
durant
les
vacances
estivales,
à
l'ensemble
des
jeunes
du
territoire
Politique
de
la
Ville
d'Oyonnax/Bellignat,
des
animations
et des
activités
en
lien
avec
les
ressources
locales
et de
proximité,
et
qui
favorisent
la
mixité
sociale ;
- Fédère
et
coordonne
les
habitants
et
les
acteurs
de
terrain
autour
de
cette
dynamique
territoriale
de
co-construction
au
cœur
des
quartiers.
Et
ce,
en
lien
avec
les
thématiques
et
axes
majeurs
définis
par
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
Haut-Bugey
Agglomération
- Oyonnax/Bellignat
2024-2030
autour
du
vivre
ensemble,
de
l'égalité
Femmes
/Filles-
Hommes/Garçons,
de
l'accès
aux
activités
culturelles,
sportives
et
ludiques,
pour
celles
et
ceux
qui
ne
partent
pas
en
vacances.
Le
département
de
L'Ain
soumet
à
la
Ville
une
convention
annuelle
avec
les
mêmes
objectifs.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2024-2026
qui
lie
la
Ville
d'Oyonnax
à
Haut-Bugey
Agglomération,
l'Etat
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
ces
trois
années,
et
les
suivantes,
sous
réserve
d'objectifs
et
de
conditions
équivalents,
- Approuve
la
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2024
qui
lie
la
Ville
d'Oyonnax
au
Conseil
Départemental
de
l'Ain
pour
l'année
2024
et
les
suivantes,
sous
réserve
d'objectifs
et
de
conditions
équivalents,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdites
conventions.
55 | soc-2
- CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
- PLATEFORME
FAMILLES
- ADULTES
Monsieur
Jacques
VAREYON ,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire,
pour
la Ville,
de
contractualiser
avec
Haut-Bugey
Agglomération,
l'Etat
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Ain
qui
soutiennent
à
hauteur
de
10
000
€
l'action
du
Centre
Social
Ouest
«
Plateforme
Famille
Adultes
»,
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
du
Contrat
de
Ville
Haut-Bugey
Agglomération
—
Oyonnax/Bellignat.
Le
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
quant
à
lui,
co-finance
cette
action
à
hauteur
de
5
000
€
pour
l’année
2024. Pour
ce
faire,
Haut-Bugey
Agglomération
soumet
aux
co-financeurs
une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2024-2026
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
ils
apportent
leur
appui
aux
activités
du
Centre
Social
Ouest
de
la Ville
d'Oyonnax,
tout
en
assurant
l'équilibre
budgétaire
de
cette
action
qui
:
- Propose
durant
l'été,
aux
habitants
du
territoire
Politique
de
la Ville
d'Oyonnax/Bellignat,
des
activités
et
des
temps
favorisant
la
mixité
sociale,
le
vivre
ensemble,
et
l'intergénérationnel
(rupture
de
l'isolement
des
familles,
adultes
et
séniors)
;
- Fédère
et
coordonne
les
habitants
et
les
acteurs
de
terrain
autour
de
cette
dynamique
territoriale
de
co-construction
au
cœur
des
quartiers.
Et
ce,
en
lien
avec
les
thématiques
et
axes
majeurs
définis
par
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
Haut-Bugey
Agglomération
Oyonnax/Bellignat
2024-2030
autour
du
vivre
ensemble,
de
l'égalité
Femmes
IFilles-
Hommes/Garçons,
de
l'accès
aux
activités
culturelles,
sportives
et
ludiques,
pour
celles
et
ceux
qui
ne
partent
pas
en
vacances.
Le
département
de
L'Ain
soumet
à
la Ville
une
convention
annuelle
avec
les
mêmes
objectifs.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2024-2026
qui
lie
la
Ville
d'Oyonnax
à
Haut-Bugey
Agglomération,
l'Etat
et
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
ces
trois
années
et
les
suivantes,
sous
réserve
d'objectifs
et de
conditions
équivalents,
- Approuve
la convention
annuelle
d'objectifs
et de
moyens
2024
qui
lie la Ville
d'Oyonnax
au
Conseil
Départemental
de
l'Ain
pour
l'année
2024
et
les
suivantes,
sous
réserve
d'objectifs
et
de
conditions
équivalents,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
56 SOC-3
- TARIFS
CENTRES
SOCIAUX
DE
LA
VILLE
D'OYONNAX
|
Intervention
de
Madame
Corinne
REGLAIN :
Lors
du
dernier
Conseil,
nous
avons
voté
à
l'unanimité
pour
la
reprise
de
l’activité
du
Centre
Social
Est
à
partir
du
1°
janvier
2025,
celle
du
Centre
Social
Ouest
ayant
été
reprise
en
janvier
2023.
Cette
reprise
s'inscrit
dans
un
objectif
de
cohérence
afin
de
pouvoir
travailler
autour
d'un
projet
et
d'activités
communes
pour
les
2
centres
sociaux.
Suite
à
la
reprise
du
Centre
Social
Ouest,
une
grille
tarifaire
avait
été
adoptée
à
l'unanimité
le
13
novembre
2023. Nous
vous
proposons
d'adopter
la
même
grille
tarifaire
pour
le
Centre
Social
Est,
vous
trouverez
les
tarifs
en
annexe
de
la
délibération.
Aussi
je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
ces
tarifs
municipaux
pour
les
deux
Centres
Sociaux.
Madame
Corinne
REGLAIN,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
a
repris
en
gestion
directe
l’activité
du
Centre
Social
Ouest
au
1°
janvier
2023,
et
va
reprendre
l’activité
du
Centre
Social
Est
au
1°
janvier
2025.
L'objectif
est
d'accueillir
et d'accompagner
les
Oyonnaxiens
de
la même
manière
autour
d’un
projet
et
d'activités
communes.
Lors
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023,
une
délibération,
votée
à
l'unanimité,
fixait
la
grille
tarifaire
des
activités
et
offres
du
Centre
Social
Ouest.
Dans
une
logique
d'harmonisation,
il est
proposé
d'appliquer
la
même
grille
tarifaire
pour
les
activités
et
produits
proposés
par
le
Centre
Social
Est
et
d'adopter
une
grille
identique
aux
deux
Centres
Sociaux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fixe
les
tarifs
municipaux
selon
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération
pour
les
Centres
Sociaux
Ouest
et
Est,
57 |RH-1
- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Intervention
de
Madame
Dominique
BEY
:
Au
Ter
février
2025,
il est proposé
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité.
Ce
dispositif
nécessite
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à
des
permanences,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
les
tâches
concernées.
Ainsi,
il est proposé
d'organiser
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
selon
les
modalités
suivantes :
Les
tâches
éligibles
:
- tâches
rédactionnelles
(actes
administratifs,
notes,
rapports,
délibérations,
comptes-rendus,
procès-verbaux,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d'information
et
de
communication,
.…….)
- l'instruction,
l'étude
ou
la
gestion
de
dossiers
- Saisie
et
vérification
de
données
- tâches
informatiques
:
mise
à
jour
du
site
internet,
programmation
informatique,
administration
et
gestion
des
applications,
des
systèmes
d'exploitation
à
distance
- mise
à jour
de
dossier
informatisés
La
quotité
de
travail
ouverte :
La
quotité
de
travail
ouverte
au
télétravail
est plafonnée
à
:
-
1 jour
fixe
par
semaine
pour
les
agents,
à
temps
plein,
non
encadrants,
- 2 jours
fixes
par
mois,
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
d’une
quotité
de
travail
>
à
75
%
et
<
à
100
%,
non
encadrants
-
1 jour
fixe
par
mois,
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
d'une
quotité
de
travail
de
50
%
et
<
à
75
%,
non
encadrants.
Pour
les
responsables
et les
directeurs,
la
quotité
de
travail
ouverte
au
télétravail
est plafonnée
à
un
volume
de
20 jours
par
an.
Le
lieu
d'exercice
:
Le
télétravail
a
lieu
exclusivement
au
domicile
de
l'agent
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et de protection
des
données
:
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
:
L'employeur
est
responsable
de
la protection
de
la
santé
et de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité.
Durant
le
temps
de
travail
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles.
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
:
- l'octroi
du
«
forfait
télétravail
»
contribuant
au
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
du
télétravail
Les
modalités
d'attribution,
durée
et
quotité
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
:
- Demande
écrite
formulée
par
l'agent,
qui
précise
l'organisation
souhaitée,
jour
de
télétravail,
fréquence,
lieu
d'exercice,
etc
58 Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
autoriser
la
mise
en
place
du
télétravail
avec
les
modalités
énoncées.
Madame
Dominique
BEY,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
:quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à
distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau.….).
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Le
télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au
titre
d'une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
Le
décret
prévoit
que
la
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
trois
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine.
Il peut
toutefois
être
dérogé
à cette
quotité
:
- Pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient
et après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail ;
- Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
Les
agents
publics
ainsi
que
les
apprentis
peuvent
par
ailleurs
bénéficier,
après
délibération
de
l'organe
délibérant,
d'une
indemnité
contribuant
au
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
du
télétravail,
sous
la
forme
d'une
allocation
forfaitaire
dénommée
« forfait
télétravail
».
Sont
éligibles
à ce
forfait
les
agents
en
télétravail
dans
des
tiers
lieux
sous
réserve
que
ces
derniers
n'offrent
pas
un
service
de
restauration
collective
financé
par
l'employeur.
Le
montant
journalier
du
«
forfait
télétravail
»
ainsi
que
son
plafond
annuel
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
des
ministres
chargés
de
la
Fonction
Publique
et
du
budget.
Ce
montant
est
actuellement
de
2,88
euros
par
journée
de
télétravail
effectuée,
dans
la
limite
de
253,44
euros
par
an,
d’après
l'arrêté
du
26
août
2021
modifié.
Le
« forfait
télétravail
» est
versé
selon
une
périodicité
trimestrielle,
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et
autorisé
par
l'autorité
compétente.
Le
cas
échéant,
il
fait
l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile.
Cette
régularisation
intervient
à
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante.
59 Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à
télétravailler.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à
des
permanences,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
les
tâches
concernées.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'encadrer
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
selon
le
dispositif
suivant:
Article
1
: tâches
éligibles
au
télétravail
1.
Les
tâches
éligibles
au
télétravail
au
sein
de
la Collectivité
sont
les
suivantes :
- Tâches
rédactionnelles
(actes
administratifs,
notes,
rapports,
délibérations,
comptes-
rendus,
procès-verbaux,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d'information
et
de
communication,
..) ;
- L'instruction,
l'étude
ou
la
gestion
de
dossiers
;
- Saisie
et
vérification
de
données ;
- Tâches
informatiques
:
mise
à
jour
du
site
internet,
programmation
informatique,
administration
et
gestion
des
applications,
des
systèmes
d'exploitation
à
distance
;
- Mise
à jour
de
dossiers
informatisé
;
2.
Sont
éligibles
au
télétravail
l'ensemble
des
tâches
exercées
par
les
agents
à
l'exception
des
activités
suivantes : - Activité
nécessitant
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
auprès
des
usagers
ou
des
tiers
dans
les
locaux
(écoles,
crèches,
cinémas,
bibliothèque,
musée,
gymnases,
...)
ou
sur
site
(entretien
et
maintenance
des
bâtiments,
entretien
des
espaces
publics,
.….) ;
- Activité
nécessitant
la
participation
à
des
réunions
impliquant
la
présence
physique
des
agents
;
- Activité
nécessitant
l'accomplissement
de
travaux
impliquant
l'utilisation
d'applications
ou
de
logiciels
informatiques
faisant
l'objet
de
restrictions
d'accès
à
distance,
ou
requérant
l'utilisation
de
matériels
spécifiques;
-toute
activité
professionnelle
supposant
qu'un
agent
exerce
hors
des
locaux
de
l'administration,
notamment
pour
les
activités
nécessitant
une
présence
sur
des
lieux
particuliers.
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
Article
2
: quotité
de
travail
ouverte
au
télétravail
La
quotité
de
travail
ouverte
au
télétravail
est
plafonnée
à :
- 1 jour
fixe
par
semaine
pour
les
agents
non
encadrants,
à temps
plein,
- 2
jours
fixes
par
mois,
pour
les
agents
non
encadrants
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
d'une
quotité
de
travail
de
75
%
à
100
%,
- 1
jour
fixe
par
mois,
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
d'une
quotité
de
travail
de
50
%
et
< à
75
%.
- Pour
les
responsables
et
les
directeurs,
la
quotité
de
travail
ouverte
au
télétravail
est
plafonnée
à
un
volume
de
20
jours
par
an.
L'utilisation
de
ces
jours
est
limitée
à
2 jours
flottants
par
semaine.
Ces
jours
ne
peuvent
pas
être
utilisés
avant
ou
à
l'issue
d'une
période
de
congés.
- Il pourra
être
dérogé
aux
quotités
prévues
ci-dessus :
- Pour
un
agent
dont
l'état de
santé,
le
handicap
ou
l'état de
grossesse
le justifient ;
- En
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site.
Atticle
3
: Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a
lieu
exclusivement
au
domicile
de
l'agent.
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
où
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le
ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
60 Une
dérogation
spéciale
et
temporaire
de
changement
de
lieu
d'exercice
du
télétravail
pourra
être
accordée
en
cas
de
nécessité.
Article
4
:
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le
cadre
de
son
travail
et
à
ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
Collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel,
conformément
à
la
charte
informatique
(rappel
des
consignes
à
respecter
permettant
le
maintien
du
bon
fonctionnement
et
de
la
bonne
sécurité
des
outils
informatiques.
Atticle
5
:règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
L'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
Collectivité.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
Collectivité.
Durant
le
temps
de
travail,
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l'agent
n’est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
il
pourra
faire
l'objet
d'une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Les
jours
de
référence
travaillés,
d'une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à
l'agent,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerce
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
sont
définies
dans
l'acte
individuel
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels).
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
61 Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
des
agents. Le
poste
du
télétravailleur
fait
l'objet
d'une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
(DUERP).
Article
6
: modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
6.1
Fourniture
du
matériel
et
prise
en
charge
des
coûts
Il'est mis
à la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les outils
de
travail
suivants
:
- Ordinateur
ou
tablette ;
- Accès
à
la
messagerie
professionnelle
;
- Accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions.
La
Collectivité
fournit
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
La
Collectivité
ne
prendra
pas
en
charge
le
coût
de
la
location
d'un
espace
destiné
au
télétravail.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui ont
été
confiés.
6.2
Octroi
du
«
forfait
télétravail
»
contribuant
au
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
du
télétravail
Le
« forfait
télétravail
»
est
versé
aux
agents
de
droit
public
et
aux
apprentis
autorisés
à
télétravailler
sur
le fondement
de
la
présente
délibération.
Ce
versement
intervient
trimestriellement,
sur
la
paie
des
mois
d'avril,
juillet,
octobre
et
puis
janvier
de
l'année
N+1,
au
taux
en
vigueur
à
la date
du
jour
de
télétravail
et
sur
la
base
des
jours
de
travail
effectués
et
validés
par
l'autorité
territoriale.
Atticle
7
: Modalités
d'attribution,
durée
et
quotité
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale
(via
un
formulaire)
qui
précise
l'organisation
souhaitée,
notamment le
jour
de
télétravail
(télétravail
régulier
ou
temporaire,
jour
fixe,
quotité
hebdomadaire,
mensuelle
ou
annuelle),
ainsi
que
le
lieu
ou
les
lieux
d'exercice
des
fonctions. Au
vu
de
la
nature
des
activités
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
l'autorité
apprécie
l'opportunité
de
l'autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la date
de
sa
réception
ou
de
la date
limite
de
dépôt
lorsqu'une
campagne
de
recensement
des
demandes
est
organisée.
62 En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'intéressé.
Chaque
autorisation
fera
l'objet
d'une
période
d'adaptation
d’une
durée
de
6
mois,
la
première
année.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
de
l'autorité
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
d'1
mois.
Dans
le
cas
où
il
est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l'autorité,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien.
Lors
de
la
notification
de
l'autorisation,
est
remis
à
l'agent
un
document
d'information
sur
les
matériels
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
des
fonctions
à
distance.
De
plus,
il doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la
présente
délibération,
ainsi
qu'un
document
l’informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité.
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à
domicile,
l'agent
en
télétravail :
- Fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à
défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des
installations
et
des
locaux
et
notamment
des
règles
de
sécurité
électrique
:
- Fournit
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
aux
lieux
définis
dans
l'acte
individuel
- Atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
; -
Justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
133.
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
:
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
Fonction
Publique
et
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
:
Vu
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
63 Publique ;
Vu
l’accord-cadre
du
13
Juillet
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
Fonction
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2024,
- Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférent ;
- Charge
Monsieur
Le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1°' février
2025.
64 RH-2
-
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LES
AGENTS
RELEVANT
DES
CADRES
D'EMPLOI
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Intervention
de
Monsieur
Assad
AKHLAFA
:
Les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
Police
municipale
bénéficient
actuellement
d'un
régime
indemnitaire
spécifique
composé
de
deux
indemnités
: «Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
»
et
«Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
(ISMF)
»
qui
ne
relèvent
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
«
RIFSEEP
»
attribué
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Par
décret
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
Police
municipale
a
été
institué.
I!
prend
la
dénomination
d'ISFE
(Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement).
Les
deux
indemnités
précitées
étant
abrogées
au
1er
janvier
2025,
il
convient
de
délibérer
afin
d'instaurer
l'ISFE,
qui
se
substituera
au
régime
indemnitaire
jusqu'alors
en
vigueur
dans
la
Collectivité
L'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
est
composée
d'une
part
fixe
et
une
part
variable.
Pour
la
part
fixe,
versée
mensuellement,
il
est
proposé
de
retenir
le
taux
individuel
maximal
à
savoir
:
- 32
%
pour
le
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
- 30
%
pour
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
PM
Pour
la
part
variable,
de
retenir
le
montant
maximal
annuel
comme
suit
:
- 7
000
€ pour
le
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
- 5
000
€
pour
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
PM
Et
selon
les
conditions
précisées
dans
la
délibération.
Les
modalités
de
retenue
ou
de
suppression
de
la
part
fixe
pour
absence
sont
identiques
à
celles
définies
dans
la
délibération
relative
au
RIFSEEP.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déterminer
les
modalités
d'instauration
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
de
la
Police
municipale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d'une
transposition
du
régime
indemnitaire
précédent
aux
mêmes
montants.
Madame
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH
demande
comment
sont
évalués
les
résultats
professionnels
et
les
objectifs.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Aurélien
QUILLOT
Directeur
Général
des
services
qui
explique
que
c’est
à
l'occasion
de
l'entretien
professionnel
annuel
que
les
objectifs
sont
évalués
et
fixés
pour
l’année
suivante.
Les
objectifs
sont
définis
par
le
chef
de
service
en
fonction
de
l'actualité
du
service,
du
choix
des
élus,
des
priorités.
Monsieur
Assad
AKHLAFA,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu’en
application
de
l'article
L.714-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
Police
municipale
bénéficient
actuellement
d'un
régime
indemnitaire
spécifique
composé
de
deux
indemnités:
«indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
»
et
«indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
(ISMF)
»
qui
ne
relèvent
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
«
RIFSEEP
» attribué
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Par
décret
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
Police
municipale
a
été
institué.
Il
prend
la
dénomination
d'ISFE
(Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement).
Les
deux
indemnités
précitées
étant
abrogées
au
1*
janvier
2025,
il convient
de
délibérer
afin
d'instaurer
l'ISFE,
qui
se
substituera
au
régime
indemnitaire
jusqu'alors
en
vigueur
dans
la
Collectivité.
Les
délibérations
relatives
à
l'IAT
et
l'ISMF
seront
dès
lors
abrogées.
65 ll appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales,
de
déterminer
par
délibération,
les
modalités
d’instauration
de
l'ISFE.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
d'en
définir
les
bénéficiaires,
de
déterminer,
pour
chaque
part,
le
taux
et
le
plafond,
d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence...)
et
de
préciser
la
date
d'effet.
Il est
donc
précisé
:
Article
1
: Les
bénéficiaires
L'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
est
instaurée
pour tous
les agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Ÿ
Chefs
de
service
de
Police
municipale ;
Ÿ
Agents
de
Police
municipale.
Article
2
: Part
fixe
Le
montant
de
la part fixe de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
est déterminé
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension,
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant.
Le
taux
individuel
maximal
retenu
pour
chaque
cadre
d'emplois
est
le suivant :
Ÿ
Chefs
de
service
de
Police
municipale
: 32
%
;
Ÿ
Agents
de
Police
municipale
: 30
%.
Atticle
3
: Part
variable
Le
montant
de
la
part
variable
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents,
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Le
montant
maximum
annuel
de
cette
part
pour
chaque
cadre
d'emplois
est
le
suivant :
Ÿ
Chefs
de
service
de
Police
municipale
: 7
000
€;
Ÿ
Agents
de
Police
municipale
: 5
000
€.
Les
critères
d'évaluation
sont
fixés
de
la manière
suivante :
Ÿ
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et réalisation
des
objectifs
;
Ÿ
Compétences
professionnelles
et techniques
;
Ÿ
Compétences
relationnelles
et
comportementales
;
Ÿ
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise,
ou
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Atticle
4
: Périodicité
du
versement
La
part
fixe
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
est versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
peut,
quant
à elle,
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50%
du
plafond
défini
à
l'article
3
de
cette
délibération.
Elle
pourra
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Atticle
5
: Modalités
de
retenue
ou
de
suppression
de
la part
fixe
pour
absence
Les
modalités
de
retenue
ou
de
suppression
de
la
part
fixe
pour
absence
sont
identiques
à
celles
définies
dans
la délibération
relative
à
la mise
en
place
du
RIFSEEP
du
30
mai
2016.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
: la
part
fixe
sera
réduite
selon
le
principe
suivant
: une
retenue
mensuelle
calculée
par
jour
calendaire
d'absence,
en
année
glissante,
selon
un
pourcentage
du
traitement
brut
indiciaire,
complété
du
régime
indemnitaire
(hors
heures
supplémentaires).
Nombre
de
jours
d’absences
calendaires
|
%
de
lISFE
retenu
par
jour
d'absence
sur
le
salaire
brut
indiciaire
+
ISFE
hors
heures
supplémentaires
De
0
à
10
jours
0
De
11
à 30
jours
2%
De
31
à 90
jours
4%
A compter
du
91ème
jour
6%
La
retenue
correspondante
aux
absences
du
mois
N,
sera
appliquée
le
mois
N+1.
66 Pendant
les
accidents
de
service,
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
où
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
et
grave
maladie,
le
régime
indemnitaire
suivra
le
sort
du
traitement.
Article
6
:Cumul
L'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
se
substitue
aux
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
telles
que
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
et
l'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction.
L'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
est
en
revanche
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
et
les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail,
tel
que
défini
par
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001.
Article
7
: Dispositif
de
sauvegarde
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
relatives
à
cette
indemnité,
si
le
montant
de
la
part
variable
est
inférieur
à celui
perçu
par
l'agent
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
l'agent
peut
conserver
le
montant
précédemment
perçu,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
des
50%
mentionnés
à
l’article
4.
Le
montant
conservé
ne
pourra
toutefois
pas
dépasser
la limite
du
plafond
fixé
par
l'organe
délibérant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
714-4
à
L.
714-13,
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
Police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2024,
- Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
ces
deux
parts
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
autre
acte
y afférent,
- Charge
Monsieur
Le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
67 EDUC-1
- CONVENTION
RESEAU
D’AIDE
SPECIALISEE
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTE
(RASED)
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
Intervention
de
Madame
Evelyne
VOLAN :
Le
Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
est
une
structure
éducative
instauré
en
France
en
1990.
Ils
consistent
en
l'intervention
de
professeurs
spécialisés
et
de
psychologues
scolaires
en
renfort
aux
équipes
enseignantes,
dans
le
but
de
prévenir
mais
surtout
de
pallier
l'échec
scolaire
au
sein
des
écoles
primaires.
Il apporte
une
aide
aux
enfants
en
difficulté
au
sein
des
écoles
primaires
(maternelles
et
élémentaires)
Les
antennes
RASED
dépendent
de
l'Education
Nationale
en
ce
qui concerne
le financement
des
salaires
et
de
l'organisation
des
secteurs
de
travail.
Le
financement
du
matériel
et
la
mise
à
disposition
des
locaux
est
à
la
charge
des
communes.
Sur
le
territoire,
3
antennes
sont
déployées
: l'une
à
l'école
élémentaire
La
Victoire,
une
seconde
à
l'école
élémentaire
Pasteur
Nord
et
la
troisième
sur
la
Commune
de
Bellignat,
à
l'école
du
Pré
des
Saules.
Ce
dernier
réseau
couvre
plusieurs
communes
(Oyonnax,
Bellignat,
Arbent,
Groissiat
et
Martignat).
La
Commune
de
Bellignat
souhaite
répartir les
frais
de
fonctionnement
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
les
écoles
desservies
par
le
réseau
d'aides.
La
Commune
d'Oyonnax
s'engage
à
régler
à
la
Commune
de
Bellignat
la
quote
part
des
frais
de
fonctionnement
lui revenant
calculée
sur
la
base
des
effectifs
des
écoles,
à savoir
464
élèves
représentant
40%
des
effectifs.
Le
budget
de
fonctionnement
annuel
d'un
RASED
est
de
l’ordre
de
1500
euros.
Néanmoins,
tous
les
5-6
ans
environ,
l'achat
de
tests
psychométriques
(WISC)
augmente
ce
budget
entre
2000
et
2500
euros
environ.
Ce
qui
est
le
cas
sur
l’année
scolaire
2023-2024
où
le
coût
s'élève
à
3913.07
euros,
la
quote
part pour
Oyonnax
est
donc
de
1565.23
euros
(ce
montant
sera
donc
moins
important
les
années
suivantes).
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED
Madame
Evelyne
VOLAN,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
la Ville
a reçu
un
courrier
de
Madame
RAVET,
maire
de
Bellignat,
concernant
le
financement
du
Réseau
d'Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
implanté
sur
sa
Commune.
Les
antennes
du
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED)
rassemblent
des
psychologues
et
des
professeurs
des
écoles
spécialisés.
Ces
derniers
dispensent
des
aides
spécialisées
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
à
celui
des
enseignants
dans
les
classes,
permet
d'apporter
en
équipe
une
meilleure
réponse
aux
difficultés
d'apprentissage
et d'adaptation
aux
exigences
scolaires
qu'éprouvent
certains
élèves.
Les
antennes
RASED
dépendent
de
l'Education
Nationale
en
ce
qui
concerne
le financement
des
salaires
et
de
l’organisation
des
secteurs
de
travail.
Le
financement
du
matériel
et
la
mise
à
disposition
des
locaux
est
à
la
charge
des
communes.
Sur
le
territoire,
3
antennes
sont
déployées
:
l’une
à
l'école
élémentaire
La
Victoire,
une
seconde
à
l’école
élémentaire
Pasteur
Nord
et
la
troisième
sur
la
Commune
de
Bellignat,
à
l’école
du
Pré
des
Saules.
Ce
dernier
réseau
couvre
plusieurs
communes
(Oyonnax,
Bellignat,
Arbent,
Groissiat
et
Martignat).
La
Commune
de
Bellignat
souhaite
répartir
les
frais
de
fonctionnement
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
les
écoles
desservies
par
le
réseau
d'aides.
Une
convention
relative
à
la
68 participation
de
la
Ville
d'Oyonnax
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED
est
jointe
à
la
présente
délibération
pour
signature.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Réseau
d'Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
implanté
sur
la
Commune
de
Bellignat,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
tout
ce
qui
découle
de
la
convention.
69 CULT-1
- NOUVEAUX
TARIFS
—
BOUTIQUE
DU
MUSEE
DU
PEIGNE
ET
DE
LA
PLASTURGIE
Intervention
de
Madame
Françoise
COLLET :
Une
délibération
que
l'on
a
coutume
de
prendre
en
cette
période
de
fin
d'année.
La
Boutique
du
Musée
s'étoffe
et propose
de
nouveaux
produits,
il convient
donc
de
fixer les
tarifs
correspondants
que
vous
trouverez
en
annexe
de
la
délibération
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
approuver
ces
nouveaux
tarifs.
Madame
Françoise
COLLET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
créer
des
nouveaux
tarifs
pour
la
boutique
du
musée
du
Peigne
et
de
la
Plasturgie.
En
effet,
la
boutique
s’étoffe
chaque
année
en
proposant
de
nouveaux
produits
à
la
vente,
il
convient
de
voter
les
tarifs
correspondants.
Ces
nouveaux
tarifs
sont
annexés
à
la
présente
délibération
sous
forme
de
tableau.
IIs
seront
applicables
dès
le vote.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
les
tarifs
ci-annexés.
70 ST-1
- PROGRAMME
DE
COUPE
EN
FORET
COMMUNALE
-—
EXERCICE
2025
|
Intervention
de
Monsieur
Noël
DUPONT :
La
gestion
de
la
Forêt
communale
est
encadrée
par
un
plan
d'aménagement
pour
une
gestion
durable
qui
planifie
sur
20
ans
les
coupes
et
travaux
que
réalisera
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
La
cartographie
projetée
vous
permet
d'avoir
une
vision
globale
sur
ce
plan
de
coupe
(parcelles
en
vert)
Vous
trouverez
en
annexe
de
la
présente
délibération
le
programme
de
coupe
pour
l'année
2025,
programme
auquel
nous
pourrons
éventuellement
déroger
en
cas
d'arbres
malades.
700m3
d'arbres
abattus
dans
la
forêt
Chemin
de
la
Caserne.
Je
vous
propose
d'approuver
ce
programme
de
coupe
pour
l’année
2025.
Monsieur
Noël
DUPONT,
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires,
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d'assiette.
C'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
L'Office
National
des
Forêts
propose
donc
d'inscrire
des
coupes
pour
l'exercice
2025
dans
les
forêts
relevant
du
Régime
Forestier
de
la
Collectivité
conformément
au
programme
joint
en
annexe.
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
Municipalité.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
le
programme
proposé
en
annexe
pour
l'inscription
des
coupes
mentionnées
pour
l'exercice
2025,
- Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
71 ST-2
-
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- AGIR
CONTRE
LES
MEGOTS
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
— ALCOME
Intervention
de
Madame
Anne-Marie
GUIGNOT :
Pour
lutter contre
le problème
des
mégots
de
cigarettes
dans
l'espace
public,
une
loi appelée
anti-gaspillage
pour
l'économie
circulaire
ou
AGEC,
votée
en
2020,
a
créé
une
filière
pour
les
produits
du
tabac.
Cette
loi
visait
à
«
structurer
la
collecte
et
le
traitement
des
mégots,
véritable
fléau
pour
l’environnement,
composé
de
plastique
»,
selon
le
ministère
de
la
transition
écologique.
Les
acteurs
du
marché
du
tabac,
les
cigarettiers,
se
sont
donc
organisés
et
ont
créé
l'éco-
organisme
appelé
Alcome.
Celui-ci
a
la
responsabilité
de
la
collecte
et
du
traitement
des
mégots
de
cigarette.
Alcome
a obtenu
son
agrément
en
août
2021.
La
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(« mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
- 20
%
d'ici 2024
;
- 35
%
d'ici 2026
;
- 40
%
d'ici 2027
;
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont
la
fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation
; la mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
; le soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
; enfin,
l'enlèvement
et prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
En
contrepartie,
la
Ville
d'Oyonnax
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat
:
- Un
état
des
lieux
des
« hotspots
»
mégots
(lieux
à
forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants
;
- Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la
Collectivité
ALCOME
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu'un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement
représentant
1.08
euros
par
habitant
et par
an.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir approuver
la
signature
de
ce
contrat
entre
la
Ville d'Oyonnax
et ALCOME.
Madame
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
qu'ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-
10-1
du
Code
de
l'Environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
- 20
%
d'ici
2024 ;
- 35
%
d'ici
2026 ;
- 40
%
d'ici
2027 ;
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont
:
- Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation
;
- Améliorer
: mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
;
- Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
;
- Assurer
: enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
72 Dans
ce
cadre,
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
Collectivités
Territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat
type
unique
(cf.
annexe).
En
contrepartie,
la
Ville
d'Oyonnax
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat
:
- Un
état
des
lieux
des
«
hotspots
»
mégots
(lieux
à
forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants
:
- Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la
Collectivité
ALCOME
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu'un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
ci-dessous.
Typologie
de
Montant
(€
/ par
collectivité
habitant
/ an)
Urbain
:
communes
dont
1.08
la population
est
supérieure
ou
égale
à
5 000
et
inférieure
à
50
000
habitants
permanents
Urbain
dense
:
2.08
communes
dont
la
population
est
supérieure
où
égale
à
50
000
habitants
permanents
Rural
:communes
dont
la
0.50
population
est
inférieure
à
5
000
habitants
permanents
Touristique
:
communes
1.58
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des
trois
critères
suivants
:
-plus
d'1.5
lits
touristiques
par
habitant
-un
taux
de
résidences
secondaires
supérieur
à
50
%
-au
moins
10
commerces
pour
1 000
habitants
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s'applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à
partir
de
la
date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
la
population,
de
l’évolution
de
la
typologie
de
la
Collectivité
ainsi
que
de
la
durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l'année
passée.
Considérant
que
la
Ville
d'Oyonnax
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l'agrément,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
73 ST-3
- REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
POUR
TRAVAUX
TEMPORAIRES
SUR
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
Intervention
de
Monsieur
Jacques
MAIRE :
Le
paiement
d'une
redevance
est
obligatoire
pour
tout
occupant
privé
du
domaine
public
et
est
donc
au
bénéfice
des
collectivités.
Elle
est
percevable
annuellement
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
leur
domaine
public.
Cette
redevance
concerne
les
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
électrique.
Elle
est
due
par
les
concessionnaires
réseaux
GRDF,
ENEDIS
possédant
et
créant
des
réseaux
gaz
et
électriques
sur
le
territoire
de
notre
ville,
lesquels
sont
réglementairement
soumis
à
une
redevance,
il
convient
donc
de
déléguer
sa
collecte
au
SIEA
afin
d'en
récupérer
la
recette.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
cela
représente
environ
20
000
euros
en
2024.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
la proposition
d'instauration
de
cette
redevance
et
de
charger
le
SIEA
de
sa
collecte.
Monsieur
Jacques
MAIRE,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108,
et
R2333-114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- De
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
- D'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire
;
- De
demander
au
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
d'en
assurer
le contrôle
et
la
perception,
en
vue
de
son
reversement
à
la Commune.
Il précise
que
ce
service
est
proposé
par
le SIEA
à titre
gracieux.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Adopte
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz ;
- Charge
le
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
d'assurer,
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
perception
des
montants
correspondants.
74 QUESTIONS
ORALES
DU
GROUPE
«
OYONNAX
EN
COMMUN
»
|
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Avant
de
clôturer
cette
dernière
séance
de
l’année
et
partager
un
petit
temps
convivial,
deux
questions
ont
été
transmises
par
le
groupe
«
Oyonnax
en
commun
».
Comme
le
règlement
le
prévoit,
je
vais
vous
laisser
faire
la
lecture
de
vos
2
questions
dans
des
termes
strictement
équivalents
au
texte
envoyé,
avant
de
faire
une
réponse
mais
sans
donner
lieu
à
débat.
Intervention
de
Monsieur
Loïc
MONNIER
pour
le
Groupe
«
Oyonnax
en
commun
» :
Centres
sociaux :
Le
centre
social
Ouest
et
le
centre
social
Est
sont
tous
les
deux
«
repris
en
main
»
par
la
commune
à
quelques
mois
d'intervalles.
Si
cette
démarche
peut
être
comprise
et
cohérente,
elle
pose
toutefois
des
questions
:
—les
économies
réalisées
sur
le
centre
social
Ouest,
évoquées
au
dernier
conseil
municipal
(70000€)
ne
peuvent
être
une
fin
en
soi
:
il
est
nécessaire
de
maintenir
et
renforcer
les
missions
et
actions
des
centres
sociaux
auprès
des
habitants.
-—
Le
fonctionnement
de
ces
centres
sociaux
doit
aussi
rester
«
démocratique
»
et
associer
les
habitants
et
les
associations
de
quartier
actives
et
reconnues.
Il ne
serait
pas
acceptable
que
la
mairie
fasse
le
tri
et
choisisse.
Nous
demandons
donc
à
être
informés
des
modalités
de
ce
choix
des
personnes
et
associations
associées
aux
2
centres
sociaux
:nous
sommes
évidemment
pour
qu'un
appel
large
et
ouvert
à
participation
et
volontariat
soit
fait.
Nous
souhaitons
aussi
avoir
régulièrement
des
informations
sur
le
développement
des
missions
et
actions
des
centres
sociaux
en
conseil
municipal.
Cheminée
Jeco
:
Si
nous
partageons
avec
vous,
M.
le
Maire,
la
nécessité
de
sauver
le
patrimoine
industriel
de
la commune,
dont
la Grande
Vapeur,
il reste
toutefois
que
nous
sommes
inquiets
et
interrogatifs
sur
l'avenir
de
la
dernière
cheminée
industrielle
de
la
ville,
la
cheminée
dite
Jeco,
rue
Nicod.
Il en
resterait
6
en
France.
Elle
doit
être
détruite
pour
la
construction
d'un
nouveau
magasin
Lidl.
Nous
vous
demandons
de
faire
le
maximum
pour
sauver
ce
témoin
de
notre
passé
industriel
local,
même
si,
nous
le
savons,
il
s'agit
d'un
tènement
privé.
Réponses
de
Monsieur
le
Maire :
Centres
sociaux :
Comme
vous
le savez
tous,
nous
avions
jusqu'en
2023
deux
fonctionnements
différents
pour
les
centres
sociaux
de
la Ville.
Nous
avons
eu
l'opportunité
avec
le
retrait
de
la CAF
de
la gestion
du
centre
social
Ouest
d'engager
une
harmonisation
dans
la
gestion
des
deux
centres
en
reprenant
d'abord
à
compter
du
1*'
janvier
2023
la
gestion
du
centre
social
Ouest
puis
celle
du
Centre
Social
EST
jusqu'alors
confié
à
ALFA
3A
à compter
du
1®' janvier
2025.
Vous
évoquez,
dans
votre
question,
des
économies
réalisées,
surement
pour
vous
positionner
en
garant
de
l’action
sociale
de
la
Ville,
et
en
estimant
que
l’action
sociale
et
ses
résultats
ne
se
jugent
qu'à
travers
les
moyens
financiers
qui
lui
sont
alloués.
Alors
détrompez-vous
!Les
économies
réalisées
et
qui
ont
été
citées
lors
d'une
précédente
séance
ne
sont
que
des
économies
circonstancielles,
en
aucun
cas
le
budget
des
deux
centres
sociaux
consacré
aux
actions
des
usagers
est
en
baisse.
Ces
économies
ont
été
principalement
réalisées
sur
les
frais
de
gestion
puisque
ceux-ci
ont
été
intégrés
dans
les
services
actuels
de
la
Ville
:ressources
humaines,
finances,
ou
encore
informatique
sans
augmentation
particulière.
Ce
sont
ces
charges
qu'on
a
coutume
d'appeler
«
coûts
cachés
»,
puisque
difficilement
estimables
et
que
les
services
ont
absorbé
sans
ajouter
de
coût
en
plus.
|
Parallèlement
aux
70
000
€
que
j'ai
cités,
je
dois
vous
rappeler
les
100
000
€
investis
dans
les
travaux
du
centre
social
Ouest
en
2022-23,
ou
les
40
000
€
prévus
pour
l'achat
d'un
minibus
pour
le
centre
social
Est.
75 Ensuite,
concernant
la
représentation
des
habitants
au
sein
des
centres
sociaux,
c'est
une
condition
que
j'ai
posée
immédiatement
dès
la
décision
de
reprise,
et
sur
laquelle
Laurent
Harmel,
Adjoint
délégué
au
social
et
Jacques
Vareyon
Adjoint
délégué
à
la
Politique
de
la
Ville
ont
des
échanges
réguliers
avec
la CAF.
En
effet,
c'est
une
condition
impérative
de
l'agrément
« Centre
social
».
Cette
représentation
peut
prendre
différentes
formes,
allant
par
exemple
d'un
simple
comité
d'usagers
ou jusqu'à
la formation
d’une
association.
C'est
sur
cette
base
qu'un
travail
est
mené
actuellement
avec
les
deux
directrices
des
centres.
Bien
évidemment,
toutes
les
personnes
intéressées
sont
et seront
les
bienvenues
pour
participer
à
la
vie
de
ces
deux
centres,
tant
que
ces
personnes
viennent
pour
le
bien
commun
et
non
par
intérêt
personnel,
c'est
la seule
condition
que
nous
imposerons.
Donc
quand
vous
parlez
de
« choix
des
personnes
», vous
vous
trompez,
il n’y
aura
aucun
choix,
notre
rôle est
juste
de
susciter
cette
participation.
Chaque
habitante
et
habitant
d'Oyonnax
peut
s'investir,
les
centres
sociaux
n'étant
pas,
je
le
rappelle,
les
centres
des
quartiers,
mais
ils
sont
les
centres
de
l'ensemble
du
territoire
de
la
Ville
et
à
destination
de
tous. Cheminée Concernant
votre
question
sur
la
cheminée
de
l’ancienne
usine
Jeco,
j'ai
quand
même
le
sentiment
qu'à
l'approche
des
repas
de
fêtes
vous
voulez
faire
du
« gratiné
»
alors
que
ce
n'est
que
du
«
réchauffé
».
Je
mettrais
cela
sur
le compte
de
votre
installation
récente,
et
que
c'est
seulement
maintenant
que
vous
vous
intéressez
aux
affaires
municipales.
Pour
vous
répondre
sur
le fond
avec
des
éléments
de
contexte,
je dois
dans
un
premier
temps
vous
rappeler
que
cette
cheminée
est
située
sur
un
tènement
privé,
au
sein
d'un
bâtiment
privé
que
le
propriétaire
a
décidé
de
vendre.
Dans
un
second
temps,
et ce
même
si elle
revêt
un
caractère
historique
ou
remarquable,
cette
cheminée
n'est
ni
inscrite,
ni
classée,
et
de
ce
fait
ne
bénéficie
d'aucune
protection
particulière.
Cependant,
comme
vous
l'avez
concédé
dans
votre
question,
je
suis
très
attaché
au
patrimoine
et
à
l'histoire
de
notre
Ville,
ce
n'est
plus
à
prouver
tant
les
actions
sont
nombreuses.
Ainsi,
dès
que
j'ai
eu
l'information
de
la
démolition,
je
suis
intervenu
auprès
de
la
société
LIDL
pour
essayer
de
conserver
cette
cheminée. Malheureusement,
après
un
diagnostic
structurel
poussé,
la cheminée
est
tellement
dégradée
qu'il
est
impossible
de
la
déplacer
ou
même
de
l'intégrer
dans
une
nouvelle
construction.
Oui,
son
emplacement
actuel
en
plein
centre
de
la
parcelle
concernée
empêche
tout
projet
de
construction,
commercial
où
non.
Les
estimations
de
son
déplacement,
vu
l'état
des
bétons,
des
briques,
des
échelles,
des
supports,
sont
supérieures
au
million
d'euros.
Ainsi,
après
des
échanges
avec
LIDL,
j'ai obtenu
qu’un
espace
sur
l'histoire
de
cette
cheminée
soit
aménagé
dans
la
nouvelle
construction
afin
de
sauvegarder,
comme
pour
toutes
les
actions
de
cette
majorité,
l'histoire
de
notre
ville.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h56.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ch
FRRAUD
Michel
P
76