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Déliberation - 2023 dec 051 demande sub fonds vert
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 051 demande sub fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Beauchamp, jeudi 1er juin 2023
Décision n° 2023-DEC-051
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS VERT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF : « RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES »
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la commune de mener un projet visant à transformer et végétaliser la
cour de l'Ecole La Chesnaie, et celle d'autre part du Ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires d'encourager l'adaptation des territoires aux effets du changement
climatique par des solutions fondées sur la nature (Végétalisation, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs et jardins),
DECIDE
Article 1°: De solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires (Fonds Vert) : Axe 2. Renaturation des villes et des villages.
Article 2 : De fixer le montant de la subvention sollicitée à 96 000 €, le taux d'intervention du
Fonds Vert étant plafonné à 80% des dépenses.
Article 3 : De déposer les pièces du dossier sur la plateforme numérique demarches-simplifiees.fr.
Article 4: La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de
l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité.
Article 6: DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le 0? UN 1073
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f vw
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230531-2023-DEC-051-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023