Déliberation - 2023 dec 003 demande sub cdvo

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Déliberation - 2023 dec 003 demande sub cdvo Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 003 demande sub cdvo)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Beauchamp, vendredi 13 janvier 2023

Décision n° 2023-DEC-003

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE AUX TITRES DE L’ACCROISSEMENT DE

L'OFFRE NUMERIQUE ET DU REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE L'ESPACE ADULTE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE JOSEPH KESSEL

Le Maire de Beauchamp,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de

pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il est possible de solliciter auprès du Conseil départemental du Val d'Oise une subvention

de fonctionnent d’aide aux projets de développement ;

Considérant que la Ville de Beauchamp est éligible à ce dispositif et répond aux critères requis,

DECIDE

Article 1° De déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le

cadre des appels à projets 2023 visant à la modernisation de l'offre numérique en direction des publics et

l'amélioration de l’accueil de l’espace adulte ;

Article 2 : Les dépenses envisagées porteront sur l'accroissement de l’offre numérique avec l'installation

d'espaces numériques dédiés au sein de la structure et le réaménagement de l’accueil de l’espace adulte ;

Article 3 : Le montant prévisionnel s'élève à 5767.11 € H.T. L'aide départementale ne pouvant excéder 50%

de la dépense, le montant de la subvention demandée au Conseil départemental est de 2883.56 € HT. ;

Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;

Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique

conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de

justice administrative.

Le Maire certifie que cette décision

a été mise en ligne sur le site de la

ville le

i ORDMANN 1 6 JAN 2073 nçoise N

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp f v

Accusé de réception en préfecture

095-219500519-20230113-2023-DEC-003-AR

Date de réception préfecture : 16/01/2023