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Déliberation - N 20 Education et VIE Sociale Attribution des bourses municipales d enseignement superieur au titre de l annee universitaire 2016 2017
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 20 Education et VIE Sociale Attribution des bourses municipales d enseignement superieur au titre de l annee universitaire 2016 2017)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2016-2017.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Bayonne est engagée dans une action volontariste de soutien en faveur des jeunes, et tout particulièrement des étudiants. Les bourses d’enseignement supérieur peuvent ainsi être attribuées, sous condition de ressources, aux étudiants poursuivant leurs études au-delà du baccalauréat, soit en établissement universitaire (faculté, I.U.T, etc.), soit dans une grande école ou en classe préparatoire, soit dans d’autres établissements d’enseignement supérieur. Les critères d’attribution sont détaillés dans le règlement adopté par le conseil municipal par délibération du 20 octobre 2016.
Lors de la commission d’attribution réunie le 30 novembre 2016, 128 demandes ont été examinées dont 124 répondaient aux critères d’attribution. 2
Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2016- 2017, aux étudiants mentionnés sur la liste ci-annexée, pour un total de 45 320 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial