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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 046 demande sub cdvo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Beauchamp, mardi 23 mai 2023
Décision n° 2023-DEC-046
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE AU TITRE DE L'AIDE AUX PROJETS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant qu'il est possible de solliciter auprès du Conseil départemental du Val d'Oise une subvention dans le cadre de l'aide aux projets des établissements d'enseignement artistique spécialisé pour l’année scolaire 2023-2024, pour le projet collaboratif entre l'école de musique de Beauchamp et celle de Sannois,
DECIDE
Article 1°: De solliciter une subvention auprès du conseil départemental du Val d'Oise au titre de l'aide aux projets des établissements d'enseignement artistique spécialisé, pour le projet collaboratif entre l’école de musique de Beauchamp et celle de Sannois, pour l’année 2023-2024.
Article 2 : Le montant de la subvention sollicitée est de 500 €.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 4: DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
e Maire
!
Françoise NORDMANN
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
25 MAI 2073
Accusé de réception en préfecture
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545 095-219500519-20230523-2023-DEC-046-AR : : : Date de télétransmission : 25/05/2023
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Date de réception préfecture : 25/05/2023 95250 Beauchamp f y