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Déliberation - N 28 Enfance Jeunesse et Education Attribution des bourses municipales d enseignement superieur au titre de l annee universitaire 2018 2019
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 Enfance Jeunesse et Education Attribution des bourses municipales d enseignement superieur au titre de l annee universitaire 2018 2019)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Larré,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2018-2019.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Bayonne est engagée dans une action volontariste de soutien en faveur des jeunes, et tout particulièrement des étudiants.
Les bourses d’enseignement supérieur peuvent ainsi être attribuées, sous condition de ressources, aux étudiants poursuivant leurs études au-delà du baccalauréat, soit en
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
établissement universitaire (faculté, I.U.T, etc.), soit dans une grande école ou en classe préparatoire, soit dans d’autres établissements d’enseignement supérieur. Les critères d’attribution sont détaillés dans le règlement adopté par le conseil municipal lors de la séance du 20 octobre 2016.
Lors de la commission d’attribution réunie le 21 novembre 2018, 141 demandes ont été examinées dont 138 répondaient aux critères d’attribution.
Toutefois, 2 dossiers ont été reçus hors délai suite à la notification tardive du CROUS de Paris. L’examen de ces derniers fait apparaître une éligibilité à la bourse municipale.
Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2018-2019, aux personnes mentionnées sur la liste ci-annexée, pour un total de 39 892€.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne