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Arrêté - 2024 109 PM Perrocheau Dupe 17 rue Marie Josephine travaux dune adduction telephonique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 109 PM Perrocheau Dupe 17 rue Marie Josephine travaux dune adduction telephonique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ER
2
Villeï,
Députllue
Es
:
Dhparbmentd
&
Hide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SNNIRe
INR
LL
ont
Cl
Ce
.
LL
compte
tenu
de
la
publication
le
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
R 0251 5529 55
0 9 FEV. 20%
FB/PR N°
2024
—-109
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Marie
Joséphine,
à
l'occasion
de
travaux
pour
là
réalisation
d'une
adduction
téléphonique,
réalisé
par
SARL
Perrocheau/Dupé.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Perrocheau/Dupé
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
22
janvier
2024
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
17
rue
Marie
Joséphine,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
dont
le
siège
se
situe
au
— 3
rue
du
Carté-
85800
Le
Fenouiller
:
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
réalisation
d’une
adduction
téléphonique
au
17
rue
Marie
Joséphine
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
trottoir,
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions,
ainsi
que
la
suppression
des
trois
places
de
stationnement
au
droit
du
16
rue
Marie
Joséphine
et
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
il convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3,
AK14
(point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5a
ou
positions
de
chantier
K5C,
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Des
travaux
seront
peut-être
en
cours
avec
l’entreprise
Spie
CitvNetworks
de
Challans
à
la
même
adresse,
tous
les
movens
devront
être
pris
pour
aue
chaaue
entrebreneur
ne
aêne
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
ainsi
aue
les
riverains.
Avertissement
:
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement,
les
trois
places
de
stationnement
au
droit
du
16
rue
Marie-Joséphine
et
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Les
panneaux
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
de
circulation
seront
mis
par
la
SARL
Perrocheau/Dupé.
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
fouille
restent
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AKS,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
lundi
12
février
2024
au
vendredi
23
février
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
-
Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7 -
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Article 11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur, Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dir
es
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Poe
à
de
Gendarmerie
de
.
et
la
Police
Municipale
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
8 février
2024.