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Déliberation - N 23 Enfance Jeunesse Education Attribution des bourses municipales d enseignement superieur au titre de l annee universitaire 2017 2018 Dossiers complementaires
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 23 Enfance Jeunesse Education Attribution des bourses municipales d enseignement superieur au titre de l annee universitaire 2017 2018 Dossiers complementaires)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2017-2018 - Dossiers complémentaires.
Lors de sa séance du 14 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l’attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2017-2018, pour un montant total de 38 507 €.
Un dossier reçu tardivement, mais répondant aux critères d’attribution, a été considéré recevable, conformément aux dispositions prises par la commission d’attribution réunie le 22 novembre 2017. C’est pourquoi ce dernier n’a pas été retranscrit dans la liste des attributaires jointe à la délibération du 14 décembre 2017.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
De plus, un second dossier n’avait été retenu par la commission compte tenu de la non-obtention de la notification du CROUS de Paris dans les délais impartis. Ce dossier a donc été réexaminé par voie de recours, et s’est finalement avéré recevable.
Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de deux bourses municipales d’enseignement supérieur complémentaires, au titre de l’année universitaire 2017- 2018, aux personnes mentionnées sur la liste ci-annexée pour un montant de 579 €.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne